LIVRE III. BIENS. SECT. I. DROITS RÉELS

qui composent Y universitär y et dont elles diminuent Ja valeur.

Du reste toute acquisition universelle présuppose deux conditions.

D'abord il faut qu'une personne qui a eu jusqu'alors à elle des biens propres , bona , soit devenue , par quelque événement , juridiquement incapable de conserver elle-même plus longtemps ces biens, qu'elle en soit ainsi dessaisie.

En second lieu il faut un événement par suite duquel, en vertu d'une disposition générale de la loi, un autre est appelé à venir, comme représentant juridique de celui qui est dessaisi, comme son successeur universel , successor per universitatem , entrer dans cette place laissée vacante, recueillir cet ensemble de biens aujourd'hui sans maître.

Voici les principaux cas de ce genre d'acquisition :

1° Lorsque quelqu'un subissait la maxirna capitis deminutio j et devenait par là, en qualité de servus, incapable de tous droits, ses biens passaient à celui qui acquérait sur lui la dominica potestas. Si la maxima capitis deminutio était la suite d'une peine capitale à laquelle on avait été condamné pour un crime, les biens étaient , par la confiscation , dévolus à l'état , et celui-ci les vendait en masse par la sectio, au moins dans les anciens temps. (Voyez ci-dessus, §89.)

2° La media, capitis deminutio n'entraînait pas absolument la conséquence de faire tomber celui qui l'éprouvait dans l'incapacité juridique de conserver ses biens; car il n'y avait que les droits qui n'étaient pas fondés sur le jus gentium , mais sur le jus civile, qui fussent perdus pour lui. Cependaut cela souffrait exception quand la media capitis deminutio était la suite d'une condamnation à une peine

capitale ; elle faisait alors encourir la confiscation des biens, avec l'effet indiqué plus haut.

3° Comme , d'après la rigueur des anciens principes, tout citoyen romain qui se trouvait soumis au droit d'autrui , potestas ou manus, était , malgré son status libertatis et civitatis, absolument incapable d'avoir des biens qui lui fussent propres, la minima capitis deminutio pouvait ainsi donner lieu à une per unwersitatem adquisitio. En effet, lorsque quelqu'un qui avait été jusque-là sui juris, et par conséquent capable d'avoir des biens , devenait alieni juris, tous ses biens passaient per unwersitatem à la personne qui acquérait sur lui le jus. On verra, dans la théorie du mariage et de la puissance paternelle, comment, dans la suite des temps, ce principe s'adoucit et cessa même en partie d'être appliqué.

4° Il faut encore mentionner ici la bonorum venditio faite par le magister bonorum, par suite du concours des créanciers , dont il sera traité plus en détail dans la partie consacrée aux obligations.

5° Enfin l'événement qui, le plus souvent et le plus naturellement , fait perdre sa capacité de droit à une personne jusqu'alors capable, et amène la possibilité et même la nécessité d'une per unwersitatem adquisitio, c'est la mort. Elle donne lieu à toute une série d'adquisitiones, les unes per unwersitatem , les autres singularum rerum, qui, dans une bonne méthode de classification, doivent, sous un point de vue plus général et sous la dénomination commune de droit de succession héréditaire, être placées à la fin du système.

Hactenus tantisper admonuisse suificit, quemadraodum sin« gulae res adquirantur. . . . Videamus itaque nunc , quibus raodis per universitatem res" vobis adquiruntur. § 6, I., n, 9, Per quas per s. nobis adquir.