INTRODUCTION

C£r ouvrage contient un précis de diverses ordonnances du Conseil Spécial et d’Actes de la Législature, savoir :

ler. D’une ordonnance de la 4e année de sa majesté notre souveraine Dame la Reine Victoria, chap. 3e, 66 pour régler l'élection et la nomination de certains officiers dans différentes paroisses et townships en cette province, et pour autres dispositions concernant les intérêts locaux des habitants de ces divisions de la province”? ; s

2e. D’une ordonnance de la même année, ch"p. 4, «6 qui

pourvoit au meilleur gouvernement de cette province, en y

établissant des autorités locales et municipales” ;

8e. D’un acte passé par la Législature Unie, dans sa première session, chap. 28, S abrogeant certains actes y mentionnés, et pour pourvoir à l’établissement et au maintien des écoles élémentaires dans cette province” ;

4e. Manière de procéder aux élections de divers officiers voulus par les actes ci-dessus ;

5e. D’une ordonnance de la même année, chap. 80, pour & prescrire et régler l’enrégistrement ,des titres aux terres, héritages, biens réels et immobiliers, et pour autres objets, &c.” ; |

6e. D’un acte de la 6e année de feu sa majesté le Roi Guillaume Quatre, passé par la législature de la ci-devant province du Bas-Canada, chap. 56, pour révoquer certains actes y mentionnés et pour remédier à divers abus préjudi-

ciables à l’agriculture”; le précis de ce dernier acte ne comprend que les clauses qui sont actuellement en force ;

celles qui concernent les inspecteurs:et:les sous-voyers se

trouveront dans le précis ci-après ;

. Te. Précis de divers actes y mentionnés, réunissant les principaux devoirs des inspecteurs et sous-voyers des grand chemins et ponts en Fer province, ci-devant Je Bas- Canada ;

Se. Précis de quelques clauges d’un acte passé par la Législature Unie, ‘ pour consolider et amender les lois en cette province relatives aux injures malicieuses contre la propriété ; ce précis ne contient que les seufes clauses dont le juridiction est donnée aux juges de paix ; |

Se. Enfin, précis d’un acte de ha Législature Unie, chap. 22, “ pour pourvoir à l'administration plus facile et expéditive de la jusiice dans les causes civiles, et affaires d’un intérêt pécuniaire peu considérable, dans cette partie de la province

ci-devant Bas-Canada”” ;

La difficulté de se procurer les ordonnances et les statuts de la province, la difficuité de les entendre Idrsqu’on a pu se les procurer, à cause du style qui leur est particulier, mont fait entreprendre ce petit ouvrage, dans la seule vue de rendre service au grand nombre de mes concitoy ens de la campagne qui n’ont pas le droit de recevoir les statuts et ordonnances, ou qui né peuvent se les procurer.

Je désire que des personnes plus habiles reprennent le travail et le rendent plus parfait. ,