ANNEE DE LA REINE VICTORIA

Précis d’une ordonnance concernant la nomination et Pélection de certains officiers de paroisses, lownships et divisions de paroisse, et touchant les intérêts locaux, chap. 3.

PREAMBULE

Pour atteindre le but d’un bon gouvernement et mettre les lois à exécution, le législateur fait voir la nécessité qu’il ÿ a d’élire et nommer certains officiers dans chaque paroisse, township, et autres places civilement reconnues pour y remplir les devoirs d’intérêts locaux ; et que pour cet effet des provisions soient faites pour la en te le soin et la régie des intérêts des localités.

En conséquence en vertu des trois actes qui établissent notre nouvelle constitution, savoir, Lo. acte de la lère année du règne de sa présente majesté, intitulé € acte pour établir

des dispositions pour le gouvernement du Bas-Canada”’;

2e.acte de la 2e. et 3e. année intitulé ‘ acte pour amender un certain acte de la dernière session du parlement, et pour établir des dispositions temporaires pour le gouvernement du

Bas-Canada”” ; 30. d’un acte passé dans la 3e. et 4e. année du rêgne de sa présente majesté, intitulé ‘ acte pour réunir