TABLEAU DES TERMES
District inférieur de Québec.
Cour de district, Québec.--Du 21 au 26 janvier ; du ler au 6 de mars, mai, juillet, septembre, novembre, décembre.
Cour de division, No. 1, Québec.—Les ler, 2, 3, et 4 de février, avril, juin, aout ct octobre ; et les 7, 8, 9 et 10 de mars, mai, juillet, septembre, novembre et décembre.
Cour de division, No.2, St.Augustin.--Les 6 et 7 de février et août, les 20 et 21 de mai, et les 28 et 29 de novembre.
Cour de division, No. 3, Ste. Anne.--Les 9, 10 et 11 de février, les 24, 25 et 26 de mai, les 10, 11 et 12 d’août, et les 28, 29 et 30 d’octobre.
District inférieur de Portneuf.
Cour de district, Deschambault.—Du 13 au 18 de mars, septembre et décembre, et du 21 au 6 de juin.
Cour de division, No. 1, Deschambault.--Les 19, 20 et 21 de mars, septembre et décembre, et les 27, 28 et 29 de juin.
Cour de division, No. 2, Ste. Anne de la Pérade.--Les 23, 24 et 25 de mars et septembre, et les 12, 13 et 14 de mai, les 20, ‘1 et 22 de novembre.
Cour de division, No. 3, Cap Santé.--Lus 27, 28 et 29 de mars, et septembre, les 16, 17 et 18 de mai, et les 24, 25, et 26 de novembre.
District inférieur du Saguenay.
Cour de district, La Malbaie.--Du 15 au 18 de février, et
du 8 au 11 de juin et octobre.
Cour de division, No. 1, La Malbaie—Les 19, 20.et 21 de
février, et les 12, 13 et 14 de juin et octobre. .
Cour de division, No. 2, Baie: St. Paul.--Les 93, Met25
de février, les 16,et 17 Juin, et les.16,17.et 18 d'octobre, District inférieur de Rimouski.
Cour de district, Rimouski.—Du 21 au 24 de février, du 24 au 27 de j juin, et du 23 au 26 d’octobre.
Cour de division, No, 1, Rimouski.-—Les 25 et 26 de février, les 28 et 29 de juin, les 27 et 28 d’octobre.
Cour de division, no. 2, Notre Dame des Neiges.des Trois Pistoles.—Les Ler et 2 mars et juillet at les 30 et 31 d’octobre.
District inférieur de Kamouraska.
Ccur de district, Kamouraska.—Du' 28 au 31 de janvier, mars et juillet, et du 28 au 30 de novembre.
Cour de division, No. 1, Kamouraska.—Les ler, 2 et 3. de.
février, avril, août et décembre, Cour de division, No. ?, Rivière du Loup.—Les 5 et 6‘de fevrier, avril, août, et décembre.
Cour de division, No. 3, Rivière Ouelle.—Ves 9 et 10 de
février, avril, août et décembre, District inférieur de St. Thomas.
Cour de district, St. Thomas.—Du 8 au.il. de janvier. |
mars, mai, juillet, septembre et novembre.
Cour de division, No. 1, St. Thomas.—Les 12, 13 et 14 de janvier, mars, mai, juillet, septembre et novembre.
Cour de division, No, 2, St. Gervais.—Les 16 et 17 de jenvier, mars, mai, juillet. septembre et novembre.
Cour de division, No. 3, Saint Vallier.—Hles 19 et 20 ce
janvier, mars, mai, juillet, septembre et novembre.
Cour de division, No. 4.—St. Jean, Port Joli.—Les 24 et .
25 de janvier, mars, mai, juillet, septembre et novembre,
District inférieur de Dorchester. Fa
Cour de district, St. Nicolas.—Du 3 au 6 de janvier, du 23 au 26 d’avril, du ler au 4 d’août, et du 13 au 16 de novembre.
Cour de division, No. 1, St, Nicolas.—Les 7,8 et 9 de janvier, les 27, 28 et 29 d’avril, les 5 6 et 7 d’aoûi, et les 17, 18 et 19 de novembre.
Cour de division, No. 2, St, Henri.— Les 11 et 12 de janvier, les ler et. 2 de mai,les 9 et 10 d’août, les 21 et 22 de novembre.
Cour de division, No. 3, St. Joseph de la Pointe Lévi.— Les 14 et 15 de janvier, Îles et 4 de mai, les 1 et 12 d’août et les 23 et 24 de mveinbre. : :
Cour de division, No. 4, Lotbinière.—Les 18 et 19 de janvier, les 7 et 8 de mai, es 15 et 16 d’août, et les 27 et 28 de novembre. |
District inférieur de lu Chaudière.
Cour de district, Leeds. —Du.21 au 24 de fevrier, du 23 au 26 de juin, du 24 au 27 d'octobre, et au 18 au 20 de décembre.
Cour ile division, No. 1, Leeds.—Les 25, 26 et 27 de février, les 27, 28 et29 de juin, les 28, 29 et 30 d’octobre, et les 21 et 22 de décembre. "+
Cour de division, No. 2, Ste. Marie.—Les 2 et trois de mars, les 1er, 2 et 3 de juillet, et les ler et 2 de novembre.
Cour de division, No. 3, St. François.—Les 5 et 6 de mars, les 5, 6 et 7 de juillet, et les 4 et 5 de novembre.
: District inférieur de N'icolet.
Cour de district, Drammondville.—Du 1er au 4 de février, juin, octobre et décembre. |
Cour de division, No. 1, Drammondville.—Les 5, 6 et 7 de février, juin, octobre et décembre.
Cour de division, No. 2, La Baie du Febvre.—Les 9 et 10 de février, juin, octobre et décembre.
Cour de division, No. 3, Gentilly.—Les 12 et 13 de février, juin, octobre et décembre.
District inférieur de Sherbrooke.
Cour de district, Sherbrooke.—Du 20 au 25 de janvier, juin, septembre, et novembre, et du 21 au 26 de mars.
Cour de division, No. 1, Sherbrooke.—Les 26, 27 et 28 de . janvier, juin, septembre et novembre, et les 27, 28 et 29 de mars.
Cour de division, No. 2, Richmond.—Les 30 et 31 de janvier, juillet et octobre, et les 29 et 30 d’avril.
Cour de division, No, 3, Stanstead Plain.—Les 4 et 5 de février, mai, août et novembre, ;
Cour de division, No. 4, Cookshire.—Les 8 et 9 de février, mai, août et novembre.
District infirierr de Missisquot.
Cour de district, Ne'sonville.—Du 25 au 28 de janvier, du 10 “au 13 de mai, du 6 au 9 d’août et du 7 au 10 de novembre.
Cour de. division, No. 1, Nelsonville.—Les 29, 30 et 31 de janvier, les 14 et 15 de mai, les 10 et 11 d’août, et les 11 et 12 de novembre. LE
Cour de division, No. 2, Frost Village.—Les 2 et 3 de février, les 17 et 18 de mai, ies 13 et 14 d’août, et les [4 et 15 de novembre.
Cour de division, No. 3, Philipshurg.—Les 5 et 6 ce février, les 20 et 21 de mai, les 16 et 17 d’août, et les 17 et 18 de novembre... ... La District infésieur de Richelieu.
Cour: de district, St, Charles.—Du 10 au 13 de mars, du 22
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au 25 de juin, du 12 au 15 de septembre, et du 5 au 7 de décembre.
Cour de division, No. 1, St. Charles.—Les 14, 15 et 16 de mars, les 26 et 27 de juin, les 16 et 17 de septembre et les 8 et 9 décembre,
Cour de division, No. 2, Varennes.—Les 18 et 19 de mars, les 29 et 30 de juin, les 19 et 20 de septembre, et les 11 et 12 de déceinbre,
Cour de division, No. 3, William Henry.—Les 21 et 22 de mars, les 2 et 3 de juillet, les 22 et 23 de septembre, et les 14 et 15 de décembre.
. District inférieur de St. Hyacinthe.
Cour de district, St. Hyacinthe.—Du 24 au 27 de mars, du 5 au 8 de juillet, du 25 au 28 de septembre, du 17 au 19 de décembre.
Cour de division, No. 1, St. Hyacinthe.—Les 28, 29 et 30 de mars, les 9, 10 et 11 de juillet, les 29 et 30 de septembre, Jes 20 et 21 de décembre.
Cour de division, No. 2, St, Césaire.—Les ler et 2 d’avril, les 13 et 14 de juillet, les 2 et 3 d’octobre et les 23 et 24 de décembre.
District inférieur de St. Jean.
Cour de district, St. Jean.—Du 5 au 10 de janvier, du 22 au 25 d’avril, du 20 au 23 de juillet,et du 22 au 25 d’octobre.
Cour de division, No. 1, St, Jean.—Les 11, 12 et 13 de janvier, les 26 et 27 d’avril, les 24 et 25 de juillet, et les 26 et 27 d’octobre. :
Cour de division, N. 2. Napiervile.—Les 15 et 16 de janvier, les 29 et 30 d’avril, les 27 et 28 de juillet, et les 29 et 30 d’octobre.
Cour de division, No. 3, Laprairie.—Les 18 et 19 de janvier, les 2 et3 de mai,les 30 et 31 de juillet, les 2et 3 de novembre.
Cour de division, No. 4, Chambly.—Les 21 et 22 de janvier, les 5 et 6 de mai, les 2 et 3 d’aout, les 4 et 5 de novembre.
District inférieur de Beauharnois.
Cour de district, Durham.—Du 21 au 24 de févr'er, du 24 au 27 de mai, du 20 au 23 d’aout, et du ‘21 au 24 de novembre.
Cour de division, No. 1. Durham.—Les 25, 26 et 27 de février, les 28, 29 et 30 de mai, les 24 et 25 d’aout, et les 25 et 26 de novembre.
Cour de division, No. 2. Huntingdon.—Les 2 et 3 mars, les ler et 2 de juin, les 27 et 28 d’aout, les 28 et 29 de novembre.
Coùr de division, No. 3, Chateauguay.—Les 5 et 6 de mars, les 4 et 5 de juin, les 30 ep 31 d’aout, et les ler et 2 de décembre.
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District inférieur de Montréal.
Cour de district, Montréal.—Du 13au 18 de janvier, du 15 au 20 de mars et mai, du 10 au 15 de juillet, du 16 au 21 de septembre, et du 12 au 17 de novembre.
Cour de division, No. 1, Montréal.—Les 19, 20 21, et 22 de janvier, les 21, 22, 23 et 24 de mars, les 27, 28, 29 et 30 d’avril, es 21, 22, 23 et 24 de mai, les 27, 28, 29 et 30 de juin, les 16, 17 18 et 19 de juillet, les 21, 22, 23 et 24 d’aout, les 22, 23, 24 et 25
de septembre, les 27, 28, 29 et 30 d’octobre, les 18, 19, 20 et 21 de novembre, et les 17, 18, 19 et 20 de décembre.
Cour de division, No. 2. Vaudreuil.—Les 24 et 25 de janvier, les 26 et 27 de mars, les ler et 2 de juillet et les 2 et 3 de novembre,
Cour de division, No. 3. Les Cedres.—Les 26 et 27 de janvier, les 29 et 30 mars et les 4 et 5 de juillet et novembre.
Cour de division, No. 4. Pointe aux Trembles:—Les 29 et 30 de ‘anvier, les 26 et 27 de mai et Aout, et les 7 et 8 de novembre.
District inférieur de Sydennam,
Cour de district, Aylmer.—Duy 4. au 7 de janvier, du 1er au 4 de mars, mai et juillet, et du 22 au 25 d’octobre.
Cour de division, No. 1. Aylmer.—Les 8,:9 et 10 de janvier, les 5 et 6 de mars, mai et juillet, et les 26 et 27 d’octobre.
Cour de division, No. 2; Onslow:—Les 12 et 13 de janvier, les 8 et 9 de mars, les 12 et 13 de juin, et les ler et 2 d’octobre.
Cour de division, No. 3, Cilarendon Milts:—Les 15 et 16 de janvier, les 11 et 12 de mars, les 16 ct 17 de juin, et les 5 et 6 d'octobre.
Cour de division, No. 4, Buckingham.—Les 19 et 20 de janvier, les 15 et 16 de mars, les 8 et 9 de juillet, et les 29 et 30 &’octobre.
Cour de division, No. 5, Petite Nation. Les 22 et 23 de janvier, les 18 et 19 de mars, les 11 et 12 de juillet, le 31 d’octobre, et les ler et 2 de novembre.
Cour de division, No. 6 Village de Wright-Hull.—Les 18 et 19 de fevrier; les 18 et 19 d’avril, les 5 et 6 d’août, et les 18 et 19 de décembre. |
District inférieur du Lac des Deux Montagnes.
Cour de district, St: André.—Du 28 au 31 de janvier, du 22 au 25 de mars, du 10 au 13 de mai, du 16 au 19 de juillet, et du 6 au 8 de novembre.
Cour de division, No. 1 St. André.—Les 1er, 2 et 3 de février, les 26 et 27 de murs, les 14 et 15 de mai, les 20 et 21 de juil :t, et les 9 et 10 de novembre.
Cour de division, No. 2, La Chute.—Les 5 et 6 de février, les 17 et 18 de mai; les 23 et 24 de juillet, et les 11 et 12 de novembre,
Cour de division, No. 3, Ste. Scholastique.—Les 8 et 9 de février, les 20 et 21 de mai, les 26 et 27 de juillet, etles 13 et 14 de novembre.
Cour de division, No. 4, St. Eustache.—Les 11 et 12 de février, les 30 et 31 de mars, les 23 et 24 ds mai, les 29 et 29 de juil t les 15 et 16 de novembre. ”
Cour de division, No. 5, Grenville.—Les 14 et 15 de février, des
27 et 28 de mai, les ler et 2 d’août, et les 3 et 4 de novembre.
District inférieur de Terrebonne. , Cour de district, Ste. Thérèse, —Du 21 au 24de janvier, du 22 au 25 d’avril, du 21 au 24 de-jüillet, et du 26 au 29 d'octobre. :* Cour de division, No. 1, Ste. Therèse.—Les 25, 26 et: 27 de LA janvier, les 26 et 27 d'avril, les” 25, 26.et 27 de juillet, et les 30. ct 31 d'octobre.
Cour de division, No. 2, Ste. Anrie dés Plaines.—Les 29 et 30 de janvier, avril et juillet, et les 2 et 3 de noyembre. Cour de division, No. 3, Terreboñne.—Les ler et 2 de février, 1 2 et 3 de mai, les ler et 2 d'août, et. les D et 6 de novembre.
District inférieur de Leinster. 54
us de district, St. Jacques.-—Du 22 au 25 de février, du 6 au 9 de mai, du'4 au 7 d’août eu 8 au 11 de novémbre. Cour de division, No. 1, St. Jacques.—-Les 26 et 27de février,: les 10, Il et 12 de mai, les 8 et 9 d’aout et les 12, 13 et 14 de novembre.
Cour de division, No. 2. St, Henri.— Les 2 et 3 de mars,:les 14 ‘et 15 de mai, les. 11 et 12 d’aout, et les 16 et 17 de novembre
Cour de:divisian, No. 3. L’Assomption.-—Les 5 et 6 de mars les 17 et 18.de mai, les 14 et 15 d’aout.. et Le 18 st de novembre. tu à © District i in Mit
Cour de EE ne Du À au 11 Mr” mars du 2% eu 26 de mai, du 17 au 20 d’aout,et.du 21: au 24 de novembre. :;
Cour de division, No; . Ste, Elizabeth.—Lés 12, 13 et *4 de mars, les 27 et 28 de mai, les: 2% ÿ 22 et 23 d’aout, et les 25 et 26 de porémbre.
Cour de division, No. 2. Berthier. US 16 et 17 de mars, lès 30 et 31 de mai, les 25 et 26 d’aout,'et les 28 et 29.de novembre.
* Cour de division, No. 3. Village d’Industrie.—Le 19-:et 20 de mars, les 2 et 3 de juin, les 28 et 29° daout, et les ler et 2 de dé-
cembre:
District inférieur de Trois Rivièr ès. +
* Cour de district, Trois-Rivières.—Du 7 au 12 de évier, avril, juin, aout, octobre st décembre:
Cour de division, No. 1. Trois-Rivières. Les 13, 14 et 18 de février, avril, juin, aout, octobre et décembre. - :
Cour de division, No. 2. Machiche.--Les 17 et 18 de février, avril, juin, aout, octobre et décembre.
Cour de division, No. 3. St,J Joseph de Maskinongé. —Les 20 et 2 de février, avril, juin, aout, octobre et decembre.
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