PREMIÈRE PARTIR. — CHAPITRE I
bwreauœ de préfecture et de sous-jrréfeciure^ qui sont nommés et révoqués par le préfet. Ils sont rétribués sur les frais d'administration alloués aux préfets et sous-préfets.
3» Agents avaciliaires communaiix, — Quant aux agents auxiliaires coTnmtmauXj ce sont, indépendamment des commis attachés aux bureaux des mairies, tous les employés, dont le caractère est municipal^ et dont le traitement est payé sur les fonds communaux.
4* Agents auxiliaires coloniaux. — Chaque colonie est régie par un gouverneur ayant près de lui un ordonnateur et un directeur de l'intérieiAr ^
Il convient de résumer ces détails généraux et présentés comme un simple aperçu, dans un tableau synoptique.
ftDRimSTRATIOII ACTIVE '
Dont robjat eit rnéeation de la loi et TatUité publique. UNITÉ. — CENTRALISATION. — HIÉRARCHIE.
ADMIKISTMATIOll fiAllBRAl.Bi
Agnts directs fénéraiiz. AgtnU aiudlUlret
Foncfionmre*. — Cmnetèn Employée.
•'ilnVi — Imttative, — Rupon- Pn« dHnÙiaHvt , pnt de rtêporuahaUé.
mkUfU. — ■ I II I " I I ■ ■
CBHTHALB.
i* Knxmxs AnuiiGiBis. OrgwniêoUon intériew- !• Pa» d'agents départementaoi
r« det minUlèrti. pour le ministère des affaires (Secrétaire général, étrangères.
i» JwncirrCuLTBf. Directenrs, Chefs de di- «• Pas d'agenU départementanK
Tision, Chefs de barean , pour la Justice et les Cultes . Sons -Chefs, Commis ^
principaux , Commis d'ordre , Rédacteurs, Expéditionnaires, Surnuméraires attachés).
3* Direction générale des 3* Intérieur : Directeurs dimionlignes télégraphiques. naires ; Directeurs de station
(lignes télégraphiques).
3* IXTÉBIBOl.
* Voir ToUTrage cité de M. Cabantous, et celui de Mararel.
s Sont en dehors de l'ordre administratif proprement dit, les ageota appartenant au clergé, ï la magistratore, au professorat, les agents extérieurs du ministère do^ «affaires étrangères.
4* FmAMU. — jidwdmUtra- Uùm Jinandèreê : I«Ed-
ngistremeot , timbre et domaines ; %• Gontrihntion* directes; 3" GontribatioDS indirectes et Douanes; 4* Ta^ bacs; S* Postes; 6* Forêts; 7* Caisse d'amortissement; dépôts et consignations.
5* GOKRIII.
4» Directions générales,
4^ Directeurs locaux on conaerrateors. Trésoriers payeurs généraux, ReceTonrs particauers, Percep-
teurs.
6* Miiaiiii n Colonies.
7* iMsravcTiOM fubuqub.
7* Directions centrales.
9* Administratioa gêné- 5* Intendants dÎTisionAairee, dans raie et centrale de l'ar- chaque dirision militaire; Souamée de terre. intendants; Sous-intendants ad-
joints.
6* Administration gêné- 6* Dans chaoue ammdiBiMMDi raie et centrale de l'ar- maritime, un Préfet maritime, mée de mer. Des Commissaires généraux ; Com-
missaires ; Gommissaire»4djoints; AidesK^ommissaires ; Elères-oommissaires ; Commis de marine ; Ecrivains.
7o Dans chaque Académie : un Recteur. — Facultés : Doyens. — Ecoles spéciales : Directeurs. — Lycées : PrOTiseurs. — Collèges :
Principaux.
8« Ponts et Chaussées 8* Dans chaque département, un (direction générale). Ingénieur en chef; des Ingénieurs
ordinaires,^ des Conducteurs, Piqmeurs, Cantonniers.
9* Mines (direction gêné- 9* Dans chaque arrondissement, raie). un Ingénieur en chef; des Ingé-
nieurs ordinaires ; des Gardes-mines.
10* Maison db L'EimaBCR lO^ Directions générales. lO^ Pour les Haru, un Directeur (administre la liste civile dans chaaue département où il y
et la dotation de la cou- a un dépôt d'étalons,
ronne; Haras). il* BKAox-AaTS (senrieee des U* Directions générales, beaui-arts; des monuments civils ; des musées ; des théAtres, etc.).
8* TaiTAUX PUBLICS.
9* AOBICCLTORB.
A1»BBXNISTBIATI01I i«OCAUB«
Agtiti AlrMta l«oaiz.
FonetfoiwMiref. — Cametire officM, -* Initiatie: — Rapm$abHiti.
!• DwABTBiUNTs. PréfoU. — Secrétaires généraux de préfecture.
S* AaaoNDissBMBNTs. Sous-Préfets.
3" CoMinnas. Maires et Adjoints.
4* Gantons, (^mmissaires de police.
5* Colonies. Gourefneurs.
(Le gouverneur de la colonie a prés de lui voi-OrdofmQteut et un Dtreettur de FintérUur.
Agents MziUalres leoaax.
Employés- Pat étinitintioe, pas de raponsabUilé.
Les employés des bureaux de préfectures.
Les employés des bureaux de sous-pré* fectures.
Les commis attachés aux bureaux des mairies, et tous les employés dont le caractère est municipal.
Les secrétaires, commis et agents secondaires.
Des employés de bureaux (Les bureaux sont analogues à ceux des préfectures. .. Chaque commune a des bureaux analogues a ceux des mairies métropolitaines).
PlUUflàBX PARTIS. — CHAPITRE 1. 3t
ïaa^BtMùa admlnUrtratiTe. — Mais il ne suffit pas que radministration active ait des agents directs responsables, et des agents indirects ou auxiliaires. Pour que l^responsabilUé ne soit pas illusoire, il convient que l'administration active soit sturveUléet et que des agents d'inspection et de surveillance soient répandus sur tout le territoire. Ces agents auxiliaires de surveillance et de contrôle ont la mission de se trans* porter périodiquement ou accidênteUemenl sur tous les points du territoire soumis à leur vérification. Leur ensemble constitue le corps de Cinspection administrative^ corps considérable par le nombre de ses agents, et dont les ramifications sont non moins étendues que celles des agents auxiliaires de l'administratiou active.
Voici un aperçu général des inspections diverses qui se rattachent à chacune des branches de l'administration active.