‹ Précis de droit administratifChapitre 83 sur 105 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

DB l'administration EN GÉNÉRAL. — DE LA PLACE QU'eLLB OCCUPE PARMI LES INSTITUTIONS DU PATS. — DR SON TRIPLE CARACTÈRE ET DE SES ORGANES.

L'État. — Le GouTeraeineDt. — Les deux pouToirs. — Subdivision du pouvoir exécutif. — L'administra tioD. — Lois administratives ; science administrative; droit administratif. — Sources du droit administratif. — Division de l'administration. — Objets de l'administration active. — Centralisaiion. — Unité hiérarchique. — Division de l'administration active. — Organes de l'administration. — Organisations administratives comparées. — Division des lois administratives 1 1

CHAt>ITRE II.

§ i. AGRICULTURE. — § 2. ALIGNEMENT.

2 1. — Agrieultura. — Principes généraux. - Chambras d'agriculture. — Conseil général d'agriculture. — Conseil supérieur du commerce, de Tagricultura et de l'industrie. — Enseignement professionnel 49

I a. — L'AUgnemeat. — Définition. — Plan général d'alignement. — Servitude de reculement. — Alignement partiel. — Ouvertures des rues et pièces. — Rues de Paris 55

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