‹ Précis de droit civil (volume 2)Chapitre 331 sur 356 · Chapitre IL — D es privilèges · texte numérisé non relu

Chapitre IL — D es privilèges

Sect. I. r-r Des privilèges sur les meubles 629

§ I. — Des privilèges généraux sur les meubles 629

§ II. — Des privilèges sur certains meubles 636

Sect. II. Des privilèges sur les immeubles 669

Sect. III. — Des privilèges qui s'étendent sur les meubles et les immeubles . . 681

Sect. IV. Commeut se conservent les privilèges 683

Page 1