IV. — DES PERSONNES CAPABLES D'ÊTRE PROPRIÉTAIRES

210. Etre suijuris-, c'est-à-dire capable d'avoir un patrimoine, telle est la condition essentielle de l'aptitude à acquérir le droit de propriété. Ce n'est donc pas seulement le domaine quiritaire qui est inaccessible aux personnes âlienijuris, c'est aussi la propriété bonitaire et la propriété spéciale que comportent les fonds provinciaux. On sait déjà qu'à l'égard des esclaves, excepté les servi publici, ce principe se maintint toujours (nos 39 et 41); car la raison n'admet pas qu'une personne réputée chose ait des biens. Quant aux personnes in manu ou in mancipiO) l'application du principe cessa forcément par la disparition de la marins et du m a a ci pi uni. Enfin, en ce qui regarde les (ils de famille, j'ai déjà annoncé (n° 77) et je montrerai bientôt (nos 297 et 298) que dans le dernier état de la législation la capacité d'être propriétaires leur est reconnue, un peu moins pleine toutefois qu'aux pères de famille.

A. Mais le droit de propriété implique-t-il la qualité de citoyen romain? A coup sûr, si l'on remonte à l'époque reculée où étranger signifiait ennemi (N°49), il est hors de doute que Rome ne pouvait reconnaître aucun droit de propriété véritable à des personnes qu'elle se croyait en droit de dépouiller sans motif et en toutes circonstances (Gaius, IV, § 37. — N° 792). La rigueur de cette législation primitive ne fléchit jamais à l'égard des populations barbares. Mais un intérêt politique de premier ordre s'opposait à ce qu'on l'appliquât aux personnes qui vivaient sous la domination romaine sans jouir du jus civitatis et même à celles qui faisaient partie d'un peuple allié ou ami. Pour préciser mieux, je me placerai seulement à l'époque classique, et je distinguerai entre les pérégrins et les Latins.

A. Quant aux pérégrins, je ne sache pas qu'aucun texte déclare ou même permette de soupçonner qu'ils aient jamais été, à raison de leur seule nationalité, incapables de devenir propriétaires. Mais indirectement l'incapacité les frappe quant aux choses dont l'acquisition exige le commercium, ou dont la propriété, ce qui revient au même, ne s'acquiert que par des modes civils. Ces choses sont seulement les res mancipi. Et encore est-il probable (page 468, note 2), que les

(A) Tout ce qui va être dit ici de la propriété s'applique également aux autres droits réels civils.