I. — NOTIONS GÉNÉRALES SUR LA POSSESSION

211. Parmi les modes d'acquérir la propriété, il y en a trois, savoir l'occupation, la tradition et l'usucapion, qui ont pour base la possession : l'étude de la possession forme donc une introduction nécessaire à l'étude de l'acquisition de la propriété.

Le mot possessio, comme l'indique son étymologie probable (posse) (1), éveille avant tout l'idée d'une personne placée en contact matériel avec une chose; il exprime le fait de la détenir, de l'avoir physiquement à sa disposition. Si à ce fait se joint, avec ou sans droit, la volonté de la traiter comme sienne, on dira que le détenteur possède. La possession implique donc deux éléments, l'un corporel (corpus ou factum), l'autre intellectuel (animus domini, animus rem sibi fiabendi, ou simplement animus). Ainsi conçue, elle est l'exercice du droit de propriété; à coup sûr, elle ne le prouve pas, elle ne l'implique pas nécessairement, mais elle en est le signe probable et elle le fait présumer; d'ordinaire,

(i) Paul donne une autre étymologie fort douteuse, mais qui contient la même idée, il fait venir possessio de sedes, ou, selon certaines éditions, dupes (L. 1 pr., De acq. vel amîtt. puss., XLI, 2).

en effet, chacun possède ce qui lui appartient et ne possède que cela. Cependant la propriété peut se rencontrer sans la possession et la possession sans la propriété (L. 1 § 2, Uti poss., XLIII, 17). Pour me borner à un seul exemple, le plus frappant de tous, le vol que je subis ne m'ôte pas la propriété de ma chose, mais il m'en ôte bien la possession; et, d'autre part, le voleur, qui assurément n'en est pas devenu propriétaire, la possède, car il la détient, et il a manifesté de la façon la plus significative l'intention de se comporter en maître (1).

Jointe ou non à la propriété, la possession est protégée par le préteur à l'aide de diverses procédures appelées interdits, elle est protégée pour elle-même, et en ce sens elle constitue un véritable droit (2). Non sans doute qu'on entende assurer au possesseur la conservation perpétuelle d'une chose dont il ne serait pas propriétaire ; mais qu'il vienne à être troublé ou dépossédé, il fera cesser le trouble ou obtiendra la restitution sans avoir à justifier de son droit de propriété. Ainsi maintenu ou réintégré, il trouve dans sa situation de possesseur ce grand avantage que son adversaire, élevant des prétentions à la propriété, doit nécessairement intenter une action en revendication, partant prouver son droit; lui, au contraire, renfermé dans le rôle plus facile de défendeur, n'aura qu'à détruire les moyens allégués à l'appui de la demande, et souvent il triomphera grâce à leur insuffisance plutôt que par la force et par l'évidence de son propre droit (Inst., §§ 4 et 6, De interd., IV, 15).

212. Telle étant la véritable possession, il est bien manifeste que

(1) Ulpien (L. 12 § 1, De acq. vel amitt. poss.) dit : Nihil commune habet proprietas cum possessione. Cette phrase souvent répétée ne fait pas seulement allusion à la séparation possible de la propriété et de la possession : elle doit s'entendre aussi de la différence profonde qu'il y a entre les moyens de les acquérir ou de les perdre, entre les avantages qu'elles procurent, et entre les voies établies pour les faire respecter. Dans le même sens Vénuléius dit : proprietas et possessio misceri non debent (L. 52, De acq. vel amitt. poss.).

(2j Cependant plusieurs textes considèrent la possession comme res facti, non juris (L. \ 3 et l, De acq. vel. amitt. poss. — L. 12 § 3, De capt., XLIX, 15). En quoi ils font simplement allusion à la nécessité de l'élément corporel, soit pour acquérir, soit pour conserver la possession. Mais ils n'entendent pas nier qu'elle constitue un droit, un droit qui, si l'on veut, suppose toujours un fait. Aussi, au lieu de la qualifier absolument res facti, est-il plus exact de dire avec Papinien qu'elle contient plurimum facti (L. 19, Ex quib. caus. major., iv, 6). Et tel est bien aussi le point de vue de Constantin parlant d'un jus possessionis (L. 10. G., De acq. et ret. poss., VU, 32). Papinien dit également qu'elle emprunte beaucoup ex jure et qu'elle n'est pas seulement res corporis, mais res juris (L. 49 pr. et g 1, Z>e acq. poss.).

celui qui a Yanimus saus le corpus et celui qui a le corpus sans Yanimus ne possèdent ni l'un ni l'autre. A l'un manque l'élément extérieur et matériel de la possession ; peut-être son animus domini implique-t-il prétention à la propriété, mais de cette prétention la loi ne tient aucun compte tant qu'elle ne s'affirme pas par l'exercice d'une action en revendication. Quanta l'autre, sa situation présente une ressemblance superficielle- avec celle du possesseur, puisqu'il est, comme ce dernier, en contact avec la chose; elle constitue un fait dont il est impossible que la législation ne se préoccupe pas. Le corpus sans Yanimus se rencontre principalement chez deux sortes de personnes : 1° chez les personnes alienijuris qui, incapables d'être propriétaires, n'ont jamais ou tout au moins ne peuvent avoir efficacement Yanimus domini; 2° chez les personnes qui ne sont nanties de la chose qu'en vertu d'un titre exclusif de toute prétention personnelle à la propriété et impliquant reconnaissance du droit d'un tiers. Tels sont le dépositaire, le commodataire, le locataire, l'usufruitier, etc. Toutes ces personnes ont bien la détention de la chose, mais elles n'ont rien de plus. Aussi les textes, pour accuser que Yanimus leur manque, disent-ils d'elles : non possideut, nullam habent possessionem (L. 3 § 20, De acq. vel amitt» poss. — L. 6 § 2, De precar., XLIÏI, 26. — L. 33 § 1, De usurp., XLI, 3); mais en même temps, pour marquer qu'elles ont l'élément corporel de la possession, ils disent également rem tenent, sunt in possessione (L. 9, De rei vind., VI, 1. — L. 10 § 1, De acq. vel amitt. poss.). Parfois aussi, et fort improprement, on dit qu'elles ont la possession; mais alors, pour caractériser cette possession incomplète, volontiers on la qualifie corporalis (L. 24, De acq. vel amitt. poss.) ou naturalis (L. 3 § 3, De acq. vel amitt. poss. — L. 2 §§ 1 et 2, Pro hered., XLI, 5. — L. 38 § 7, De verb. obi., XLV, 1), par opposition à la véritable possession qu'on appelle justa (L. 13 § 1, De publ., VI, 2. — L. 22 § 1, Dènoxal. act., IX, 4).

La simple détention ou possession corporelle n'est jamais protégée pour elle-même ; je veux dire que, troublé ou dépossédé, celui qui n'est que détenteur ne peut pas recourir aux interdits pour se garantir du trouble ou se faire réintégrer. Mais de là faut-il conclure que la simple détention demeure sans conséquences? Non, et en effet, par application de la règle In pari causa melior est causa possidentis, le délenteur est autorisé à garder la chose tant que nul ne justifie jque la restitution lui en est due, soit à titre de propriétaire ou de véritable possesseur, soit à titre de créancier, soit enfin en

vertu d'un droit, de puissance sur la personne même du détenteur.

Maintenant, parmi les possesseurs proprement dits, je veux dire ceux qui ont à la fois le corpus et Yanimus, il y a des distinctions à taire : les uns ont été mis en possession par le véritable propriétaire, et alors, si la chose est res née mancipi, la propriété leur en a été immédiatement acquise; si elle est m mancipi, elle est seulement entrée dans leurs biens (n° 229), mais ils l'usucapent à coup sûr. D'autres, au contraire, ne tiennent la possession que de leur propre fait ou du fait d'un non- propriétaire : en pareil cas, s'ils ont juste cause et bonne foi, ils usucapent (1), mais leur usucapion ne pourra s'achever ou leur profiter qu'autant que le propriétaire n'excercera pas la revendication en temps utile. Que si la juste cause ou la bonne foi leur manquent, leur possession, durât-elle cent ans et plus, ne se convertit jamais en un droit de propriété.

En résumé, il ressort de tout ce qui précède, d'une part, que les Romains séparent très-nettement la détention nue ou possession corporelle, simple fait non garanti par la loi, et la possession animo domini ou possession proprement dite toujours protégée par les interdits; d'autre part, que parmi les possesseurs ils distinguent ceux qui ont acquis ou peuvent acquérir la propriété et ceux qui ne seront jamais que simples possesseurs (2). La possession animo domini est la seule dont je parlerai désormais, et cela sans plus distinguer ni si elle appartient au propriétaire, ni, dans le cas contraire, si elle peut conduire à la propriété.

(1) En attendant que l'usucapion soit parfaite, les possesseurs de bonne foi jouissent de plusieurs autres avantages : 1° ils gagnent les fruits (n° 250); 2° ils ont une exception de dol pour recouvrer contre le propriétaire revendiquant les dépenses nécessaires ou utiles qu'ils auraient faites sur la chose (n° 257); 3° si c'est un esclave qu'ils possèdent, ils acquièrent par lui dans une certaine mesure (n° 299).

42) Ces idées, dont l'exactitude n'est pas contestable, sont présentées par beaucoup d'interprètes modernes sous une forme un peu différente. Ils distinguent, en effet, trois sortes ou plutôt trois degrés de possession : 1° la simple détention ou possessio naturalis; 2° la possession animo domvni ou possession ad interdicta; 3° la possession ad usucapionem ou possessio civilis. — Cette classification ne peut être adoptée sans inconvénient que sous la réserve des deux observations suivantes : 1° elle donnerait à croire que la terminologie romaine est absolument exempte d'indécision. Or la vérité est que le langage est ici beaucoup moins fixé que le fond des idées. Ainsi l'expression possessio naturalisée l'ai dit moi-môme (n° 212), s'applique tout particulièrement à la simple détention; et néanmoins quelques textes l'emploient pour caractériser même la possession qui donne droit aux interdits, cela du moins quand cette possession n'est ni jointe à la propriété ni dénature à la faire acquérir (L. 3 \ 15, Ad exhib., X, 4. — L. 1 gg 9 et 10, De vi, XLIIÏ, 16). Sans

il. — COMMENT S'ACQUIERT LA POSSESSION.

213. Puisque la possession exige à la fois le corpus et Yanimus, mais n'exige rien de plus, le principe évident c'est qu'elle ne sera jamais acquise sans le concours de ces deux éléments, mais qu'elle le sera nécessairement aussitôt que ce concours se produira (L. 3 § 1, De acq. vel amitt. poss.). Et il n'importe que cette coexistence du corpus et de Yanimus se soit rencontrée dès le début ou que l'un des deux ait précédé l'autre. Si par exemple un fermier achète la chose dont il était nanti à ce titre, ou si une personne prétendant des droits à la propriété d'un bien se le fait délaisser par le détenteur, propriétaire ou non, voilà à l'instant même une possession qui commence (1).

Quelques détails sont nécessaires soit sur le corpus, soit sur Yanimus.

Entendue littéralement, la première condition supposerait à toute force un contact physique avec la chose. S'agit-il d'un meuble: il faudrait le manier ou le toucher. D'un immeuble: le parcourir en tout ou

doute aussi, la possession qui mène à l'usucapidn s'appelle civilis, parce que l'usucapion est une institution de droit civil (L. 2G pr., De donat int. vir,, XXIV, 1.

— L. 1 9 et 10, De pi); mais on appelle également civilis toute possession protégée par le préteur, toute possession animo dominî (L, 24, De acq. vel amitt. poss.

— L. 2 g 1, Pro hered., XLI, 5), et ce langage se justifie très-bien par l'analogie, si l'on songe que les obligations sanctionnées par voie d'action sont toutes appelées civiles, quelle que soit leur origine, par opposition aux obligations naturelles que la loi ne sanctionne pas; 2° quant au fond, cette classification peut paraître répréhensible comme se référant trop exclusivement aux possesseurs qui n'ont pas la propriété. Il y aurait quelque bizarrerie, en effet, à dire d'un propriétaire qu'il possède ad usucapionem ; et pourtant sa possession est bien civilis au moins au même degré que celle d'un possesseur de bonne foi. Sans cela il faudrait admettre qu'une fois l'usucapion acbevée, la possession cesse d'être civilis; il faudrait admettre aussi que celui qui reçoit une res nec mancipi du propriétaire ne possède pas civilement, alors pourtant que le droit civil lui fait acquérir la propriété comme conséquence immédiate de la possession. Or serait-il sérieux que, parce qu'elle accompagne ou engendre un droit plus fort, la possession fût classée dans un degré inférieur?

M) Il est à remarquer que l'acquisition de la propriété ne suppose essentiellement ni le corpus ni Yanimus. Que je devienne propriétaire sans avoir la chose à ma disposition physique, cela arrive tous les jours, par exemple en cas de mancipatiôn ou in jure cessio. Que je le devienne sans en avoir l'intention et même à mon insu, cela est plus rare sans doute, mais non pas impossible : ainsi un héritier nécessaire est investi de la succession avant même de connaître sa qualité, et les acquisitions laites par une personne alieni juris entrent immédiatement dans le patrimoine de colui qui a la puissance, quoiqu'il les ignore.

en partie. Tout au moins, et encore ne serait-ce là qu'une décision de faveur, faudrait-il avoir la chose sous les yeux. Ce formalisme puéril ne s'imposa-t-il pas, très-anciennement, à l'esprit des jurisconsultes? Il est permis de le conjecturer (L. 1 § 21; L. 3 § 1, De acq. vel amitt. poss.) ; mais ceux de l'époque classique le répudient sans hésiter, et à leurs yeux le corpus consiste seulement dans la faculté physique d'user et de disposer de la chose dès qu'on le voudra. Si par exemple les clefs d'un grenier m'ont été remises et que le grenier soit proche, si des marchandises que j'ai achetées ont été déposées dans ma maison, l'élément physique de la possession m'est acquis, parce qu'en fait rien ne m'empêche de me livrer immédiatement à des actes de propriétaire (L. 18 § 2, De acq. vel amitt. poss . — L. 74, De conir. empt., XVIII, 1). Mais à l'inverse, possédant un bois clos ou un étang, je ne possède pas les animaux sauvages ou les poissons qui le peuplent; car il ne dépend pas de moi de les avoir à ma disposition quand il me plaira ; et de même la possession d'une maison n'implique pas possession des matériaux considérés comme tels, car pour m'en servir à ce titre, il faudrait d'abord les rendre à leur nature mobilière en démolissant la maison (L. 3 § 14; L. 30 pr., De acq. vel amitt. poss.).

A. De ce qu'il n'y a pas de possession sans corpus, les Romains tirent deux importantes conséquences : la première, qui sera bientôt développée et appréciée (n° 218), c'est que les choses corporelles sont seules susceptibles de possession (L. 3 pr., De acq. vel amitt. poss.) ; la seconde, tout à fait rationnelle, c'est qu'une même chose ne saurait être possédée pour le tout par plusieurs personnes à la fois (L. 3 § 5, De acq. poss.). Si en effet l'une a la pleine disposition physique de la chose entière, l'autre évidemment ne l'a pas (1). Mais rien n'empêche, et cela ressortirait au besoin de la règle même que je constate, que la

(I) Pareillement le droit de propriété, à raison de sa nature exclusive, ne saurait appartenir pour le tout à deux personnes à la fois. Ulpien, qui présente la règle comme commune à la propriété et à la possession (L. 5 g 15, Commod., XIII, 6), semble admettre ailleurs (L. 3 pr., JJti possid,, XLI1I, 17) la possibilité d'une possession in solidum au profit de deux personnes à la fois. Mais tel n'est pas le vrai sens de ce dernier texte. Le jurisconsulte se propose, au contraire, de mettre en relief les conséquences absurdes et impraticables auxquelles une pareille doctrine conduirait : il fait remarquer qu'étant admis deux possesseurs de la même chose in solidum, si de plus chacun des deux avait une possession exempte de vices à l'égard de l'autre, on ne saurait lequel faire triompher dans l'interdit Uti possidetis. Car La victoire doit appartenir à celui qui justifie d'une possession actuelle non vicieuse à l'égard de son adversaire. Si donc les deux parties à la fois pouvaient remplir celte condition le juge se trouverait véritablement dans une impasse.

possession d'un même objet n'appartienne indivisément à plusieurs personnes ensemble (L. 26, De acq. vel amitt. poss.).

214. Quant à Yanimus exigé pour l'acquisition de la possession, il consiste dans la pensée bien arrêtée de se comporter comme propriétaire, et c'est pourquoi on l'appelle animus domini (Théoph.,§ 4,Per quasperson., II, 9; et § 2, Qaib. mod. obi. toll., III, 20). Mais il n'implique évidemment ni la croyance que l'on est vraiment propriétaire, ni même l'intention ou l'espérance de le devenir; et de là entre les possesseurs non propriétaires une distinction déjà signalée, celle des possesseurs de bonne foi et des possesseurs de mauvaise foi (L.3 §22, De acq. vel amilt. poss.).

Uanimus domini se manifeste dans trois catégories d'hypothèses qu'il importe de bien séparer, si l'on veut avoir la notion exacte de son degré d'efficacité :

1° Ma possession de fait dérive d'une justa causa. Je veux dire que par exemple la chose m'a é(é livrée en exécution d'une vente, d'une donation, d'un legs, ou plus généralement que je la tiens en vertu d'un fait juridique d'où se dégage avec évidence mon intention de devenir propriétaire (1). Le suis-je effectivement devenu? Peut-être oui, peutêtre non. Mais à coup sûr je possède; je possède, quand même la chose m'aurait été remise par une personne dépourvue elle-même de Yanimus domini; car cet animus n'a pas besoin de m'être transmis : c'est assez qu'il naisse en ma personne, et, à vrai dire, il ne se prête même pas à une transmission proprement dite.

2° Moi-même, sans aucune juste cause, je me suis mis en possession de fait. Ici encore je possède véritablement. Mais ii faut bien remarquer que si mon entrée en possession a été violente ou clandestine, si par exemple elle s'est accomplie à l'aide d'un vol ou à main armée, ma possession ne me sert à rien contre celui que j'ai dépouillé. A son égard elle est qualifiée injuste (2) ou vicieuse (L. 3 pr., Utipossid.,

(I i La notion exacte de la justa causa sera ultérieurement précisée et développée (nos 226 et 233). Remarquons bien qu'au point de vue qui seul nous occupe ici il n'y a pas à distinguer, comme il faudra le faire en matière de tradition et surtout d'usucapion, si la justa causa est valable ou non. Il est bien évident, par exemple, qu'une donation entre époux, quoique nulle en principe, manifeste chez le donataire un animus domini tout aussi énergique que si elle était valable (L. I g i, De acq. vel amitt. poss.).

(2) On appellera donc justa la possession exempte de violence et de clandestinité, ajoutons aussi de précarité. L'expression possessio justa s'emploie encore dans deux autres sens, l'un plus large pour désigner toute possession animo do-

XLIII, 10. — Gains, IV, § 151); et les interdits qui me protègent contre tomes antres personnes ne me protègent pas contre lui. C'est à quoi Javolénns fait allusion en disant que c'est même chose de n'avoir point acquis la possession ou de ne pouvoir la conserver (L. 22, De acq. vel amitt . poss.).

3° Enfin, alors que j'avais commencé à détenir au nom d'autrui, par exemple en qualité de dépositaire ou d'usufruitier, il peut arriver qu'un jour je m'insurge contre mon titre, et que ma conduite accuse l'intention évidente de traiter désormais la chose comme mienne; ou bien, héritant d'un simple détenteur, je le crois propriétaire et me comporte comme tel. Est-ce que ma détention va par là se transformer en une possession véritable? Non, cet animus domini, condamné par mon titre primitif, reste sans valeur à l'égard de tout le monde, et c'est ce que Ton exprime par cette règle célèbre : « Nemo potest sibi ipse mùtàre causam possessions » (L. 19 § 1, De acq. vel amitt. poss. — L. 23, C, Loc. cond., IV, 65), règle qui dans l'espèce m'empêchera d'acquérir les interdits et les conservera à celui au nom de qui je continue malgré moi de détenir (1). Pour qu'il en fût autrement, pour .que je devinsse vraiment possesseur, il faudrait qu'une vente ou tout autre titre contenant jfttsfa causa me fût consenti soit par le propriétaire, soit par un tiers (L. 33 § 1, De usurp. et usuc, XLI, 3).

A. Deux cas particuliers doivent être signalés dans lesquels la possession véritable, partant le droit aux interdits, appartiennent à des personnes évidemment dépourvues de Yanimus domini et qui même détiennent en vertu d'un titre impliquant reconnaissance du droit d'un autre : j'ai nommé le créancier gagiste et le précariste (2). Le premier

mini (n° 212), l'autre plus étroit pour désigner la seule possession de bonne foi (Gaius, II, l 95).

(1) On verra plus loin (n° 243) que cette règle ne s'applique pas seulement dans l'espèce ici prévue et qu'elle produit en matière d'usucapion une autre conséquence importante.

(2) Considérant que ces deux personnes possèdent sans animus domini, quelques interprètes proposent d'appeler de préférence animus possidendi le second élément requis pour la possession. Je reconnais sans difficulté que cette expression n'est pas étrangère à la langue des jurisconsultes (L. 3 § 3, De acq. vel amitt. poss. — L. 41, De reb. cred., XII, 1). Mais elle est inacceptable quand il s'agit de définir la possession, parce qu'elle a le défaut de faire entrer le défini dans la définition. Mieux vaut donc reconnaître franchement deux exceptions à la règle que de supprimer les exceptions en restant dans le vague et en recourant à une définition qui ne définit rien. Car qu'est-ce que Yanimus possidendi? Il est manifeste que la réponss à cette question doit ou indiquer la nature de la possession ou la supposer déjà connue.

doit restituer dès qu'il est payé (n° 599); le second, à première réquisition et même sur le simple caprice du concédant (u° 596). Il est donc bien manifeste que ni l'un ni l'autre n'ont reçu la chose pour en disposer en maîtres, et que s'ils s'avisaient un jour de revêtir Yanimus domini, ce ne serait là qu'une fantaisie condamnée à l'impuissance par la règle Nemo potest sibi ipse mutare causant possessionis. Et pourtant les mêmes textes (L. 13 § 1, De publ, VI, 2. — L. 22 § i,De noxal. act.y IX, 4) qui leur dénient Yanimus domini leur reconnaissent une possession régulière, et c'est ce que confirment beaucoup d'autres textes (notamment L. 16, De usurp. et usuc. — L. 4 § 1, De precar., XLIII, 26). Cette double anomalie me paraît s'expliquer assez bien par l'idée suivante : en constituant un gage ou un précaire, nous cédons notre possession, c'est-à-dire notre droit aux interdits, de sorte que le gagiste et le précariste empruntent à autrui Yanimus domini qui leur fait défaut (1). Seulement, il y a entre eux cette importante différence que le gagiste possède à l'égard de tout le monde, même du constituant, tandis que le précariste ne saurait user des interdits contre le concédant (L. 17, De precar.) : au regard de ce dernier, sa possession est toujours injusta ou viliosa. La cession est donc plus pleine en faveur du gagiste qu'en faveur du précariste ; et cela tient à ce que l'un l a reçoit à l'appui et comme garantie d'un droit de créance indépendant de la personne qui constitue le gage, tandis que, l'autre n'ayant aucun droit propre, la même volonté qui lui a tout donné peut tout lui retirer (2). Au surplus, lorsque la constitution du gage ou la concession du précaire émane d'un non-propriétaire, c'est toujours lui qui continue, s'il y a lieu, d'usucaper et de jouir des autres faveurs attachées à la possession de bonne foi. Et à ce point de vue, mais à ce point de vue seul, on dit qu'il est réputé posséder (L. 1 § 15; L. 36, De acq. vel amitl. poss. — L. 6 § 2, De precar.). Au fond donc les avantages

(1) C'est ainsi que nous voyons deux parties déposant une chose litigieuse aux mains d'un séquestre lui en conférer la possession (n° 598 in fine). Mais ici cette cession exige une convention spéciale, au lieu de se présumer nécessairement comme dans nos deux hypothèses.

(2) A raison de la différence que je signale, on a pu dire du gagiste, au moins tant qu'il n'est pas payé, que s'il n'a pas Yanimus domini dans toute sa plénitude, il Ta pourtant dans une certaine mesure. Il a Yanimus rem sibi habendi, et il le prouvera peut-être un jour en exerçant l'une des plus importantes prérogatives de la propriété, le droit d'aliéner. Rien de pareil quant au précariste. A celui-ci les interdits sont accordés, moins peut-être dans son propre intérêt que dans l'intérêt du concédant qui échappe ainsi à la nécessité de surveiller sa chose.

de la possession sont partagés^ mais c'est au précariste et au gagiste qu'appartient l'avantage spécial qui la caractérise invariablement, c'està-dire le droit aux interdits (1).

Deux conséquences résultent de la nécessité de Vanimus : 1° toute possession a nécessairement conscience de son existence et de son étendue. D'où il faut conclure que, possesseur d'un fonds, je ne possède pas le trésor qui git à mon insu dans ce fonds (L. 3 § 3, De acq. vel amitt. poss.). Il en faut aussi conclure à l'impossibilité de posséder, non pas sans doute une part indivise (L. 26, De acq. poss.), mais une part indéterminée, c'est-à-dire dont on ne serait pas en mesure d'indiquer la proportion par rapport au tout (L. 3§%,Deacq. poss.) (2); 2° les personnes incapables d'avoir une volonté sont nécessairement incapables d'acquérir la possession par elles-mêmes. Cette doctrine rigoureuse fut toujours suivie à l'égard des personnes morales et des fous (L. 1 §§ 3 ét 22, De acq. poss.). Elle le fut longtemps aussi à l'égard du pupille infans; et il semble, en effet, que logiquement il n'y ait aucune raison de distinguer entre Vin fans et le fou, s'il est vrai que l'un et l'autre, appréhendant, matériellement une chose, soient comparables à l'homme endormi dans les mains duquel on la placerait; or, à coup sûr, cet homme ne posséderait pas (L. 1 § 3, De acq. poss.). Cependant la jurisprudence finit par admettre, probablement sous l'influence de Papinien, que Yinfans autorisé de son tuteur pourrait acquérir la possession, et voici sans doute par quel raisonnement on aboutit à cette doctrine : il était reçu depuis longtemps, comme on le verra bientôt (n° 215), que le tuteur pouvait acquérir la possession à son

(1) Trébatius et Sabinus, c'est Paul qui nous l'apprend (L. 3 g 5, De acq. vel amitt. poss.), avaient admis qu'en cas de précaire le précariste et le concédant possédaient l'un et l'autre, et cette doctrine se retrouve dans un texte de Pomponius (L. 15 § i, De prec). En décidant ainsi, ces jurisconsultes ne faisaient qu'appliquer une idée plus générale d'après laquelle deux possessions, l'une vicieuse, c'est-à-dire entachée de précarité, de violence ou de clandestinité, et l'autre non vicieuse, auraient pu coexister à l'égard d'une même chose. Mais Paul, dont l'opinion paraît bien avoir prévalu, reconnaît, à l'exemple de Labéon, le caractère absolu de la règle qui déclare impossible la coexistence sur le même objet de deux possessions in solidum (n° 213 in fine). Quelle était la portée pratique de cette divergence? C'est que dans la première opinion, le précariste et le concédant pouvaient tous les deux exercer contre les tiers les interdits retinendœ possessionis, tandis que la seconde opinion les réservait au précariste seul.

(2) Cette règle conduirait à décider que deux copropriétaires ignorant la quotité de leur droit respectif ne possèdent pas le fonds commun, quoiqu'ils le détiennent ensemble. Mais Pomponius et Labéon ne voient là qu'un abus de logique et une pure subtilité (L. 32 g 2, De usurp. et usuc., XLI, 3).

pupille sans que celui-ci intervint : dès lors le tuteur venant autoriser une prise de possession matérielle par Yinfans, ne devait-on pas dire que par cela même il s'appropriait l'acte entier, et que cet acte ne pouvait avoir moins de valeur que s'il eût été fait par lui seul (L. 32 § 2, De acq. vel amitt. poss.) (1)? Mais la jurisprudence est-elle allée plus loin? A-t-elle fini par reconnaître à Yinfans une capacité suffisante pour acquérir la possession par une simple appréhension corporelle et sans aucune intervention du tuteur? Je ne le pense pas, quoique tel soit le sens apparent d'une constitution de l'empereur Décius (L. 3, G., De acq. poss., VII, 32) (2).

215. Jusqu'à présent j'ai supposé que le corpus et Yanimus se réalisent l'un et l'autre en la personne même de celui qui acquiert la possession. Mais cela est-il absolument nécessaire, et ne pouvons-nous pas devenir possesseurs en empruntant soit le corpus, soit Yanimus d'un tiers? Paul (V, 2 § 1) distingue : nous pouvons, dit-il, emprunter le corpus d'autrui, mais il faut que Yanimus nous soit personnel. Que je puisse acquérir la possession corpore alieno, cela signifie que si, par mon ordre ouà mon su, une personne agissant en mon nom appréhende physiquement une chose, c'est comme si je l'eusse appréhendée moimême. Que je ne puisse acquérir la possession animo alieno, cela veut dire que vainement une personne appréhende matériellement une chose en mon nom, mais à mon insu, que vainement même elle l'appréhende par mon ordre si j'ignore le fait de l'appréhension : je ne possède pas, puisque étant nanti moi-même de la chose sans le savoir, je ne possé-

(1) Ce texte est ordinairement placé sous le nom de Paul; mais j'incline à croire qu'il appartient plutôt à Papinien. Quelques manuscrits, en effet, le présentent comme tiré du livre XI des Responsa de ce jurisconsulte, et cette indication sera confirmée par les observations contenues à la note suivante.

(2) Ce texte porte, il est vrai, que Yinfans recevant la tradition matérielle d'une chose donnée en devient par cela même possesseur. Mais quel est le motif allégué? Oreiller autrement, c'est-à-dire prendre en considération le défaut Yanimus chez V infans, cela conduirait à nier même que le tuteur put seul lui acquérir la possession; car où le, tuteur agit seul, Yanimus du pupille n'est pour rien. Il est bien clair que ce motif n'a de valeur sérieuse qu'autant qu'on suppose l'intervention du tuteur, et alors le texte signifie ceci : il n'est pas nécessaire que l'élément corporel de la possession se réalise en la personne du tuteur; l'appréhension par le pupille suffit, du moment que Yanimus existe chez le tuteur. Que telle soit la pensée du rescrit, cela est d'autant plus probable que l'empereur déclare emprunter son motif à une réponse de Papinien et que précisément ce motif est celui qu'allègue la loi :)i % "1, De acq. poss. pour admettre l'acquisition de la possession au profit de Yinfans autorisé. Le texte sous-entend donc la présence du tuteur. Et, en effet, une constitution bien postérieure à celle de Décius (L. 26, C, de clonat., VIII, 54) suppose encore que Yinfans ne peut pas acquérir seul la possession.

lierais pas non pins. Je ne posséderai que lorsqu'au l'ait d'autrui se joindra ma propre volonté.

Il fut, je pense, admis de tout temps que la possession peut s'acquérir ûorpore aliéna. Quant à la nécessité d'un animus personnel, trois exceptions commandées par des motifs d'utilité pratique y furent apportes : 1° le mandataire qui entre en possession par ordre du mandant et en exécution de son mandat le rend possesseur (Inst., § 5, Per quas pers. nob. acq., II, 9). La dérogation au droit commun consiste ici à réputer le mandant possesseur avant qu'il ait connu l'appréhension de la chose par le mandataire (n° 300); 2° les personnes investies d'un pouvoir légal à l'effet d'administrer les affaires d'autrui rendent possesseur celui au nom de qui elles agissent. Par application de cette idée, les cités acquièrentla possession parleurs administrateurs, les personnes en tutelle ou en curatelle parleurs tuteurs ou curateurs (L. 1 § 20, De acq. vel amitt, poss.). Ici l'on met complètement de côté la nécessité d'un animus personnel; il le fallait absolument pour les cités, pour les infantes et pour les fous, à moins de leur interdire la possession. Quant aux pupilles sortis de Yinfantia et aux prodigues, la dérogation au droit commun était moins rigoureusement nécessaire, mais elle offre cette utilité que le tuteur ou le curateur n'est pas soumis à l'obligation gênante de les faire sans cesse intervenir ; 3° les personnes placées en notre puissance, lorsqu'elles se trouvent à la tête d'un pécule, nous acquièrent la possession même à notre insu, toutes les fois qu'elles appréhendent une choses causa pecuïiari, c'est-à-dire en vertu d'une cause qui se rattache à l'administration du pécule (L. 1 § 5, De acq. vel amitt. poss.). Ici l'on déroge d'abord à la nécessité d'un animus spécial existant au moment précis de l'acquisition. Mais la dérogation se bornet-elle là? Consisle-t-elle simplement, comme le texte précité donnerait à le croire, en ce qu'ayant constitué le pécule nous avons par cela même manifesté une volonté générale de posséder ex causa pecuïiari, et que cette volonté est réputée suffisante? Non, d'autres textes vont plus loin et déclarent que nous empruntons réellement Yanimus de notre esclave ou de notre fils de famille (L. 3 § 12, De acq. vel amitt. poss.). Et là est la vérité; la preuve en est qu'un père de famille, fût-il fou ou captif, acquiert néanmoins la possession ex causa pecuïiari par son fils ou par son esclave, et pourtant il n'a plus aucun animus dont la loi puisse tenir compte (L. 44 § 7, De usurp. et mue, XLI, 3). La preuve en est encore que les cités absolument dépourvues â'aniurus. et Y infans qui n'a pas lui-même constitué le pécule, deviennent néan-

moins possesseurs par leurs esclaves, lorsque ceux-ci entrent en possession ex causa peculiari (L. 1 § 2°2, De acq. vel amitt. poss.). Le motif de cette remarquable dérogation au droit commun nous est donné par Papinien (L. 44- § 1, De acq. vel. amitt. poss.) : c'est qu'on ne pouvait pas raisonnablement exiger du père ou du maître qu'à chaque instant il s'enquît de la consistance du pécule, examinant tout ce qui y entre et tout ce qui en sort.