III. — COMMENT LA POSSESSION SE CONSERVE OU SE PERD

Lib. IV, tit. xv, De interdictis, § 5.— Possidere autem videtur quisque, non solum si ipse possideat, sed et si ejus nomine aliquis in possession sit, licet is ejus juri subjectus non sit, qualis est colonus et inquilinus. Per eos quoque apud quos deposuerit quis, aut quibus commodaverit, ipse possidere videtur; et hoc est quod dicitur, retinere possessionem posse aliquem per quemlibet qui ejus nomine sit m possessione. Quin etiam animo quoque retineri possessionem placet, id est ut, quamvis neque ipse sit in possessione, neque ejus nomine alius, tamen si non derelinquendse possessionis animo, sed postea reversurus, inde discesserit, retinere possessionem videatur. Adipisci vero possessionem per quos aliquis potest, secundo libro exposuimus; nec ulla dubitatio est quin animo solo adipisci possessionem nemo possit (Gaius, IV, § 153).

Est réputé posséder non-seulement celui qui détient la chose par lui-même, mais encore celui qui la détient par l'intermédiaire d'un tiers même non soumis à sa puissance, comme un fermier ou un locataire. Pareillement, on possède par un dépositaire ou un commodataire, et c'est là ce que l'on signifie en disant que nous pouvons retenir la possession par toute personne qui est en possession en notre nom. Bien plus, on admet que la possession se conserve par la seule intention, c'est-à-dire que, quoique le possesseur ne détienne ni par lui-même ni par un tiers, cependant, s'il s'est éloigné de la chose pour y revenir, et non pas dans l'intention de l'abandonner, il est réputé conserver la possession.

Quant aux personnes par lesquelles on peut acquérir la possession, nous les avons fait connaître au second livre; et il n'est pas douteux qu'elle ne s'acquiert jamais par l'intention seule.

216. De la nature même de la possession, deux règles se déduisent ( 1 ) :

(1) Ces règles sont inapplicables en ce qui concerne la conservation et la perte du droit de propriété (L. 13 pr.; L. 17 g 4, De acq. vel amitt. poss.).

Première règle. — La possession se conserve par le maintien simultané de Vanimus et du corpus. Toutefois ces deux éléments ne s'entendenl pas ici selon l'exacte rigueur des principes précédemment posés, et deux observations vont montrer que la possession se conserve plus facilement qu'elle ne s'acquiert : 2° quant à Vanimus, ce qu'on demande, ce n'est pas précisément qu'il persiste, mais plutôt qu'il ne soit pas abdiqué, d'où la conséquence que le fou et Vinfans retiennent sans difficulté la possession qu'ils seraient incapables d'acquérir par eux-mêmes (L. 27, De acq.poss.), ils la retiennent sans en avoir conscience, par cela seul que Vanimus domini n'a pas été et n'a pas pu être remplacé en eux par un animus contraire ; 2° quant au corpus, on entend plus largement ici la faculté de l'empruntera autrui. Soit par exemple un captif de retour et jouissant du bénéfice du jwstliminium ; sans doute on ne le répute pas avoir possédé dans le passé les choses dont ses esclaves ne seraient entrés en possession que pendant sa captivité et pour une cause étrangère au pécule (L. 44 § 7, De usurp. et usuc.y XLI, 3), cela parce que le postliminium ne peut pas faire que dans la réalité il ait eu la disposition physique de ces choses. Mais à l'inverse, on le répute avoir conservé la possession des choses que ses esclaves détenaient pour une cause quelconque antérieurement à sa captivité (L. 12 § 2, De capl., XLIX, 15), et pourtant n'est-il pas clair que le même obstacle l'empêchait d'en user? Dans le même ordre d'idées, la personne dont l'existence est incertaine conserve par l'intermédiaire d'un tiers quelconque la possession qui lui était acquise avant sa disparition, et néanmoins il est bien impossible de lui reconnaître la faculté physique de disposer.

Seconde règle. — La possession se perd par la disparition, soit de Vanimus, soit du corpus, et à plus forte raison par la disparition de l'un et de l'autre (1).

Il y a disparition de Vanimus seul dans le cas rare et fort peu pra-

(1) Un fragment de Paul, deux fois inséré au Digeste (L. 8, De acq. poss. — L. 153, De reg.jur., h, 17), porte que de même que la possession s'acquiert par la réunion du corpus et de Vanimus, de même elle se perd lorsque utramque in contrarium actum est, ce qui semble exiger pour la perte de la possession la disparition et du corpus et de Vanimus. Ainsi entendu, ce texte serait en contradiction avec une foule d'autres et avec la notion même de la possession. Aussi a-t-on fait observer depuis longtemps qu'il faut ici traduire utrumque par l'un ou Vautre, traduction doublement autorisée, soit par l'habitude qu'ont les Latins de faire fonctionner l'une pour l'autre les particules que et ve, soit par un emploi semblable du mot dans deux autres textes dont l'un appartient à Paul lui-même (L. 76 pr., De acq. vel amttt. hered., XXIX, 2. — L. 10 § 13, De grad., XXXVIII, 10).

tique où le possesseur, sans se dessaisir matériellement de la chose, renonce à se comporter en maître (L. 3 § 6; L. 47 § 1, Deacq. vel amitt. poss.).

Il y a disparition du corpus seul dans les quatre hypothèses qui suivent : 1° un cas fortuit, sans détruire la chose, sans lui ôter son individualité, m'en enlève la disposition. Par exemple, un objet mobilier se perd dans la mer, ou bien un fonds est envahi par les eaux d'une manière définitive (L. 3 § 17; L. 13 pr., De acq. poss.) ; 2° un animal sauvage ou un esclave (1) s'enfuit (Inst., § 12, De div. rer.y II, 1. — L. 17 § 3, De fur t., XLVI1, 2); 3° un tiers appréhende la chose animo domini sans le fait ni le consentement du possesseur actuel (L. 3§ 9, De acq. poss.); mais ici la possession n'est réputée perdue qu'autant qu'elle ne peut être recouvrée par la voie des interdits (L. 17 pr., De acq. poss.)', 4° une personne qui possédait par elle-même tombe aux mains des ennemis, puis s'échappe. Il est certain qu'elle a perdu la possession et que le postliminium ne la lui rend pas (L. 23 § 1, De acq. poss.). Si, en effet, ce bénéfice efface l'incapacité du captif, par conséquent valide rétroactivement son animus domini, il ne saurait de même effacer le fait matériel de la détention perdue. La vérité juridique est donc bien que le captif n'a cessé de posséder que parce que le corpus lui a fait défaut.

Enfin, il y a tout ensemble perte du corpus et de Yanimus dans les quatre hypothèses suivantes : 1° la chose est matériellement détruite : ici \e corpus devient impossible, et Yanimus ne serait qu'un non-sens; 2° le possesseur fait prisonnier meurt chez l'ennemi ou revient sans jouir du postlimiriiiim. Ici Yanimus qu'il a pu conserver durant sa captivité reste en droit ce qu'il a été en fait, un animus d'esclave, et par conséquent la perte de la possession s'explique tout à la fois par le défaut d'animus et par le défaut de corpus; 3° la chose a été l'objet (Tune derelictio, et j'entends par là l'abandon de la détention physique, joint à l'abdication de Yanimus domini (2) ; 4° le possesseur, voulant

(1) L' ex-possesseur de l'esclave fugitif continue néanmoins de l'usucaper, tant que nulle autre personne ne l'a appréhendé (L. 1 g 14, De acq. poss.). Quant aux animaux sauvages, par cela même qu'ils ont l'habitude d'aller et de revenir, on les considère comme restant en notre possession, quoique momentanément éloignés ( L. 3 g 16, De acq. poss.).

(2) Il ne faut pas confondre la derrtictio avec la simple abdication de Yanimus domini. Ce qui le prouve, c'est que, possédant seul, je puis bien abdiquer Yanimus domini pour une part indivise seulement, tandis que la dereliclio n'est possible, en pareille hypothèse, que pour le tout (L. 3, Pro derel., XLI, 7).

aliéner, livre la chose à un tiers qui de son côté veut acquérir (L. 3 ^ 6, Deacq. vel amitt. i>oss.)(i).

Reste à faire observer que toute personne perd la possession en perdant le factum, tandis qu'au contraire l'abdication de Yanimus domini n'a de valeur légale qu'autant qu'elle émane d'une personne capable de l'aire sa condition pire. Aussi décide-fc-on que le pupille, même sorti de Yinfantia, manifeste vainement, s'il n'est pas autorisé par son tuteur, l'intention de ne plus posséder (L. 29, De acq. poss.).

217. A la longue, et pour des raisons d'utilité pratique, les deux règles précédentes reçurent deux exceptions qui diminuèrent de beaucoup l'importance primitivement attachée au maintien du corpus pour la conservation de la possession. Ces deux exceptions, dont la première concerne les immeubles et les esclaves, la seconde les immeubles seulement, s'appliquent dans des hypothèses tout à fait distinctes :

1° 11 faut supposer mon immeuble détenu par un esclave, par un fermier, ou par toute autre personne qui me prête son corpus. Si celte personne déserte purement et simplement l'immeuble ou meurt, il est évident que, dès à présent, le carpus me manquant, les principes généraux voudraient que ma possession fût perdue. Mais cette décision me mettrait à la merci du caprice d'autrui ou d'un cas fortuit, et cela dans une situation où il est naturel que je ne surveille pas trèsattentivement ma chose, puisqu5un tiers s'est chargé de ce soin. Aussi admet-on que, par la seule vertu de mon animtis, je resterai possesseur tant que nul autre n'aura occupé l'immeuble. Mais le seul fait de cette occupation m'ôterait immédiatement la possession, même à mon insu (L. 31, De dol mal, IV, 3. — L. 25 § 1 ; L. 40 § 1, De acq. poss.) (2).>

(1) Si la possession ne peut pas être acquise à la personne à qui j'ai entendu la transférer, si par exemple cette personne est folle, ou si elle se trompe sur l'individualité de l'objet livré, aurai-je perdu la possession? Certains jurisconsulte», entre autres Celsus (L. 18 § 1, De acq. vel amitt. poss.), décidaient affirmativement, se fondant sur ce que le tradens, pour avoir manqué son but, n'avait pas moins manifesté l'intention de se dessaisir. D'autres, comme Ulpien (L. 3-4 pr., De acq vel amitt. poss.), pensaient avec plus de raison que le tradens n'avait pas pu avoir la volonté pure et simple de perdre la possession, qu'il avait entendu ou la transférer ou la conserver, et qu'en conséquence, n'ayant rien transféré, il n'avait rien perdu.

(2) Dans la loi 40 § 1 , 2e pbrase, je lis avec plusieurs manuscrits idem au lieu de aliud. On remarquera que la loi 25 § 1 assimile à la mort ou à la désertion du fermier le cas où il louerait lui-même à une autre personne. Et sans nul doute on ne doit pas distinguer si, en faisant cette location, il entend seulement exercer son droit de sous-louer ou s'il se présente comme propriétaire. Même en ce dernier cas, il ne devient pas possesseur, et cela à raison de l'obstacle qu'il rencontre dans la règle : Nemo sibi ipse potest mutare causam possessionis.

Se demandera-t-on pourquoi cette décision fut en principe restreinte aux immeubles? La raison en est qu'un immeuble ne se déplace pas* donc peut être considéré comme restant à ma disposition par cela même qu'il est inoccupé et que je garde Yanimus domini, tandis que ce point de vue manquerait absolument de vérité pratique à l'égard d'un meuble que souvent je ne saurais où prendre. Toutefois cette raison de distinguer ne s'applique pas aux esclaves : meubles pensants, leur volonté neutralise l'acte du détenteur qui les délaisse, et, en conséquence, par cela seul qu'ils conservent l'esprit de retour, ils me conservent aussi la possession d'eux-mêmes (L. 3 § 13 ; L. 47, De acq. poss.). Le lien moral qui les al tache au maître n'a donc pas moins de puissance que la fixité de situation d'un immeuble, et la loi est forcée d'oublier ici qu'elle ne leur reconnaît pas de personnalité (1).

2° Il faut supposer que le possesseur ou son représentant s'absente pour un temps plus ou moins long, avec l'intention de revenir. Si un tiers profite de cette absence pour s'emparer du fonds, le possesseur n'aura-t-il d'autre ressource que l'action en revendication ou la publicienne? Cette décision, conforme à la rigueur des principes, eût été particulièrement dangereuse à l'égard d'une classe d'immeubles fort nombreuse en Italie: je parle des saltus œstivi aut hiberni, pâturages où les propriétaires ne pouvaient envoyer ou conduire leurs troupeaux que pendant une seule saison. Fallait-il que, partis à la fin d'un été ou d'un hiver et revenant l'année suivante à l'ouverture delà même saison, ils se vissent dépossédés par un usurpateur plus pressé qu'eux? On ne l'admit pas, et on décida que la possession des saltus œstivi aut hiberni ne serait perdue que lorsque le possesseur, instruit de cette occupation étrangère, l'aurait consacrée par son inaction, ou qu'ayant essayé de reprendre l'immeuble, il aurait été repoussé par la force ou aurait cédé à la crainte. Cette exception au droit commun était tellement sage, tellement nécessaire, qu'elle devait être étendue à tous les immeubles, et elle le fut : car il n'y a point de possesseur qui ne s'absente quelquefois, ne fût-ce que pour quelques heures. Dès le premier siècle de notre ère, c'est Ulpien qui l'atteste (L. 1 § 45, De vi, XLIII,

(4) La doctrine que je viens d'exposer parait avoir été étendue par Justinicn, et cela à un double point de vue : d'abord, il ne distingue plus entre les meubles et les immeubles; dans tous les cas, le propriétaire conserve la possession nonobstant la désertion du tiers qui détenait eu son nom. En second lieu, la tradition faite par ce tiers contrairement à la volonté du maître ne transfère plus la possession (L. \"1 pr., C, De acq. et ret. poss.).

16), Proculus faisait celte généralisation, et plusieurs textes prouvent qu'elle fut acceptée (L. 3 §§ 7 et 8; L. 25 § 1, De acq. poss.). Que si pourtant d'autres textes (L. 3 § 11 ; L. 44 § 2; LL. 45 et 46, De acq. poss.) ne se réfèrent expressément, tout en se plaçant dans la doctrine définitive, qu'aux saltus œstivi aut hiberni, on peut dire avec Proculus qu'ils les font intervenir exempli causa; plus exactement, leur langage doit être considéré comme un vestige et un souvenir du droit antérieur : l'exception, en élargissant sa portée, avait conservé sa primitive formule devenue trop éiroite. Au surplus, il est certain que la doctrine qui vient d'être exposée rencontrait encore des résistances à l'époque de Gai us (IV, § 153), même en ce qui concerne les saltus œstjvi aut hiberni; mais les Institutes (§ 5 sup.) la présentent comme régnant désormais sans contestation et avec la portée générale que lui assignait déjà Proculus (1).