V. — DE LA SPÉCIFICATION

Lib. II, tit. il, De dtvisionc rerum et qualitate, § 25. — Ouum ex aliéna materia species aliqua facta sit ab aliquo, quseri solet quis eorum naturali ratione dominus sit, utrum is qui fecerit, au ille potius qui matériau dominus fuerit : ut ecce, si quis ex alienis uvis aut olivis aut spicis vinum aut oleum aut frumentum fecerit, aut ex alieno auro vel argento vel œre vas aliquod fecerit, vel ex alieno vino et melle mulsum miscuerit, vel ex medicamentis alienis emplastrum aut collyrium composuerit, vel ex aliéna lana vestimenlum fecerit, vel ex alienis tabulis navem vel armarium vel subsellium fabricaverit. Et post multas Sabinianorum et Proculianorum ambiguitates plaeuit média sentcntia existimantium, si

Lorsqu'une personne a fait une chose nouvelle avec une matière qui ne lui appartenait pas, on se demande à qui cette chose doit appartenir d'après la raison naturelle, si c'est au spécificateur, ou plutôt au propriétaire de la matière : par exemple, avec les raisins, les olives ou les épis d'autrui on a fait du vin, de l'huile ou du blé; avec l'or, l'argent ou le cuivre d'autrui, un vase ; avec le vin et le miel d'autrui, du mulsum; avec les médicaments d'autrui, un emplâtre ou un collyre; avec la laine d'autrui, un vêtement; avec les planches d'autrui, un navire, une armoire ou un banc. Et après de longues controverses entre les Sabiniens et les Proculiens, on a admis une opinion intermédiaire d'après laquelle,

ea species ad materiam rcduci possit, eum videri dominum esse qui raateriae dominus fuerit; si non possil reduci, eum potius intelligi dominum, qui fecerit : ut ecce, vas eonflatum potest ad rudem massam Beris vel argenti vel auri reduci; vinum autem aut okum aut frumentum ad uvas et olivas et spicas reverti non potest, ac ne mulsum quidem ad vinum et mel resolvi potest. Quod si partim ex sua m'ateria, partim ex aliéna speciem aliquam fecerit quis, veluti ex suo vino et alieno melle mulsum miscuerit, aut ex suis et alienis medicamentis emplastrum aut collyrium, aut ex sua lana et aliéna vestimentum fecerit, dubitandum non est hoc casu eum esse dominum qui fecerit, quum non solum operam suam dédit, sed et partem ejusdem materia? prœstavit (Gaius, L. 7 § 7, De acq. ver. dom., XLI, 1).

§ 33. — Litterœ quoque, licet aurea3 sint, perinde chartis membranisque cedunt ac solo cedere soient ea quag inœdificantur aut inseruntur; ideoque si in chartis membranisve tuis carmen vel historiam vel orationem Titius scripserit, hujus corporis non Titius, sed tu dominus esse videris.

Sed si a Titio petas tuos libros tuasve membranas, nec impensas sciïpturae solvere paratus sis, poterit se Titius defendere per exceptionem doli mali, utique si earum chartarum membranarumve possessionem bona fide nactus est (Gaius, L. 9 § 1, De acq. rer. dom., XLI, 1).

si la chose nouvelle peut être ramenée à sa forme première, on en répute propriétaire celui-là même à qui la matière appartenait, et si, au contraire, elle ne le peut pas, on tient pour propriétaire le spécificateur : par exemple, un vase fondu peut redevenir lingot de cuivre, d'argent ou d'or; mais le vin, l'huile, le blé ne peuvent pas redevenir raisins, olives ou épis, et le mulsum ne peut pas non plus être décomposé en vin et en miel. Que si l'on a fait une chose nouvelle, en partie avec sa propre matière, en partie avec celle d'autrui, par exemple du mulsum avec son vin et le miel d'autrui, un emplâtre ou un collyre avec ses propres médicaments et ceux d'un autre, un vêtement avec sa laine et celle d'autrui, il n'est pas douteux qu'en pareil cas le spécificateur est réputé propriétaire, ayant fourni non -seulement son travail, mais encore une partie de la matière.

De même, des caractères, bien qu'ils soient d'or, sont réputés l'accessoire du papier ou du parchemin, comme les constructions et les plantations sont l'accessoire du sol; et c'est pourquoi si, sur votre papier ou votre parchemin, Titius écrit un poëme,une histoire, un discours, l'objet lui-même appartient, non pas à Titius, mais à vous. Mais si vous revendiquez contre Titius vos livres ou vos parchemins, et que vous ne soyez pas disposé à lui payer les frais de l'écriture, ii pourra se défendre par une exception de dol, cela du moins s'il avait acquis de bonne foi la possession des papiers et des parchemins.

§ 34. — Si quis in aliéna tabula pinxerit, quidam putant tabulam picturse cedere ; aliis videtur picturam, qualiscumque sit , tabulas cedere.

Sed nobis videtur melius esse tabulam picturas cedere : ridiculum est enim picturam Apellis vel Parrhasii in accessionem vilissimas tabulas cedere. Unde si a domino tabula) imaginem possidente, is qui pinxit eam petat, nec solvat pretium tabulas, poterit per exceptionem doli mali submoveri. At si is qui pinxit possideat, consequens est ut utilis actio domino tabulas ad versus eum detur : quo casu, si non solvat impensam picturœ, poterit per exceptionem doli mali repelli, utique si bona fide possessor fuerit ille qui picturam imposuit. lllud enim palam est quod, sive is qui pinxit subripuit tabulas, sive alius, competit domino tabularum furti actio (Gaius, L. 9 § 2, De acq rer. dom., XLI, 1).

Si l'on a fait un tableau sur la planche d'autrui, quelques-uns pensent que la planche est l'accessoire de la peinture; d'autres croient que la peinture, quelle qu'en soit la valeur, est l'accessoire de la planche. Quant à nous, il nous semble préférable de voir dans la planche l'accessoire de la peinture : il est ridicule, en effet, de traiter l'œuvre d'un Apelles ou d'un Parrhasius comme l'accessoire d'une planche sans valeur. C'est pourquoi, le propriétaire de la planche étant en possession du tableau, si le peintre le revendique sans payer le prix de la planche, il pourra être repoussé par une exception de dol. Logiquement donc, si c'est le peintre qui possède, le propriétaire de la planche n'aura contre lui qu'une action utile; mais s'il ne paye pas les frais de la peinture, il pourra être repoussé par une exception de dol, cela en supposant que le peintre fût possesseur de bonne foi. 11 est évident, en effet, que si la planche a été volée soit par le peintre, soit par un autre, l'action furti compète à son propriétaire.

266. La spécification, mot barbare imaginé par les interprètes, consiste à transformer une chose, considérée comme matière première, en une chose nouvelle (nova species), c'est-à-dire différente par son aspect, par sa destination et par son nom. Par exemple, je presse des raisins et j'en fais du vin ; je fonds un lingot d'argent et je le coule en forme de vase ou de statue (1). Si l'on suppose

(1) Justinien (g 25 sup.) cite aussi comme exemple de spécification le cas où j'extrais le blé contenu dans les épis d'autrui. Je m'expliquerai tout à l'heure sur cette hypothèse (paye 621, note 2).

que le spécificateur n'était pas propriétaire de la matière, s'il a employé les raisins 011 l'argent d'un tiers, est-ce à lui ou à ce tiers qu'appartiendra la chose nouvelle? Anciennement, deux doctrines absolues partagèrent les jurisconsultes (Gaius, II, § 79) : les Sabiniens attribuaient dans tous les cas la chose nouvelle au propriétaire de la matière, considérant sans doute que cette matière survit à sa transformation et que sans elle l'œuvre du spécificateur eût été impossible. D'après les Proculiens, au contraire, c'est toujours à celui-ci qu'appartenait la chose nouvelle, et cela en vertu d'un raisonnement bien simple (1). Sans doute, disaient-ils, si l'on se place à un point de vue purement philosophique, la matière première subsiste encore, puisque rien de ce qui est ne saurait absolument cesser d'être. Mais qu'est-ce que nous entendons par destruction, mort, anéantissement? précisément des transformations, et rien de plus. Or à ce point de vue l'ancienne matière a péri, et la chose nouvelle, n'ayant jamais appartenu à personne, naît la propriété de son créateur. Aux yeux des Sabiniens donc, l'individualité d'un être est indépendante de sa forme actuelle, tandis que les Proculiens la font justement résider dans cette forme (2). De là d'abord la divergence en ce qui concerne la question de propriété. Mais elle ne s'arrête pas là, et voici trois points sur lesquels, par voie de conséquence, les deux doctrines conduisent à des solutions contraires : 1° en supposant que la matière première fût soumise à des hypothèques, la chose nouvelle en est-elle grevée? Oui, dans le système des Sabiniens; non, dans celui des Proculiens; 2° si la matière était rés furtiva, la chose nouvelle est-elle aussi res fartiva? Oui encore, d'après les Sabiniens; non, d'après les Proculiens (L. 4- §20, De usurp. et îisuc, XLI, 3); 3° si le spécificateur veut détruire la chose nouvelle, en a-t-il le droit? Non, d'après les Sabiniens, car il détruirait la chose

(1) Dans le système sabinien, le spécificateur qui possède et qui a été de bonne foi doit avoir une exception de dol pour se faire indemniser par le propriétaire qui revendique. Dans le système proculien, c'est le propriétaire de la matière qui doit être indemnisé, mais il ne peut avoir dans ce but qu'une action personnelle, peut-être une condictio sine causa.

(2) Cependant Ulpien rapporte que d'après Sabinus il fallait considérer comme détruite la matière qui avait changé de forme (L. 13 § 1, De verh. sign., L. 16). Mais probablement Sabinus se plaçait dans une espèce particulière que nous ignorons. Quelle que soit d'ailleurs la portée de ce texte, il prouve que l'on ne doit pas regarder comme absolue la dissidence des deux écoles, et qu'un même jurisconsulte pouvait admettre les deux points de vue opposés en faisant la part de l'un et de l'autre. C'est ainsi que le Sabinien Cassius donne une décision qui paraît proculienne (L. 18 g 3, De pign. act., XIII, 7).

d'autrui; oui, d'après les Proculiens, car il détruit sa propre chose; et il faut ajouter que si cette destruction aboutissait à rétablir la matière première dans sa forme antérieure, l'opinion proculienne n'admettrait pas qu'elle retournât à son ancien propriétaire (1).

Entre ces deux doctrines extrêmes une opinion intermédiaire apparut, qui fit la part de l'une et de l'autre en distinguant si la chose nouvelle pouvait ou non être ramenée à sa forme antérieure (2). Si oui, s'il s'agit par exemple d'un lingot d'argent transformé en statue, il est difficile de soutenir que l'ancienne matière soit véritablement anéantie, et l'on ne comprendrait pas, quelle que fût la supériorité du travail et la valeur artistique de l'œuvre, que le propriétaire perdît sa chose, quand il est matériellement possible qu'il la recouvre. C'est donc l'opinion sabinienne qui triomphe en cette hypothèse. Qu'au contraire la chose nouvelle ne puisse plus reprendre son état antérieur, qu'il s'agisse par exemple de raisins convertis en vin, alors, la matière première ayant bien définitivement disparu, c'est l'opinion proculienne qui prévaut, le spécificateur est donc propriétaire. Ce système éclectique, admis par Paul (LL. 24 et 26 pr., De acq. ver. dom.) (3), fut définitivement consacré par Justinien (4).

(1) Il est fort probable que la divergence des deux écoles s'étendait au cas où la spécification était l'œuvre du propriétaire lui-même. Voici notamment deux questions qui devaient les diviser : 1° Les bypothèques grevant la matière première portent-elles sur la ebose nouvelle (L. 18 § 3, De pign. act., XIII, 7j? 2° Le legs de la matière première périt-il par sa transformation en une chose nouvelle? Sur cette seconde question, la controverse est certaine; deux textes le prouvent (L. 44 $g 2 et 3, De leg. 1°, XXX. — L. 88 pr. §g 1 à 3, De leg. 3°, XXXII), et il ressort du dernier que Paul la résolvait d'après le système mixte que Justinien consacre aux Institutes (g 25 sup.).

(2) Cette troisième opinion n'est pas même indiquée aux Institutes de Gaius, et cela prouve très-clairement qu'elle n'était pas la sienne. Dans un autre ouvrage beaucoup plus développé, dans ses Res quotidianœ, il l'exposait, et un fragment inséré au Digeste donnerait à croire qu'il l'approuvait (L. 7 § 7, 3e ph., De acq. rer. dom.). Mais il ne faut pas hésiter à mettre sur le compte de Justinien le mot recte qui exprime cette approbation. — Dans ce même texte, Gaius fait remarquer avec beaucoup de raison, mais contrairement à l'opinion de plusieurs jurisconsultes, que celui qui extrait le blé contenu dans les épis d'autrui, bien loin de créer une chose nouvelle, ne fait que dégager et rendre visible une chose déjà existante. Justinien (g 2.r> sup.) a donc tort de voir là un cas de spécification, et d'attribuer les grains de blé à celui qui les a dépouillés de leur enveloppe, sous ce prétexte qu'ils ne peuvent pas revenir à leur état antérieur.

(3) Mais un autre texte de Paul (L. 12 g 3, Ad exhib., X, 4) paraît limiter l'application de ce système au cas où le spécificateur est de bonne foi, et dans le cas contraire, admettre purement et simplement la doctrine sabinienne : quod ex re nostra fit nostrum esse vérins est, dit le jurisconsulte.

(4) Supposons que le spécificateur ait fourni une partie de la matière. Les Insti-

Au surplus, dans aucun de ces trois systèmes, l'idée d'une acquisition par accession n'est recevable. Et en effet, la chose nouvelle appartient-elle au propriétaire de la matière : il n'y a pas même acquisition, puisque juridiquement la matière reste la même, enrichie seulement de la plus-value qu'elle doit à l'industrie du spécificateur. La chose nouvelle appartient-elle à celui-ci : il y a bien alors une acquisition, mais qui ne se présente pas comme la conséquence d'un autre droit de propriété appartenant antérieurement au spécificateur. La vérité est que l'ancienne matière est res extincla (Gaius, II, § 79), et que l'acquisition porte sur une resnullius (L. 7 § 7, De acq. rer. dom.). Aussi quelques interprètes y voient-ils une forme particulière d'occupation : plus volontiers je la rattacherais à la lex.

261. De la spécification je rapprocherai deux hypothèses que rationnellement les Piomains auraient dû y faire rentrer :

1° Sur le papier ou le parchemin d'autrui j'écris un ouvrage de ma composition, ou bien je copie l'ouvrage d'un autre. Les Romains assimilent cette hypothèse à celle d'une construction élevée sur le sol d'autrui, d'où la conséquence que l'écriture, fût-elle en caractères d'or, appartient au propriétaire du papier (1). Seulement, si l'auteur de l'écriture a été de bonne foi et qu'il possède encore, une exception de dol lui permet de repousser la revendication du propriétaire, à moins que celui-ci ne préfère l'indemniser (§ 33 sup. — Gaius, II, § 77).

2° Sur la planche d'autrui j'exécute une peinture originale, ou je copie le tableau d'un autre. Dans une opinion que Paul (L. 23 § 3, De

tûtes 25 sup., în fine) semblent vouloir que par cela seul la chose nouvelle lui appartienne toujours. Mais cette doctrine ne se conçoit dans le système mixte de Justinien qu'autant que la matière ne peut pas reprendre sa forme primitive, et telle est. en effet, l'hypothèse à laquelle se. réfèrent tous les exemples donnés par le texte. Aussi je pense que Justinien a seulement voulu repousser la conséquence à laquelle aboutissaient dans ce cas les Sabiniens, qui déclaraient la chose commune (L. 5 g 1, De rei vind.). Que si le retour de la matière à son premier état est possible, la doctrine des Institutes doit logiquement accepter la conclusion sabinienne et reconnaître que la chose est commune. Et telle est bien la pensée de Justinien, ainsi que le prouve un autre texte des Institutes (Inst., § 27, 2e ph., De divis. rer.). C'est donc à tort que le Digeste reproduit une décision de Callistrate (L. 12 g 1, De acq. rer. dom.), d'après laquelle chacun conserve ici la propriété de sa matière. Cette décision s'écarte tout à la fois des trois systèmes ci-dessus exposés.

(1) Bien entendu, il ne s'agit nullement ici de ce que nous appelons la propriété littéraire, c'est-à-dire du droit exclusif de reproduire l'œuvre. De même dans l'hypothèse suivante, il ne s'agit pas de la propriété artistique. Les Romains ne conçurent jamais ni l'une ni l'autre.

rei vind.) présente comme certaine, c'est au propriétaire delà planche qu'appartient le tableau (imago). Mais il paraît qu'une jurisprudence antérieure l'attribuait au contraire au peintre. Telle est, en effet, la doctrine que rapportent les Instilutes de Gaius (II, § 78), et c'est celle que Justinien (§ 34 sup.) consacre définitivement. Cela étant, quel va être le droit du propriétaire de la planche? De deux choses l'une : ou il possède le tableau, et alors à la revendication du peintre il oppose une exception de dol dont l'effet est le même que dans la précédente hypothèse; ou, au contraire, c'est l'artiste qui possède, et alors il est tenu d'une revendication utile (1) qui le mettra en demeure de choisir entre deux partis : ou garderie tableau et payer la valeur de la planche, ou au contraire restituer le tableau et se faire payer le prix de la peinture (2).

Pour motiver son retour à la doctrine que la pratique avait abandonnée depuis Gaius, Justinien se fonde sur ce que l'œuvre d'un Apelles ou d'un Parrhasius ne saurait être considérée comme l'accessoire d'une planche sans valeur, motif ridicule ; car les Apelles et les Parrhasius sont rares, et il peut arriver que la peinture ne vaille pas la planche. Est-ce à dire qu'il faille condamner la décision de Justinien? Non ; mais elle se justifierait mieux par un motif qu'il n'a pas aperçu : c'est que la planche a été transformée, c'est qu'il y a véritablement création d'un objet nouveau. Le même motif, si l'empereur s'en fût rendu compte, l'aurait conduit à attribuer à l'écrivain la propriété du manuscrit. Avec beaucoup de justesse, en effet, Gaius (II, § 78) remarque qu'il n'y a aucune raison sérieuse de distinguer entre le tableau et le manuscrit. Il est vrai que cette observation l'amenait à critiquer la doctrine de son temps relativement au tableau, tandis que je condamne beaucoup plutôt celle que les Romains admirent d'une manière constante à l'égard du manuscrit. Leur erreur consista à assimiler ces deux hypothèses à celle d'une construction ou d'une plantation faite sur le sol d'autrui, au lieu d'y voir deux cas de spécification; car un tableau

(1) Il est bizarre, puisque l'artiste est propriétaire, qu'il soit tenu de la revendication; et c'est parce que celte action s'écarte ici des véritables principes que le texte la qualifie utile. Les mots comequens est du \ 31 ont pour but de faire ressortir cette idée. Ce qui est logique, dans la pensée de Justinien, ce n'est pas de donner une revendication contre le peintre; c'est de la donner utilis.

(2) Cette indemnité n'est exigible qu'autant que le peintre a été de bonne foi. Sinon, il est tenu pour voleur et soumis à toutes les actions qui naissent à la suite du furtum (§■ 3i sup., in fine.). Mais môme alors, puisqu'il est propriétaire du tableau, il a le droit évident de le garder.

est autre chose qu'une planche, et un manuscrit ou un livre autre chose que du papier.