DE L'AC

eadem ratione frumenta quoque quae sata sunt, solo cedere intelliguntur. Ceterum sicut is qui in alieno solo aedificaverit, si ab eo dominus petat œdificium, defendi potest per exceptionem doli mali, secundum ea qua3 diximus, ita ejusdem exceptionis auxilio tutus esse potest is qui alienum fundum sua impensa bona fide conseruit (Gaius, L. 9 pi\, De acq. ver. clom., XLI, 1).

SSION. 609 dans Je terrain duquel elles se nourrissent, les blés qui ont été semés sont aussi réputés l'accessoire du sol. Mais de même que celui qui a construit sur le sol d'autrui peut, conformément à ce que nous avons dit, opposer une exception de dol au propriétaire qui revendique l'édifice, de même une exception de dol protège celui qui à ses frais et de bonne foi a ensemencé le fonds d'autrui.

255. Dans toutes les hypothèses dont je vais aborder l'examen, l'analyse découvre ceci de commun : deux choses appartenant à deux propriétaires différents s'unissent ensemble de manière à n'en former plus qu'une seule ; je veux dire que l'une, considérée comme principale, garde son individualité et son nom, tandis que l'autre s'absorbe en elle à titre d'accessoire et perd toute existence distincte. La chose accessoire est nécessairement mobilière; la chose principale peut être mobilière ou immobilière.

L'incorporation d'un meuble à un autre meuble est appelée adjonction par les interprètes. Ce qui caractérise l'adjonction, c'est d'une pari que la chose principale est une chose ouvrée, qui diffère par sa destination et par son nom des matières premières dont elle est composée; c'est, d'autre part, que la chose accessoire, quel que fût son état antérieur, n'y entre que comme élément intégrant (1). Par exemple, ma voiture ayant perdu une roue, ou mon vase une anse, j'emploie, pour les rétablir dans leur intégrité, une roue ou une anse qui ne m'appartiennent pas (L. 7 §§ 1 et 2, Ad exhib., X, 4); ou, si l'on préfère l'hypothèse classique des Instilutes (§ 26 sup.), j'applique à mon habit la pourpre d'autrui. Désormais la roue, l'anse, la pourpre ont cessé d'être des objets spéciaux; ils ont disparu dans un tout qui est une voiture complète, un vase entier, un habit orné de pourpre, et ce tout m'appartient évidemment. Mais comme il n'est pas admissible que je m'enrichisse sans cause aux dépens du propriétaire de la chose acces-

(1) Si la chose principale n'est pas ouvrée, ou si des deux choses ni l'une ni l'autre n'est principale, chaque propriétaire conserve son droit (L. 27 pr. et g 2, De acq. rer. dom.).

soire,par quelle voir lui assurerons-nous une indemnité? De deux choses Pune : ou quelque hasard Ta mis en possession de la chose principale, par exemple de l'habit, ou, ce qui est le fait ordinaire, il ne possède pas. Dans le premier cas, il attendra que je revendique, et si je ne consens pas à lui payer le prix de sa chose, il me repoussera par une exception de dol (L. 23 § 4, De rei vind.). Dans le second cas, on examine s'il est possible, par une séparation matérielle, de rendre son individualité à la chose accessoire (1). Si oui, le propriétaire dépouillé exerce contre moi Faction ad exhibendum à l'effet d'obtenir la séparation et la représentation de la chose, puis de la revendiquer (2). Sinon, on lui donne une action in factum (L. 23 § 5, De rei vind.). Dans tous les cas, au surplus, si l'adjonction a été précédée d'un furtum, l'auteur quelconque de ce délit est passible de toutes les actions qui en résultent régulièrement (§ 26 sup.).

256. Quant à l'incorporation d'une chose mobilière à un immeuble, on la connaîtra suffisamment par l'explication des deux règles suivantes : 1° Superficies solo cedit (Gaius, II, § 73); 2° Plantœ quœ terra coalescant solo cedunt (§ 32 sup.).

La règle Superficies solo cedit signifie que toutes les constructions, et, plus généralement, tous les travaux faits sur le sol ou même dans le sol ne s'en distinguent plus et en deviennent partie intégrante (L. 44 § 1, De obi. et act., XLIV, 7. - L. 2, C, De servit., III, 34) (3) ; de sorte que la propriété du sol implique nécessairement la propriété des travaux, quel qu'en soit l'auteur et quelle que soit la provenance des matériaux employés (4). Les Institutes (§§ 29 et 30 sup.)

(1) Cette séparation sera presque toujours possible. Elle ne le serait pas en cas de ferruminatio. On appelle ainsi, par opposition à plumbatura, une opération qui consiste à couler immédiatement un objet de métal sur un autre objet de même métal. La plumbatura suppose au contraire l'interposition d'un métal étranger (L. 23 § 5, De rei vind.).

(2) L'action ad exhibendum est donnée ici contre l'auteur de l'adjonction, quoiqu'il ait agi de bonne foi. C'est ce qui résulte du rapprochement des deux textes suivants (L. 6, ad exhib., X, 4. — L. 1 $ 2, De tign. junct., XLVII, 3). En cela, on déroge au droit commun, car l'action ad exhibendum ne compète pas d'ordinaire contre celui qui sans dol a cessé de posséder.

(3) Étymologiquement, superficies ne désignerait que les travaux élevés au-dessus du sol, mais ce qui prouve qu'il faut aller au delà des données étymologiques et comprendre dans ce mot tout ce que l'homme ajoute au sol, c'est qu'on oppose superficies à solum ou area (L. 23 pr., De usurp. et mue. — Cic, Epist. ad Att., IV, 1); toutefois superficies ne comprend pas les plantations (L. 13, De serv. prœdrust., VIII, 3).

(4) Quelques jurisconsultes n'avaient pas appliqué la règle dans toutes ses conséquences (L. 28, De acq. rer. dom.).

appliquent cette règle dans deux hypothèses devenues célèbres : 1° sur mon propre sol je construis avec les matériaux d'autrui; 2° sur le sol d'autrui je construis avec mes propres matériaux. — Dans l'un et l'autre cas, il ressort de la règle posée que la maison appartient au propriétaire du sol. Mais le propriétaire qui a perdu ses matériaux vat-il obtenir une indemnité, et par quelle voie? Pour répondre à cette question très-complexe, il faut reprendre séparément les deux hypothèses.

lrc hypothèse. — J'ai construit sur mon propre sol avec les matériaux d'autrui (§ 29 sup.). — Trois propositions résument ce qui est dit ici par les Institutes : 1° tant que la maison subsiste, la loi des Douze Tables défend au propriétaire des matériaux de les revendiquer ou d'exercer l'action ad exhibendwn ; 2° cette même loi lui donne, en revanche, une action appelée de tigno juncto par laquelle il obtient le double de la valeur de ses matériaux; 3° en cas de démolition volontaire ou de ruine fortuite, la revendication lui est ouverte (1), pourvu qu'il n'ait pas encore été indemnisé par l'action de tigno juncto (2).

De ces trois propositions il n'y a que la dernière qui soit pleinement vraie. Mais il est faux, malgré l'affirmation absolue des Institutes, que le propriétaire des matériaux ne puisse jamais agir ni en revendication ni ad exhibendwn : il le peut, lorsque le constructeur a été de mauvaise foi, non sans doute que celui-ci possède, mais on le considère comme ayant perdu la possession par dol ; or il est de principe que nul ne se soustrait à ces deux actions en se mettant frauduleusement dans l'impossibilité de restituer (L. 1 § 2, De tign. junct., XLVII, 3. — L. 98 § 8, in fine, De solul., XLVI, 3). Ce qui est vrai, c'est qu'elles sont absolument refusées contre le constructeur de bonne foi, et que même à l'égard du constructeur de mauvaise foi elles n'aboutissent jamais à la démolition, ni par conséquent à une restitution en nature. Ainsi l'avait décidé la loi des Douze Tables (3). Il est également faux,

(1) Le droit du propriétaire des matériaux est donc paralysé par leur immobilisation plutôt qu'il n'est anéanti. Réciproquement, le propriétaire du sol est bien propriétaire de la maison considérée dans sa forme actuelle, mais non pas des matériaux envisagés comme meubles. Vainement doue il aliénerait : l'acquéreur de la maison ne pourrait, malgré sa bonne foi, ni usucaper ni prescrire les matériaux (L. % 7, De rei vind. — L. 7 g 11, De acq, ver. dom.)[ car il ne les possède pas comme tels, et par conséquent après la démolition il lui faudrait commencer une usucapion ou une prescription nouvelle (L. 23 g 2, De usurp. et usuc.).

(2) Ou même par une autre action.

(3) Le motif de cette disposition n'était pas, comme on l'a dit quelquefois, le dé-

nonobstant, la généralité du texte des Institutes, que l'action De tigno juiivto compète toujours au propriétaire, des matériaux. Ulpien (L. 4 pr., De tign. junct.) atteste que les Douze Tables la restreignaient au cas où le constructeur avait employé des matériaux volés (1). De plus, e! surtout si Ton envisage le droit classique, il est certain qu'elle est particulièrement utile contre le constructeur de bonne foi. Et en effet, celui qui sciemment emploie sur son fonds les matériaux d'autrui commet un furtum, partant se soumet à toutes les conséquences de ce délit. Donc le propriétaire dépouillé peut tout à la fois par l'action farli obtenir une peine égale au double ou au quadruple du préjudice causé, et par la revendication ou une autre action équivalente (2), se faire payer l'exacte indemnité de ce préjudice (Inst.,§ 19, De obi. quœ ex ciel., IV, 1). Il est donc bien évident que l'action de tigno juncto, qui lui procure le double de la valeur des matériaux et qui exclut l'exercice de la revendication ou de toute action non pénale, ne lui donnerait pas une satisfaction aussi pleine (3). Néanmoins, elle lui épargne la

sir d'empêcher que la ville ne fût enlaidie par des démolitions et des ruines. Ce qui prouve bien que les décemvirs ne se préoccupaient pas ici de la grâce du coup d'oeil, c'est qu'ils disposaient de même à l'égard des échalas d'autrui qu'un propriétaire aurait placés dans ses vignes (L. 1 pr., De tign. junct.). Leur vraie pensée était, je crois, celle-ci : la démolition diminuerait considérablement la valeur des matériaux transformés désormais en décombres, et elle anéantirait tout à fait celle de la main-d'œuvre. On réaliserait donc un grand mal en vue d'un bien faible avantage. Il convient, toutefois, d'ajouter que le point de vue faussement attribué aux décemvirs inspira plus tard un certain nombre de décisions législatives (notamment, L. 7, De off.prœs., I, 18. — L. % C, De œdif. priv., VIII, 10).

(1) On a prétendu que cette distinction entre le tignum furtivum et le tignum non furtivum ne fut introduite que par une jurisprudence postérieure aux Douze Tables, et l'on s'est fondé sur un texte de Nératius (L. 63, De clonat. int. vir. et ux., XXIV, 1). Mais il est fort remarquable, d'abord, que ce texte est suivi d'une note de Paul qui confirme tout à fait ce que dit Ulpien. Reste à voir si Nératius lui-même le contredit : il suppose qu'une femme a donné des matériaux à son mari et que celui-ci les a incorporés à sa propre maison. La donation étant nulle entre époux,, la femme aura-l-elle une action? Voici, en transposant d'après plusieurs manuscrits les mots quia et quamvis, comment je comprends la réponse du jurisconsulte : la femme n'a pas l'action résultant des Douze Tables (De tigno juncto); elle ne l'a pas, parce que les décemvirs n'ont point songé à des matériaux employés du consentement du propriétaire lui-même. Cependant on^ lui donnera une action, mais laquelle? c'est ce que Nératius néglige de dire, et c'est ce qui motive l'annotation de Paul. Il n'y a rien là qui implique que la loi des Douze Tables ne distinguât pas entre le tignum furtivum et le tignum non furtivum.

(2) Je fais allusion à l'action ad exhibendum et à la condictio furliva.

(3) Je suppose admis que l'action de tigno juncto est mixte et non pas purement pénale. C'est ce qui résulte des Institutes (§ 29 sup.). Cependant Ulpien paraît dire le contraire (L. 2, De tign. junct.). Il décide que celui qui a agi tigni furlivi nomine

nécessité de prouver la mauvaise foi personnelle du constructeur; et dès lors, si cette preuve lui parait trop difficile à fournir, il agit utilement de tigno juncto sous la seule condition de justifier d'un furtum commis par une personne connue ou inconnue (1).

En résumé, si l'on veut fixer exactement la situation du propriétaire des matériaux, trois cas doivent être distingués : 1° le propriétaire du sol a construit de mauvaise foi : il est traité comme voleur; 2° il a employé des matériaux volés par un tiers, mais de bonne foi, ou, ce qui revient au même, sans mauvaise foi prouvée : il est tenu de l'action de tigno juncto; 3° enfin il a employé de bonne foi des matériaux non volés. Dans ce cas non prévu aux Institutes, j'estime qu'à défaut d'action fournie par le droit commun (2), les jurisconsultes le soumettaient à une action in factum pareille à celle qu'on donne contre l'auteur de l'adjonction lorsque la séparation de l'objet accessoire est impossible (n° 255).

257. 2e hypothèse. — Avec mes propres matériaux j'ai construit sur un terrain dont j'avais la possession, mais non la propriété. Ai-je construit de bonne ou de mauvaise foi? Telle est la distinction essentielle à laquelle les Romains s'attachent ici.

Supposons d'abord que j'ai construit de bonne foi (3). Tant que je

œdibas juncti n'en est pas moins reçu à revendiquer. Mais le texte peut s'expliquer de deux façons : ou bien c'est à l'action furti qu'Ulpien fait allusion, ou, si c'est à l'action de tigno juncto, il faut admettre que, pour triompher sur la revendication, le demandeur devra restituer la moitié de la somme reçue en vertu de la première condamnation (Arg. de la loi 9 § 1, De fort., XLVII, 2).

(1) Si le constructeur de bonne foi est traité avec plus de rigueur quand le tignum est furtivum, cela tient à ce que la loi veut protéger plus énergiquement le propriétaire volé que le propriétaire simplement négligent. Cela tient aussi peut-être h ce que l'acquisition d'une chose volée implique un défaut de vigilance plus grave que la simple acquisition d'une res aliéna.

(2) Le droit commun fournit quelquefois une action au propriétaire, par exemple si le constructeur était obligé envers lui ex contraclu, notamment comme héritier du dépositaire des matériaux.

(3) Qu'est-ce que le constructeur de bonne foi? Certainement cette qualité suppose que le possesseur a construit se croyant propriétaire (L. 37, De rei vind., VI, 1), et par cola même elle implique d'une manière presque absolue que telle était déjà sa croyance au moment où il entrait en possession. Mais cette bonne foi de fait suffit-elle, ou faut-il de plus une justa causa possidendi? Je reconnais que cette seconde opinion pourrait s'appuyer sur la nature môme des hypothèses prévues en plusieurs textes (LL. 37 et 38, De rei vind.). Cependant j'incline à rejeter la nécessité d'une justa causa, et je me fonde sur ce que, comme on le verra, le constructeur de mauvaise foi est présumé donner gratuitement au propriétaire du sol ses matériaux et son travail, présomption évidemment inapplicable à celui qui, n'ayant pas de titre, se croit néanmoins propriétaire.

61 l PRÉCIS DE DROIT ROMAIN.

possède, le propriétaire est dans la nécessité de revendiquer : j'attends donc qu'il agisse, et alors, à l'aide d'une exception de dol insérée dans la formule, je le repousse s'il ne me paye à son choix ou ma dépense ou la plus-value résultant de la construction (1). En me remboursant ma dépense inférieure à la plus-value, il s'enrichit, mais sans m'appauvrir ; en me payant la plus-value inférieure à la dépense, il m'appauvrit, mais sans s'enrichir. Que si je viens à perdre la possession, c'est une action qu'il me faudrait désormais pour obtenir une indemnité ; et cette action, le droit romain me la refuse sous ce prétexte qu'entre le propriétaire et moi il n'est intervenu ni contrat ni fait qu'on puisse assimiler à un contrat (L. 33, De cond. ind., L. XII, 6. — 14, De dol. mal et met. except., XLIV, 4. — L. 48, De rei vind., VI, 1) (2). Mais que plus tard la construction périsse par cas fortuit ou soit démolie, et rien ne m'empêchera plus de revendiquer mes matériaux (L. 2, C, De rei vind., III, 32); car ce qui appartenait au propriétaire du sol, c'était

(1) Les Institutes, se plaçant sans doute dans l'hypothèse la moins fréquente, celle d'une dépense inférieure à la plus-value, décident trop absolument que le propriétaire du sol doit rembourser l'intégralité de la dépense (pretium materiœ et mercedes fabrorum.). Le texte qui pose la vraie doctrine appartient à Celsus (L. 38, De rei vind.). Il prouve, au surplus, que le juge jouissait ici d'un très-large pouvoir d'appréciation, et que par exemple il pouvait réduire le constructeur au droit d'enlever ses travaux, si le propriétaire était un homme pauvre que le payement d'une indemnité dût ruiner (L. 27 § 5, De rei vind.).

(2) Les Romains violent ici, d'une manière flagrante, ce principe admis pourtant dans le dernier état de leur droit classique, que nul ne doit s'enrichir sans cause aux dépens d'autrui (L. 206, De reg. jur., L, 17). Quelques interprètes, ne pouvant se résigner à accepter ce résultat, et aimant mieux fausser le droit romain que de le trouver en contradiction avec l'équité, ont prétendu que le constructeur aurait l'action negotiorum gestorum; mais c'est méconnaître des textes formels d'après lesquels cette action n'est donnée qu'à celui qui a agi dans l'intention d'obliger un tiers, par conséquent se rendant bien compte qu'il ne faisait pas sa propre affaire. (L.- 14 § 1, Comm. div., X, 3). Il faut remarquer, du reste, que la doctrine romaine perd beaucoup de sa rigueur apparente à raison des ressources que le constructeur dépossédé peut trouver soit dans la théorie des interdits, soit dans celle de l'action publicienne. S'il remplit les conditions voulues pour l'exercice de l'interdit uti possidetis ou de l'interdit unde vi, il se fera restituer la chose même par le propriétaire, et par conséquent se ménagera le rôle de défendeur à la revendication et l'exception doli mali. En dehors de cela, s'il était in causa usucapiendi, il agira utilement par l'action publicienne contre tout possesseur autre que le propriétaire. Que si c'est le propriétaire qui possède, une excepiio justi dominii lui compète certainement contre Yintentio du constructeur. Mais celui-ci ne pourra-t-il pas, en présence de cette exception, obtenir par une replicatio doli le résultat que lui procurerait une exception de dol, si, au lieu d'être demandeur dans la publicienne, il était défendeur à la rei vindicalîo? L'analogie conduit à le croire, quoique les textes soient absolument muets sur la question.

DE L'ACCESSION. 615 la construction telle quelle, non les matériaux envisagés dans leur nature de meubles.

Plaçons-nous maintenant dans le cas où le constructeur a été de mauvaise foi. Les anciens jurisconsultes présumaient d'une manière absolue qu'il avait eu l'intention de gratifier le propriétaire du sol : d'où cette double conséquence que, possédant encore, il n'avait pas d'exception de dol pour obtenir le moindre remboursement, et que, la construction détruite, il n'était pas admis à en revendiquer les décombres. Cette doctrine rigoureuse, que les Institutes (§ 30 sup.) ne reproduisent que pour avoir trop exclusivement consulté et copié Gaius, avait pourtant reçu quelques adoucissements dès le début du troisième siècle. En effet, l'empereur Caracalla (L. 2, G., De rei vind., III, 32), supposant la construction détruite, autorise le constructeur à revendiquer les matériaux, sous la condition de prouver qu'il n'a pas agi animo donandi (1) ; et Lîlpien (L. 37, De rei vind.), sous-enlendant, je pense, la même condition, lui permet, tant qu'il possède, d'enlever ses travaux, pourvu que le fonds n'en subisse aucune détérioration (2). C'est aussi la doctrine que l'on trouve dans une constitution de l'empereur Gordien (L. 5, C, De rei vind.).

258. Je passe au principe Plantœ quœ terra coalescunt solo cédant. Il signifie que les arbres, et plus généralement les végétaux, font corps avec le sol dans lequel ils développent leurs racines, et par conséquent appartiennent au même propriétaire. Les Romains déduisirent

(1) La présomption absolue de l'ancien droit se conçoit assez bien lorsque le possesseur a été de mauvaise foi dès le commencement; car dès lors, ne pouvant ni usucaper ni prescrire, il doit savoir que la construction ne lui appartiendra jamais. Toutefois, même dans cette bypothèse, il est possible que cette présomption n'ait rien de fondé, par exemple si le possesseur se proposait de vendre et qu'il ait construit dans l'intention de trouver un prix plus élevé. A plus forte, raison est-elle tout à fait inexacte lorsque le possesseur, se trouvant in causa usucapiendi ou prœscribendi, n'a construit qu'après la survenance de la mauvaise foi.

(2) Que décider si la construction a été faite par un simple détenteur sine animo domini? Un texte (L. 55 \ 1, Locat., XIX, 2) autorise le preneur à se faire indemniser jusqu'à concurrence, du profit que la construction procure au locateur, et j'étendrais volontiers cette décision à tous les cas où le constructeur était nanti de la ebose en vertu d'un contrat de bonne foi fait avec le propriétaire lui-même. Hors de là, je distinguerais : si le détenteur, comme ce sera l'ordinaire, connaissait sa situation, il est impossible de le traiter mieux qu'un véritable possesseur qui serait de mauvaise foi. Si au contraire il ignorait la vérité, si par exemple il détenait comme héritier d'un usufruitier qu'il croyait propriétaire, j'incline, d'après une observation déjà faite (page 013, note 3), à le traiter aussi bien que le possesseur de bonne foi.

ce principe d'une idée aujourd'hui démontrée fausse, savoir que les végétaux se nourrissent exclusivement de substances empruntées à la terre par l'intermédiaire de leurs racines. De ce principe découlent les conséquences suivantes (1) : 1° votre arbre par moi transplanté dans mon terrain m'appartient dès qu'il y a pris racine (§ 31 sap.). Dans cette hypothèse, assez semblable à celle d'une construction faite sur mon propre sol avec les matériaux d'autrui, vous avez contre moi, si j'ai été de mauvaise foi, toutes les actions auxquelles le furtum donne naissance; si j'ai été de bonne foi, une vîndicatio utilis, sans distinguer si l'arbre fait encore partie de mon terrain ou s'il en est séparé (L. 5 § 3, De rei vind. — L. 26 § 2, De acq. ver. dom.) (2). Mêmes décisions, malgré le silence des Institules, si j'emploie votre blé à ensemencer mon fonds : la récolte sera mienne, et je serai tenu envers vous selon la distinction qui vient d'être indiquée; 2° si je plante sur votre sol un arbre qui m'appartient, il devient pareillement vôtre, dès qu'il y a pris racine (§ 31 sup.). Ici, tant que l'arbre fait corps avec votre sol, ma situation est identique à celle du possesseur qui a construit sur le fonds d'autrui (L, 38, De rei vind.). Mais, l'arbre une fois arraché ou tombé, je ne puis en aucun cas le revendiquer, par cette raison que ce n'est plus véritablement le même arbre. Même décision, si j'ensemence votre fonds avec des graines qui m'appartiennent (§ 32 sup. — L. 53, De rei vind.)', 3° un arbre dont le tronc n'apparaît que sur mon terrain vient à pousser toutes ses racines dans votre sol; il est dès lors votre propriété exclusive (§ 31 sap.); 4° si un arbre croît sur la limite séparative de deux fonds, il devient commun entre les deux propriétaires, non pas pour parts égales, mais proportionnellement à la quantité de racines qu'il a chez l'un et chez l'autre (§ 31 sup. — L. 7 § 13; L. 8 pr., De acq. rer. dom. — L. 83, Pro soc, XVII, 2) (3).

(1) Voir en outre celle que j'ai déjà signalée (page 603, note 1).

(2) L'arbre est un être vivant, qui tous les jours se transforme et se renouvelle : voilà pourquoi, même après sa chute ou son extirpation, l'ancien propriétaire n'a pas de revendication directe, tandis que le propriétaire des matériaux employés sur le fonds d'autrui les revendique, après la démolition, par voie d'action directe. Ces matériaux sont toujours les mêmes, l'arbre est autre.

(3) Ces deux dernières conséquences du principe paraissent n'avoir pas été unanimement reçues. Pomponius (L. 6 $ 2, Arb. furt. cœsar., XLVII, 7) admet le droit exclusif du propriétaire dans le fonds duquel l'arbre s'élève au-dessus du sol, mais il donne au voisin l'action négatoire pour faire couper les racines qui plongent dans son fonds.

259. De l'étude de ces diverses hypothèses une conclusion très-claire se dégage; c'est qu'avant le fait de l'incorporation il y avait deux choses distinctes, et que désormais il n'y en a plus qu'une seule qui a absorbé l'autre. La chose accessoire a péri d'une manière définitive ou provisoire, et voilà pourquoi son ancien propriétaire a perdu, soit pour toujours, soit pour un temps, le droit de la dire sienne et de la revendiquer (§ 26 sup.). Quant à la chose principale, elle s'est enrichie d'une plus-value qui nécessairement appartient à son propriétaire. Mais suitil de là que juridiquement ce propriétaire ait acquis une propriété nouvelle? Non ; et ce qui le prouve avec évidence, c'est qu'il lui est impossible, l'incorporation subsistant encore, de revendiquer la chose accessoire isolément et pour elle-même, et que, si elle venait à reprendre véritablement son individualité antérieure, elle rentrerait par cela seul dans le patrimoine de son ancien propriétaire. Ces hypothèses nous offrent donc toutes comme résultat l'extinction et non pas la transmission d'un droit de propriété, de sorte qu'ici encore il n'y a pas lieu de faire intervenir l'idée d'une acquisition par accession.