DES DROITS DE SERVITUDE

NOTIONS GÉNÉRALES

264. Sous la dénomination générale de servitudes (servitutes ou jura), les Romains réunissent deux espèces de démembrements de la propriété : les uns, appelés servitudes réelles ou prédiales (servitutes rerum ou prœdiorum), consistent dans l'attribution à un fonds déterminé d'une portion des avantages compris dans la propriété d'un autre fonds ; les autres, appelés servitudes personnelles (servitutes hominwm ou personarum), consistent dans l'attribution à une personne déterminée d'une portion des avantages compris dans la propriété d'un meuble ou d'un immeuble (2). Ainsi, tandis que toute servitude a pour sujet passif une chose, les unes ont pour sujet actif une chose, les autres une personne ; et c'est à cette différence essentielle que se réfèrent les dénominations de servitudes prédiales et personnelles, que l'on peut traduire servitudes appartenant à des immeubles ou à des personnes. Subtilité! dira-t-on. Car, en dernière analyse, n'est-ce pas toujours une personne qui retire l'avantage de la servitude ? Oui, sans doute; mais la servitude prédiale ne nous profite que par l'intermédiaire du fonds qu'elle enrichit, elle ne nous appartient qu'autant que ce fonds lui-même est nôtre (InstiL, § 3, De serv.,U, 3), tandis que le titulaire de la servitude personnelle en recueille directement le béné—

(1) Je rappelle que dans la doctrine des Proculiens la res derelicta eootftïÉtaîï d'appartenir à son ancien propriétaire, tant qu'elle n'avait pas été occupée par un tiers (nu 231).

(2) Bien que la distinction et les dénominations des deux classes de servitudes soient indiquées par plusieurs textes (LL. 1 et 15 pr., De servit., VIII, 1), il est certain que le mot servitus employé seul se réfère plus particulièrement à là servitude prédiale. On s'en convaincra facilement par l'examen des divers titres De servitutibus (Inst., Il, ?>. — Dig., VIII, 1. — Cod., 111, 34). Malgré la généralité de leur rubrique, ces titres, surtout ceux des Institutes et du Code, ne traitent que des servitudes prédiales.

628 PRÉCIS DE Dix OIT ROMAIN.

Ii< t\ cl cela quand même il n'aurait pas dans son patrimoine un seul pouce de terrain (1).

Les définitions qui précèdent contiennent plusieurs propositions importantes que je vais essayer de dégager :

Tonte servitude amoindrit le droit naturellement absolu du propriétaire de la chose asservie. Et de là deux conséquences : 1° nul ne peut avoir une servitude sur sa propre chose; car il y aurait contradiction à admettre qu'une restriction apportée au droit de propriété profitât au propriétaire lui-même. C'est ce que les Romains expriment par les deux formules suivantes : Nemo ipse sibi servitutem débet; Nulli res sna servit (L. 10, Comm. prœd., VIII, 4. — L. 26, De servit, prœd. urb.y VIII, 2); 2° la servitude ne se présume jamais: c'est donc à qui la réclame d'en prouver l'existence (L. 9, G., De servit., III, 34).

2° La servitude ne peut pas consister en une simple diminution des droits d'un proprétaire. Car qui dit servitude dit translation, et non pas anéantissement pur et simple, d'une partie du droit de propriété. Que par exemple je m'engage à ne pas habiter une maison ou à ne plus passer sur mon fonds, il n'y a là ni servitude, ni même obligation valable, parce que cette mutilation de mon droit ne profiterait ni à une autre personne ni à un autre fonds (L. 15, De servit., VIII, 1).

3° La servitude ne saurait conférer aucun avantage qui ne soit naturellement compris dans le droit de propriété. D'où il suit qu'elle consiste toujours pour le propriétaire de la chose asservie à laisser faire (ut patiatur) ou à ne pas faire (ut non faciat), mais jamais à faire (ut faciat) (h. 15 § 1, De servit., VIII, 1). Que la servitude oblige à laisser faire, cela veut dire qu'elle comporte pour son titulaire le droit d'accomplir sur a chose asservie certains actes ou d'y établir

(1) Une chose qui n'est grevée d'aucune espèce de servitude est dite libéra (L. 6 § 3, Comm. prœd., VIII, 4. — L. 10, C, De comp., IV, 31). Spécialement, quand il s'agit d'un immeuble, on l'appelle optimus maximus (LL. 90 et 169, De verb. signif., L, 16). En matière de servitudes prédiales, on dit du fonds auquel appartient la servitude : Fundus cui servitus debetur (L. 23 2 et 3, De servit, prœd. rust., VIII, 3). D'une manière plus brève et plus conforme à nos habitudes françaises, je l'appellerai fonds dominant. Quant au fonds sur lequel est établie la servitude, on l'appelle fundus servus, serviens, qui servitutem débet ou qui servit (L. 6 § 3, Comm. prœd. — LL. 9 et Ug 1, De servit., VIII, 1. — L. 8, De act. empi. et vend. — LL. 32 pr. et 34, De servit, prœd. urb., VIII, 2. — L. 20 § 1 , De acq. rer. dom., XLI, 1). Ces expressions conviennent également à la chose grevée de servitude personnelle; mais plus ordinairement, on lui donne une qualification qui indique avec précision l'objet de la servitude. Par exemple, on dit res usufructuaria, res usuarh.