ET DROIT CIVIL

§2. — Sed jus quidem civile ex quaque civitate appellatur, veluti Atheniensium : nam si quis velit Solonis vel Draconis Jeges appellare jus civile Atheniensium, non erraverit. Sic enim et jus quo populus Romanus utitur, jus civile Romanornm appeilamus, vel jus Quiritium, quo Quirites uluntur; Romani enim a Otiirino Quirites appellantur (2).

Sed quoties non addimus cujus sit civitatis, nostrum jus significamus :

sicuti quum poctam dieimus, nec addimus nomen, subauditur apud Graecos cgrcgius Homerus , apud

propre et s'appelle droit civil, justement parce qu'il est spécial aux membres de la cité; tandis que le droit établi par la raison naturelle entre tous les hommes s'observe également chez tous les peuples et s'appelle droit des gens, précisément parce que toutes les nations l'appliquent. Donc le peuple romain, lui aussi, use d'un droit qui pour partie lui est propre et pour partie est commun à tous les hommes. Quant aux détails, nous les exposerons successivement dans l'ordre qui leur convient.

A l'égard' du droit civil, chaque cité donne son nom au sien; prenons pour exemple Athènes; celui qui voudrait qualifier les lois de Solon ou de Dracon droit civil des Athéniens ne se tromperait pas. C'est ainsi que chez nous le droit propre au peuple romain s'appelle droit civil des Romains, ou droit des Quirites, comme étant à l'usage des Quirites; les Romains, en effet, tirent de Quirinus le nom de Quirites. Mais chaque fois que nous n'indiquons pas de quelle, cité il s'agit, c'est notre droit que nous désignons : de même

l> l)j :! "" l'emploie comme synonyme de jus privatum (Inst. g 10, De jur. natur., I, 2). C'est en ce dernier sens que l'expression est surtout usitée chez nous.

(1) Jus (jentium désigne aussi, mais très-rarement, le droit international (Tit. Liv. V, 36; IX, 10).

(2) Il est difficile d'accepter cette étymologie. Plus probablement, les deux mots Quirites et Quirinus ont nue même origine. Festus (Vis Dici et Quirites) fait dériver Quirites ou du nom de l;i principale ville des Sabins {Cures) ou du nom de leur principaïe déesse (Curis). Les véritables Quirites seraient donc seulement les Sabins, et cela nousexplique pourquoi les prières publiques étaient faites Populo Romano Quiritibusque, D'après une autre éfymologie, Quirites et Quirinus dériveraient du mot quin's\ qui désignait chez les Sabins ce que les Romains appelaient hasta, c'est-à-dire une pique en bois terminée par une pointe de 1er. Ovide (Fast., II, 177) indique celte liymologie, et Fcstus (v° Quirinus) atteste que Roniulus l'ut appelé Quirinus p^rce qu'il

nos Virgilius. Jus âutem gentium omni Imniano generi commune est (1); nam usu exigenle et humanis nécessitai ibus, gentes humanœ quœdam sibi conslituerunt :

bella etenim orta surit, et capli vitales secutae, et servitutes, qute sunt naturali juri contraria); jure enim natnrali al) inilio omnes homines ibcri nascebantur. Et ex hoc jure gentium, omnes pene contractus intrôducti sunt, ut emptio venditio, locatio conductio, societas, deposilum, mutuum, et alii innumerabiles.

§ 11. — Sed naturalia quidem jura qux apud omnes gentes perasque servantur, clivina quadam providentia constituta, semper firma atque immutabilia permanent : ea vero quae ipsa sibi quaeque civitas constituit, sœpe mutari soient, vel tacito consensu populi, vel alia postea lege lata.

que, lorsque nous disons le poëte, sans ajouter un nom propre, cela s'entend chez les Grecs du grand Homère, chez nous de Virgile. Quant au droit des gens, il est commun à tout le genre humain ; car, par suite des exigences de la pratique et des besoins de l'homme, les nations se sont créé certaines institutions : des guerres, en effet, ont surgi, et de là la captivité et l'esclavage, choses contraires au droit naturel, puisque dans le principe, d'après le droit naturel, tous les hommes naissaient libres. A ce droit des gens se rattache l'origine de presque tous les contrats, tels que vente, louage, dépôt, mutuum, et autres innombrables.

Mais les institutions du droit naturel qui sont également appliquées chez toutes les nations, étant établies par une sorte de providence divine, demeurent toujours fermes et immuables; tandis que celles que chaque nation s'est faites ellemême changent souvent, soit par un consentement tacite du peuple, soit par la promulgation d'une loi postérieure

6. Cette division, telle que Justinien la formule, n'avait pas été

se servait de la quiris. Si l'on songe que la qu'iris ou hasta était le symbole de la propriété romaine (Gaius, IV, g 16), le Quirite, d'après cette étymologie, serait le Romain envisagé dans son aptitude spéciale à être propriétaire. Quoi qu'il en soit, le mot Quirites paraît bien être d'origine sabine, et en effet c'est seulement après l'association conclue entre les Sabins et les Romains qu'il s'appliqua à ces derniers (Festus, v° Quirites). Sur la fin de la république et sous l'empire, c'est-à-dire lorsque f armée commença à former une population à part, on établit une antithèse entre Quirites et milites (Suét., /. César, 70. — Tacit., Ann., I, 42. — Lucain, V, 358). Quirites fut en ce sens synonyme de pagani et devint une injure pour les soldats.

(1) Cotte observation des Institutes explique pourquoi le jus gentium s'appelle quelquefois jus commune (L. 6 pr., De just. etjur., I, 1).