DES PERSONNES

Sommaire : I. Définition du mot personne. — II. Divisions et subdivisions des personnes. I. — DÉFINITION DU MOT PERSONNE.

34. Le mot personne revêt dans la langue juridique deux sens qu'il ne faut pas confondre :

1° On appelle personne tout être, réel ou fictif, considéré comme capable d'être le sujet actif ou passif d'un droit, c'est-à-dire comme pouvant avoir des droits ou des obligations. En ce sens, il y a des personnes réelles et des personnes de création légale.

Les personnes réelles, ce sont les personnes physiques, les individus humains. On les appelle singulares personœ (L. 9 § 1, Quod met. caus., IV, 2), cerli homines (L. 20, De reb. dub., XXXIV, 5), ou singuli (Inst., § 4, Dejust. etjnr., I, 4; § \,Dedivis. ver., II, 1). Sur ces personnes il y a deux observations à faire : 1° les esclaves n'étant, eomme on le verra, qu'un objet de propriété, on ne peut les compter parmi les personnes que pour les en exclure tout aussitôt, car en droit ce sont véritablement des choses. Nous verrons toutefois que le bon sens et la vérité l'emportèrent souvent sur la logique, et qu'à plusieurs points de vue, surtout dans la matière des testaments, l'esclave recouvre sa personnalité naturelle (L. 82 § 2, De leg. 2°, XXXI); 2° les personnes ne sont réputées telles que du moment de leur naissance au moment de leur mort. Donc l'enfant simplement conçu n'a pas encore de personnalité (L. 1 § 1, De insp. venir., XXV, 4. — L. 2 § G, De excus.y XXVII, 1), et celui qui naît mort n'en a jamais eu (L. 129, De verb. sign., L, 10. — Inst., § 1, De exher., II, 13); mais à l'inverse, la plus fugitive existence comporte une personnalité de même durée (L. 3, G., De post. hered., VI, 29). — Par dérogation à i. 6

ces principes, les Romains ont admis : 1° que l'enfant simplement conçu qui, si on le supposait déjà né, pourrait se prévaloir d'un droit, doit être provisoirement considéré comme vivant et son droit lui être réservé, sous la condition qu'il naisse ensuite et naisse vivant (L. 7, De stat. hom., I, 5. — L. 231, De verb. signif., L, 16). Et de là ce brocard encore vrai chez nous : Infans conceptus pro nato habetur, quotics de commodis ejus agitur (1); 2° que les enfants qui naissent n'ayant pas forme humaine (partus portentosus, monstrum, ostentum), ne comptent pas pour des personnes (L. 14, De stat. hom.).

Quant aux personnes de création légale, elles n'ont pas de réalité concrète, pas d'individualité naturelle, elles ne vivent pas. Pures conceptions de l'intelligence, elles doivent leur personnalité à une fiction : tels sont les cités, certains dieux autrefois, sous Justinien les églises. Les Romains disent de ces personnes : Personœ vice fanguntur (L. 22, De fidejuss., XLVI, 1). Mais ils n'ont pas d'expression générale qui les embrasse toutes. Je les appellerai, conformément à la langue du droit français, personnes civiles ou personnes morales. Les Institutes, soit oubli, soit parce que l'étude de cette classe de personnes rentre plutôt dans le droit public que dans le droit privé, ne traitent que des personnes réelles, et c'est à elles seules que va s'appliquer la seconde définition du mot personne.

2° Dans ce second sens, plus voisin du sens propre et originaire (2)r persona désigne un certain rôle qu'un individu joue dans la société. Par exemple, il est père de famille ou fils de famille, libre ou esclave. La personne ainsi conçue n'est donc pas un être vivant, mais une qualité de l'être vivant. Aussi le même individu cumulera-t-il facilement plusieurs personœ. 11 sera tout à la fois homme libre, affranchi, père de famille , tuteur, etc. L'on comprend aisément pourquoi le droit isole ainsi et parcourt successivement les diverses qualités qwi entraînent des effets juridiques. Étudier l'homme dans sa réalité concrète et vivante serait chose impossible. Dans un but de simplification et de clarté, il a fallu procéder par voie d'analyse, comme si un individu pouvait être père de famille et rien que père de famille, tuteur et rien que tuteur, etc. C'est en définitive la méthode que l'on suit

(1) Ce brocard n'était pas vrai dans l'ancien droit civil (Inst., pr., De bon. poss.,

ni, 9).

(2) Persona désigne proprement le masque des acteurs. Ce masque avait une, seule ouverture correspondant à la bouche et par où le son de la voix s'échappait (per sonare) (Aul.-Gell., V, 7).