IV. — COMMENT LES ESCLAVES DEVIENNENT LIBRES

du jus postliminii.

42. Il faut poser ici deux règles générales : 1° Tout esclave peut devenir libre par l'effet d'un acte juridique appelé manumissio. 2° Nul esclave n'acquiert la liberté sans' cet acte (2). Quant aux formes et

(1) Ces différences n'étaient pas sans intérêt au point de vue juridique (Inst., g 7, De inj., IV, 4).

(H) Ces deux règles comportent des exceptions. Il y a des cas où la manumissio est prohibée et serait impuissante à donner la liberté. Les principaux seront étudiés à propos de la distinction des ingénus et des affranchis (n°s 67 et suiv.). En sens inverse, il y a des cas nombreux où l'esclave devient libre sine manumissione . Voici d'abord les plus importants parmi ceux qui remontent à l'époque classique : 1° J'ai déjà cité l'édit de Claude qui déclare libre l'esclave malade abandonné par son maître (n° 40) ; 2° l'esclave que le propriétaire a acquis sous la condition de l'affranchir devient libré de plein droit lorsque la manumissio n'a pas eu lieu dans le délai convenu, et à défaut d'un tel délai, dans celui que !a Joi elle-même détermine. C'est là une innovation due à Marc-Aurèle (L. L. 3, 8, 9, Qui sine man., XL, 8j ; 3° lorsqu'une ancilla a été aliénée sous la condition ne prostituatur, l'acquéreur qui la prostitue contrairement à la loi du contrat la rend libre, et elle a pour patron l'aliénateur (L. 10 § 1, De in jus voc., II, 4. — L. 56, De contr. empt., XVIII, 1); 4° un esclave s'est fait acheter suis nummis, c'est-à-dire que le prix d'achat a été pris sur son pécule et avec le consentement du maître vendeur, ou a été fourni par un tiers. La liberté est un droit pour lui; si donc l'acheteur lui refuse la manumissio, aux termes d'une constitution de Marc-Aurèle il s'adres-

aux effets de la manumissio, je les expliquerai plus loin (nos 54 et s.), car la théorie de l'acquisition de la liberté se confond à peu près avec celle de l'affranchissement.

A l'égard des esclaves devenus tels par la captivité, il y a ceci de particulier, qu'une manumissio ne leur est pas nécessaire pour redevenir libres. La règle générale, sinon tout à fait absolue, est que recouvrant leur liberté naturelle ils recouvrent du même coup la liberté légale. Mais les uns jouissent d'un bénéfice appelé postliminium, les autres n'en jouissent pas.

Par l'effet du postliminium, le captif rendu à la liberté recouvre, <m principe, tous les droits, appréciables ou non en argent, qui lui appartenaient au jour de son entrée en captivité. Ces droits lui sont même restitués avec un effet rétroactif (L. 12 § 6 ; L. 1G, De capt., XLIX, 15), en sorte que nous avons ici une fiction légale qui efface la captivité et répute non avenues les conséquences attachées à la servitude. Par suite, l'homme conserve sa nationalité. Était-il ingénu : il reste tel (L. 21 pr., De capt.). Père de famille : il a con-

sera au magistrat, qui le déclarera libre (L. 4 § 1 ; L. 5, De manum., XL, 1); 5° l'esclave qui a dénoncé le meurtre de son maître peut également demander sa liberté au magistrat (L. 5, Qui sine manum., XL, 8. — L. 1, C, Pro quib. caus. serv., VII, 13). — D'autres cas furent introduits parles empereurs chrétiens: 1° La liberté est due à l'esclave comme récompense de la dénonciation de certains crimes, tels que fabrication de fausse monnaie, rapt d'une jeune fille, désertion d'un soldat. Les premières décisions en ce sens appartiennent à Constantin (L. L. 2, 3, et 4, C, Pro quib., caus., sert., VII, 13) ; 2° D'après une autre constitution de Constantin, l'esclave chrétien devient libre lorsqu'il est acquis par un juif.- Un esclave quelconque deviendrait également libre, si le juif acquéreur le soumettait à la circoncision (L. 1, C, Ne christ, mancip., I, 10. — L. 1, C. Th., Ne christ, mancip., XVI, 0). Sous Justinien, la liberté compète de plein droit à tout esclave chrétien acquis par une personne non orthodoxe (L. 2, C, Ne christ, mancip., I, 10); 3° Aux termes d'une constitution des empereurs Théodose et Valentinien, la femme esclave que son maître a prostituée malgré elle a droit à la liberté (L. (>, C, De spect. et scen., XI, 40); 4° J'ai dit tout à l'heure (n" 40, in fine) (pie d'après une constitution de Constantin, le maître qui exposait un esclave enfant en perdait la propriété. Justinien voulut •que cet enfant devint libre et même ingénu (L. 3, C, De inf. expos., VIII, 52); 5" D'après les Novellcs de ce même Justinien, l'enclave qui, à l'insu de son maître, reçoit les ordres ecclésiastiques, devient libre s'il n'est pas revendiqué dans l'année, sauf à retomber en esclavage au cas où il déserterait le service de l'Église (Nov. 123, cap. 17). S'il entre dans un monastère, la liberté lui est toujours acquise au bout de trois ans; jusque-là le maître peut le revendiquer, mais à la condition de prouver que ce1 esclave n'a embrassé la vie monastique que pour échapper à la peine de quelque délit ou de quelque vice (Nov., V, cap. 2). — Il convient d'ajouter qu'à toute époque les esclaves qui avaient rendu de grands services à l'État purent être gratifiés de la liberté, soit par le peuple, soit par [es magistrats (Cic, pro Balb., 0. — Tit.-Liv., II. 5; XXIV, 14 à 16).

serve la puissance paternelle (Inst., § 5, Quib. mod.jus potest., I, 12). Tuteur : il n'a pas perdu la tutelle (Inst., § % De AUX. lut., I, 20). Avait-il testé : son testament n'a pas cessé de valoir (Inst., § 5, Quib. non est permiss. fac. lest., II, 12). Ses enfants ou ses esclaves ont-ils fait des acquisitions pendant sa captivité : elles lui appartiennent (L. 22 2 et 3, De capt.). Mais la fiction du postlimimum ne va pas jusqu'à effacer les faits accomplis, et de là deux règles qui en limitent la portée : 1° le captif ne rentre pas dans les droits qui ont besoin d'être soutenus par un fait actuel, et qui n'existent, pour ainsi parler, qu'autant qu'on les exerce. Ainsi possédait-il une chose par lui-même : sa possession a cessé d'une manière tellement définitive que, même venant à recouvrer matériellement la chose, il devra recommencer une nouvelle possession qui pourra n'avoir ni les caractères ni les effets de l'ancienne (L. 12 § 2, De capt. — L. 23 § 1, De acq. vel amitt. poss., XLI, 2) ; 2° à l'égard même des droits qui lui sont rendus, le captif n'est pas réputé en avoir conservé l'exercice personnel. Et par exemple, s'il a testé chez l'ennemi, son testament, vicié dès le début, ne devient pas valable (Inst., § 5, Quib. non est permiss. fac. test., II, 12).

43 a. En principe, le jus postliminii appartient à tous captifs, de quelque façon qu'ils aient recouvré la liberté, que ce soit par la force ou par la ruse, par leur fait ou par le fait d'autrui, même par un affranchissement régulièrement émané de leur propriétaire (L. 5 § 3; L. 26, De capt.) (1). Mais il ne leur est acquis qu'à l'instant où ils ont mis le pied sur le sol de leur patrie ou sur un sol ami (L. 5 § 1, De capt.). Exceptionnellement, le poslliminium est refusé : 1° aux captifs qui se sont rendus à discrétion (L. 17, De capt.)-, 2° aux transfuges (L. 19 §4, eod. lit.); 3° à ceux qu'une clause expresse d'un traité abandonne à l'ennemi (L. 12 pr., eod. Ut.); 4° à ceux qui ne reviennent à Rome, comme Régulus, qu'après avoir juré ou promis de retourner chez l'ennemi (L. 5 § 3, eod. Ut.) (2); 5° à ceux qui, admis par un traité à rentrer dans leur patrie, ont une fois préféré rester chez l'ennemi.

(1) L'effet du postliminium est suspendu à l'égard du captif qu'un Romain ou un sujet de Rome aurait libéré à prix d'argent. Redevenu libre en droit, il demeure in causa pignons jusqu'à ce que le redemptor ait été remboursé par lui ou par un tiers (LL. 2, 11 et 17, C, De capt., VIII, 51).

(2) De telles personnes, restant à Rome contrairement à la parole donnée, étaient notées d'infamie par les censeurs et exclues du droit de suffrage. Cicéron (De of}\, I, 13) en cite un exemple célèbre qu'on retrouve dans un curieux chapitre d'Aulu- Gelle (VII, 18).