V. — APPENDICE A LA MATIÈRE DE L'ESCLAVAGE

44. A l'époque de la jurisprudence classique, il n'y avait pas de condition intermédiaire entre l'esclavage et la liberté. Mais dès le règne de Constantin, sur tous les points de l'empire se dessine en une forme déjà très-nette une condition mixte qu'on appelle colonat et qui, au milieu de diversités nombreuses, se caractérise partout par certains traits généraux. Voici les plus essentiels : 1° Le colon, placé sur un sol qui ne lui appartient pas, le cultive sous la condition de payer au propriétaire une redevance périodique en nature ou en argent (LL. 5, 8, 20 § 2, C, De agric, XI, 47). 2° Il est attaché au sol de telle façon qu'il ne peut ni le quitter volontairement ni en être détaché malgré lui. Par la désertion, il tombe en esclavage (L. i, C. Th., De fug. col., V, 9); par l'aliénation de la terre, il passe avec elle sous la puissance d'un nouveau maître. C'est donc avec autant d'énergie que de vérité que les textes le qualifient servus terrée, quodammodo mem~ bruni terrœ(h. Univ., C, De col. Thrac., XI, 52.— L. 23 pr., C, De agric.). 3° Sa personne n'est pas soumise au maître du sol, il n'est pas esclave, aussi reconnaît-on qu'il peut se marier, s'obliger, être propriétaire; mais il lui est défendu d'aliéner ses biens propres sans le

(1) On verra plus tard (n°9 220 et 221) que la théorie du postliminium s'applique aussi aux choses prises sur l'ennemi et aux animaux sauvages acquis par voie d'occupation.

loi PRÉCIS DE DROIT ROMAIN.

consentement du maître (L. 24-, C, De agric. — L. 2, C, In quib. caus. col., XI, 51). 4° La condition du colon est héréditaire.

On a souvent attribué à Constantin la création du colonat, et il y a certainement quelque chose de vrai dans cette opinion. En effet, par deux constitutions ce prince défendit d'abord aux fermiers de ses domaines d'occuper des fondions municipales et de changer de terre (L. L. 1 et 2, C, Deagr. el manc. dom., XI, 67), puis en l'an 332 il étendit ces décisions à tous les fermiers (L. 1, C. Th., De fag. col, V, 9) (1). Mais ne croyons pas que Constantin ait tout fait. D'une part, il est certain que l'organisation du colonat ne fut bien complète que sous ses successeurs; le grand nombre de leurs constitutions témoigne combien elle les préoccupa. D'autre part, quelques textes du Digeste nous prouvent que le colonat était déjà en voie de formation au temps des jurisconsultes (2). Et en effet une telle institution n'est pas de celles qui se constituent en un jour et d'ensemble par la seule volonté du législateur. Il fallait qu'elle fût préparée par les mœurs et qu'elle trouvât sa raison d'être dans certaines nécessités sociales. On peut lui assigner avec vraisemblance trois origines : 1° pour exploiter ces immenses propriétés foncières (latifundia) qui, selon Pline l'Ancien (XVIII, 7), avaient ruiné l'Italie et devaient ruiner les provinces, les propriétaires employèrent des esclaves. Outre que les bras libres leur manquaient, ils échappaient par là au danger de se voir enlever leurs fermiers par le service militaire redevenu pour tous une charge obligatoire (3). Mais comme ils ne pouvaient exercer sur ces esclaves une surveillance quotidienne, ils les intéressaient à la culture en ne leur demandant qu'une redevance fixe et leur laissant, à titre de pécule, l'excédant des produits du fonds (App., de Bell, civ., I, 7); 2° l'histoire constate que dans le désordre du Bas-Empire, des hommes libres, mais pauvres et opprimés, pour s'assurer la sécurité, abandonnaient leurs biens à un plus riche pour le compte duquel ils cultivaient désormais à la charge de lui payer une redevance (Salvian.,de Gub. Dei, V, 8) (4);

(1) C'est sans doute à ceite dernière constitution que les empereurs Valentinien, Théodose et Arcadius font allusion Dar ces mots : Lex a majoribus constituta colonos quodam œternitatis jure detinet (L. Unie, C, De col. Palœst., XI, 50).

(2) Les principaux textes à consulter sont ceux-ci : L. 17 § 7, De exc. (XXVI l, 1). — L. 112 pr., De leg. 1» (XXX). — L. 20 g 1 ; L. 27 g 1, De imtr. vel instr. leg. (XXXIII, 7). — L. 4 l 8, De cens. (L., 15).'— L. 229 g 1, De verb. sign. (L., 16).

(3j Généralement cette charge était réelle, c'est-à-dire que la fortune de chacun déterminait le nombre d'hommes qu'il devait fournir (L. 7, C. Th., De tir.) VII, 13). (4) Cette aliénation volontaire de la liberté fut souvent proscrite par les empereurs