DU COLONAT

'3° enfin, il arriva souvent que, pour ôter à îles barbares vaincus leurs habitudes nationales et les plier au joug d'une administration régulière, les empereurs les transplantèrent dans des terres éloignées qu'ils leur concédaient. Ce procédé, déjà pratiqué par Marc- Aurèle, ainsi que l'atteste son biographe Julius Gapitolinus (13 et 22), devint fréquent sous le Bas-Empire (Eumène, Panég. de Const. Chlore, 9, et de Constantin, 5, 6, 9, et 22). Et les textes prouvent que les barbares ne recevaient souvent cette concession qu'à titre de colons et sous la charge d'une redevance (L. 3, C. Th., De bon. milit., V, 4). En résumé donc, concentration de la propriété foncière aux mains de quelques-uns et abandon de l'agriculture par les hommes libres, oppression et misère de la classe moyenne, débordement des populations barbares et impuissance de l'empire à se défendre : voilà les trois faits historiques auxquels correspond l'institution ducolonat; voilà les trois causes de dissolution dont elle fut l'expression et le produit (1). A y regarder de près, c'est surtout une mesure d'intérêt fiscal et agricole, tendant à assurer à la fois le recouvrement de l'impôt foncier et la culture des terres, et cette mesure paraîtra toute naturelle à qui sait que la tendance générale du gouvernement de celte époque consistait à rendre les conditions sociales immobiles et héréditaires. Ce système fut appliqué dans une certaine mesure à la classe riche par l'organisation des curies municipales (n° 117); on l'appliqua plus largement encore à la classe ouvrière, l'étude des corporations d'arts et métiers nous le prouverait au besoin; pour être logique, il fallait donc l'appliquer aussi à la population agricole.

Dans la constitution définitive du colonat, cette, condition s'imprime à un individu par la naissance, par une convention ou par la prescription de trente ans; et l'on y échappe par l'affranchissement, par la prescription de trente ans et par la promotion à l'épiscopat (2).

(voir le titre D?, patrociniis vicorum, C. Th., XI, 24). Mais la misère fut plus forte que l'autorité, et les mœurs l'emportèrent, comme toujours, sur la législation.

(\) Par cette triple origine assignée au colonat, l'on s'explique très-bien ce qu'il y a de varié et d'indécis dans" le langage des textes. Parfois les colons sont qualifiés nervi, plus souvent on les dit libres et ingénus. C'est qu'en elfet leur condition ne <levait pas être absolument uniforme, puisqu'il y avait parmi eux d'anciens esclaves, et en plus grand nombre sans doute des personnes autrefois libres.

(2) Le cadre étroit de cet ouvrage m'empêche d'approfondir cette matière qui, organisée à une époque de décadence, sous la pression des faits et sans beaucoup de logique, offre plus d'intérêt pour l'historien que pour le jurisconsulte. Pour lire avec quelque facilité les nombreux textes relatifs aux colons, il faut savoir qu'ils sont désignés sous les noms divers de coloni, agricolœ, inquilini, censiti, tributarii)

SUBDIVISION DES PERSONNES LIBRES EN cives Romani ET non cives Romani.

SOMMAIRE : [. Analyse de ta civitas Romana. — II. Quels sont les cives Romani. — III. Distinction à établir enti'e les non cives. — IV. Extension du droit de cité à tous les sujets de l'empire.

i. — analyse de la civitas Romana.

45. La civitas Romana ou jus civitatis comprend des jura publica et des jura privata. L'on peut distinguer trois sortes de jura publica : 1° les droits politiques proprement dits, c'est-à-dire ceux qui consistent en une participation à la souveraineté, savoir le jus suffragii ou droit de figurer dans les comices, et le jus honorum ou droit de solliciter et d'exercer les diverses magistratures (1); 2° des droits que nous appellerions plus spécialement droits publics. Ce sont ceux qui ont pour objet de protéger la liberté individuelle, par exemple la provocatio adpopalum (page 46, note 2), le droit de faire appel kïauxilium tribunitium et, d'une manière plus générale, de provoquer Y intercessio d'un magistrat, et le droit de s'exiler pour échapper à une condamnation imminente, mais non encore prononcée (Sallust., CaL, 51; Cic, pro Cec., 34; Polyb., VI, 14) (2); 3° certains droits que nous appellerions civiques, et qui sont en même temps des obligations ou des charges, par exemple le jus sacrorum, le jus censendî (droit et obligation de faire les déclarations exigées pour le cens), le jus Iributi, le jus mililiœ. Tous ces droits n'appartiennent qu'à des citoyens romains.

Dans la sphère du droit privé, la civitas Romana confère notamment le connubium ou droit de contracter un mariage produisant la puissance paternelle, et le commercium ou droit de figurer dans la solennité appelée mancipation, par suite le droit de tester. Plus généralement, la civitas Romana emporte pour tous ceux qui la possèdent

adscriptitii et originarii. Ces expressions font allusion, les deux premières à leur profession de cultivateurs; la troisième, à leur attacherai! sol; les trois suivantes à - ce qu'ils payent l'impôt personnel appelé capitatio plebeia et figurent sur les libri censuales ou rôle des contributions; la dernière enfin, à la transmissibilité héréditaire de leur condition. Il faut consulter surtout le titre De agricoles au code Justinien (XI, 47).

(1) Tout le monde sait que le jus honorum ne fut pas dès l'origine attaché à la qualité de citoyen Romain. Il resta longtemps le monopole des patriciens.

(2) Les villes qui pouvaient être choisies comme lieu d'exil étaient déterminées par des traités. Le texte de Polybe est formel à cet égard. On peut aussi consulter Cicéron (De oral., I, 39).

pleine application du jus civile, dans tout ce qu'il a, soit d'avantageux, soit de désavantageux. Ceux, au contraire, qui n'ont pas le- jus civitatis, outre qu'ils sont dépourvus de droits politiques, ne sont soumis, dans le domaine du droit privé, qu'au jus gentium. On voit maintenant combien il importe de déterminer quelles personnes ont le droit de cité romaine, quelles personnes ne l'ont pas. Dans l'intérêt delà clarté, je supposerai d'abord qu'en dehors des citoyens romains il n'y a que des peregrini.

ii. — quels sont les cives Romani.

48. La nationalité romaine s a cquiert par la naissance ou par un fait postérieur; en d'autres termes, on naît Romain ou on le devient.

Pour savoir quels sont les Romains de naissance, il faut appliquer les deux mêmes principes d'après lesquels on détermine si une personne naît libre ou esclave (n° 37). De ces principes découlent les trois conséquences suivantes : 1° en supposant qu'une femme conçoive Romaine et accouche peregrina, l'enfant naîtra Romain, s'il a été conçu ex justis nuptiis; pérégrin, s'il a été conçu vulgo (Gaius, I, § 90); 2° l'enfant conçu vulgo d'une peregrina qui plus tard devient Romaine et reste telle jusqu'au jour de l'accouchement, naît Romain (Gaius, I, § 92); 3° l'enfant conçu du mariage de deux pérégrins, ou d'un Romain et d'une peregrina, naît peregrinus, parce qu'un tel mariage n'est pas iustum (Gaius, I, § G7). Par application de ces mêmes principes, on devrait décider que la femme mariée à un pérégrin, qui accouche Romaine, soit qu'elle le fût déjà ou ne le fût pas encore au jour de la conception, met au monde un Romain. Mais une loi dont la date nous est inconnue, la loi Mensia, décida que l'enfant qui compterait parmi ses deux auteuis un pérégrin naîtrait lui-même pérégrin (Ulp., V S 8) (1). Cette loi ne subsiste plus à l'époque de Justinien (2).

(1) Sur la proposition d'Adrien, le sénat, dérogeant à la loi Ménsia et faisant retour au droit commun, décida que l'enfant naîtrait Romain, lorsque ses deux auteurs, pérégrins l'un ou l'autre ou tous les deux au jour de la conception, seraient tous les deux Romains au jour de l'accouchement (Gaius, I, 77 et 92).

(2) Par les développements donnés ici et au n° 37, ou voit quelle importance pratique, il y avait à constater soigneusement les naissances. De là dépendait la preuve de la liberté et de la nationalité. C'est pourquoi Marc-Aurèle, si l'on en croit son biographe Julius Capitolinus (9), prescrivit à tout citoyen romain de déclarer la naissance de ses enfants et de leur donner un nom dans les trente jours. À Rome, la déclaration (;>rofessio natalium) se faisail devant les prœfecti œrario; dans les provinces, devant des labularii. Ces fonctionnaires rédigeaient un acte que Mo-

47. Quant à la manière de devenir citoyen romain, il faut distinguer entre les esclaves et les hommes libres. Les esclaves deviennent citoyens lorsqu'ils sont affranchis par un maître Romain. C'est un principe, en efîet, que la nationalité du patron se communique de plein droit à l'affranchi (n° 57). Le même résultat se produit, lorsqu'un magistrat confère la liberté à un esclave à titre de récompense (Gic, Pro Balbo, 9).

A l'égard des hommes libres, ils n'acquièrent la qualité de citoyens romains qu'en vertu d'une concession expresse. Sous la république, cette concession émane soit directement du peuple ou du sénat, soit d'un magistrat, spécialement autorisé à cet effet par le peuple ou le sénat (Tit.-Liv., VIII, 14. — Cic, Pro Archia, 4) (1). Sous l'empire elle n'est accordée que par le sénat ou par le prince. Du reste, elle peut être individuelle ou collective, c'est-à-dire faite ou à un individu, ou à tous les membres d'une cité.

A. Ces notions générales seront complétées par les trois observations suivantes : 1° La concession du droit de cité, quand elle est faite à un individu déterminé, ne s'applique régulièrement qu'à lui seul; pour qu'elle s'étende à sa femme et à ses enfants, il faut que ces personnes aient été expressément comprises et dans la demande et dans l'acte de concession (Gaius, I, 194. — Pline le Jeune, Epist., x, § 6). 2° La concession du jus civilatisk une cité entière se présente sous deux formes très-différentes. Quelquefois cette cité est admise à conserver son droit et ses lois propres. Alors elle prend le nom de municipium et ses habitants celui de municipes. Le municipe se caractérise par une certaine autonomie : il a des magistrats à lui, un sénat appelé curia ou orclo, une administration et une justice locales (Aul.-Gell., XVI, 13 §6. — Festus, vis Municipium et Municipes). D'autres fois, comme

destin appelle irKiSoypotyiov (L. 2 $ \,De excus., XXVII, 1), el cela probablement sur un registre auquel paraît faire allusion Scévola, jurisconsulte contemporain et ami de Marc-Aurèle (L. 29 g l,Deprob., XXII, 3. — Jul. Cap., H). Dans l'usage l'enfant recevait un nom le huitième ou le neuvième jour de sa naissance, selon qu'il s'agissait d'une fille 'ou d'un garçon. Ce jour s'appelait nominum dies ou lustricus dies; il donnait lieu à une fête privée (nominalia) dans laquelle il y avait, entre autres cérémonies, une purification par le feu (Festus, v° lustrici dies. — Tertull., De idol, 16. — L'ip., XVI § 1). Polyœnus, écrivain grec contemporain de Marc-Aurèle, dit que le nom était choisi par une tierce personne qu'il appelle xvptoç (De stratag., L. VI).

(1) Des autorisations de ce genre furent données par des lois spéciales à Marius et à Pompée (Cic, pro Balb., 8, 21). Tout le plaidoyer pro Balbo roule sur la validité d'une concession du jus civitatis faite par Pompée.

condition de la concession du jus civîtatis, les Romains exigent que le peuple qui la reçoit adopte leurs propres lois et leur droit. Alors ce peuple est qualifié populus fundus (1). Cette condition fut notamment imposée aux Italiens par une loi Juliadont il sera question tout à l'heure (Cic, Pro Balbo, 8). 3° La concession du droit de cité peut n'être que partielle. Par exemple, l'on accorde seulement le connubium ou le commercium (Ulp., V§ 4; XIX § 5); ou en sens inverse, l'on accorde le droit de cité diminué de quelqu'une de ses prérogatives, ainsi des populations entières obtinrent civitatem sine suffragio (Vell. Paterc, I, 14. — Aul.-Gcll., XVI, 13).

48 a. De même qu'un fait postérieur à la naissance peut conférer à des étrangers la nationalité romaine, de même il peut l'ôter aux Romains. Gicéron pose en cette matière trois principes qu'il regarde comme aussi anciens que la République romaine (Pro Balbo, il à 13; Pro Cecina, 33 et 34; Pro domo, 29 et 30) :

1° Nul ne peut cumuler deux nationalités (2). — Ce principe, nous dit Cicéron, n'était pas admis en Grèce (Pro Balbo, 12).

(1) Le mot fundus équivaut à auctor. Ainsi l'on dit fundus esse sententice pour signifier qu'on s'approprie une opinion, qu'on l'approuve (Aul -Gell., XIX, 8 § 12. — Plaut., Trinum., V, 1, v. 6). Pour qu'un peuple soit véritablement fundus, une adoption spontanée de la loi Romaine ne suffit pas : il faut qu'il l'adopte bénéficie* popuh ttomani (Cic, Pro Balbo, 8).

(2) Il importe d'éviter ici une confusion. Tout citoyen romain, outre son jus civitatis, a ou peut avoir un droit de cité d'un ordre inférieur qu'on appelle origo ou jus originis. Cela revient à dire qu'il est plus particulièrement citoyen d'une cité spéciale. A ce point de vue il s'appella municeps, mot tout à fait détourné de son sens étymologique (L. 1 § 1, Ad municip.,L, 1. — N° 47). Le municeps, àla différence du citoyen originaire de Rome, a donc nécessairement deux patries (Cic, De legib., II, 2). Le jus originis s'acquiert de quatre manières : 1° par la naissance (origo ou nativitas); 2° par l'affranchissement (manumissio). Ce mode est pour les affranchis ce qu'est la naissance pour les ingénus. Ils prennent Yorigo de leur patron; 3° par l'adoption. L'adopté prend Yorigo de l'adoptant; 4° par Yallectio ou admission prononcée par les magistrats municipaux (L. 7, C, De incol., X, 39). Il est évident qu'un individu, s'il est adopté par une personne n'ayant pas même origo que lui, aura deux civitates spéciales, et que Yallectio pourra lui en donner une troisième. Du reste, le Jus originis n'implique pas la qualité de citoyen romain, mais seulement celle de. sujet de Rome. Il présente trois intérêts pratiques principaux : 1° il détermine l'endroit où l'on subit les munera (charges) personalia, par exemple la tutelle; ou mixta, par exemple l'obligation de faire le recouvrement et l'avance de certains impots; 2" il détermine la compétence; du tribunal dont on est justiciable ; 3° eu cas de conflit entre la loi générale de Rome et la loi de la civitas spéciale, c'est cette dernière qui s'applique, du moins pour le pérégrin (Ulp., XX $ |4, — Gaius, III, ^ 120 à 122). Les deux premiers intérêts sont également attachés à la détermination du domicile (domicilium ou incolatus), qu'il ne faut pas confondre avec le jus originis. Une personne est domiciliée à l'endroit qu'on peut considérer

2° Nul ne perd malgré soi le droit de cité romaine. — Ce principe comporte les exceptions suivantes : 1° le citoyen régulièrement livré aux ennemis, soit pour avoir frappé et injurié leur ambassadeur, soit pour avoir conclu sans pouvoir un traité honteux, soit pour tout autre motif, fait désormais partie de la nation à laquelle il est livré, à moins qu'elle ne refuse de le recevoir (1). En ce dernier cas, reste-t-il citoyen romain ou devient-il peregrinus sine certa civitate? Ce fut l'objet d'une controverse entre les jurisconsultes, et cela, sans doute, parce qu'il est bizarre qu'un homme n'appartienne à aucune nation (L. 17, De légat., L, 7) (2); 2° le droit de cité est nécessairement perdu pour quiconque devient esclave jure c ivili (n° 38) (3); 3° il est également perdu pour ceux qui ont encouru une condamnation devenue définitive

comme le centre de ses intérêts et de ses affections, et où elle est ordinairement présente (L. 7, C, De incol.—L. 203, De verb. signif.. L, 16). On voit que le cumul de plusieurs origines et la distinction de Yorigo et du domicilium se résolvaient en une multiplication de charges à subir et en une pluralité de juridictions auxquelles on était également soumis (L. 29, Ad munie, L, 1. — L. 5, C. Th., De dec, XII, 1).

(1) Il faut rappeler ici l'histoire si connue du consul Spurius Postumius, le vaincu des fourches Caudines. Livré aux Samnites avec tous les chefs qui comme lui s'étaient liés par la formule de la sponsio, il frappa violemment le fécial du peuple romain, puis s'écria qu'il était Samnite, qu'il avait violé le droit des gens et fourni à ses anciens concitoyens un légitime motif de guerre (Tit.-Liv., IX, 10 et 11). Ainsi, d'après lui, les Romains auraient pu non-seulement dépouiller un des leurs de sa nationalité, mais lui imposer, bon gré, mal gré, celle d'un peuple qui le repoussait! Ce sophisme juridique souleva l'indignation des Samnites, et il ne parait pas probable qu'il ait jamais été soutenu comme doctrine sérieuse et désintéressée. Ce qui est certain, ce dont témoignent Cicéron (pro Cecina, 34) et Pomponius (L. 17, De légat., L, 7), c'est que deux siècles plus tard, à l'époque de la guerre de Numance, on tenait pour constant que le citoyen livré aux ennemis ne revêtait pas leur nationalité malgré eux.

(2) Dans ce texte, Pomponius nous apprend que les Numantins ayant refusé la dédition d'Hostilius Mancinus, une loi spéciale intervint pour consacrer à nouveau ses droits de citoyen, ce qui au premier aspect paraît bien signifier qu'il les avait perdus. Cependant, la question générale resta discutée, et Cicéron (pro Cecina, 34) n'hésite pas à la trancher dans le sens du maintien du droit de cité. Sans doute, cette loi n'était pas claire : on ne voyait pas si elle prononçait une restitution ou si elle n'était que déclarative. Pomponius cite une autre loi rendue en un cas semblable et dans le même but (L. 5 g 3, De capt.).

(3) Cette seconde exception, que les textes précités de Cicéron s'efforcent vainement de dissimuler, existait déjà sous la république, mais avec une portée bien moindre que sous l'empire. D'une part, en effet, il n'y avait pas de condamnation emportant esclavage; car il est plus que probable que les condamnations ad besttas ou ad metallum n'étaient prononcées que contre des esclaves. D'autre part, le senatus-consulte Claudien n'avait pas encore été rendu, et il n'y avait pas de sanction légale attachée à l'ingratitude de l'affranchi, ni peut-être au fait de l'homme libre qui consentait à se laisser vendre.

à l'interdiction de l'eau et du feu (1), à la déportation (2), ou aux Iravaux publics perpétuels (3). Ces condamnés sont peregrini sine certa civitate (Insl, §§ 1, Quib. mod.jus pot.,l, 12. — L. 2 §§ 1 et 2 ; L. 17, De pœnis, XLVIII, 19) (4).

3° Nul n'est forcé de rester citoyen romain. — Ce principe ne signifie pas que l'on admette l'abdication pure et simple d'une nationalité, mais seulement que la loi n'empêche personne de changer de cité. Pour cesser d'être Romain, il faut donc acquérir ailleurs la qualité de citoyen, et cette acquisition se fait, dit Cicéron, dicatione ou postliminio (Pro BalbOy 11). La dicatio suppose qu'un Romain transfère sa résidence dans une cité étrangère et s'y fait agréer comme citoyen. Quant au postliminium, voici comment il faut l'entendre : Un étranger captif à Rome a été affranchi par son maître. L'affranchissement le rend Romain, et il demeure tel, s'il reste à Rome. Si, au contraire, il aime mieux retourner dans sa patrie, il y reprend son droit de cité originaire (L. 5 § 3, De capt.).

(1) Ce genre de condamnation, les textes précités de Cicéron en font foi, n'était qu'un détour imaginé pour forcer le condamné, repoussé par tout le monde, à un exil volontaire. Mais il ne cessait d'être citoyen Romain que lorsqu'il était arrivé dans une cité étrangère et qu'il y avait été accueilli. On conservait ainsi une fidélité plus apparente que réelle au principe d'après lequel nul ne peut être dépouillé malgré soi du droit de cité.

(2) La déportation paraît n'avoir été introduite que sous Auguste. Tandis que l'ancienne interdiction de l'eau et du feu laissait au condamné le choix de sa résidence, en dehors toutefois du territoire romain (Cic., Philip., VI, 28), cette nouvelle peine consistait à être interné dans une île soumise à la domination romaine et où le condamné restait libre (L. 4, De pœnis). En fait et en droit, dans la législation impériale l'interdiction de l'eau et du feu se confondit véritablement avec la déportation : elle s'exécuta de la même façon et entraîna comme elle privation immédiate du droit de cité (Tacit., Annal., VI, 30). Pourquoi donc, dira-t-on, la coexistence de ces deux dénominations? Je l'explique ainsi : Les lois antérieures à Auguste avaient prononcé l'interdiction de l'eau et du feu; les lois subséquentes prononçaient la déportation. Les jurisconsultes respectèrent le langage des unes et des autres.

(3) Cette peine, comme celle de la déportation, n'existait pas sous la république.

(4) Suétone (Tib. Claud., 16) rapporte que Claude ôta \ejns civitalis à un personnage important : mais il ne faut pas voir là l'application d'une quatrième exception à notre principe, qui se formulerait ainsi : le droit de cité se perd par la volonté, du prince. La décision de Claude n'est qu'un de ces actes arbitraires dont les empereurs romains furent toujours prodigues (Voir aussi Dosithéc, Adr. Sent., 14).