VI. — DE LA TUTELLE DÉFÉRÉE PAR LE MAGISTRAT

Lib. I, lit. xx, De Atiliano tutore et eo qui ex lege Ju.Ua et Titia dabitur, pr. — Si cui nullus omnino tutor fuerat, ei dabatur, in urbe quidem Roma, apraetore urbano et majore parte tribunorum plebis, tutor ex lege Atilia; in provinciis vero" a pnesidibus provinciarum , ex lege Julia et Titia (Gaius, I, § 185).

§ 1. — Sed et si testamento tutor

Si une personne n'avait absolument aucun tuteur, à Rome le préteur urbain et la majeure partie des tribuns de la plèbe lui en donnaient un d'après la loi Atilia; dans les provinces, la nomination était faite par les présidents en vertu de la loi Julia Tilia.

Mais en supposant même un tu-

(1) Ce n'est pas là une pure affaire de mots. Le père, étant tuteur légitime, pourra être exempté de l'obligation de fournir satisdatio (n° 1-41); et si c'est de sa fille qu'il est tuteur, il pourra sans contestation transmettre la tutelle à un tiers par voie d'injure cessio (n° 1G4).

(2) Je suppose que le père ne les a pas écartés en nommant un tuteur testamentaire (g 5, /Je lui.).

sub conditione aut die cerlo datus fuerat, quamdiu conditio aut (lies pendebat, ex iisdem legibus tutor dari poterat. Hem si pure datus fuerat, quamdiu ex testamento nemo hères existât, tamdiu ex iisdem legibus tutor petendus erat, qui desinebat esse tutor, si conditio existeret, aut dies veniret, aut hères existeret (Gaius, I, § 186).

§2. — Ab hostibus quoque tutore capto, ex his legibus tutor petebatur, qui desinebat esse tutor, si is qui captus erat in civitatem reversus fuerat ; nam reversus recipiebat tutelam jure postliminii (Gaius, I, § 187).

§ 3. — Sed ex his legibus tutores pupillis desierunt dari, posteaquam primo consules pupillis utriusque sexus tutores ex inquisitione dare cœperunt, deinde praetores ex constitutionibus ; nam supradictis legibus, neque de cautione a tutoribus exigenda, rem salvam pupillis fore, neque de compellendis tutoribus ad tutelœ administralionem quidquam cavebatur.

§ i. — Sed hoc jure utimur, ut Ronias (2) quidem prœfectus urbi (3)

teur testamentaire donné sous condition ou à partir d'un certain temps, tant que la condition était en suspens ou le terme non arrivé, un tuteur pouvait être nommé en vertu de ces lois. Pareillement, si un tuteur avait été donné purement et simplement, tant qu'il n'y avait pas d'héritier investi en vertu du testament, un tuteur devait être demandé conformément à ces lois. Ces tuteurs étaient dessaisis par l'arrivée de la condition ou du terme, ou lorsqu'il y avait un héritier.

De même quand le tuteur était fait prisonnier par les ennemis, on demandait en vertu de ces lois un tuteur qui cessait ses fonctions si le captif revenait dans la cité; car celui-ci reprenait la tutelle par le droit de postliminium (1).

Mais les pupilles cessèrent de recevoir des tuteurs en vertu de ces lois, lorsque des constitutions impépériales eurent confié aux consuls d'abord, ensuite aux préteurs, le soin de donner sur enquête des tuteurs aux pupilles des deux sexes; car ces lois ne contenaient aucune disposition qui forçât les tuteurs soit à garantir par une caution ue les intérêts des pupilles ne seraient point compromis, soit à administrer la tutelle.

Mais, dans la pratique actuelle, les tuteurs sont nommés, à Rome,

(1) Cette expression est intraduisible comme presque toutes celles qui expriment une idée complètement étrangère et à notre histoire et à nos usages présents.

(2) Justinien désigne ici tout à la fois Rome et Constantinople. 11 y a en ce sons deux raisons décisives : c'est d'abord qu'à l'époque où les Institutes furent rédigées et promulguées, Rome n'avait pas encore été reconquise sur les Ostrogotbs. C'est en second lieu que lui-même emploie l'expression utraque Roma pour désigner Rome et Constantinople (L. 7, C, In quib. caas. pign., VIII, 15).

(3) Sous les rois et sous la république la prœfectura urbis n'était qu'une magis-