PAR LE MAGISTRAT

par le préfet de la ville ou par le préteur selon leur juridiction respective; dans les provinces, par les présidents après enquête, ou par le magistrat local sur l'ordre du président, si la fortune du pupille n'est pas considérable.

Quant à nous, supprimant par une constitution les difficultés que cette pratique crée aux citoyens, nous avons décidé que, si la fortune du pupille ou de l'adulte n'excède pas cinq cents solides, ce sont les défenseurs des cités conjointement avec le vénérable évêque de la même cité, ou encore d'autres personnes publiques, c'est-à-dire les magistrats locaux ou le juge d'Alexandrie, qui, sans attendre un ordre des présidents, nommeront les tuteurs et les curateurs, veillant, aux termes de la même constitution, à exiger la caution prescrite par la loi, et cela à leurs risques et périls.

135. A Rome cette tutelle fut organisée par la loi Atilia, très-certainement antérieure à l'an de Rome 557 (Tit.-Liv., XXXIX, 9), et postérieure à l'an 387, date de la création du prœtor urbanus (pr.

trature temporaire et accidentelle. Le prœfectus îirbi remplaçait le roi ou les magistrats absents. C'est Auguste qui rendit cette fonction permanente et régulière, et c'est Mécène qui en fut le premier investi (Suét., Oct. Aug., 37. — Tacit, Ann., VI, 41). Le prœfectus urbi cumulait des fonctions administratives et des fonctions judiciaires. Notamment il connaissait de tous les crimes commis à Rome ou dans un rayon de cent milles de Rome (L. 1 pr. et § 4, De off. prœf. urb., I, 12).

(1) Solidus et aureus sont synonymes sous le Ras-Empire. Le solidus est la soixante-douxième partie d'une, livre d'or (L. 5, C, De suscep., X, 70. — L. 24, De in jus voc, II, 4, combinée avec § 3, De pam. tem. litig., Inst., IV, 16). Et il paraît que la livre d'or pesait à peu près 372 grammes. Le solidus équivaut donc environ à quinze francs de notre monnaie.

(2) Sur le defensor civitatis, voir n" 739.

(3) Sur le sens du mot autistes, voir page 124, note 2.

(4) Depuis Auguste, l'Egypte était soumise à un régime administratif différent; de celui des autres provinces. Au lieu d'un proconsul ou d'un propréteur, elle avait à

sup.) (1). Dans les provinces, elle fut établie par la loi Julia Titia, rendue probablement en l'an 723 (2). Les interprètes ont souvent appelé tuteurs datifs les tuteurs nommés en vertu de ces lois, et tel est parfois aussi, mais très-rarement, le langage des sources (L. 7, Rem. pup.y XLVI, 6). Plus volontiers on les désigne sous les noms de tuteurs Alilien et Julio-Titien.

L'application la plus ordinaire de celte tutelle, et la seule peut-être qui entrât dans les prévisions littérales de ces lois, se présente lorsqu'il n'y a jamais eu ou qu'il n'y a plus ni tuteurs testamentaires ni agnats ou autres personnes directement appelées par la loi (pr. sup.). Mais elle s'applique également : 1° dans les cas où nous avons vu que l'espérance d'un tuteur testamentaire écarte provisoirement les agnats (§ 1 sup. — n° 130); 2° lorsque, plusieurs tuteurs testamentaires ayant été nommés, il y en a un à remplacer pour une cause quelconque, ou que tous ont été excusés, écartés ou destitués (L. 11 § 4, De test. tut. — Gaius I, § 182); 3° lorsque les agnats ou autres personnes appelées à la tutelle par la loi s'excusent, sont écartés ou destitués, ou tombent en captivité, en un mot dans tous les cas où, la tutelle leur échappant provisoirement ou définitivement, il n'y a pas lieu à dévolution (n° 131) (3); 4° enfin dans les hypothèses assez nombreuses où il est. nécessaire de nommer un tuteur certœ causée (Ex. : Inst., § 3, Deauct. tut., I, 21).

A. Il n'y a pas de magistrat qui soit autorisé par la seule nature de ses fonctions {jure magistratus) à nommer des tuteurs (4). Ce droit

sa tête un prœfectas Augustalis, choisi parmi les chevaliers. Ce personnage gouvernait à la façon d'un roi (Tacit., Hist., I, 11. — Dion Cass., LI, 17). A Alexandrie il y avait un juridiciis compétent pour faire les actes de juridiction gracieuse, et à qui Marc-Aurèle donna le pouvoir de nommer les tuteurs (LL. 1 et 2, De off. jurid., f, 20).

(1) On trouve en l'an 413 un tribun de la plèbe appelé Atilius (Tit.-Liv., IX, 30). Serait-ce là la date de cette loi?

(2) En cette année 723, Octave fut consul avec un autre personnage appelé Mardis Titius, de sorte que la loi Julia Titia s'appellerait Julia du nom de Julius Octavius, et Titia du nom de son collègue. Nous rencontrerions donc ici le fait assez rare d'une loi empruntant les noms des deux consuls (page 134, note 1). D'autre part, à en croire Théophile, et contrairement aux textes de Gaius (I, § 185) et de Justinien (pr. sup.), il y aurait ici deux lois distinctes, une loi Julia, et une loi Titia (Théoph., sur le pr. sup.).

(3) On voit par là que la tutelle Atilienne ne coexiste jamais avec la tutelle légitime, tandis que souvent on rencontre à la fois un tuteur testamentaire et un tuteur Atilien.

(4) C'est là ce qui fait dire à Ulpien que la nomination des tuteurs ne rentre ni dans la jurisdictio ni dans Vimperium, c'est-à-dire ni dans les attributions judi-