IV. — DROIT DE JUSTINIEN

184 a. Les effets de la capitis deminutio n'avaient rien de bien exorbitant lorsqu'elle concourait avec la perte de la liberté ou de la cité. Presque tous, abstraction faite de la capitis deminutio, se concevraient encore comme accessoires de ces deux grandes déchéances subies par un citoyen romain. Aussi n'est-il pas étonnant que Justinien conserve à la maxima et à la média capitis deminutio tous ceux de leurs anciens effets qui sont encore possibles dans sa législation. Quant à la minima capitis deminutio, la plus originale des trois parce qu'elle était aussi la plus arbitraire, je ne crois pas me hasarder trop en avançant que dans le dernier état du droit de Justinien elle n'a plus guère que la valeur d'un souvenir historique. Et en effet, si nous nous plaçons h l'époque de la rédaction des Instilutes, elle n'anéantit plus ni la gentilitas dès longtemps disparue, ni les droits résultant d'un judicium legitimum, puisqu'il n'y a plus sous Justinien de judicia légitima. Ce prince déclare (Inst., § 3, De usuf., Il, 4) qu'elle n'éteindra pas non plus les droits d'usufruit ou d'usage, et il l'exclut des modes de dissolution de la société (Inst., §§ 4 à 8, De societ., III, 25). Sans doute, à s'en tenir aux apparences et aux formes du langage, elle continue d'annuler le testament et d'éteindre les dettes du capite minutus. Mais on verra que le préteur conservaiU'effet du testament par

une bonorum possessio (Inst., § 6, Quib. mod. lest, inf., II, 17), et l'on a déjà vu (n° 182) qu'aux actions éteintes il substituait d'autres actions tendant au môme but. Or, sous Justinien, la différence entre l'hérédité civile et la bonorum possessio devient illusoire (n° 469), et depuis longtemps la suppression de la procédure formulaire avait enlevé toute portée pratique à la distinction des actions civiles et des actions prétoriennes (n° 790). Quels effets sérieux produisait donc encore la capitis deminulio minima? Elle dissolvait les liens d'agnation et les jura palronatus. Mais on sait déjà qu'en l'année 543 la novelle 118 supprima Fagnation, c'est-à-dire la famille civile (n° 95). Par là non-seulement la capitis deminutio minima perdit sa plus importante conséquence, mais elle disparut complètement, puisqu'il est impossible qu'une personne sorte de sa famille naturelle. La mutatio familice implique absolument organisation artificielle de la famille.