LA TUTELLE

Mais si, une fois l’affaire commencée, le tuteur ou le curateur vient à mourir, la poursuite est éteinte.

Donc peut être écarté comme suspect celui qui ne fournit pas des aliments.

L’atfrancbi aussi, s’il est prouvé qu’il a frauduleusement géré la tutelle des enfants ou des petitsenfants de son patron, doit être renvoyé devant le préfet de la ville chargé de le punir.

Enfin il faut savæir que ceux qui administrent frauduleusement une tutelle ou une curatelle, doivent être écartés, queind môme ils offriraient caution, parce que la satisdation fournie par le tuteur ne corrige pas la perversité de ses intentions, mais ne fait que lui donner la faculté de dilapider plus longtemps le patrimoine du pupille.

En effet, nous estimons suspect celui que sa conduite nous autorise à considérer comme tel. Quant au tuteur ou au curateur fidèle et diligent, quoique pauvre, il ne doit pas être écarté comme suspect.

159. La tutelle finit ou a parte pmpüli, c’csL-à-clire par un événement relatif au pupille, ou aparté tutoris, c’est-à-dire par un événement relatif au tuteur. Dans le premier cas, il n’y a plus de tuteur parce qu’il n’y a plus de pupille. Dans le second cas, c’est moins la tutelle qui cesse que les pouvoirs du tuteur. Aussi devientil nécessaire d’en nommer immédiatement un autre. Néanmoins on a pu et on a dû. considérer la cessation des pouvoirs du tuteur comme équivalant à l’extinction de la tutelle elle-même en ce sens qu’elle rend le comixte du tuteur exigible comme s’il n’y avait jdI us de pupille.

La tutelle cesse a parte pupilli, par les cinq faits suivants : 1" le pupille parvient à l’Age de lauberté (n° 81 ) ; 2° il meurt; 3*" il en-

court l’esclavage 7 «rc civili (i) ; 4“ il perd le droit de cité (2); 5° il change de famille, pai’ exemple en se donnant en adrogation (pr., §§ 1 , 3 et 4 sup., Qaib. mod. tut.). Ces trois derniers faits peuvent se résumer dans une seule formule ; le pupille subit une capitis' deminutio quelconque.

La tutelle cesse a parte tuioris par l’une des sept circonstances dont voici l’énumération : 1° le tuteur décède; 2° le terme arrive, ou la condition ad quam se réalise ; 3° il fait accepter par le magistrat une excuse a suscepta tutela ; 4° il perd le droit de cité ; 5° il devient esclave jure civili (3); 6° le tuteur subit une minima capitis deminutio. Mais ce mode d’extinction s’applique exclusivement à la tutelle légitime et à la tutelle fiduciaire (4), les seules fondées sur des rapports que brise la minima capitis deminutio; je parle des rapports dérivant de l’agnation et du patronage (5); 7“ le tuteur est destitué üoxnuxe. suspectus en vertu d’une poursuite organisée par la loi des Douze Tables et connue sous le nom* de Suspecti crimen (§§-2 à 6

(1) Que décider si le pupille est fait prisonnier? Très- probablement, la tutelle est considérée comme provisoirement finie, sauf h recommencer si, encore impubère, il recouvre la liberté dans les conditions voulues pour jouir du j:>ostlïminium (arg. des textes ci-dessous cités à la note 3).

(2) Le pupille évidemment ne peut perdre la liberté ou la cité qu’autant qu^il est 2d7^oxÙ7iw^ pnbe7'*fati, c’est-ii-dire capable de compi*endre et de vouloir. Gomment, en efiet, cesserait-il d’être citoyen romain? par l’eftet d’une peine? Mais nulle peine n’est prononcée contre un individu non encore responsable de ses actes (L. 7, De pænfSy IX, 47). Par le fait d’autrui? Mais cela serait contraire au principe d’après lequel nul ne saurait être dépouillé malgré soi de son jus civitatis (n^ 4 8).

(3) Si le tuteur est fait prisonnier, la tutelle cesse en ce sens que son compte devient exigible tout de suite. Mais il la recouvrera par l’effet du postliminium (L. 7 § 1. — L. 8, De lut, et 7^at., XXVII, 3).

(4) Du texte des Institutes (§ 4 sup.y Quib. mod. tut.) on pourrait être porté à induire que la capitis deminutio du tuteur ne faisait cesser que la tutelle légitime. Mais je n’hésite pas h croire que l’expression légitima tutela désigne ici toute tutelle déférée directement par la loi. Ne serait-il pas absurde^ en effet, que la capitis demmutio enlevât la tutelle au père émancipateur, tuteur légitime, et ne Tenlevât ni à ses enfants ni au 7nanumisso7^ exti^aneus? Est-ce que la vocation de ces derniers à la tutelle ne repose pas, comme la sienne, sur une vocation à la succession légitime, vocation qu’ils perdent comme lui par la capitis deminutio (n«439)?

(5) Oa a fort discuté en cette matière sur un texte de Paul (L. 7 pr., pbr.. De cap. 772inut.j IV, 5). La capitis deminutio n’éteint, dit-il^ que les tutelles quœ ùi ju7^e aliéna personis j^osiils defei^untui^ c’est-à-dire, ce semble, celles qui peuvent être déférées à des fils de famille, en d’autres termes celles qui ne descendent pas directement de la loi. Ainsi entendu, ce texte contredit et les Institutes et plusieurs textes d’ülpien (XI § 17. — L. i\, De tut. et i^at., XX\TI„ 3). Ce qui est plus grave,