OBJET DU DROIT PRIVÉ

l'Occident, spécialement quant à la Gaule occupée par les barbares depuis plus d’un siècle, le droit romain s’y conserva sans doute pendant toute la durée du moyen âge, mais comme coutume plutôt que comme législation promulguée. Ce fut moins un organisme vivant qu’un des éléments qui concouraient à la formation d’un organisme nouveau. Aussi, quelque intérêt que présente l’étude de ses dcslinécs nouvelles, elle forme la préface de l’exposition du droit moderne plutôt que le complément de celle du droit romain.

VI. SUBTIVISION DU DROIT PRIVÉ , QUANT A SON OBJCT, EN TROIS PARTIES : LES PERSONNES, LES CUÜSLS, LES ACTIONS.

Lib. I, tif. itr. De jure personarum (I) pr. — Omne au(em jus quo ulimur vcl ad personas perlinci, vel ad res, vel ad actiones. Et prius de personis videamus ; nam parum est jus nosse, si personæ, quarum causa coiistituturn est, ignorentur (Gaius, I, § 8).

Mais le droit que nous appliquons se réfère tout entier ou aux personnes, ou aux choses, ou aux actions.

Et d abord, éludions les personnes :

car c’est peu de connaître le droit, si l’on ignore les personnes, en vue desquelles justement il a été établi.

55. Il est impossible d’éludicr le droit privé de Home ou tout autre droit en s’attachant à l’une des deu.x subdivisions précédemment expliquées. Le morcellement et la dislocation de chaque matière, des redites perpétuelles, et comme conséquence une confusion complète : tels seraient les vices inévitables d’une méthode qui prétendrait séparer le droit civil et le droit des gens, ou pircourir, en les isolant successivement, les produits des diverses sources. C’est évidemment dans une classification naturelle des objets du droit qu’il faut chercher les éléments d’une e.xposition méthodique et claire. Or, à ce point de vue. Gains et .Tustinien subdivisent l’étude du droit en trois parties, relatives aux personnes, au.x choses et aux actions.

Les critiques n’ont pas été épargnées à cette classification ; et J us-

duite en grec et un peu modifiée en conséquence des changements survenus depuis le règne de ce prince.

(f) En rapprochant de cette rubrique le contenu du titre, il est facile de voir qu’elle indifiue h la fois trop et trop peu : trop, puisque le./ws* p'^?\so//arum fait l’objet de toute la suite du livre premier; trop peu, puisque le principium a trait h Tensemble du droit privé, et non pas seulement au y Aussi (juelques éditions placent-elles dans le titre précédent toute la portion de ce principium que j’explique ici.

PROLÉGOMÈNES

tinien lui-môme en a fourni le point de départ par cette observation fort juste que le droit n’est établi qu’en vu des personnes (pr. sup.). D’où il résulte que, n’étudiant pas les choses en elles-mêmes, mais seulement au point de vue des droits que nous pouvons avoir sur elles, au fond il a pour objet constant, pour objet unique, les personnes. 11 est facile, cependant, de montrer que celte classification est empreinte d’un véritable bon sens pratique. Nous commençons par envisager les personnes indépendamment de leurs rapports avec les choses : nous étudions les rôles variés qu’elles peuvent jouer dans la société, tels que ceux d’esclaves ou d’affranchis ; leur état, c’està-dire leur situation comme membres de telle nation ou de telle famille; leur capacité, c’est-à-dire leur aptitude à avoir des droits et à les exercer. Puis, introduisant les personnes au milieu du monde inanimé, nous voyons les choses, considérées dans leur rapport avec riiomme, devenir presque toutes des biens et les personnes acquérir des droits sur ces biens, soit des droits immédiats, tels que la propriété, soit des droits plus éloignés, tels que le droit de créance. Enfin nous assistons au spectacle des droits méconnus, et sous le nom d’actions nous éludions la procédure établie pour les faire respecter. De sorte qu"en dernière analyse la théorie des personnes a pour objet les droits inappréciables en argent; la théorie des choses, les droits qui composent le patrimoine ; et la théorie des actions, la sanction pratique de tous ces droits. Il y a bien là une suite d’idées qui, pour n’ôtre pas absolument mathématique, ne saurait néanmoins être niée ni regardée comme arbitraire. Je suivrai donc la classification des Instilutes, comme joignant à l’avantage incontestable d’être romaine, et par conséquent de ne pas dénaturer la physionomie propre du droit romain, le mérite d’être aussi la plus commode pour l’intelligence progressive des di- -- verses matières du droit.