RÈGLES COMMUNES A LA TUTELLE ET A LA CURATELLE

nG 1 a point consulté, tandis rjuc, s’il eût été dépourvu de curateur, le contrat vaudrait (L. 3, C.,7Je in int. rest., II, 2.2). La décision de Dioclétien exjDi’ime un droit de formation récente, et elle n'est qu’une conséquence très-naturelle de l’innovation de Marc-Aurèle. Du jour où 1 on eut admis que les mineurs recevraient toujours un curateur sui leur demande, on devait logiquement aboutir à faire une différence entre ceux qui usaient de cette faculté et ceux qui n’en usaient pas. Les premiers avaient eux-mêmes proclamé leur défaut de maturité, et la loi, en les déclarant incapables, ne trompait personne, les tiers étant avertis par la notoriété qui s’attache toujours plus ou moins à la nomination d’un curateur (l).

Ces deux modifications apportées par le droit civil û la capacité des mineurs eurent pour conséquence de rétrécir le domaine de l’m integrum restilutio. Elle devenait inutile à l’égard des aliénations contraires au sénatus-consulte, et à l’égard de tous actes faits par le mineur qui, ayant un curateur, se passait de son consentement.

JII. INDICATION DES lîÈGLES DE LA TUTEf.LE QUI S’APPLIQUENT