CURATELLE

Celui qui q géré la tutelle d’une personne ne peut être forcé d’accepter malgré lui la curatelle de la même personne : à tel point que, quand même ce serait le père de famille qui, nommant un tuteur par testament, aurait ajouté qu’il lui donnait aussi la curatelle, l’homme aiuti désigné ne serait pas forcé de se charger de la curatelle. Ainsi le

(!) Cette explication tout historirpie des deux textes cités ne lève pas lef reproche de contradiction que l’on lîeut adresser ii Justinien. Pour le lui épargner, on a imaginé diverses explications plus ou moins arbitraires. Quelques interprètes, par un prpcédé fort commode, insèrent une négation dans la phrase de Modestin. D’autres, remarquant que ce jurisconsulte parle d’une promesse et Dioclétien d’une vente, ont distingué entre les obligations et les aliénations. Le mineur, quoique non pourvu du consentement de son curateur, pourrait s’obliger, mais on lui défendr.aitd’aliéner. Cette distinction, très-peu rationnelle en elle-mômc, ne se soutient jjas mêine comme interprétation de ces textes, si l’on réfléchit que la vente romaine n’engendre que des obligations, et ne dessaisit nullement le vendeur de la proj^riété. On insiste, il est vrai, en faisant remarquer que parfois le mot s’emploie

comme sjmonyme A’alie7iare {% !, Quib. al. lie., Inst , II, 8). Mais cette observation, quoique très-exacte, n’a rien de décisif ici, puisque la constitution de Dioclétien annule expressément le confi'af lui-même.

décide un rcscrit de Septimo Sévère et d’Antonin.

Les mêmes princes ont décidé par rescrit que le mari nommé curateur de sa femme peut s’excuser, bien qu’il se soit déjà immiscé dans la gestion.

17 0. Il faut appliquer à la matière de la curatelle les cinq catégories de règles dont voici l’énumération :

1° Les règles relatives à la nomination du tuteur par le magistrat, par conséquent aussi celles qui concernent la satisdation (n°® 135 et s.]. Ces règles recevront môme ici une application plus fréquente encore, puisqu’il n’y a ni curatelle testamentaire (1), ni curatelle fiduciaire, ni curatelle légitime, si ce n’est celle que la loi des Douze Tables organise pour certains fous et pour certains prodigues ;

2° Les règles sur les incapacités, les causes d’exclusion et les excuses (n°® 137 et s.). Cependant il faut signaler ici une incapacité et une excuse toutes spéciales. L’incapacité, que les ïnstitutes (§19 sup.) ont le tort de présenter comme une simple excuse (2), atteint le mari et le père du mari, l’un ne pouvant être nommé curateur de sa femme, l’autre de sa bru. Paul la fait dériver, par voie de conséquence, du sénatus-consulte qui lorohibe le mariage entre la femme mineure de vingt-cinq ans et son curateur ou le fils de son curateur {Fr. Vat., § 201) ; d’où il suit que, sciemment méconnue, elle doit emporter infamie pour le mari ou son père (L. 4, C., De cxcus., Y, 02). Quant à l’excuse, elle concerne l’extuteur toujours libre de refuser la curatelle de son pujDÜle devenu ])ubère, cela quand môme une disposition testamentaire expresse l’aurait appelé à la curatelle aussi bien qu’à la tutelle (§ 18 sup.) ;

(1) Bien qu’on no reconnaisse pas de curatelle testamentaire, la désignation faite par testament ne demeure pas toujours inutile. Nommé par le père, le curateur est confirmé sansenquôte (g 1, De cur., Inst., I, 23); nommé par la mère, il est confirmé après enquête (L. 2 § 1, De conf. tiit.,XXYI, 3). Au suiqfius, cette confirmation s’appliciue sans distinguer si le curateur a été donné à un mineur, à un fou ou Il un prodigue; dans ce dernier cas, il n’est même pas nécessaire que le prodigue eût été interdit du vivant de son père (L. IG, De curât, fur., XXVII, 10).

(2) Tel est aussi le langage de la loi 17 De excusaiionibus, au Code. Mais le mari, dit ce texte, doit s’excuser. Cette manière de parler, que Ton retrouverait encore ailleurs, a conduit certains interprètes îi qualifier les incapacités excuses forcées ou excuses nécessaires, langage inexact et illogique !

§ 19. licleni rescripserunt marilum r.xori suœ curatorem dalum cxcusare se posse, licet se immiscuerit.