NOTION SOMMAIRE DES PERSONNES MORALES

183 a. Les personnes réelles, par cela môme qu’elles vivent, s'imposent au législateur. Les reconnaître, voilà le point de départ du droit ; garantir le libre jeu de leur activité, voilà sa mission. Aussi, quand la loi méconnaît de pareilles personnes, elle cesse d’être naturelle et vraie; et si la théorie de l’esclavage ne fut qu’une immense erreur, c’est parce qu’elle sacrifiait d’innombrables personnalités réelles. Tout au contraire, les personnes morales n’ont pas de corps, pas de vie naturelle. Ce n’est pas l’observation qui nous les fait reconnaître, c’est nous-mêmes qui les créons pour donner satisfaction à des intérêts collectifs. La première question qui se présente ici est donc de savoir comment elles prendront naissance. Or les Romains, sans distinguer, comme il l’aurait fallu faire, entre celles qui touchent à un intérêt public et celles qui n’expriment que des intérêts privés, paraissent avoir admis de tout temps qu’aucune personne morale ne se constituerait sans une autorisation du peuple. Quant à la forme de cette autorisation, elle varia nécessairement : il fallut, sous la république, une loi ou un sénatus-consulte ; sous l’empire, un sénalus-consulle ou une constitution impériale (L. 1 pr., Quod cujusc. univ., III, 4. — L. 3 § I, De colleg.y XLVII, 22) (1). De môme que la volonté du peuple était nécessaire à la création de ces personnes, de môme aussi était-elle nécessaire à leur maintien : l’autorité pouvait leur ôter la vie qu’elle leur avait donnée.

Ainsi, par la force des choses, et comme conséquence du caractère artificiel des personnes morales, elles ne naissent ni ne meurent

(J) Cette autorisation pouvait très-bien être tacite. Ainsi la personnalité juridiqvic du peuple romain n’a jamais été constituée par aucune loi expresse ; mais à toute époque elle fut consacrée par le consentement unanime.