DE L’ACQUISITION LEGE

quiert lege dans tous les cas où la cause de racquisition n’a pas été classée comme mode d’acquérir distinct, et où pourtant elle est expressément reconnue soit par une loi véiùtable, soit par un acte législatif équivalent. Comme exemples, Ulpien (XIX § 17) cite le legs per vindicationem consacré par la loi des Douze Tables, le caducum et V ereptorium consacrés l’un et l’autre par la loi Papia Poppæa. A ces trois causes d’acquisition lege, dont l’explication trouvera sa place logique à propos des testaments (n°® 374 et 413), il faut ajouter le trésor qui, depuis une constitution d’Adrien, s’acquiert soit par oecuiDalion, soit en vertu de la loi.

Deux éléments constituent le trésor : 1® c’est une chose mobilière enfouie dans une autre chose dont elle n’est pas le produit, ordinairement dans un immeuble; 2° il est impossible de savoir quand et par qui elle a été enfouie, de sorte qu^en réalité elle n’appartient à personne (L. 31 § 1, De acq. rer. dam. — L. 67, De rei vind.) (1). D’après sa nature le trésor est donc un véritable don de. la fortune (L. 63 § 1 , De acq. rer. dom.), ou, comme dit un empereur chrétien (L. unie., C., De thés., X, 15), un bienfait de Dieu, d’où il suit qu’en bonne logique la loi devrait toujours en reconnaître la propriété exclusive à l’inventeur ; et telle fut sans doute la législation primitive. C’est une question desavoir si, dans les premiers temps de l’empire, la propriété du trésor ne fut pas dans tous les cas attribuée au fisc (2). Mais, quelle que soit la vérité sur ce point obscur et peu important, voici en résumé le droit qu’établit l’empereur Adrien (§ 39 sup.). Il distingua trois hypothèses : 1° Je trouve le trésor sur mon propre fonds ; ici il m’appartient entièrement par droit d’occupation. 2° Il est trouvé sur le fonds d’autrui ; dans ce cas, Adrien en laisse une moitié à l’inventeur par droit d’occupation, et concède l’autre moitié au propriétaire du sol qui acquiert évidemment par l’effet de la loi (3). Mais ce partage, qui s’applique sans distin-

(1) On voit combien il importe de ne pas confondre le trésor avec les choses simplement perdues ou cachées. A celles-ci il faut appliquer les décisions données au § 48, De dioisione reruni (n® 231).

(2) Cette opinion, d’après laquelle la constitution d’Adrien ne serait qu’un retoui' partiel au droit commun, s’appuie sur un texte mal interprété de Callistrate (L. 1 pv.. De jur.fisc., XLlX, 14). Ce texte, écrit au troisième siècle, se réfère natiu'ellementaux cas où, d’après les décisions d’Adrien et de Marc-Aurèle, le fisc peut prétendre à tout ou partie du trésor ; mais il n’exprime ni ne donne ù entendre qu’à aucune époque le fisc ait pu se dire propriétaire exclusif de tout trésor.

(3) Le droit attribué au propriétaire du sol se fonde surtout sur ce que probablemeiit c’est un de ses auteurs qui a enfoui le trésor. En lui assurant une part,

giier si le sol appartient iX un simple particulier ou à César, à une personne réelle ou à un être moral, tel que le fisc ou le peuple, suppose essentiellement que la découverte du trésor est due à un pur hasard ; sans quoi il appartiendrait pour le tout au propriétaire du fonds (§ 39 sup.). 3° Enfin le trésor est trouvé, toujours par hasard, sur un terrain sacré ou religieux, par conséquent n’appartenant à personne ; ici Adrien le laissait entièrement à l’inventeur (§ 39 sup.), mais Marc-Aurèle permit au fisc d’en revendiquer la moitié (L. 3 § fO, De iur. fisc., XLIX, 14-) (I).

2«50. Jusqu’à présent il semble que l’acquisition dérive nécessairement d’une loi expresse. Et pourtant, la législation romaine nous offre encore d'autres causes d’acquisition non classées, mais qui paraissent n’avoir été consacrées que par l’usage et la jurisprudence. J’estime qu’il faut aussi les faire rentrer dans la /eic. Cette observation s’applique d’abord à plusieurs hypothèses, que j’expliquerai bientôt, savoir, la spécification, la confusion, la peinture faite sur la planche ou la toile d’autrui (n°^ 260 et 262). Elle s’applique aussi à l’acquisition des fruits par le possesseur de bonne foi, sur laquelle je dois insister (2).

Il faut supposer qu’une personne a reçu la tradition d’une chose (3) a non domino, mais avec bonne foi et en vertu d’une juste cause, de manière à réunir toutes les conditions personnellement exigées du possesseur à l’effet d’usucaper. Dans cette situation, on déroge au principe naturel d’après lequel le propriétaire a seul droit

on espère le détournei* d’un procès par lequel, à tort presque toujours, il voudrait revendiquer le tout. Au surplus, en l’année 38fl, les empereurs Gratien, Valentinien et Théodose I®'' décidèi’ent que Je propriétaire du fonds n’aurait plus droit qu’à un quart du trésor (L. 2, G. Th.., De thés., X, 18). Mais plus tard, en 474, l’empereur Léon rétablit la doctrine admise par Adrien. Sa constitution est curieuse en ce qu’elle défend la recherche du trésor à l’aide des arts magiques (L. unie. G., De thés., X, 15).

( I ) D’après quelques interprètes, Marc-Aurèle n’aurait statué que sur le trésor trouvé dans des tei’rains religieux ou sacrés situés en province, de sorte que sa décision, simple conséquence du droit de l’État sur les fonds provinciaux, aurait perdu toute force dans le droit de Justinien. Mais j’ai quelque peine à accepter cette interprétation. Car le rescrit de Marc-Aurèle décide de la même manière à l’égard du trésor trouvé m locis fiscuhbus ,* et assurément, ce prince ne songeait pas à distinguer selon que le terrain appartenant au fisc était situé en Italie ou en province.

(2) On peut encore voir une acquisition lege dans l’hypothèse prévue par les Institutes au § 4 , De donationibus (n° G8).

(3) Les Institutes {§ 3d sup.) supposent spécialement la tradition d’un fonds. Mais il est certain qu’il n y a ici aucune difl’érence à faire entre le possesseur d’un meuble et le possesseur d’un immeuble (L. 48 § 2, De acq. rer. dom

DE l’acquisition LEGE.

à tous les produits de sa chose. Parmi ces produits on attribue au possesseur la propriété de tous ceux qui sont qualifiés fruits (l) ; il les acquiert dès qu’ils ont une existence distincte, c’est-à-dire lorsque d’une manière quelconque ils sont séparés de la chose frugifère (2), et pourvu qu’à ce moment sa bonne foi n’ait pas encore cessé (3). Peu importe d’ailleurs que la chose compte parmi celles qui échappent à Tusucapion, soit à raison d’un Vice qui lui est propre, soit à raison de la qualité du propriétaire ([.. 48 pr.. De acq. rer. dont.'). D’après les Institutes (§ 33 sup.), l’acquisition des fruits parle possesseur de bonne foi serait la récompense de la culture et des soins qu’il a donnés à la chose ; mais l’inexactitude de ce motif apparaît bien vite, si l’on considère d’urie part que le possesseuç de mauvaise foi^, déployât-il l’activité la plus intelligente et les soins les plus minutieux, n’en serait pas moins obligé à la restitution intégrale des fruits, et d’autre part que le droit du possesseur de bonne foi porte sur tous les fruits, môme sur ceux à la production desquels son travail n’a pas concouru (4). Le vrai motif de la loi est que le possesseur, ne s’attendant pas à restituer les fruits d’une chose qu’il croyait sienne, les a probablement consommés o\i en a dépensé la valeur : de sorte que lui en imposer la restitution intégrale, ce serait risquer de Tappauvrir; l’obliger seulement à rendre le montant de son enrichissement, ce serait

(1) La distinction des fx’uits et des produits non fruits sera précisée utérieurement (n® 274). Quant à ceux-ci, il n’est pas “douteux que le possesseur de bonne foi n’en devient pas immédiatement propriétaire : il a besoin de les usucaper (L. 4 pr., Pro suOy XLI, 10).

(2) A cet égard le possesseur de bonne foi est traité comme le fermier ou le possesseur d’un ager vectigalis ; mais il diffère de l’usufruitier qui, lui, n’acquiert les fruits que du moment où il les a perçus ou fait percevoir (L. 25 § /, De usur.^ XXII, 1).

(3) On se montre donc ici plus sévère qu’en matière d’usucapion. Cependant Julien, dans un texte sur lequel je reviendrai (L. 25 § 2, De usuy'. — n® 299) voulait que le possesseur continuât de gagner les fruits, malgré la survenance de la mauvaise foi, tant qu’il n’avait pas été évincé. Mais son opinion fut certainement rejetée.

(4) Cette doctrine est expressément formulée dans un texte de Paul (L. 48 pr.. De acg. rer.dom.) qui toutefois nous prouve que certains jurisconsultes avaient voulu restreindre le droit du possesseur de bonne foi aux fruits résultant de son travail, et nous savons qu’en effet cette restriction était admise par Pomponius (L. 45, De W5ur.). Ceux qui aiment les conciliations ont prétendu, il est vrai, que ce jurisconsulte se réfère exclusivement aux possesseurs qui ont la bonne foi en fait sans avoir le juste titre. Mais la généralité du texte résiste h cette interprétation, et nous ne voyons nulle part qu’un pareil possesseur ait jamais eu le moindre droit aux fruits.

encore donner lieu à des comptes compliqués et dont les éléments pourraient faire défaut. Il fallait donc opter entre le possesseur qui souvent n’a pas pu véritler le droit de son auteur et le propriétaire négligent qui a laissé sa chose s’égarer aux mains d’un tiers: on n’a pas hésité à sacrifier le propriétaire.

Dans le droit de Justinien, le possesseur ne bénéficie pas nécessairement de tous les fruits perçus de bonne foi : il est tenu de restituer ceux qui existent encore en nature dans ses mains lorsque le propriétaire vient revendiquer sa chose (§35sm/).). La vérité est donc qu’il ne les gagne vraiment que par la consommation : jusque-là la propriété en demeure m pendentif ou, si l’on aime mieux, ils lui appartiennent immédiatement, mais sous condition résolutoire. Or était-ce bien là la doctrine classique? Il faut avouer que le langage même des textes anciens conduit à croire le contraire; car toujours ils considèrent l’acquisition des fruits comme une conséquence directe de leur séparation, ce qui implique que le possesseur en acquiert la propriété immédiate et absolument définitive. Celte induction tirée du langage est confirmée par plusieurs fragments du Digeste. Et en effet, Gains (L. 28, De usur., XXII, 1), se référant particulièrement aux fruits que peut donner un animal, déclare le possesseur de bonne foi investi d’un droit immédiat et plein, identique à celui de l’usufruitier qui assurément ne restitue jamais aucuns fruits. Julien (L. 25 § 1, De tcsur.) va plus loin: il reconnaît au possesseur de bonne foi, en ce qui concerne les fruits, les droits d’un propriétaire (1) ; et, comme si ce langage n’était pas assez signiflcalif, il ajoute que ces droits sont supérieurs à ceux de l’usuiruitier. Or, quoique l’usufruitier n’acquière les fruits que par la perception, et non point par le seul fait de la séparation, n’est-il pas évident que, si le possesseur de bonne foi devait rendre les fruits non consommés, c’est la position de l’usufruitier qui, à tout prendre, serait la meilleure (2) ?

(1) Tel est aussi le langage de Paul dans un texte (L. 48 pr.. De acq. rei\ dom.J

dont pourtant la doctrine contraire a voulu s’autoriser. Go texte, en effet, porte que Taclieteur de bonne foi fait les fruits siens interhn ; ce qui, a-t-on dit, signifie que Vacbeteur est bien propriétaire des fruits pour le moment, mais qu’il pourra être obligé de les restituer. Dans l’opinion que je soutiens. Je mot intérim fait simplement allusion à ce que le possesseur ne gagne que les fruits perçus en attendant la cessation de la bonne foi. •

(2) A ces arguments on peut ajoviter une décision de Papinien (LL. 48 et 65 pr.,. De rei vind.)^ portant que le possesseur de bonne foi n’obtient le remboursement

DE l’acquisition LEGE,

Il paraît certain que la doctrine desïnstitutes était déjà reçue dans la pratique à l’époque de Dioclétien (L. 22, G., De rei vind., III, 32). Et je tiens pour vraisemblable qu’elle s’introduisit par la tendance qu’on avait à assimiler le possesseur d’une chose particulière au possesseur d’une hérédité (1). En efiét, d’après un sénatus-consuUe proposé par l’empereur Adrien (L, 20 § 6, De hered. 'petit., V, 3), le possesseur de bonne loi d’une hérédité restitue tout ce dont il s’est enrichi à ce titre (2). C’est, je pense, pour appliquer le même principe au possesseur à titre particulier qu’on lui imposa la restitution des fruits encore existants au jour de la litis contestatio. Mais il est facile de se convaincre que l’assimilation est plus apparente que réelle : car le possesseur d’une hérédité garde les fruits existants dont il a déjà consommé la valeur, et il rend la valeur des fruits consommés dont il s’est enrichi. Quant au possesseur particulier, au contraire, voici les résultats que nous donne la règle des Institutes : A-t-il gardé les fruits en nature? il les restitue, quand même il en aurait d’avance et de bonne foi consommé la valeur. A l’inverse, les a-t-il vendus pour en placer le prix de la manière la plus avantageuse ? il n’a rien à rendre. Dans le premier cas, on l’appauvrit; dans le second, on l’enrichit; et, à coup sûr, l’inélégance de ce résultat est bien une raison de plus pour croire que les Institutes ne reproduisent pas la théorie des jurisconsultes classiques (3).

de ses impenses qu’autant qu’elles ne sont pas compensées par les fruits perçus avant la iitis contestatio ; mais on peut répondre que Papinien suppose probablement les fruits consommés. Je tiens pour moins sûr encore un autre argument tiré d’un texte de Julien (JL. 25 § 2, De usw\)» Car ce texte n’exprime pas une opinion unanimement reçue (n*^ 299)*

(1) Voir une preuve de cette tendance dans un texte d’ülpien (L. 27 § 3, De rei vind.).

(2) Ce sénatus-consulte est communément appelé Juventien, du nom du jurîs-

oonsülte Juventius Gelsus, Tun des deux consuls qui développèrent la proposition d^Adrien. ,

(3) La logique me force à admettre l’altération de tous les textes du Digeste qui limitent le droit du possesseur de bonne foi aux fruits déjà consommés. Il y en a môme où elle s’accuse avec évidence et indépendamment de tout rapprochement avec d’auti'es textes (L. 4 § 19^ De usurp. et usuc.).