I. NOTION GÉNÉRALE DE CE QU’ON A APPELÉ accessiou

251. Aux sept modes d’acquérir qui viennent d’être étudiés^ beaucoup d’interprèles en ajoutent un huitième qu’ils appellent accession, et qui se rattacherait, comme l’occupation et la tradition, au droit des gens. D’une manière générale, l’accession consisterait • à acquérir une chose comme accessoire d’une autre chose qui nous^ appartient déjà, et elle s’appliquerait dans une série de cas que les Institutes développent assez longuement(§§ 19 à 34, De divis. rer.). Si ce mode d’acquérir est vraiment reconnu par le droit romain, il est étrange qu’il ne figure dans aucune énumération, plus étrange encore qu’il n’y ait pas même de nom pour le désigner ; car, de l’aveu de tout le monde, le mot latin accessio signifie simplement la chose accessoire, et non jamais le fait môme d’acquérir uue chose comme conséquence du droit de propriété qu’on a' déjà sur une autre chose. Mais, dit-on, il ne faut pas s’arrêter aux caprices et aux lacunes du langage : l’accession sera, si l’on veut, un mode d’acquérir anonyme, mais un mode néanmoins très-nettement reconnu et caractérisé par les textes. Que tel soit peut-être le point de vue de Justinien, je n’oserais trop le nier; car dans les faits qu’exposent les paragraphes précités des Institutes, Théophile (pr.. De reh. incorp.^ II ,2; § 5, Per quas persan.^ II, 9) voit autant de causes d’acquisition spéciales que toutefois il néglige de grouj^er sous une dénomination commune. Mais ce point de vue était-il celui des jurisconsultes? Voilà ce que je ne crois pas. Tout en reconnaissant que la plupart de ces faits ajoutent quelque chose ànotre patrimoine, ils ne les regardèrent pas, du moins en général, comme de véritables causes juridiques d’acquisition. Que s’ilenestautrementpour quelques-uns, jeles rattacherai à la lex (n° 230) plutôt que d’ajouter à la nomenclature romaine des modes d’acquérir. Ces notions vont s’éclaircir par l’examen successif de ces faits que je distribue en cinq catégories.

DE l’accession.