DU QUASI-USUFRUIT

Les Insti lûtes (§§ 2 s^q^.) donneraient à croire que le sénatusconsulte se référait en termes formels et exclusifs à l’usufruit des choses de consommation. Mais la vérité est qu’il validait d"nne manière générale tout legs d’usufruit portant sur des choses qui font partie d’un patrimoine (L. l. De usuf, ear.rer.'). Et si Ton recherche ce que celle formule peut comprendre en dehors de l’application précédemment développée, le voici : Le droit civil n’avait pas admis d’usufruit sur les choses incorporelles, les interprètes du sénatusconsulte en déduisirent la i^ossibilité d’un quasi-usufruit portant sur les créances ou sur les servitudes rurales (1).

A . Quasi-tisufruit des créances. — Il faut distinguer ici deux hypothèses : 1° Si le quasi-usufruit a été légué au débiteur lui-même, il y trouve deux avantages, suspension du cours des intérêts, droit de conserverie capital jusqu’àsamort nonobstant l’échéance antérieure du terme. Pratiquement, ces avantages lui sont assurés par une exception de dol opposable à l’action du créancier. Quant à la restitution, elle consiste dans le paiement du capital, s’il est échu, sinon, dans la simple reprise du cours des intérêts. 2° Si le quasi-usufruit a été légué à un tiers, c’est à lui qu’il appartient désormais de toucher soit les intérêts, soit même le capital qui arriverait à échéance de son vivant. A cette fin, il doit exiger du créancier une j^t'ocuratio inremsuam qui l’autorise à poursuivre le débiteur. Quant-à la restitution, il la fera, soit par une simple renonciation à cette procuration soit, s’il a déjà touché le capital, en le complant au créancier (LL. 3 et -4, De usuf. ear. rer.) (2).

A. Quasi- usufruit des servitudes rurales. — L’admission du quasiusufruit rencontrait ici un obstacle particulier dans la règle Servitus servititus esse non 2:>otest. Je crois néanmoins que les jurisconsultes consacrèrent l’elfet du legs. Deux procédés sont indiqués dans ce

ilo incerti ; si le droit est éteint, le créancier intente une condictio cerii pour obtenir la restitution. Telles sont les décisions d’Ulpien (L. 5§ 1, De usuf. ear. rer.). Mais il paraît qu’au lieu d’une condictio., certains jurisconsultes donnaient une action in factum (L, 10, De p'^'ccscript. verb.., XIX, 5).

(1) Il va de soi que le quasi-usufruitier d’une chose incorporelle est soumis aussi à fournir une promesse personnelle et une satisdation.

(2) JNerva n’admettait pas dans cette seconde hypothèse la validité du legs. Sans doute il s’attachait étroitement à cette idée: le légataire a besoin ici d’agir contre le débiteur pour retirer le bénéfice de son droit; or, l’action n’appartient qu’au •créancier. Mais ce raisonnement n’était pas acceptable en présence de la jurisprudence qui reconnaissait la possibilité de léguer une créance elle-mcme et de céder l’exercice d’une action par voie de mandat in rem suam.

but : 1° L’héritier, i^ropriétaire du fonds dominant, s’engage à laisser le légataire exercer la servitude à sa place, aussi longtemps qu’il vivra. 2® Renonçant à son droit de servitude, il obtient du propriétaire du fonds servant que celui-ci en établisse une autre tout à fait semblable au profit du fonds du légataire; puis, à la mort de ce dernier, cette nouvelle servitude doit être éteinte et l’ancienne rétablie (L. 4 , De tis. et iisuf. et o'cd., XXXÏll, 2) (1).

De l’ensemble des dispositions du sénatus-consulte résulte une conséquence importante : c’est qu’un legs d’usufruit peut désormais porter sur la totalité ou sur une quote-part de l’hérédité. Les effets de ce legs sont faciles à déterminer : les corps certains seront l’objet d’un véritable usufruit; les choses de consommation et les créances, d’un quasi-usufruit. Quant au passif, l’usufruitier en supportera les intérêts dans la proportion de sa jouissance (L. 24 pr.; LL. 37 et 43, De us. etusuf. etred.., XXXIII, 2. — L. 69, Adleg. Falcid,, XXXV, 2),

DE l’usage, de l’habitation, ET DES operœ servi aut animalis.

Lib. II, lit. V, De usu et hahitatione^ pr. — lisdem istis modis quibus ususfructus conslituitur, eliam nudus usus constilui solet; iisdemque illis modis finilur, quibus et ususfructus desinit (Gains, L. 3, § 3, De usuf.j VII, I).

§ I. Minus autem scilicet juris est in usu quam in usufructu. Namque is qui fundi nudum huhet usum, nihil ultevius baberc inlelligilur quam ul oleribus, pomis, floribus,

Le simple usage se constitue et s’éteint par les mêmes modes que l’usufruit.

Mais le droit d’usage est moins étendu que l’usufruit. En effet, celui qui n’a que l’usage d’un fonds peut seulement prendre pour son usage quotidien des légumes, des

(1) Habituellement on donne de ce texte une explication tout autre. Il ne s’agirait pas, dit-on, d’un legs d’usufruit portant sur une servitude déjà établie. L’objet du legs serait celui-ci : L’héritier devrait, à son choix, laisser le légataire se comporter, en fait et sa vie durant, comme s’il avait une servitude sui* le fonds, ou lui en constituer une véritable sous la condition que la mort du légataire entraînerait 1 obligation de l’éteindre. Mais, tel étant le sens du texte, que signifierait donc 1 objection tirée de la règle Sei'vitus servitulis esse non jiotest? De plus, mon interprétation explique beaucoup mieux pourquoi le jurisconsulte ne se réfère qu à des servitudes rurales : ce sont, en effet, les seules qui d’ordinaire puissent, convenir a plusieurs fonds. Au contraii-e, s’il s’agissait d’une servitude à établir sur un fonds de l’héritier, pourquoi cette servitude ne serait-elle pas aussi bien un droit de vue qu’un droit de passage? C’est pourtant ce qu’il faudi*ait admettre, h moins de soutenir que le texte ne cite des servitudes rurales qu’à titre d’exemples .

DE l’usage.

fœno, stramenfis et lignis ad usum quotidianum utalur. In eo quoque fundo haclenus ei morari licet, ut neque domino fundi molestus sit, neque iis per quos opéra rustica fîunt, impedimento : nec ulli alii jus quod habet aut Jocare, aut vendere, aut gratis concedere potest ; quum is qui usumfructum habet potest bæc omnia facere (Gaius, L. \ De us. et habit. ^ VU, 8).

§ 2. Item is qui œdium usum babet, haclenus jus habere intelligitur, ut ipse tantum habitet ; nec hoc jus ad alium transferre potest, et "vix receptum esse videtur ut hospitem ei recipere liceat ; sed cum uxore sua liberisque suis, item libertis, necnon aliis liberis personis quibus non minus quam servis ulitur, habilandi jus habet; et convenienter, si ad mulierem usus ædium perlineat, cum marito ei habitare licet.

§ 3. Item is ad quem servi usus pertinet, ipse tantummodo operis atque ministerio ejus uti potest :

ad alium vero nulle modo jus suum transferre ei concessum est. Idem scilicet juris est in jumentisJ

§ 4. Sed si pecorum, veluti ovium, usus legatus sit, neque lacté neque agnis neque lana utetur usuarius, quia ea in fructu sunt.

Plane ad slercorandum agrum suum pecoribus uti potest.

§ 5. Sed si cui habilatio legata sive aliquo modo constiluta sit, neque usus videtur, neque ususfruc-

fruits, des fleurs, du foin, du fourrage et du bois. Il peut aussi habiter sur le fonds, mais de manière à ne gêner ni le propriétaire ni ceux qui travaillent à la culture; et il ne lui est permis ni de louer, ni de vendre, ni de céder gratuitement son droit, tandis que rien de fout cela n’est interdit à l’usufruitier.

De môme, l’usager d’une maison est réputé avoir seulement le droit de l’habiter lui-môme ; il ne peut point transférer ce droit à un tiers, et à peine a-t-on admis qu’il pût recevoir un hôte. Mais il peut faire participer à son droit d’habitation sa femme, ses enfants, ses affranchis, et les autres personnes libres qui lui rendent les mômes services que des esclaves ; pareillement, quand l’usage d’une maison appartient à une femme, elle peut l’habiter avec son mari.

De môme l’usager d’un esclave, lui seul, peut user de ses travaux et de ses services ; mais il ne lui est permis de transférer son droit à un tiers d’aucune façon. 11 en est de môme de l’usager d’une bête de somme.

Que si le legs d’usage porte sur un troupeau, par exemple sur des brebis, l’usager ne pourra prendre ni lait, ni agnea-ux, ni laine, parce que ce sont là des fruits. Mais il peut user des troupeaux pour fumer son fonds.

Mais lorsqu’un droit d’habitation a été cédé ou constitué d’une manière quelconque, il n’y a là ni usage

tus, sed quasi proprium aliquod jus. Quam habitationem habentibus, propter rerum utilitatem, secundum Marcelli sentenliam nostra decisione promulgata, 'permisimus non solum in ea degere, sed eliam aliis locare.

§ 6. Hæc de servitutibus, et usufructu, et usu et habitatione dixisse sufficiat; de hereditate autem et obligationibus, suis locis proponemus. Exposuimus summalim quibus modis jure genfium l’es nobis acquiruntur : modo videamus quibus modis legiümo et civili jure acquiruntur.

ni usufruit, mais il y a un droit d’une nature spéciale. Pour des raisons d’utilité pratique, et conformément à l’opinion de Marcellus, nous avons promulgué une décision qui permet aux personnes investies de ce droit, non-seulement d’habiter elles-mêmes, mais de louer à des tiers.

Qu’il nous suffise d’avoir donné ces notions sur les servitudes, sur l’usufruit et l’usage ; quant à l’hérédité et aux obligations, elles trouveront leur place ailleurs. Nous avons exposé sommairement les modes d’acquérir d’après le droit des gens; voyons maintenant les modes d’acquérir établis par le droit civil.

281. De V usage, — Trois propositions suffiront à préciser la na-

ture et les limites du droit de l’usager :

1° Il a le jus utendi dans toute sa plénitude; et en conséquence, qu’il l’exerce ou non, le propriétaire n’est plus du tout admis à user ; par exemple, il demanderait vainement à habiter les logements que l’usager n’occupe pas (L. 22 § I , De us. et hab.. VII, 8). Néanmoins, le droit d'usage devant se concilier avec les besoins de l’agriculture, l’usager ne peut ni expulser le fermier ni empêcher le propriétaire de venir sur le fonds aussi souvent que l’exploitation le réclame, môme d’habiter provisoirement à l’époque de la récolte (L. 10 § 4; L. 12 pr., De us. et hab.) ;

2“ L’usager n’a que l’wst^s sine fructu, il ne peut donc toucher à aucun produit (L. 2 pr.. De us. et hab.). Mais il est facile de voir qu’une application absolue de ce principe rendrait souvent l’usage à peu près inutile, et que, ce^ droit dérivant ordinairement d’un legs, une telle rigueur s’accorderait mal avec l’habitude constante des jurisconsultes qui est d’interpréter largement les libéralités testamentaires. On admit donc quelques tempéraments. Par exemple, l’usager d’un troupeau usera du fumier pour l’engrais de son champ (§ 4 sup.). Ulpien lui accorde môme un peu de lait, mais la laine et le croît lui sont absolument refusés (L. -12 § 2, De us. et hab.). Que si le droit porte sur un fonds de terre, on lui laisse prendre, pour

DE l’habitation.

sa consommation journalière et pour celle des personnes qui yivent avec lui, des légumes, du fruit, des fleurs et autres produits qui n’ont qu'une valeur médiocre (§ 1 sup.). Gelsus et Ulpien lui donnent aussi de Thuile, du blé et autres céréales, mais sous la condition absolue de les consommer sur'place (L. 12 § 2, De us. et hab.). Grâce à ces concessions bienveillantes et à toutes celles qui résultaient de la volonté évidente du constituant (L. 12 § 4 ; L. 22 pr.. De tis. et kab.)i le droit d’usage devint, en fait, et contrairement à sa nature, un petit usufruit mesuré sur les besoins du titulaire;

3“ L’usager doit exercer son droit lui-même. Néanmoins, on lui permet, quand l’usage porte sur une maison, d’y recevoir son conjoint, ses amis, ses affranchis et toutes les personnes libres ou esclaves qui le servent (§ 2 sup.). Mais il lui est défendu de vendre, de louer ou de céder gratuitement l’exercice de son droit. Et c’est là, quand l’usage porte sur une maison, sur un esclave, ou sur toute autre chose qui n’est pas naturellement frugifère,la principale différence qui le sépare de l’usufruit (§§ 1 et 3 sujj.) (1). Par dérogation à celte rigueur, Ulpien permet à l’usager d’une maison, pourvu qu’il l’habite lui-même, de louer les logements qui lui sont inutiles (L. 4 pr.. De us. et hab.).

Aux droits de l’usager correspondent les obligations suivantes : 1° promettre d’user en bon père de famille et de restituer, à l’extinction de son droit, le tout avec satisdation (L. 5 § I, Usuf. quemad. cav.)-, 2" ne pas entraver l’exercice des droits du propriétaire (§ 1 sup. — L. 15 § 1, De us. et hab.) ; 3“ partager avec lui, proportionnellement à la valeur de son droit, les frais d’entretien et les autres charges de l’usufruit, même les supporter seul lorsque la chose est de celles qui ne donnent pas de fruits (L. 18, De us. et hab.).

Quant aux modes de constitution et d’extinction du droit d’usage, ce sont exactement les mêmes que pour l’usüfruit (pr. sup. — nos 277 à 279). Il faut remarquer cependant que l’usage est indivisible (L. \^,De us. et hab.), de sorte qu’à la différence de l’usufruit, il ne peut ni s’établir, ni s’éteindre, ni être demandé en justice pour une simple part indivise.

De V habitation. — Il est fort probable que dans le principe le droit d’habitation se confondait avec l’usage d’une maison. Mais peu à peu la jurisprudence le classa à part comme un droit original. Les

(t) Une autre différence importante doit être signalée : c’est que Tusager ne peut évidemment pas méconnaître le bail consenti par le propriétaire.

règles quile séparent de l’usage sont au nombre de trois : 1° il ne s’éteint ni par le non-usage ni par la capitis deminutio (L. 10 pr., De us. et liab.)'^ et Modestin (L. 10, De cap. min.., IV, 5) en donne cette raison qu’il consiste plutôt en un fait qu’en un droit, ce qui plus clairement signifie qu’il n’était pas reconnu par l’ancien droit civil ; 2° pour le même motif sans doute, la donation entre-vifs d’un droit d’habitation n’est jamais considérée comme absolument per/ec^a, et en conséquence elle n’est pas opposable aux héritiers du donateur, celui-ci étant réputé avoir renoncé à l’exercice personnel de son droit plutôt qu’avoir diminué le droit en lui-même (LL. 27 et 32, De donat., XXXIX, b); celui qui a le jus hahitandi peut louer l’exercice de son droit. Telle est la décision de Justinien qui tranche sur ce point une controverse ancienne (§ 3 sup.'). Mais la faculté de vendre ou de disposer à titre gratuit lui demeure interdite aussi sévèrement qu’à l’usager (L. 10 pr.. De us. et hab.) (1).

Des operœ servi aut animalis (2). — Quatre différences, indiquées par Papinien (L. 2, De us. et usuf. et red.., XXXIII, 2), distinguent ce droit de l’usage ; 1° il implique faculté de louer; 2° il ne s’éleint ni par le non-usage ni par la capitis deminutio; 3“ il s’éteint par l’usucapion de la chose ; 4" il se transmet aux héritiers. Ces deux dernières décisions donnent à cette servitude un caractère tout à fait anomal (3).