DU QUASI-USUFRUIT

propriété; mais on les estime, et il promet avec satisdation que, sTl meurt, ou subit une copUis demvmtio, la valeur estimative sera restituée. Le sénat n’a donc pas créé un usufruit sur ces choses, car il ne le pouvait pas, mais gràceàlapromesse e.\igée,il a établi comme un usufruit.

280. Comme on Ta déjà vu (n° 274), le droit civil, d’accord en cela avec la raison et la nécessité des faits, n’admettait pas d’usufruit sur les choses cjui se consomment par le premier usage. De là deux inconvénients : 1° lorsqu’un testateur avait légué l’usufruit de tous ses biens, le legs, contrairement à sa volonté, excluait néanmoins l’argent, les provisions de bouche et autres objets de consommation (Cic., Top., 3); 2° le testateur dont la fortune consistait tout entière en objets de cette nature ne pouvait laisser utilement aucun legs d’usufruit. Ces inconvénients devinrent beaucoup plus sensibles, lorsque les lois caducaires eurent décidé qu’un conjoint ne pourrait plus à ce titre, et sauf certaines circonstances particulières, recevoir de son conjoint qu’un dixième en pleine propriété et un tiers en usufruit (Ulp., XV et XVI § I). Aussi cet état de choses fut-il corrigé d’assez bonne heure par un sénatus-consulte qui remonte au règne d’Auguste ou de Tibère (1). Sans doute le sénat ne créa pas un véritable usufruit sur les objets de consommation, la nature des choses plus puissante que lui s’y opposait, mais il créa un droit semblable à l’usufruit (L. 2, De usuf. car. rer., VII, 5).

Supposons donc qu’un testateur a légué à Titius l’usufruit ou l’usage d’une somme d’argent (2). Le droit de Titius consistera à exiger que la somme lui soit livrée en pleine propriété et pour en avoir l’absolue disposition; mais comme le testateur n’a jjas entendu en dépouiller à perpétuité son héritier, celui-ci stipulera de

(1) Ce qui fixe appi’oximativement la date du sénatus-consulte, c’est que Sabinus le commenta, ainsi que le prouve Yinscriptio de plusieurs fragments du Digeste (LL. 1, 3, 5, IL usuf. ear. re)\). On peut conjecturer, du reste, que ce sénatus-consulte ne fit C{ue rendre obligatoire une pratique déjà admise. Car on trouve dans Cicéron {p?^o Cecina^ 4) un legs ayant pour objet Tusufruit d’un patrimoine entier, et il ne le présente pas comme inefficace.

(5) Les textes font remarquer qu’en cette matière l’usufruit et l’usage se confondent absolument (L. 5 § 2 ; L. 10 § 1, De usuf. ear. rer,). Au surplus, le quasiusufruit peut être établi même entre-vifs ; si donc sénatus-consulte ne se réfère . qu’au legs, c’est seulement comme au cas le plus pratique.

Titius la restitution d’une somme égale (1). Nous trouvons donc ici, au lieu d’un nu propriétaire, un créancier; au lieu d’un usufruitier, un propriétaire, qui devient débiteur de la valeur reçue. Maintenant à quelle époque ce débiteur fera-t-il la restitution? précisément, et c’est là ce qui justifie l’expression de quasi-usufruit, à l’époque où son droit finirait, si c’était vraiment un usufruit, c’est-à-dire à sa mort, ou même plus tôt si elle est. devancée par une capitis deminutio . C’est ce qu’exprime la formule môme de la stipulation (LL. 9 et 10 pr., De usuf. ear, rer. — L. 7 § 1, Usuf. quem.) (2).

Investi du droit de disposition, le quasi-usufruitier, bien évidem-

ment, ne restitue pas dans leur individualité les objets mômes qu’il a reçus. S’il s’agit d'argent, il doit une somme égale. S’il s’agit de denrées alimentaires ou autres choses quelconques, il doit une égale quantité de choses de même nature et de môme qualité; plus ordinairement, pour éviter toute difficulté, on estime dès le début les choses soumises au quasi-usufruit, et alors la dette a pour objet le montant de 1 estimation comme s’il y avait eu vente (L. 7, De usuf. ear. rer.) (3).

L obligation du quasi-usufruitier portant sur une quantité, et non pas sur des corps certains, il en résulte qu'à la différence d’un usufruitier imoprement dit, il supporte toutes les pertes résultant de cas fortuits, et qu’il n’est pas tenu d’agir en bon père de fapiille. Si donc nous supposons qu’une série de fautes ou de hasards le conduit à l’insolvabilité, l’action ex stipulatu dont il est tenu en vertu de sa promesse n offrira plus au créancier qu’une ressource illusoire. Aussi le sénatus-consulte exige-t-il que cette promesse soit garantie par un ou plusieurs fidéjusseurs poursuivables, comme lui après l’extinction du droit (§ 2 sup.) (4). ’ ^

(1) La restitution est toujours stipulée par le créancier. .Te suppose ici eue

c est le cas ordinaire, mais non pas nécessaire (L. G, De

(2) Les textes que Je cite disent à tort que le quasi-usufruit ne s’éteint oue nar

ces deux modes. Il est évident que l’arrivée du terme, s’il en a été fixé un et i

renonciation 1-éteignent aussi. La renonciation no peut pas ôtre prévue d.ins la

formule do la st.pulat.on t mais certainement le terme devrait litre OuaT au

non-usage, a la consolidation et à la mutatio rei, par la force des choses ils n’ont aucune application ici. «.-nuses ns n ont

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H) Il est possible que le quasi-usufruitier soit entré en possession sans avoir ni f..t la promesse estsée m fourni les ftdéjusseurs. En pareil cas. ces garàXs "ou vent lut etre demandées après coup, et tant que le droit subsiste, par une