DE LA PROPRIÉTÉ BONITAIRE

que nous rencontrons dans le droit classique entre le domaine quiritaire et la propriété bonitaire.S’il y a une chose évidente par elle-même,c’estque cette distinction ne remontepas aux origines de Rome. Un législateur ne consacre pas systématiquement deux sortes de propriété. Et, en effet. Gains (II, § 40) atteste de la manière la plus formelle que dans le principe celui qui n’était pas propriétaire ex jure Quiritium ne l’était à aucun autre titre. La propriété bonitaire fut imaginée, je pense, à l’occasion de l’byijothèse déjà expliquée d’une chose mancipi qui avait été simplement livrée par le propriétaire. Puisque le tradens conservait ici son droit de propriété ex jure Quiritium^ la revendication lui restait ouverte jusqu’à ce que l’usucapion fût accomplie. Il évinçait donc à volonté son acquéreur, et cela impunément lorsque la tradition n’avait pas été faite en exécution d’une obligation antérieure, par exemple lorsqu’elle avait eu pour but de réaliser un pacte de donation. Si au contraire elle avait été déterminée par la nécessité d’exécuter un legs, une vente, une promesse, ou plus généralement d’éteindre une obligation quelconque, l’acquéreur évincé reprenait l’exercice de sa créance contre le tradens^ car elle n’avait pas été éteinte ipso jure : tel était le droit civil. Mais il parut dur et inique que le tradenSy revenant sur l’exécution libre de sa propre volonté, dépouillât celui que lui-même avait nanti. C’est pourquoi le préteur assura, par la création de l’action publicienne et de l’exception rei venditœ et traditœ, l’accomplissement de l’usucapion qui jusque-là dépendait du bon vouloir du tradens. En agissant ainsi, il allait sans doute au delà du droit civil, il le contrariait même; et néanmoins il s’en inspirait encore, puisque c’est dans le droit civil que l’acquéreur trouvait le fondement et les conditions de son usucapion (l).

(1) En attribuant au préteur la création de la propriété bonitaire, je me conforme à une opinion générale qui ne s’appuie, il est vrai, sur aucun texte formel, mais qu’il est néanmoins facile de justifier. D’une part, en effet, les voies de procédure qui protègent cette propriété, savoir, l’action publicienne et l’exception rei venditæ et trcidiiœ^ sont certainement d’origine prétorienne. D’autre part, il y a identité évidente entre la situation du propriétaire qui affranchit son esclave sans solen*nité et celle du propriétaire qui se borne a livrer une res yiiancipi : dans les deux cas, en effet, il retient son droit de propriété, et la législation primitive lui permettait de ressaisir en fait sa puissance dominicale aussi bien que de reprendre la possession de sa chose. Or, bien avant que la loi Junia Norbana eût assuré en droit la liberté des esclaves affranchis sans formes^ qui est-ce qui les protégeait en fait ? Le préteur ; les textes sont formels sur ce point (n® 02). Quoi donc de plus

La pi'opriété bonitaire ainsi créée constitua un droit réel sm generis : ce fut un démembrement considérable, ou, si l’on aime mieux, une seconde forme de la propriété. Et cette forme nouvelle eut l’avantage d’ôtre accessible aux pérégrins eux-mêmes, comme le prouve un passage de Théophile (sur le § 3, De liberlinis) où la propriété bonitaire est opposée, sous le nom de domaine naturel (cpuo'tx’^ ôcaTTOTsta), à la propriété quiritaire appelée domaine légitime (Ivvofxoç osGTcoxeia). Or qui dit domaine naturel dit évidemment un domaine dont l’acquisition n'exige pas plus la qualité de citoyen Romain que l’emploi des formes arbitraires du droit civil.

Plus tard, la propriété bonitaire dépassa le cercle étroit de sa première application. Elle fournit au préteur un procédé régulier, et qui ne contredisait pas directement le droit civil, pour accorder, quand il le jugeait convenable, un droit de propriété à des personnes auxquelles l’ancienne législation n’en voulait pas reconnaître. Ainsi quand, à côté et en dehors des hérédités testamentaires ou légitimes, il créa le système des bonorum yossessiones^ il fit du bonorum possessor un simple propriétaire bonitaire (n° 442). Ainsi encore, lorsqu’il remplaça les voies d’exécution barbares de l’ancien droit civil par la vente en bloc des biens du débiteur, le bonorwm eut seulement les choses tn bonis (n.° 484). Telle fut

enfin la forme invariable que revêtit le droit de ceux au profit de qui il créa, sans la volonté ou contre le gré du propriétaire, une justa causa possidendi (n° 23o). Bien mieux, le droit civil lui-même, je parle d’un droit civil de formation relativement récente, s’appropria parfois le procédé du x^réteur dans des cas où il voulut réagir contre la rigueur de ses prox:>res principes ; c’est ainsi, par exemple, que lorsque le fidéicommis d’hérédité eut été rendu obligatoire, la restitution faite avi fidéicommissaire eut pour conséquence de lui donner la jaropriété bonitaire (L. 63 pr.. Ad set. Trebell., XXXVI, 1) (I).

naturel que de croire que c’est lui aussi qui intervenait pour assurer les effets de la tradition d’une res mancipi’l Seulement, tandis que son intervention suffisait ici pour amener à la longue la conversion du droit de l’acquéreur en un droit de propriété quiritaire, elle ne pouvait d’aucune façon et par aucun laps de temps faire de l’esclave un liomme vraiment libre, et voilà pourquoi dans ce second cas l’intervention du législateur fut nécessaire.

(1) Le droit de propriété spécialque comportent les fonds provinciaux (n®s^07 et 208) ressemble très-fort à la propriété bonitaire. Mais les Romains ne l’y font pas rentrer, et cela, je pense, parce que la nature même des choses sur lesquelles il porte l’empêche de se convertir jamais en propriété quiritaire.