DE LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE, OU DES ACQUISITIONS

per universitatem (1).

Lib. II, lit. IX, Per quas personas nobis adquirihtr, § 6. — Hactenus lantisper admonuisse sufficit, quemadmodum singulæ res nobis adquirantur; nam legatorum jus, quo et ipso jure singulæ res nobis adquiruntur, item fîdeicommissorum ubi singulæ res nobis relinquuntur, opportunius inferiore loco referemus.

Videamus itaque nunc quibus modis per universitatem res adquirantur : si cui ergo lieredes facti sumus, sive cuj us bonorum possessionem petierimus, vel si quem adrogaverimus, vel si cuj us bona liber- ' tatum conservandarum causa nobis addicta fuerint, ejus res omnes ad nos transeunf. Ac prius de hereditatibus dispiciamus, quarum duplex conditio est : nam vel ex teslamento, vel ab intestato ad nos pertinent. Et prius est ut de his dispiciamus quæ ex testamento nobis obveniunt. Qua in re necessarium est initium de ordinandis teslamentis exponere (Gaius, II, §§ 97 à 100).

C’est assez pour le moment d’avoir exposé d’une manière sommaire comment on acquiert la propriété à titre particulier; quant au legs, qui est aussi un mode d’acquérir à titre particulier, et au fldéicommis ayant pour objet des choses particulières, les règles en seront plus convenablement exposées plus bas.Voyons donc comment on acquiert à titre universel ; si en effet nous devenons héritiers de quelqu’un, si nous demandons la bo)iorum possessio de son patrimoine, si nous adrogeons une personne, ou si ses biens nous sont attribués pour maintenir les affranchissements, tout ce qui lui appartenait devient notre propriété. Et d’abord, étudions les hérédités, lesquelles sont de deux sortes : car les unes nous ai'rivent par testament, les autres a6 mtestat. Voyons en premier lieu les hérédités testamentaires. Il faut d’abord, en cette matière, exposer les règles de la confection des testaments.

517. La transmission d’un patrimoine peut s’opérer par les onze modes suivants : 1® hérédité; 2° fidéicommis d’hérédité; 3° bonorum possessio ; 4:° in jure cessio ; bonorum addiciio libertatum conservandarum causa; 6° adrogation; 7® manus ; 8° dominica pot est as ; 9° bonorum sectio ; 10® bonorum venditio ; 11® confiscation.

viendrait à manquer par sa faute ou par celle de l’ascendant sous la puissance duquel il était placé.

(1) Une méthode rigoureuse exigerait que la théorie des obligations fût exposée avant celle des acquisitions per universitatem. Quoi déplus natui’el, en effet, que d’étudier complètement la composition du patrimoine avant d’en étudier la transmission (n® 189 fine)l Si je m’écarte de cet ordre logique, c’est pour satisfaire aux nécessités d'un programme mal conçu.

Parmi ces onze modes de transmission, il n’y en a que deux, la bonorum possessio et la bonorum venditio, qui soient d’origine prétorienne. Tous les autres appartiennent au droit civil, mais non pas tous au droit des Douze Tables : le fidéicommis dTiérédilé et la bonoi^um addictio conservandarum libertatum causa ne datent que de l’Empire. Les cinq premiers s’appliquent toujours au patrimoine d’une personne décédée; les trois suivants au patrimoine d’un vivant; et les trois derniers, tantôt à celui d’un vivant, tantôt à celui d’un mort.

DES HÉRÉDITÉS

NOTIONS GÉNÉRALES

318. Dans la pure doctrine romaine, une hérédité comprend, réunies en un tout inséparable, les trois choses suivantes : 1® droit et obligation de continuer le culte privé (sacra privatd) d’une personne défunte (1); 2° droit à tout l’actif corporel et incorporel qu’elle a pu laisser; 3^ obligation à toutes ses dettes, quelque énormes qu’elles soient, et quand même elles excéderaient de beaucoup l’actif. Je puis donc définir l’héritier, celui qui succède tout à la fois au culte et au patrimoine d’une personne décédée (2). Dans cette mesure il continue juridiquement la personne du défunt (3), et c’est tout ce que signifient les textes où il est dit qu’il succède

(1) Cicéron dans ses Topiques (n*’ 6) définit Thérédité sans mentionner les sacra. Mais son traité T)e legibus (II, 19 à 21) répare cet oubli par des développements abondants et curieux. La loi civile elle-môme posait le principe de la perpétuité des sacra^ et voici comment elle rappliquait. En règle générale, c’est aux héritiers que la continuation des sacra était imposée. Mais s’il y avait un légataire (ordinairement un légataire partiaire, n" 302) appelé à recueillir lui seul plus que tous les héritiers ensemble^ c’est sur lui que tombait cette charge. Enfin, à défaut d’héritier, elle incombait à celui qui avait usucapé la plus grande partie des biens héréditaires. — La jurisprudence des pontifes modifia considérablement ces principes :

elle ne soumit le légataire aux sacra qu’autant qu’il recueillait effectivement plus que tous les héritiers ensemble ; 2^ lors meme qu’il y avait des héritiers, elle y soumit à leur place celui qui aurait usucapé la plus grande partie des biens héréditaires ; 3^ enfin elle assimila à l’usucapion pj^o herede le fait par un créancier héréditaire de recouvrer ce qui lui était dû, ou par un débiteur héréditaire de ne pas payer cequ’il devait. Dans toutes ces décisions les i^ontifes appliquaient un principe étranger au droit civil : c’est que là où va le patrimoine du mort, là aussi doit aller son culte privé (pecuniam sacris conjungi).

(2) Les mots heres et hereditas ont évidemment même racine que herus. Ils marquent donc avant tout une idée de maîtrise et de propriété (page 4iG^ note 1).

(3) Justinien (nov. 48, prœf.) dit énergiquement : Videiur U7ia quodammodo esse persona heredis et ejus qui in eum transrnisithereditatem.

DES HÉRÉDITÉS

in universum jus de functi,. qu’il est ejusdem juris et potestatis cujus et defunctus fuit (L. 24, De verb. sigh., L, 46. — LL. 59 et 62, De reg. jur., L, 17) (1), Peu à peu, grâce à la désuétude progressive et finalement à. la disparition des sacra privata, cette notion de l'hérédité se rétrécit, ou, pour mieux dire, s’épura : en fait, sur la fin de l’époque classique, l’héritier ne continue plus la personne du défunt que relativement à ses droits et obligations pécuniaires, et, sous les empereurs chrétiens, ce qui n’était auparavant que le fait devient le droit, de sorte que dans le dernier état de la législation l’héritier est simplement celui qui succède selon le droit civil au patrimoine d’un défunt (2).

En principe, les Douze Tables (Tab. V, 1) autorisent le père de famille à désigner lui-même son héritier. L’acte par lequel se fait cette désignation s’appelle Testament, et peut être défini un acte solennel, contenant essentiellement institution d’un ou de plusieurs héritiers, et destiné à produire son effet seulement après la mort de son auteur. Trois idées, on le voit, se dégagent de cette définition : 1° ce qui caractérise le testament, ce qui lui donne l’existence et la vie, c’est l’institution d’héritier. Par elle seule d’autres dispositions deviennent possibles, savoir : legs, fidéicommis, affranchissements, nominations de tuteur. Telle est bien la pensée qu’expriment Gains (II, §229) et après lui Justinien (§ 24, De leg., Inst., II, 20), en disant que le testament tire toute sa force de l’institution d’héritier, que là est son principe, son fondement; d’où il suit que, l’institution manquant son effet pour une cause quelconque, toutes les autres dispositions s’évanouissent (L. I8I, De

reg. iur., L, 17) (3); 2° la volonté du testateur doit se manifester

(1) Ces formules sont peut-être un peu larges. Car il est certain que l’héritier ne succède ni aux droits de famille, ni à la condition sociale et aux droits politiques du défunt.

(2) Môme ainsi restreinte, l’idée de la continuation du défunt par son héritier n^’est à mes yeux qu’une fiction déraisonnable. Imaginée primitivement dans le but pidnci-* pal de justifier la transmission des sacra privata^ elle sert encore aujourd’hui à expliquer l’obligation indéfinie de l’héritier aux dettes. Mais cette obligation ellemême, que condamnent implicitement toutes les législations qui admettent le bénéfice d’inventaire, me paraît contraü’e à l’équité. Car, quoi qu’on puisse dire, l’héritier n’est jamais légalement solidaire du défunt, encore que dans certains cas exceptionnels la morale puisse lui faire un devoir de payer les dettes de la succession au delà de l’actif qu’elle contient.

(3) Il est étrange que ce premier et principal caractère du testament ne figure pas dans les définitions données par Ulpien (XX § I ) et Modestin (L. 1, Qui test, fac. poss., XXVIII, I).

dans des formes déterminées, et de là les expressions ordinare, celebrare testamenturn (§§ 3, 10 et 14, De test, ord., Inst., II, 10); 3® le testateur n’entend disposer que pour le temps qui suivra sa mort. Jusque-là, par conséquent, le testament ne confère aucun droit et demeure révocable.

A défaut d’héritier institué ou valablement institué par le défunt, la loi elle-même lui désigne un ou plusieurs héritiers qu’on Si^Y^eWe héritiers légitimes ou ab intestat; il faut donc distinguer deux sortes d’hérédités : l’hérédité testamentaire et l’hérédité légitime, l’une et l’autre appartenant ?l\x jus civile (n° 418).

519. Il est remarquable que la môme personne ne laisse jamais à la fois ces deux sortes d’hérédités. On meurt ou entièrement testât, ou entièrement intestat, ainsi que l’exprime une règle célèbre : Nemo partim testatus, partim intestatus mori potest (§ 5, De hered. inst.y Inst., II, 14). Cette règle reçoit une double application :

1° Nul ne peut avoir simultanément un héritier testamentaire et un héritier légitime. Si donc j’institue un seul^héritier, soit pour une simple quote-part {ex certa parte), soit pour une chose déterminée {ex certa re), il est impossible que la disposition s’exécute telle qu’elle est conçue. Car cela aurait pour conséquence la dévolution à l’héritier légitime de tous les biens dont je n’ai pas disposé. 11 faut donc ou annuler pleinement l’institution, ou, si on la tient pour valable, effacer la mention de la ceida pars ou de la certares. C’est à ce dernier parti que les Romains s’arrêtent, présumant, dans leur préférence générale pour l’hérédité testamentaire, que le défunt aurait mieux aimé élargir sa disposition que de la supprimer (§ 5, De hered. inst Inst. , II, 14. — L. 41 § 8, De vulg. et pup. subst., XXVIII, 6) (1);

2° Nul ne peut avoir successivement un héritier testamentaire et un héritier légitime. Donc, en supposant une institution ex die, l’exécution régulière de la volonté du testateur aurait pour conséquence d’attribuer d’abord les biens à l’héritier légitime, puis, le terme venu, de le dessaisir en faveur de l’institué. A Tinverse, étant donné une institution ad diem, c’est au profit de l’institué que l’hérédité s’ouvrirait d’abord, pour passer ensuite à l’héritier légi-

(1) Pai* application de la même idée, le testateur qui n’institue qu’un seul héritier ne peut pas l’instituer purement et simplement pour une part, et conditionnellement pour une autre. L’institution est alors réputée pure et simple poulie tout (L. 33 pr.. De hered. inst., XXVIII, 6).

DES HÉRÉDITÉS

lime. De tels résultats sont contraires à la règle Nemo partira testatus, etc. Ici encore il faut donc opter entre la nullité entière de l’institution, ou la simple suppression du terme apposé par le testateur; et c’est encore en ce dernier sens que les Romains décident, toujours par le motif précédemment exprimé (§ 9, De herecl. inst., Inst., II, 14. — L. 34, De hered. inst., XXVIII, S). Ce môme motif fait également réputer non écrite la condition ad quam, c’està-dire celle dont l’arrivée doit, dans la pensée du testateur, résoudre le droit de l’institué. Cette condition, en effet, ne diffère du dies ad quera qu’en ce qu’elle peut défaillir, tandis que l’arrivée du dies est certaine.

La règle comprise, il faut essayer de l’expliquer, et pour cela je distingue entre ses deux applications.

En tant qu’elle fait obstacle à la délation successive des deux hérédités, elle n’est qu’une déduction logique des principes romains. Qu’y-a-t-il, en effet, dans une hérédité? Je l’ai dit, un culte privé, des droits de propriété, des créances et des obligations. Or un culte privé ne s’éteint que par une solennité religieuse accomplie en présence du peuple (1); quant au droit de propriété, on a vu (n° 202) qu’à raison de sa perpétuité naturelle, il ne peut être transféré pour une durée limitée; enfin les créances et les obligations, quoiqu’il soit dans leur destinée de s’éteindre de plusieurs manières, ne s’éteignent pas par le simple effet d’un laps de temps (§ 3, De verb. obi., Inst., III, 15). La conclusion est que l’hérédité, n’étant qu’un composé de droits et d’obligations qui tous échappent à l’action du temps, ne peut pas elle-même constituer un droit temporaire, et de là la formule : Semel heres, semper heres (L. 88, De hered. XXVIII, 3).

Il est peut-être plus difficile de rendre compte de la règle en tant qu’elle empêche la délation simultanée des deux espèces d’hérédités. Vainement Pomponius (L. 7, De rey . jiir., L, 17) affirme qu’il y a entre elles un antagonisme naturel (2); c’est ce qu’il faudrait démontrer. Or, pour établir cet antagonisme, qu’allègue- t -on ?

(1) Cette solennité s’appelait sacrorum detestatio et se faisait dans les calata comitia, comme le testament primitif (Aul.-Gell., XV, 27 § 3).

(2) Cicéron {de Invent., II, 21) avait déjà dit dans le même sens : « Unius pecimiæ plures dissimilibus de causis heredes esse non passe, nec ungiiam factum esse ut ejusdem pecuniœ alius testamento, atius lege heres esset. » Le mot pecunia signifie ici patrimoine, comme dans le langage des Douze Tables (Tab. V, 1).

l’indivisibililé de l’hérédité. Mais il faut se garder ici de prendre des mots pour des idées. L’hérédité n’est pas indivisible en ce sens qu’elle doive nécessairement être recueillie tout entière par la même personne. De tout temps on admit sans la moindre difficulté le concours de plusieurs héritiers, tous testamentaires ou tous légitimes. Le seul concours qu’on rejeta ce fut celui des deux classes d^héritiers. Que signifie donc cette indivisibilité de l’hérédité? Une seule chose : c’est qu’elle ne saurait être recueillie pour partie et pour partie demeurer jacente, qu’en conséquence toute vocation héréditaire, même la plus minime, contient éventuellement vocation au tout. Or de là on eût conclu très-légitimement que la personne instituée pour une simple part n’en est pas moins apte, à défaut d’héritiers légitimes, à recueillir la portion que le concours de ces derniers lui aurait enlevée. Mais comment en conclure que l’institution d’un héritier, quoique limitée à une part déterminée, emporte par la force des choses exclusion entière de l’héritier légitime?"

520. Incidemment, j’ai exprimé que les Romains avaient une préférence marquée pour l'hérédité testamentaire, je puis ajouter qu’ils éprouvaient une. certaine répugnance à mourir intestats (i). Ce trait de mœurs curieux, et qui exerça une profonde influence sur le développement de leur droit successoral (2), ne s’expliquerait pas suffisamment par un simple désir d’écarter les héritiers que la loi appelle, ou de modifier les parts qu’elle leur assigne. Je crois en apercevoir l’origine dans deux particularités remarquables de la législation romaine : 1° le père de famille veut-il donner un tuteur à ses enfants, laisser le moindre legs à qui que ce soit, affranchir un esclave, et néanmoins ne pas s’en priver avant de mourir? Ce sont là autant de volontés qui ne reçoivent une expression efficace que par testament, et qui par conséquent impliquent une

(1) On va quelquefois jusqu’à dire que les Romains voyaient une sorte de déshonneur à mourir intestats. Cette manière de parler n’est pas seulement exagérée, elle implique confusion de deux idées distinctes : ce qui déshonore la mémoire du défunt, c’est la bonorum venditio à laquelle ses créanciers sont obligés de procéder quand il ii’y a absolument personne qui recueille sa succession. Mais l’adition d’un héritier légitime empêche cette honoi'um venditio^ comme le ferait l’adition d’un héritier testamentaire. Si donc cette infamie posthume n’atteint que des intestats, elle ne les atteint pas tous et ne les atteint jamais à ce seul titre.

(2) Cette répugnance à mourir intestat engendra notamment la théorie des sub-. stitutions pupillaires, la règle qui tient pour non écrites les conditions impossibles ou illicites, la faculté pour un maître insolvable d’affranchir et d’instituer son esclave, etc.

DES FORMES DU TESTAMENT

institution d’héritier. Aussi comprend-on que très-souvent le testateurinslituât précisément ses héritiers légitimes, les instituât tous, et cela sans rien changer â la distribution légale des parts ; 2“ on verra plus loin (n° 473) que l’héritier légitime pouvait, au lieu de faire adition, investir une tierce personne de l’hérédité en la lui cédant in jure, tandis qu’une pareille cession faite par l’héritier testamentaire non investi, était absolument nulle. Il y avait donc entre eux deux cette différence que l’héritier légitime pouvait, en Exigeant un prix convenable de la cession, bénéficier de sa vocation héréditaire sans subir la charge des sacra privata, au lieu que l’héritier testamentaire qui voulait échapper à la continuation des sacra n’avait d’autre ressource que la répudiation de l’hérédité, ressource extrême à laquelle il n’était guère tenté de recourir, quand le défunt était mort solvable (1); d’où il ressort que le père de famille mourant intestat ne savait jamais si son culte n’irait pas s’égarer en des mains indifférentes ou indignes, tandis que par un testament il avait à peu près la certitude de le faire passer à l’homme de son choix, considération d’autant plus décisive que ce culte, spécialement affecté à la mémoire des ancêtres, résumait une suite souvent glorieuse et toujours chère de traditions domestiques.