DES HÉRITIERS SIENS ET NÉCESSAIRES

littératures et les législations anciennes, celle de la transmission héréditaire des mérites et des démérites. Mais le préteur mieux inspiré protégea l’héritier sien et nécessaire en lui donnant le jus ahstinendi (§ 2 sup.") (1). Ce bénéfice n’a pas besoin, comme la bonorum separatio, d’être demandé au magistrat : il suffit que l’héritier manifeste sa volonté d’une manière quelconque (2) et évite de s’immiscer dans l’hérédité, c’est-à-dire de faire aucun des actes qui, émanant d’un héritier externe, vaudraient adition. Si même il s’agit d’un impubère, son immixtion n’emporte pas déchéance du JUS abstinendi (L. 12; L. 57 pr.. De acq. vel omitt. hered.) (3).

Si l’on essaie de caractériser la portée du^ws abstinendi, on peut dire qu’il produit dans une certaine mesure les effets d’une répudiation sans ôter au suus sa qualité d’héritier. Yoici d’abord en quoi il ressemble à une répudiation : 1° le suus est affranchi de toutes les conséquences fâcheuses de l’hérédité, non-seulement donc de l’obligation aux dettes, mais aussi de l’infamie attachée à la bonorum venditio ; car les biens héréditaires se vendent comme biens du défunt (Gains, II, § 158). A ce point de vue, le jus abstinendi nous apparaît beaucoup plus largement protecteur que la bonorum separatio, et cela devait être : car si l’infamie se résout pour l’esclave en une simple diminution du bienfait de la liberté qu’il doit à son maître, pour le suus elle entraînerait, contrairement à toute équité, la perte de droits qu’il ne tient pas de son père; 2° l’abstention

(1) J’ai signalé (page 258, note 1) un cas où le Jus abslùwndl est donné à un liéritier simplement nécessaire. Paul et Papinien (L. 21 § 5, Quod met, caus.^ IV, 2. — L. 85, De acq. vel oniit.y her. XXXIX, 2) l’accordent aussi à l’héritier externe qui a fait adition metu. Mais d’autres voulaient qu’une telle adition fut nulle ipso jure (L. 6 § 7, De acq. vel omitt. her.').

(2) Qu’une manifestation de volonté soit nécessaire, en d’autres termes, que l’abstention ne se présume pas, voici des décisions qui le prouvent. Le suus qui détourne un objet de Thérédité est considéré comme voleur, s’il s’est déjà abstenu, sinon, comme déchu du droit de s’abstenir (L. 71 § 9, De acq. vel omitt. hered.). Or supposez que l’abstention se présumât ; comment s’expliquerait cette distinction ? le suus ne pourrait-il jDas toujours dire : je m’étais abstenu, j’aime mieux être obligé comme voleur que comme héritier ? D’autre part, il me paraît certain qu’une déclaration de volonté n’est pas nécessaire. Le texte sur lequel on a fondé l’opinion contraire est absolumentinsignifiant (L. 71 § 4, De acq. vel. omitt. hered.) .

(3) Toutefois, en pareille hypothèse^ les tiers qui ont traité de bonne foi avec le pupille', et cela implique avant tout la régularité de l’acte en la forme^, peuvent opposer leurs droits aux créanciers envoyés en possession de l’hérédité (L. 4 4 De acq. vel omitt. hered. — L. 6 § 1, De reb . auct. jud., XLII^ 5).

82 i PRÉCIS DE DROIT ROMAIN.

du suus donne ouverture au droit d’accroissement, s’il a des cohéritiers (1) ; s’il n’en a pas, elle entraîne délation de l’hérédité soit au substitué vulgaire, soit aux héritiers ab intestat (L. 2 § S, ad set. TertulL, XXXVIII, i 7 — L. 6, G., leg. Falc., VI, 50).

D’autre part, l’abstention du suus n’a pas l’effet radical d’une répudiation ou d’une exhérédation, et n’efface pas sa qualité d’héritier, d’où les décisions suivantes : 1“ tant que les biens ne sont pas vendus, et en supposant que nul n’ait fait adition, il peut revenir sur son abstention, et, à l’exemple de l’héritier externe, demander au préteur un délai pour délibérer (L. 8, De jur. delib.^ XXVIII, 8); 2® si la vente donne un prix supérieur au montant des

créances réunies, c’est à lui qu’appartient l’excédant (L. 6 pr.,

De reh. auct. jud.^ XLII, 5); 3° tous les affranchissements directs ou fidéicommissaires conservent leur effet (L. 32, De manuni. test., XL, 4. — L. 30 § 10, De fldeic. hered.., XL, 5); 4" la substitution pupillaire faite par le testateur est maintenue, ainsi qu’on le verra plus tard (n° 368); 3“ on verra egalement que le suus qui s’est abstenu ne perd pas pour cela le droit de recueillir les biens des Latins Juniens affranchis par son père (n° 429) (2).