TI-. DES HÉRITIERS SIENS ET NÉCESSAIRES

Lib. 11, tit. XIX, De heredum qualitale et differentia^ § 2. — Sui autem et necessarii heredes sunt, veluti lilius filiave, nepos neptisve ex lilio, et deinceps ceteri liberi, qui modo in potestate morientis fuerint.

Sed ut nepos neptisve sui heredes sint, non sufflcit eum eamve in potestale avi mortis tempore fuisse, sed opus est ut pater ejus vivo pâtre suo desierit suus lieres esse, aut morte inlerceptus, aut qualibet alia ratione liberatus potestate.

Tune enim nepos neptisve in locum patris sui succedit. Sed sui quidem heredes ideo appellantur, quia domestici heredes sunt, et vivo quoque pâtre quodammodo domini existimantur : unde etiam, si quis intestatus mortuus sit, prima causa est in successione liberorum. Necessarii vero ideo dicuntur, quia omnimodo sive velint, sive nolint, tam ab intestato quam ex testamento heredes lîunt. Sed his prætor permiltit volentibus abstinere se ab hereditate, ut potius parentis quam ipsorum bona similiter a creditoribus possideantur (Gaius, II, §§ loG à 158).

Sont héritiers siens et nécessaires le flls et la fille, le petit-fils et la petite-tille issus d’un fils, et les autres descendants postérieurs, pourvu qu’ils fussent en la puissance du mourant. Mais, pour que le petitfils et la petite-fille soient héritiers siens, il ne suffit pas qu’ils fussent en la puissance de leur aïeul au jour de sa mort; il faut que leur père ait cessé du vivant de son propre père d’ètre héritier sien, soit que la mort l’ait enlevé ou que de toute autre façon il ait été libéré de la puissance. Alors, en effet, le petitfils ou la petite-fille prennent la place de leur père. Mais si les héritiers siens sont ainsi appelés, c’est que ce sont des héritiers pris dans la maison et que du vivant même de leur père ils sont en quelque sorte réputés propriétaires ; et voilà pourquoi, lorsque le défunt est mort intestat, la succession est dévolue en premier lieu aux descendants. Que si on les appelle nécessaires, c’est que, soit qu’ils le veuillent ou non, qu’ils viennent ab intestat ou par testament, ils sont héritiers. Mais le préteur leur permet, s’ils le veulent, de s’abstenir de l’hérédité, atin que l’envoi en possession des créanciers porte de préférence sur les biens du père et non pas en môme temps sur les leurs.

54S. Sont héritiers siens et néces'saires soit les descendants que

la mort du défunt rend sui jm'is, soit les posthumes légitimes ou Aquiliens, c’est-à-dii'e ceux qu^’elle rendrait tels si, au lieu d’être simplementconçus, ils étaient déjà nés. Du reste, il n’importe que le descendant acquière l’hérédité par lui-même ou par l’intermédiaire d’un individu placé en sa puissance, pourvu qu’elle lui soit acquise à l’instant même ou elle lui est déférée. Ainsi, qu’un père ait exhérédé son fils pour instituer ou le petit-fils issu de lui ou l’esclave compris dans son pécule castrense^ il est certain que, si l’institué reste in eadem causa, c’est le fils exhérédé qui acquerra l’hérédité, et il l’acquerra comme necessarius, car l’institué luimême serait necessarius s’il recueillait pour son propre compte (L. 6 § 5, De acq. vel omitt. hered., XXIX, 2. — L. 18 pr.. De casir. pec., XLIX, 17) (1). Les seuls descendants qui échappent à la règle sont ceux que le père de famille a institués sous une condition dépendante de leur volonté, une telle condition n’ayant d’autre but que de les soustraire à l’investiture forcée et de les transformer en héritiers externes (L. 86 § 1, De hered. inst.).

Cette qualité d’héritiers nécessaires attribuée aux descendants du défunt se fonde logiquement sur ce qu’étant copropriétaires des biens de leur père vivant, ils ne pourraient pas sans contradiction se trouver dessaisis par son décès, ni par conséquent avoir besoin d’adition ou être admis à répudier. Ils sont donc necessarii parce qu’ils sont A un point de vue plus pratique et plus rationnel, la doctrine Romaine s’explique encore par les trois conséquences suivantes : 1“ le descendant étant saisi de plein droit à partir du décès, il s’ensuit que le culte privé du défunt ne soulfre aucune interruption ; 2“ il acquiert l’hérédité malgré son extrême bas âge, son état de folie ou son absence, toutes circonstances qui rendraient une adition impossible (L. 63, De acq. vel. omitt. hered. — Paul, IV, 8 §3); 3® enfin vînt-il à mourir immédiatement après le défunt, il transmettrait le patrimoine paternel à ses propres héritiers. — En revanche, il est vrai, lorsque l'hérédité est insolvable, cette même qualité de necessarius le soumet, comme l’esclave institué par son maître, à l’infamie résultant de la bonorum venditio et à l’obligation indéfinie de payer les dettes héréditaires. Si le législateur Romain ne recula pas devant la dureté de ces conséquences, ce fut sans doute sous l’empire d’une idée fausse qui remplit les

(1) Tout au contraire, le fils exhérédé qui adopte l’institué exiraneus ne devient pas pour cela héifitier nécessaire (L^ 0 § G, De acq. vel omitt. hered.).