‹ Précis de droit romain contenant avec l'exposé des principes généraux le texte, la traduction et l'explication des Institutes de Justinien et suivi 1° d'une table générale des textes des Institutes, 2° d'une table alphabétique des matières, 3° d'une table des textes littéraires indiqués ou expliqués (Tome 1) (volume 3)Chapitre 276 sur 325 · SC · texte numérisé non relu

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2° Les héritiers sont tous instituds ex certa re. — Par exemple, le testateur s’est exprimé ainsi : Titius heres esta ex fundo S empr oniano, Seius hey'es csto ex fundo Lieiano. Étant réputés institués sine par- Titius et Séius sont héritiers chacun pour moitié. Mais on les tient pour grevés l’un envers l’autre d’un legs per prœceptionem , de sorte que le juge de l’action familiœ ereiscundœ doit adjuger hors part à Titius la moitié indivise de Séius dans le fonds Sempronien, et à Séius la moitié indivise de Titius dans le fonds Livien. Ainsi s’exécute la volonté du testateur.'Quant aux conséquences résultant de ce qu’ils sont héritiers pour parts égales, voici les plus saillantes : 1° ils se partagent par moitié tous les objets que la succession peut comprendre en dehors des deux fonds désignés; 2" chacun est grevé d’une moitié des dettes. Supposons donc qu’il n’y a pas d’autre actif que les fonds légués prœceptionem, que le fonds Sempronien vaut deux cents et le fonds Livien cent, et qu’à cet actif corresj)ond un passif de trois cents. Dirons-nous queSéius, qui ne recueille que cent d’actif, va supporter cent cinquante de dettes, tandis que son cohéritier, soumis à la môme part de dettes et rec(^vant deux cents d’actif, aurait un bénéfice net de cinquante? Non, car les legs ne se paient jamais que sur l’actif net, et, cet actif manquant ici, les deux héritiers ne peuvent rien avoir ni l’un ni l’autre; 3° par application de la loi Falcidia, chaque héritier peut retenir le quart de sa yiart héréditaire, et, s’il le faut, réduire dans ce but l’actif dont il est grevé. Supposons donc que le fond Sempronien vaut cinq cents, le fonds Livien cent, et que c’est là tout l’actif de la succession. La part héréditaire de Séius comprenant une moitié de chaque fonds, en tout une valeur égale à trois cents, il faut que le quart de cette somme, c’est-à-dire soixante-quinze, lui reste à titre d’héritier. Or, en supposant que le juge ne lui adjugeât que le fonds Livien, il n’aurait comme héritier que cinquante, puisqu’une moitié de ce fonds lui est attribuée à titre de légataire. Il suit de là que le legs dont il est grevé lui-même doit subir une réduction de vingt-cinq, de sorte qu'en résumé il aura le fonds Livien tout entier, plus une part du fonds Sempronien égale à vingt-cinq, Titius ayant le surplus de ce fonds, en tout quatre cent soixante-quinze (L. 35 §§ 1 et 2, Dehercd. inst., XXVIII, 5).

Ces principes s’appliquent-ils encore, si l’on suppose deux héritiers institués l’un expatei'nis bonis, l’autre ex maternis bonis? Oui, satif une différence tenant à ce que chacune des deux masses de

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