II. DU CAS où IL Y A UN OU TLUSIEURS nÉRITlERS eX Cerla 7X

o62 a. On a déjà vu (n. 319) que l’institué ex certa re, quand il est seul, recueille le tout, ce qui revient à dire qu’il est traité comme institué sine parte. On écarte donc absolument la mention de

DE l’institution EX CERTA RE.

la certa res^ afin de donner satisfaction à la règle Nemo parthn testatus, partim intestatus mori potest. Que si le testament contient plusieurs institutions, toutes celles qui sont faites ex certa re sont encore réputées faites sine parte, parce qu’il serait contradictoire de reconnaître à une personne la qualité d’héritier sans lui reconnaître aussi la qualité de successeur à titre universel. Il suit de là que la part héréditaire de chaque institué ex certa re se détermine d’après les règles précédemment exposées. Mais ici on pouvait, sans faire mourir le défuntpartie testât et partie intestat, donner effet à l’indication ùe\Si certa 7xs, et c’eût été méconnaître les volontés du testateur que de la mettre pleinement de côté. Quel sera donc cet elle t ? Pour répondre à la question, il faut distinguer deux hypothèses.

1° Les héritiers n’ont pas tous été institués ex certa re. — Par exemple, le testateur s’est exprimé ainsi : Primus heres esta ex quatuor unciis ou ex triente, Secundus heres esto ex oclo unciis ou ex besse, Tertius heres esto ex fundo Corneliano. — Les deux premiers héritiers ayant reçu entre eux deux douze xmciœ, Vuncia valant donc ici un vingt-quatrième, il en reste douze pour Tertius, de sorte qu’il est héritier pour moitié, et à ce titre propriétaire de la moitié du fonds Cornélien comme aussi de la moitié de chaque objet de la succession. Mais on réputé ses cohéritiers grevés envers lui d'un fidéicommis comprenant leur part héréditaire dans le fonds Cornélien, tandis que réciproquement lui-n^ême est grevé envers eux d’un fidéicommis portant sur sa part dans tous les autres objets héréditaires. Quant aux créances et aux dettes, elles lui appartiennent ou lui incombent pour moitié; mais on exige ou qu’il cède ses actions à ses cohéritiers oupju’il leur promette le remboursement de tout ce qu’il aura touché des débiteurs, et réciproquement il est admis à stipuler d’eux le remboursement de tout ce qu’il aura payé aux créanciers. En dernière analyse, on arrive donc, sans blesser aucun principe, à ne donner à Tertius que le fonds Cornélien, mais à le lui donner franc de toutes charges, et c’est bien là ce qu’a voulu le testateur. Justinien conserva ce résultat en chavigeant les principes; il décida, en effet, que l’institué ex certa re serait assimilé à un légataire, ce qui avait pour conséquence de lui enlever de plein droit le bénéfice des créances et la charge des dettes, par conséquent de supprimer toutes stipulations entre lui et son cohéritier et de les soustraire l’un et l’autre au risque de leur insolvabilité réciproque (L. 13, C., De hered. inst., YI, Si").