III. DU DROIT d’accroissement

Lib. III, lit. TV, De scnatusconsuUo Orphitiano, § 4. — Si ex pluribus legitimis heredibus quidam omiserint hereditatem, vel morte vel alia causa impedili fuerint quominus adeant, reliquis qui adierint adcrescit illorum portio; et, licet ante decesserint qui adierint, ad heredes tamen eorum pertiriet.

Si de plusieurs héritiers légitimes quelques-uns répudient l’hérédité, ou que la mort ou quelque autre cause les empêche de faire adition, leur part accroît à ceux qui ont fait adition, et si depuis l’adition ils sont morts, elle appartient à leurs héritiers.

5G5. Étant donnés plusieurs institués dont l’un pour une cause quelconque n’arrive pas à l’hérédité, la part c]u’il ne peut ou ne veut recueillir est de plein droit dévolue ou acquise à ses cohéritiers, et c’est ce droit qu’on appelle jus accrescendi. Ce droit s’applique également, lorsque de plusieurs héritiers légitimes appelés au jour du décès, il y en a un qui devient incapable avant d’avoir fait adition ou qui répudie (§ 4 sup.). Le droit d’accroissement est fondé sur la nature indivisible de l’hérédité qui, comme je l’ai déjà dit (n° 319), ne saurait être acquise pour partie, et pour partie rester abandonnée. Il suit de cette indivisibilité que tout héritier testamentaire ou légitime a nécessairement vocatkm au tout. Seulement, cette vocation, contenue et refoulée par la vocation semblahle d’un ou de plusieurs autres héritiers, ne produit qu’un effet restreint quand tous arrivent à l’hérédité; mais que l’un défaille, et immédiatement, rendue à elle-même, elle recouvre en tout ou en partie son ampleur et sa plénitude naturelle. Leyws accrescendi

(1) C’est ce qu’on appelle une universitas jurU, par opposition à une univereitas rerum.

ne constitue donc pas un droit nouveau, un droit que l’héritier recueille comme successeur et en quelque sorte comme ayant-cause du défaillant; c’est son proj^re droit qui s’exerce sans entrave et sans limitation. Aussi a-t-on pu dire avec une exactitude parfaite qu’il eût été mieux nommé non decrescendi que accrescendi. De ce point de vue découlent les conséquences suivantes :

1° La part laissée vacante par la défaillance de l’un des héritiers profite à tous ses cohéritiers, non pas également, mais proportionnellement aux parts pour lesquelles ils ont été eux-mêmes institués. Car c’est dans cette proportion que l’arrivée du défaillant eût restreint les effets de leur propre vocation. Toutefois, si l’oh suppose deux héritiers conjuncti^ c’est-à-dire appelés soit par une même phrase, soit par deux phrases distinctes, à une même part que le testateur n’a pas divisée entre eux, la défaillance de l’un deux ne profite qu’à l’autre conjunctus (1). Soit, par exemple, des institutions ainsi conçues ; Primus heres esto ex semisse ; Secundus et Ter tins heredes sunto ex altero semisse, ou encore : Secundus heres esto ex altero semisse, Tertius heres esto ex eodem altero semisse. Par la répudiation ou le prédécès de Tertius, la moitié qu’il eût partagée avec Secundus est exclusivement dévolue à ce dernier, et en effet Secundus est investi, relativement à cette moitié, d’une vocation personnelle qui écarte celle de Primus; et celui-ci, de même qu’il n’avait rien à perdre par l’arrivée de Tertius, ne peut rien gagner par sa défaillance (L. unie. § 40, G-, De cad. tolL, VI, 51. — L. 20 § 2, De hered. inst., XXVIII, o).

2“ L’accroissement est forcé. — Gela signifie d’abord que, s’il s’ouvre avant que l’héritier appelé à en profiter ait fait adition, cet héritier ne peut pas répudier la part qui lui accroît et accepter celle pour laquelle il a été institué, ou réciproquement. Il doit ou répudier ou accepter pour le tout. Mais l’accroissement est encore forcé en ce sens qu’il est réputé accepté d’avance par toute adition faite antérieurement à son ouverture (L. unie. § 10, G., De cad. tolL). G’est ce que l’on exprime en disant qu’il s’opère portionis j)ortioni.

(1) On a vu (il" 3G 1 ) que deux liéritiei’s institués sine parte par une même phrase sont réputés conjoints en ce qui concerne la détermination de leurs parts. Mais ils ne le sont plus quant au droit d’accroissement. Et, en effet, on ne peut pas dire qu’ils soient appelés à une même part : ils sont plutôt appelés chacun à une moitié de la portion que le testateur n’a pas distribuée à ses autres institués (L. 17 § 2, De hered. mst.).

DU DROIT d’accroissement.

et non pas portionis personœ. Voici de cette formule trois applications remarquables : 1° mon cohéritier meurt ou répudie après que j’ai fait moi-même adition. Sa part m’est acquise immédiatement, même à mon insu ou malgré moi (L. 53 § 1, De acq. vel omitt.hered.^ XXIX, 2, — L. 25, De solut., XLVI, 3) ; 2° je meurs ou deviens incapable après avoir fait adition. Puis, mon cohéritier répudie, ou la condition qui suspendait son droit défaille. Sa part va rejoindre la mienne entre les mains de mes héritiers (L. 26 § 1, De cond. et dem.^ XXXV, 1. — Paul, IV, 8 § 26) ; 3° un fils de famille ou un esclave, après avoir fait adition jussu patris ou domini, deviennent l’un swe’ywrzs, l’autre libre. Puis le droit d’accroissement s’ouvre par la mort ou la répudiation de leur cohéritier. C’est le père ou le maître qui en profite; car c’est à lui que leur part a été acquise (I).

3° L’accroissement s’opère sine onere . — Gela ne signifie pas que l’héritier qui recueille la part du défaillant puisse se soustraire à toutes les charges que le défaillant aurait dû acquitter : il est tenu, en effet, de payer les legs elles fidéicommis que le testateur a entendu imposer à tous ses héritiers, ceux qui grèvent les institutions elles-mêmes plutôt que les institués (L. 422 § 1, De leg. 1°, XXX); mais il n"est pas tenu de ceux qui ont été imposés personnellement {nominatim) au défaillant. Cette doctrine très-logique était autrefois unanimement admise. Le i^roculien Celsus la professait (L. 29 §§ 1 et 2, De leg. 2°, XXXI) ; et c’était aussi celle de Julien, le plus éminent représentant de l’école Sabinienne (L. 91 § 1, De leg. 2®, XXXI). Mais Ulpien, qui relate l’opinion de Julien, nous apprend que de son temps on l’avait abandonnée sous l’influence d’un rescrit rendu par les empereurs Septime Sévère et Caracalla. Ce rescrit également mentionné au Code (L. 4, C., Ad set. Trebell.^yi, 49), soumettait le substitué vulgaire à toutes les charges qu’aurait dû acquitter l’institué dont il prenait la place. Or on arriva à considérer les cohéritiers comme tacitement substitués les uns aux autres ; et par suite, faussant la notion même du jus accrescendi, on regarda

(1) Il est évident, an sin’plus, que le droit à l’accroissement n’implique pas que l’héritier ait conservé la portion déjà recueillie par lui : il suffit qu’il soit resté juridiquement investi de sa qualité d’héritier. Si donc il a vendu sa portion, l’accroissement s’ouvre néanmoins en sa personne. Mais on se demande si elle sera réputée comprise dans la vente, et les textes répondent que c’est là une pure question d’intention, maïs que dans le doute on la résoudra négativement (1.. 2 § 1, De act. vel he?'. vend., XVIII,-i).

toutes les charges imposées à la personne du défaillant comme imposées aussi à celui qui recueillerait sa part par droit d’accroissement. Celte doctrine qu’Ulpien présente comme reçue dans une hypothèse où il s’agissait de deux héritiers légitimes dont l’un avait été grevé de fîdéicommis par codicilles, devait, à bien plus forte raison, s’appliquer à des héritiers testamentaires; car il est plus naturel de présumer une substitution réciproque entre héritiers appelés parla volonté expresse du défunt qu’entre héritiers qu’il s’est contenté de ne pas dépouiller, et un texte de Paul prouve qu’on n’hésita pas à se prononcer en ce sens (L. 49 § 4, De leg. 2°, XXXI). Au surplus, il est possible qu’entre héritiers testamentaires la doctrine, d’Ulpien ne s’appliquât qu’autant que la disposition qui donnait lieu au /ms accrescer^c?^ avait été valablement faite. Si en effet on la suppose nulle dès le principe, la charge dont elle est grevée a été nulle aussi. Ce qui est certain, c’est que Justinien consacra cette distinction (L. unie. §§ 3 et 10, G., De cad. ioU., VI^ 51).