I. DES SUBSTITUTIONS VULGAIRES

Lib. II, tit. XV, Be vulgari substitutione, pr. — Potest autem quis in testamenlo suo plures.gradus heredum facere, ut puta ; si ille heres non erit, ille heres esta, et deinceps, in quantum velit lestator, substituere potest, et novissimo loco in subsidium vel servum necessarium heredem instituere (Marcian., L. 36 pr. , Be vulg. et pup. subst.,

xxvm, 6).

§ I. Et plures in unius locum possunt substitui, vel unus in plurium, vel singuli singulis, vel invicemipsi qui heredes instituti sunt (Marcian., Ij. 36 § 1, Be vulg. et pup. subst., XXVIII, 6).

On peut dans un lestament faire plusieurs degrés d’héritiers. Par exemple, on peut faire une substitution en ces termes : si un tel n’est pas héritier, que tel autre le soit, et ainsi de suite à la volonté du testateur, puis au dernier degré, comme ressource suprême, instituer un esclave héritier nécessaii’e.

On peut substituer plusieurs personnes à une seule, ou une seule à plusieurs, ou un individu à un individu, ou bien tous les institués entre eux.

DES SUBSTITUTIONS VULGAIRES

§ 2. Et si ex dispai’ibus partibus lieredes scriptos invicem substituerit, et nullam mentionem in substitu tione partium habuerit, eas' videtur in substitutione partes dédisse quas in institutione expressit ; et ita divus Pins rescripsit.

§ 3. Sed si instituto heredi, et coberedi suo subslituto dato alius substitutus fuerit, divi Sevei\us et Antoninus sine distinctione rescripserunt ad utramque partem substitutum admitti.

§ 4. Si servum alienum quis patremfamilias arbitratus heredem scripserit, et si heres non esset, Mævium ei substituerit, isque servus jussu domini adierit hereditatem, Mævius in partem admittitur.

Ilia enim verba, si heres non erit, in eo quidem quem alieno juri subjectum esse testator scit, sic accipiuntur : si neque ipse heres erit, neque alium heredem effecerit; in eo vero quem patremfamilias esse arbitratur, illud signiflcant : si hereditatem sibi eive cujus juri postea subjectiis esse eœperit, non adquisierit. Idque Tiberius César in persona Parthenii servi sui constituit.

5G4. En celte matière, le mot

Si le testateur a substitué réciproquement des héritiers institués pour parts inégales et qu’il n’ait pas indiqué les j^arts dans la substitution, il est réputé avoir conservé dans la substitution les parts exprimées dans l’institution; ainsi l’a décidé un rescrit du divin Antonin le Pieux.-

Mais lorsqu’à un institué on substitue son cohéritier, et qu’à ce dernier on substitue un tiers, les divins Sévère et Antonin ont décidé sans distinction que ce substitué serait admis aux deux parts.

Si un testateur a institué un esclave d’autrui qu’il croyait père de famille, et, pour le cas où celui-ci ne serait pas héritier, lui a substitué Mævius, puis, que cet esclave fasse adition parordre de son maître, Mævius est admis pour une part.

En effet, quandil s’agit d’un institué que le testateur sait être soumis à la puissance d’autrui, ces mots s’il n’est pas héritier s’entendent ainsi :

s’il n’est pas Ixd-mème héritier ou si un autre ne le devient pas par lui ; mais à l’égard de celui qu’on croit père de famille, ils signifient : s’il n’acquiert pas l’hérédité pour lui-méme ou pour une personne sous la puissance de laquelle il tomberait plus tard. Et ainsi l’a décidé Tibère César relativement à son esclave Parthéni us.

substitution (1) désigne une ins-

(1) Selon plusieurs interprètes, ce mot aurait pour étymologie sub et instituerez ce qui peut paraître assez viyiisemblable tant qu’on n’envisage les substitutions que dans la ^natière des hérédités. Mais on appelle aussi substitution la disposition par laquelle un légataire, un fidéicommissaire ou un donataire mortis causa serait appelé à, défaut d’une autre pei*sonne que le testateur lui préfère (L. G, C., De leg..

litiition faite en sous-ordre, c’est-à-dire qui en suppose et en accompagne une autre.^ A l’époque classique, on distingue la substitution vulgaire et la substitution pupillaire. Justinien iujagina une substitution quasi-pupillaire.

La substitution vulgaire, ainsi nommée parce qu’étant la seule qui soit toujours légalement possible, elle est par cela même la plus usuelle, consiste en une institution d’bpritier que .le testateur fait pour lui-même et qu’il subordonne à cette condition : si un ou plusieurs héritiers ne peuvent ou ne veulent recueillir (!). Par exempte, le testateur s’exprime ainsi : Titius Itérés esto ; si Titius heres non erit, tune Mœvius heres esto. Titius est l’institué proprement dit, Mævius est le substitué (UIp., XXII § 33). Titius avec tous ceux qui pourraient être appelés comme lui en première ligne forme un premier degré {primus gradus') ; Mævius et ceux qui auraient été désignés avec lui pour remplacer un ou plusieurs des institués forment un second degré. Ces institués peuvent euxmêmes recevoir des substitués qui formeront un troisième degré, et ainsi de suite, la série des substitutions n’étant limitée que par la volonté du testateur (pr. sup.') (2).

De ces notions se déduisent toutes les règles de la substitution vulgaire :

1° Puisqu’elle n’est autre chose qu’une institution, elle est soumise à toutes les conditions exigées pour la validité d’une institution quelconque. Notamment, si le testateur a des enfants en puissance et qu’il ne les institue pas, il ne lui suftit pas de les exhéréder par rapport aux héritiers du premier degré ; il doit les exhéréder aussi par rapport à tous les substitués. Pour cela, il faut ou qu’il place la formule de l’exhérédation en tête du testament de telle ^façon qu’elle le domine tout entier, ou qu’il la répète après chaque degré d’institutions; sinon, on lient pour non avenu le degré par rapport auquel le suus heres aurait été omis (L, 3 §§ 3 et 6 ; L. 14 § l , De lib. et post., XXVIII, 2).

\I, 37. — L. unie. § 7, C., Decad. toll.y VI, 51), et ici l’emploi du mot ne se justifie plus par cette prétendue étymologie. Aussi le ferais-je simplement dériver de siib et de statuette, de sorte que l’idée générale qu’il exi:>rime est celle d’une disposition subordonnée à une autre disposition qui la précède. On s’explique ainsi que les fidéicommis eux-mèmes aient été qualifiés substitutions.

(1; Cette condition doit être expresse en principe. Cependant on la présume dans une hypothèse qui sera bientôt développée (n" 3C7).

(2) Il est du reste évident qu’un même institué peut recevoir plusieurs substitués et que plusieurs institués peuvent avoir le môme substitué (§ 1 sup.).

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2° La substitution étant expressément subordonnée au non-effet de l’institution, l’hérédité ne peut être déférée au substitué qu’après l’événement de cette condition, c’est-à-dire lorsqu’il est devenu certain que l’adition ne sera pas faite par l’institué (L. 69, De acq. vel omitt. her., XXIX, 2). Tel est le principe. Toutefois, on a déjà vu (n° 72) que la loi Ælia Scntia y déroge dans l’intérêt des créanciers, lorsque le testateur mort insolvable a institué en première ligne son propre esclave, celui-ci pouvant être écarté par tout substitué à qui il convient de faire adition (L, S7, De hered. inst., XXVIII, 5). D’autres hypothèses se rencontrent dans lesquelles, par interprétation de la volonté du testateur, la condition qui suspendait la vocation du substitué est réj)utée accomplie, quoique l’institué luimême arrive. La substitution se transformant alors en une véritable institution, le substitué concourt avec l’institué. Ce résultat, on Ta déjcà vu (n° 348), se produisait avant Marc-Aurèle, lorsque l’héritier institué sub imper fecta cretione se contentait de gérer pro herede au lieu de prononcer la formule de la cretio. Nous le retrouvons encore dans les deux hypothèses suivantes: 1° le testament s’exprime ainsi: Parthenius heres esta; si /ter es non erit^ tune Mœvius heres esto. Par hypothèse, Parthénius était esclave au jour de rinslitution et il l’est encore au jour du décès. Mais le testateur l’avait cru libre et père de famille. Dans sa pensée donc, cette condition si heres non erit signifiait : s’il n’acquiert pas l’hérédité pour lui-même ou pour une personne sous la puissance de laquelle il tomberait plus tard soit à titre d’esclave, soit à titre d’enfant. Or, ainsi entendue, la condition est accomplie, puisque Parthénius ne .peut acquérir que pour celui qui était déjà son maître au jour de la confection du testament. Mævius arrive donc; mais comme, d’autre part, l’erreur du testateur sur la qualité de l’institué ne vicie pas l’institution, Parthénius ne saurait être exclu, d’où la conséquence que l’hérédité se partage entre le substitué et le maître de l’institué. Telle fut la décision rendue par Tibère dans une espèce où il était personnellement intéressé, l’institué étant son jDropre esclave (§ ^sup. — LL. 40 et 41, De hered. inst.) (I) ; 2° le

(1) Dans le testament militaire, où l’on met de côté toutes les règles de droit pour ne s’attacher qu’à l’intention du disposant^ on n’érige pas en présomption légale cette interprétation de la condition si heres ?ion erit. Le testateur a-t-il voulu absolument subordonner l’arrivée de Mævius au défaut de* Parthénius ? ou, au contraire, a-t-il voulu que Mævius recueillît si Parthénius ne pouvait acquérir l’hérédité ni pour lui-mème ni pour une personne sous la puissance de laquelle il

testament porte: Stichus heres esta ; si heres non erit, tune Mœvius^ heres esto. Si l’on suppose que Stichus est un esclave appartenant par indivis à deux maîtres et que l’ordre de faire adition lui est donné par Tun d’eux et refusé par l’autre, le premier maître n’acquiert qu’une moitié de l’hérédité; l’autre moitié est déférée au substitué Maevius (L. 48 pr.. De vidg. et pup . substi). En ellet, le testateur connaissant la situation de Stichus, sa pensée, en formulant la condition si heres non erit^ pouvait être celle-ci : si Stichus n’acquiert pas l’hérédité ou pour ses deux maîtres actuels, ou pour un acquéreur subséquent, ou enfin pour lui-même, dans le cas où. il viendrait à être affranchi (1).

3° Puisque le substitué n’est qu’un institué sous condition, l’hérédité ne lui est déférée qu’autant que l’événement de la condition le trouve encore vivant et capable. En principe aussi, l’acquisition de la substitution est purement volontaire et suppose une adition. Toutefois, quand la même personne est à la fois instituée pour une part et substituée pour une autre, l’adition faite en l’une de ces qualités suffit pour que le droit qui lui serait plus tard déféré en l’autre qualité lui soit acquis de plein droit, même à son insu et malgré elle, par cela seul qu’elle est capable de l’acquérir (L. 81, De acq. vel omitt. hered. — L. 6, C., De imp. et al, subst. ,y\y 26)('2). Par exemple, le testateur a institué Primus, Secundus et Tertius, chacun pour un tiers, et il a substitué Primus à Secundus. Primus fait adition comme institué, pendant que Secundus délibère encore; puis Secundus meurt sans s’être prononcé ou répudie. Sa part est immédiatement acquise à Primus resté vivant et capable (3); et ce

ne serait tombé que depuis la confection du testament? voilà ce que Ton examina. Au premier cas, Mævius est pleinement exclu. Au second cas, il arrive pour le tout (L. 3^ C., De lier. VI, 24).

(1) On peut bien objecter contre cette interprétation de la volonté du testateur qu’il a du prévoir le cas où l’un des deux maîtres refuserait l’ordre de faire adition. Quoi qu’il en soit^ il suit de cette meme interprétation que Tesclave devenant libre après avoir fait adition par l’ordre d’un seul de ses maîtres écarte désormais la substitution et peut acquérir pour lui-meme la pai^t encore vacante (LL. 64 et 65^ De acq, vel omiit. hered.).

(2) Ce principe ne s’applique pas lorsque le substitué, étant une personne alteni juins, ne peut acquérir la substitution pour lui-meme. En ce cas, une nouvelle adition, par conséquent un ordre du père ou du maître, lui est nécessaire tL. 80 § 3, De acq. vel omitt, hered.).

(3) La meme décision doit être donnée lorsque la première adition a été faite en vertu de la substitution. Par exemple, Primus a été institué conditionnellement pour une part et substitué à l’un de ses cohéritiers ; sur la répudiation de celui-ci.

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résultat n’a rien que de très-rationnel, si l’on songe que niérédité déjà acquise pour partie ne peut pas rester jacente pour une autre partie, qu’en conséquence, Primus répudiant la substitution, on retomberait fatalement dans l’application des règles du droit d’accroissement, et que ces règles, comme on va le voir bientôt, ne donneraient pas satisfaction à la volonté du testateur (L. 3o pr., Deacq. vel ornilt. hered.').

4° Le substitué venant à la place de l’institué, sa part est exactement celle que l’institué lui-même aurait recueillie (§ 2 sup.), et il est soumis à l’acquittement des mêmes charges (L. 126 § 1, De leg. 1°, XXX. — L. 4, C., Ad set. Trehell., Vf, 49). Ce sont là des points certains. Mais une difficulté se présente, lorsque le substitué remplace un institué qui lui-même avait été substitué à un autre institué également défaillant, "Voici l’hypothèse qu’il faut supposer : le testateur a institué trois héritiers, Primus, Secundus etTertius ; à Primus il a substitué son cohéritier Secundus, et à Secundus lui-même il a substitué Quartus qui ne figure pas parmi les institués. Primus et Secundus prédécèdent ou répudient. Quartus n’aura-t-il comme substitué que la part de Secundus, celle de Primus se partageant alors par droit d’accroissement entre lui et Tertius ? Ou, au contraire, recueillera-t-il seul l’une et l'autre part? C’esteette dernière solution qui fut admise, et on l’exprime ainsi ; Substitutus substitiito videtur et iristituto substitutus {% '6 sup.). Cependant le formalisme de quelques jurisconsultes avait proposé de n’admettre Quartus à recueillir la part entière de Primus que sous une double réserve : il aurait fallu d’abord, pour témoigner de l’intention du disposant/ que dans l’ordre matériel du testament la substitution écrite au profit de Quartus ne vînt qu’après celle faite au profit de Secundus ; il aurait fallu aussi que Primus fût mort avant Secundus, sans quoi sa part, n’ayant jamais été comprise dans la vocation de son substitué, n’aurait pu être réputée dévolue au substitué du substitué. Ces distinctions subtiles nous sont révélées par un texte de Papinien (L. 41 pr.. De vulg. et pup. subst Déjà repoussées par Julien (L. 27, eod. tit.), elles furent définitivement proscrites par un rescrit des empereurs Seplime Sévère et Ca racal la (§ 3 sup.).

5G1>. Reste à rechercher ejuel peut être le but de la subslitu-

il fait adition à titre de substitué ; puis, la condition de son institution se réalise. Il est immédiatement saisi du tout (L. 76 pr., Deacq, vel omitt. he?^ed.).

tion vulgaii’G. Or, pour cela, il faut distinguer si le substitué n’est aj^pelé qu’à ce titi'O ou s’il figure déjà dans le testament à titre d’institué. Dans le premier cas, ce qui préoccupe évidemment le testateur, c’est de retrancher le plus possible à ses chances de mourir intestat. Pour les réduire à leur minimum^ la prudence lui conseille de substituer, au moins en dernier lieu, un de ses esclaves, et alors il n’j a plus que le prédécès de ce dernier substitué qui puisse lui ôter la certitude d’avoir un héritier testamentaire (pr. sup.^. Que si le substitué est pris parmi les institués, la substitution écarte, comme on le verra bientôt (n*’ 376), la préférence que les lois eaducaires attribuent aux cohéritiers sur la part du dé-

faillant. Mais même, abstraction faite de ces lois, en nous plaçant, soit dans le droit de Justinien où elles sont abrogées, soit dans les hypothèses sjoéciales où le droit classique lui-même ne les appliquait pas, la substitution d’un institue à un autre institué a pour but et pour résultat de faire échec à deux règles essentielles du droit d’accroissement. Des exemples vont me faire comprendre: 1° le testateur, instituant trois héritiers, a substitué l’un d’eux aux deux autres. La part du défaillant, au lieu de se partager entre ses deux cohéritiers, n’appartiendra qu’au substitué. De même, si l’on suppose que tous les cohéritiers ont été substitués les uns aux autres (§ 1 sup.), mais que le testateur leur a assigné dans la subtilution des parts différentes de celles auxquelles ils sont appelés comme institués, la part du défaillant, au lieu de se partager proportionnellement aux institutions, sera répartie conformément à la volonté exprimée par le testateur. Dans ces deux cas, la substitution aboutit à écarterla règle d’après laquelle le bénéfice de l’accroissement se divise entre tous les institués au prorata de leurs parts dans l’institution ; 2° supposons avec les Institutes (§ 1 sup .') que tous les cohéritiers sont réciproquement substitués et que le testateur leur a assigné dans la substitution les mêmes parts que dans l’institution, ou, ce qui revient au môme, ne s'est f>as expliqué sur ce point; ici, attendu que le substitué est investi d’une vocation personnelle, la part du défaillant, au lieu d’être acquise portionij sera acquise personœ. Soit, par conséquent, trois institués réciproquement substitués, Primus, Secundus et Tertius : si Primus répudie ou meurt non encore investi, sa part n’est acquise à ses deux cohéritiers qu’autant que l’un et l’autre sont encore vivants et capables. Si donc Secundus est déjà mort, bien qu’ayant