DES PERSONNES A QUI ON PEUT LEGUER

ditionnel. Enfin, au point de vue pratique, comment distinguer

sûrement si le testateur a voulu faire un legs nomine pœnœ ow un

legs conditionnel ? Car il n’y a là qu’une question de fait et d’in-

tention (L. 2, De his quœ pœn. nom., XXXIV, 6). Justinien eut donc raison de revenir au droit primitif et de valider en principe les dispositions faites nomine pœnce. Et néanmoins, comme il est contraire au bon sens ou à laloi que le testateur exige de qui que ce soit un fait imi^ossible, défendu ou honteux, il maintint la nullité de toutes charges qui n’auraient été imposées que comme consé-

quence et comme peine de l i cette nature (§36 siip. — L. unie.,