DES MODALITÉS DES LEGS

aucune obligation ne peut prendre naissance ni activement ni passivement en la personne de l’héritier, l’ancien droit annulait sans hésiter les legs laissés post mortem heredis ou mortem legcitarn,

pridie quam heres m.oriaiur ou pridie quani legatarins moriatur (Graius, II, § 232). Mais Justinien, ayant supprimé la règle ellemême, dut par voie de conséquence reconnaître la validité de ces legs (L. unie., C., Ut act. et ab. hered.^ IV, 11. — § Soswp.) (I).

A. Le légataire à terme ou sous condition n’est pas dans une situation comparable à celle d’un créancier par acte entre-vifs : celui-ci a pu exiger des sûretés, le légataire ne l’a pas pu. Il est donc possible qu’à l’époque où il lui sera permis d’agir, c’est-àdire à l’arrivée du terme ou à l’événement de la condition, il se voie contester la validité ou l’étendue du legs, ou se trouve en présence d’un débiteur devenu insolvable. Pour parer à ce double danger, le droit prétorien l’autorise, à moins que le testament ne contienne une clause contraire, à exiger immédiatement de l’héritier, sous le nom de cautio legatorum , une promesse personnelle accompagnée de satisdation : la promesse personnelle lui évite toute chance de procès, la satisdation le garantit contre l’insolvabilité du débiteur (L. 1 pr.. Ut leg . seu fid. serv.^ XXXVI, 3. — L. 7, G., Ut in poss. leg., VI, 54) (2). Le refus de cette cautio legatorum a pour conséquence un envoi en possession des biens héréditaires prononcé à titre purement conservatoire (3) et qui par conséquent ne peut jamais servir de juste titre à l’effet d’usucaper. Cet envoi, au surplus, ne modifie en rien la loi du concours entre les légataires, et, à plus forte raison, ne saurait-il les rendre

(1; La décision de Justinien est excellente, toutes les fois que l’obligation ne doit naîti-e qu’après la mort de l’héritier institué, et déjà elle était préparée par une critique de Gaius (II, § 232). Mais il est permis de la trouver moins heureuse,, lorsque le droit au legs ne peut naître qu’en la personne des héritiers du légataire : ici, en effet, bien qu’elle concorde avec la doctrine générale de Justinien en matière d’obligations (§ 13, De inut. slip., Inst., III, 19), elle est contraire au point de vue si exact qui considère toutes les dispositions testamentaires comme déterminées par Vinluitus personœ.

(2) La cautio legatorum est inapplicable quand il s’agit d’une disposition dont le légataire peut bénéficier sans recourir à une action, par exemple d’un legs de libération (L. 1 % 2, Ut in poss. leg.). Du reste, elle s’applique indubitablement en matière de fidéicommis ; et elle peut être exigée même avant l’adition d’hérédité, p&r conséquent môme pour un legs pur et simple, lorsque l’institué est trop lent à se prononcer (L. 15 pr.. Ut leg. seu fiel. serv. — L. 1 § 4 ; U. 2 , Ut in poss., leg.).

(3) A titre de dépôt, dit Ulpien dans un langage un peu inexact, expressif (L. 27, De reb. auct.jucl., XLII, 5).

mais très-

prél'érables aux créanciers (L. \ % '2., Ut leg. seu fid. sery. — L. 5 pr., §§ 3 et 4, Ut in poss. leg., XXXVI, 4). Fournie pour un legs conditionnel, la cautio legatorum s’évanouit \oxsq\xe 2?endente conditione le légataire décède ou sort d’une manière quelconque de la puissance à laquelle il était soumis au jour de l’engagement de l’héritier. Dans le premier cas, en effet, il est certain que le droit au legs ne naîtra jamais ; dans le second cas, il ne peut plus naître au profit de la personne qui a reçu la cautio (L. i §§ 14 et 20, Ut leg. seu fid. serv.).

5815. Le legs, comme l’institution d’héritier et bien plus qu’elle encore, puisqu’il est par essence une libéralité (n° 378), puise sa raison d’être dans un sentiment de bienveillance pour la per- “sonne gratifiée. De là les Romains tirèrent deux conséquences : 1° il est inutile que le testateur exprime le motif précis qui le détermine à disposer; et par suite l’expression d’un motif inexact (falsa causa) est indifférente, le fait môme de la disposition témoignant suffisamment de la bienveillance qui animait le disposant envers le légataire. Si pourtant il résultait, soit des termes employés par le testateur, soit de toute autre circonstance, qu’il a entendu subordonner sa libéralité à l’exactitude du motif indiqué, la demande du légataire pourrait être repoussée par une exception dolimali (§ 31 sup. — L. 72 § 6, De cond. et dern., XXXV, 1); 2° tout legs, y compris celui de liberté, et fùt-il même écrit dans un testament militaire, est nul, lorsqu’il résulte à la fois des termes de la disposition et des circonstances que le testateur n’a pas été mû par une bienveillance directe envers le légataire, mais plutôt par le désir de contraindre l’héritier à un acte ou à une abstention. On dit alors que le legs est fait nominepœnœ{% 36sm/>.) (1). Cette sévérité, qui paraît remonter à Antonin le Pieux (Jul. Capit., Vit. Ant. Pii), peut être critiquée à un triple point de vue. Et d’abord, il est inexact de considérer un pareil legs comme une peine pour l’héritier : la vérité est que le bénéfice de l’institution est simplement diminué. En second lieu, il n’est pas moins inexact de nier ici la bienveillance du testateur à l’égard du légataire ; si cette bienveillance n’existe pas aussi nette et aussi franche que dans un legs pur et simple, elle est bien comparable à celle que dénote un legs con-

(1) Une institution d’héritier pouvait également être faite à titre de peine pour un autre héritier, ou un legs être révoqué ou transféré à titre de peine pour le légataire. Une même nullité atteignait toutes ces dispositions.