PEUVENT ÊTRE LÉGUÉES

Le testateur peut léguer nonseulement sa propre chose ou celle de l’héritier, mais aussi celle d’autrui, de telle sorte que l’héritier soit obligé de l’acheter et de la livrer, ou, s’il ne peut i)as l’acheter, d’en donner l’estimation. Mais si la chose n’est pas dans le commerce, l’estimation même n’en est pas due, par exemple si le legs a pour objet le champ de Mars, une basilique, un temple ou des choses destinées à un usage public; carie legs est nul. Quand nous disons que la chose d’autrui peut être léguée, nous nous référons au cas où le défunt savait que la chose était à au-

(I) Justinien qui, comme on Ta vu (n° 330), sous-entendit un legs en liberté dans toute institution d’un esclave par son maître, n’étendit pas cette faveur au legs laissé sine libei'tate (L. 6 § 2, G., De nec. serv. her., VI, 27). Le motif en est que l’exécution du legs n’importe qu’au légataire, tandis que l’intérêt du défunt lui-même réclame l’efficacité de l’institution.

nam, non legasset. Et ita divus Pius rescripsit. Et vei’ius est, ipsum qui agit, id est legatarium, probare oportere scisse alienam rem legare defunctum, non heredem probare oportere ignorasse alienam, quia semper nécessitas probandi incumbit illi qui agit.

§ 5. Sed et si rem obligatam creditori aliquis legaverit, necesse habet heres luere. Et hoc quoque casu idem placet quod in re aliéna, ut ita demum luere necesse habeat heres, si sciebat defunctusi;em obligatam esse ; et ita divi Severus et Antonînus rescripserunt. Si tamen defunctus voluit legatarium luere, et hoc expressit, non debet heres eam luere.

§ 7. Ea quoque l’es quæ in rerum natura non est, si modo fulura est, recte legatur : veluti fructus qui in illo fundo nati erunt, aut quod ex ilia ancilla natum erit (Gaius, II, § 203).

§ 1 1 . Si quis rem suam quasi alienam legaverit, valet legatum : nam plus valet quod in veï'ilate est quam quod in opinione.Sed et silegatarii putavit, valere constat, quia exitum voluntas defuncti potest habei’e.

§ 13. Si quis debitori suo liberationem legaverit, legatum utile est; et neque ab ipso debilore, neque

trui, non au cas où il l’ignorait; peut-être, en effet, que, la sachant à autrui, il ne l’aurait pas léguée.

Et ainsi l’a décidé le divin Antonin le Pieux. Et il faut dire que c’est au demandeur, c’est-à-dire aü légataire, de prouver que le défunt savait que la chose était à autrui, et non pas à l’héritier de prouver qu’il l’ignorait; car la charge de la preuve incombe toujours au demandeur.

Mais si l'on a légué une chose obligée envers un créancier, l’héritier doit la dégager. Et dans ce cas on donne la même décision que lorsqu’il s’agit de la chose d’autrui ; c’esl-à-dire que l’héritier n’est tenu de la dégager qu’autant que le défunt la savait obligée; ainsi l’a décidé un rescrit des divins Sévère et Antonin. Si pourtant le défunt a voulu que le légataire dégageât lui-même la chose et s’il l’a exj3rimé, l’héritier n’y est pas tenu.

On lègue valablement aussi la chose qui n’existe pas encore, si toutefois elle doit exister : par

exo-mple les fruits que donnera tel fonds ou l’enfant qui naîtra de telle esclave.

Si l’on a légué comme^chose d’autrui sa propre chose, le legs est valable ; car la réalité l’emporte sur l’opinion du testateur. Mais, mêmelorsqu’il a cru que la chose appartenait au légataire, le legs est certainement valable, parce que la volonté du défunt peut s’exécuter.

Si quelqu’un lègue la libération à son débiteur, le legs est valable, et l’héritier ne peut rien demander ni

DES CHOSES qu’on PEUT LÉGUER.

ab herede ejus poiest heres pefere, nec ab alio qui heredis loco est ; sed et potest a debitore conveniri, ut liberet eum. Potest autem guis vel ad tempus jubere ne heres petat.

§14, Ex contrario, si debitorcreditori suo quod debet legaverit, inutile est legafum, si nihil plus est in legato quam in debito, quia .nihil amplius liabet per legatum.

Quod si in diem vel sub conditione debitum ei pure legaverit, utile est legatum propter reprœsentationem.

Quod si vivo testatore dies venerit vel conditio extiterit, Papinianus scripsit utile esse nihilominus legatiim, quia semel constitit ; quod et verum est ; non enim placuit sententia existimantium extinctum esse legatum quia in eam causam pervenit a qua incipere non potest.

§ 15. Sed si uxori maritus dotem legaverit, valet legatum, quia pleniusest legatum quam de dote actio. Sed si, quam non accepit, dotem legaverit, divi Severus et Antoninus rescripserunt, si quidem simpliçiter legaverit, inu tile esse legatum : si vero certapecunia,vel certum corpus, au t instrumentum dotis in prælegando demonstrata sunt, valere legatum.

§ 18. Si grex legatus fuerit, posteaque ad unum ovem pervenerit^ quod superfuerit vindicari potest.

Grege autem legato, etiam eas oves quæ post testamentum factum gregi adjiciuntur, legato cedere Julianus ait; est enim gregis unum cor-

au débiteur lui-même, ni à l’héritier du débiteur, ni à toute autre personne tenant lieu d’héritier; le débiteur peut môme agir pour obtenir sa libération. Le testateur peut aussi ordonner que pendant un certain temps son héritier ne demande rien .

A l’inverse, lorsque le débiteur a légué à son créancier ce qu’il lui doit, le legs est inutile, s’il ne contientrien de plus que la créance, car il ne donne rien au créancier.

Que si la dette est à terme ou conditionnelle et le legs pur et simple, il est utile parce qu’il emporte exigibilité immédiate. Mais, encore que le terme ou la condition soient arrivés du vivant du testateur, Papinien écrit que le legs n’en reste pas moins valable, puisqu’il a pris existence, et cela est vrai ; car on a rejeté l’opinion de ceux qui réputaient le legs éteint sous ce prétexte que dans les circonstances actuelles il ne pourrait plus naître.

Mais si un mari lègue la dot à sa femme, le legs est valable, comme donnant plus d’avantages que l’action de dot. Si pourtant il n’a pas reçu la dot léguée, les divins Sévère et Antonin ont décidé que, s’il a simplement légué la dot, le legs est nul, mais que s’il a précisé la somme ou l’objet, O U s’il s’est réféi’é auxindicationsd’un acte de dot, le legs vaut.

Si un troupeau a été légué et que plus tard il se réduise à une seule brebis, les restes du troupeau peuvent être revendiqués. Maiislelegs d’un troupeau comprend môme les brebis qui y ont été ajoutées depuis la confection du testament ; telle

pus ex dislanlibus capUibus, sicut œdium unum corpus est ex cohærenlibus lapidibus.

§ lO.Ædibus denique legatis, columnas et marmora quœ post testamentum factum adjecta sunt, legato dicimus cedere.

§ 20. Si peculium legatum fuerit, sine dubio quidquid peculio accedit vel decedit, vivo testatore, legatarii lucro vel damno est. Quod sipostmortem testatoris, anteaditam hereditatem, servus adquisierit, Julianus ait, si quidem ipsi manumisso peculium legatum fuerit, omne quod ante aditam hereditatem adquisitum est legatario cedere, quia hujus legati dies ab adita hereditate cedit ; sed si extraneo peculium legatum fuerit, non cedere ea legato, nisi ex rebus peculiaribus auctum fuerit. Peculium autem, nisi legatum fuerit, manumisso non debetur ; quamvis, si vivus manumiseril, suffleit si non adimatur, et ita divi Severus et Antoninus rescripserunt. lidem rescripserunt, peculio legato, non videri id relictum, ut petilionem habeat pecuniæ quam in rationes dominicas impendit. lidem rescripserunt peculium videri legatum, quum ratioaibus redditis liber esse jussus est- et ex eo reliqua inferre.

§ 21. Tarn autem corporales res

est l’opinion de Julien, et en effet un troupeau forme un seul tout composé de plusieurs têtes, comme une maison est un tout formé d’un assemblage de pierres.

Semblablement,lelegs d’une construction comprend les colonnes et les marbres qui y ont été ajoutés depuis la confection du testament.

Un pécule étant légué, sans aucun doute s’il s’augmente ou diminue du vivant du testateur, le légataire en profite ou en souffre. Que si après la mort du testateur, mais avant l’adition d’hérédité, l’esclave fait des acquisitions, Julien décide que, si c’est à lui-méme que le pécule a été légué avec la liberté, toutes les acquisitions antérieures à l’adition profitent au légataire parce que le dies cedens de ce legs se place au jour de l’adition ; mais que, si le pécule a été légué à un tiers, elles ne sont pas comprises dans le legs, à moins qu’elles ne proviennent des biens mêmes du pécule.

Mais le pécule qui n’a pas été légué à l’esclave alfranclii ne lui est pas dû, tandis que, lorsque raffx'anchissement se fait entre-vifs, il suffit qu’il ne lui soit pas retiré ; ainsi l’ont décidé les divins Sévère et Antonin.

Les mêmes empereurs ont décidé que l’esclave légataire de son pécule n’est pas autorisé à réclamer les sommes qu’il a déboursées pour le compte du maître. Ils ont voulu aussi quele péculefût réputé légué, lorsqu’il a été dit que l’esclave serait libre après avoir rendu ses comptes et qu’il paierait le reliquat dû.

On peut léguer soit des choses