DES CHOSES QU’ON PEUT LÉGUER

legari possunl, quam incorporales ; et ideoquod defuncto debetur^ potest alicui legari, ut actiones suas heres legatario præstet, nisi exegerit vivus teslator pecuniam ; nam hoc casu legatum extinguitur. Sed et taie legatum valet : Dmnnas esto heres domum illhis reficere, vel ilium cere alieno liberare.

§ 22. Si generaiiter servus vel res alia legetur, elecdo legaiarii est, nisi aliud testalor dixerit.

§ 23. Oplionis legatum, id est, ubi testator ex servis suis vel aliis rebus optare legatarium jusserat, habebatinse conditionem ; etideo, nisi ipse legatarius vivus optaverit, ad heredem legatum non transmittebat. Sed ex constilulione nostra et hoc ad meliorem slatum reformatum est, et data est licenlia heredi legalarii optare, licet vivus legatarius hoc non fecit. Et diligentiore tractalu habito, et hoc in nostra conslitutione additum est, ut sive plures legalarii existant, quibus optio relicta est, et dissentiant in corpore eligendo, sive unius Icgatarii plures heredes, etinterse circa optandum dissentiant, alio aliud corpus eligere cupiente, ne pereat legatum, quod plerique prudentium contra benevolentiarn introducebant, fortunam esse hujus oplionis judicem, et sorte hoc esse dirimendum, ut ad quem sors veniat, illius sententia in optione præcellat.

corporelles, soit des choses incorporelles, et en conséquence le testateur peut léguer ce quilui est dû, de telle sorte que l’héritier cède ses actions au légataire, à moins que de son vivant le testateur n’ait touché la somme due ; car dans ce cas le legs est éteint. Mais c’est encore un legs valable que celui-ci :

que mon héritier soit condamné à recoŸistruire la maison d'wi tel ou à le libérer d’une dette.

Si l’on a légué d’une manière générale un esclave ou une autre chose, le choix appartient au légataire, à moins que le testateur n’ait exj)rimé le contraire.

Le legs d’option, c’est-à-dire celui par lequel le testateur permettait au légataire de choisir un de ses esclaves ou un de ses autres biens, renfermait en lui-même une condition ; et c’est pourquoi, si le légataire n’avait pas opté de son vivant, il ne transmettait pas le legs à son héritier. Mais notre constitution a réformé et amélioré ce point en permettant à l’héritier du légataire d’opter, quoique le légataire vivant ne l’ait pas fait. Et pour perfectionner cette réforme, notre constitution ajoute que, soit que le dissentiment sur le choix de l’objet existe entre plusieurs légataires d’option ou entre plusieurs héritiers d’un légataire unique, l’un voulant ceci, l’autre cela, afin d’empêcher l’extinction du legs, résultat dur auquel arrivaient la plupart des prudents, le sort sera juge de l’option, et celui qu’il aura désigné fera prévaloir son opinion.

587. On ne lègue valablement que les choses qui peuvent faire

l’objet d’un droit de propriété ou de créance. Donc est immédiatement nul tout legs ayant pour objet : 1° une chose hors du commerce, soit d’une manière absolue, soit à l’egard du légataire seulement (§ 1 sup. — L. 49 § 2, De leg. 2°, XXXI) (1). La nullité est indépendante de la condition qui alfecterait le legs aussi bien que des événements ultérieurs qui feraient tomber la chose dans le commerce, et elle a cet effet que le légataire ne peut pas môme demander l’estimation de la chose; 2° une chose qui a cessé d’exister, comme un esclave mort, ou dont l’existence est impossible, comme un hippocentaure (§ 7 car l’estimation de ces choses

ne se conçoit pas ; 3° un fait contraire aux lois et aux bonnes mœurs (L. 112 § 8, De leg. 1°, XXX).

Il faut envisager successivement les legs de choses corporelles, les legs de choses incorporelles, et les legs ayant pour objet une universitas juris^ c’est-à-dire un ensemble composé de choses corporelles et de choses incorporelles.

588. Legs de choses corporelles. — Ce legs porte on sur une chose future, ou sur un genus, ou sur un corps certain.

.Le legs d’une chose future ne se conçoit que lorsque les lois de la nature rendent la naissance ou la production de cette chose possible (§ 7 sup.). Il est donc nécessairement soumis à une condition tacite CL. 2o § 1, Quand, dies leg.^ XXXYI, 2); et dans le droit classique, il ne pouvait jamais valoir comme legs per vïndïcationem, puisque le défunt n’avait jamais eu la propriété de la chose (Gaius, II, § 203). ,

Le legs d’un genus est celui qui a pour objet une chose déterminée seulement dans son genre, comme une somme d’argent, dix mesures de blé, un esclave. Anciennement, il ne pouvait valoir comme legs^^er vindicationern qu’autant que la succession comprenait des objets rentrant dans le genre indiqué, et quand il valait à ce titre, c’est au légataire cjue le choix appartenait, parce c|ue nul ne peut se jDrétendre propriétaire sans préciser l’objet de sa pro-

(1) Trébatius avait admis la validité du legs portant sur une chose qui n’est hors du commerce qu’à l’égard du légataire. Mais son opinion fut rejetée, et elle devait l’ôtre comme contraire à la règle générale d’après laquelle une chose ne peut être due qu’à celui qui peut en devenir propriétaire. Mais rien né s’opposerait à la validité du legs, si la chose n’était hors du commerce qu’à l’égard de l’héritier; car je puis devoir ce que je ne puis acquéiûr (L. 49 § 3, De leg. 2”).