II

Hi PRÉCIS DE DROIT ROMAIN.

1° Le maître a manifesté sa volonté d’affranchir, mais sans recourir à l’ime des trois formes solennelles. Dans l'ancien droit, l’esclave demeurait légalement esclave. Et il est évident que, s’il s’agissait d’une femme, ses enfants au premier degré et tous ses descendants ultérieurs par les filles naissaient esclaves. Le préteur interposait, il est vrai, son autorité pour empêcher que le maître ne reprît en fait l’exercice de sa puissance (Gains, III, § 56. — Dosilh., , De inanumiss. ^ §§ 5 à 7). Mais de là un grand inconvénient : c’est qu’à la longue la cité aurait été remplie de servi in libertate, condition anomale et équivoque, singulièrement propre à faciliter l’usurpation des droits de cité. C’est pourquoi la loi Junia Norhana régularisa la situation juridique de ces personnes : elle les reconnut vraiment libres, mais elle leur refusa la qualité de citoyens et en fit des Latins ;

2° Il pouvait ariàvcr, conformément à des principes fort arbitraires qui seront expliqués plus tard (n° 229), qu’une personne eût une esclave in bonis, tandis qu’un autre avait sur lui le nudum dominium ex jure Quiritium. Cette dernière, n’ayant plus la puissance dominicale, ne fut jamais admise à affranchir, et assurément rien de plus sensé. Quant au propriétaire bonitaire, jusqu’à la loi Junia ISorbana, il n’affranchisstvit pas non plus valablement (Gains, III, 56), et cependant on lui reconnaissait la puissance dominicale (Gaius,I, §54). Ici donc la nullité n’était plus qu’une application subtile et dure de la règle qui exige chez le manumissor un droit complet sur l’esclave. Aussi la loi Junia Norbana déclara-t-elle que le propriétaire bonitaire pourrait donner la liberté, mais seulement la liberté latine (Ulp.-, I § 16) ;

3° Avant la loi Ælia Senlia, l’esclave régulièrement affranchi, si jeune qu’il fût, devenait toujours citoyen. Aux termes de cetle loi, tout affranchi âgé de moins de trente ans dut être Latin, à moins que l’affranchissement n’eût été fait par la vindicte, en vertu d’une juste cause examinée et approuvée par un conseil (Gaius, I, §8)(1).

De ces trois causes de Latinité, les deux première's procèdent d’une réaction favorable aux esclaves, la troisième d’une réaction défavorable. Les deu.x premières peuvent être évitées facilement : il suffît

particulières (L. unie. §§ 3 et 4, De Latin, libert., C., VII, 6 — L. 3, Ad sct.Claud.,

C,. Th., IV, 11).

(1) Quant à la, nature de ce&justœ caiisœ, quant à la composition et au rôle de ce co7isilium, les explications que je pourrais donner ici feraient double emi^loi avec celles que je présenterai à propos des affranchissements faits par un mineur de vingt ans (n” 70). La théorie est la même.

DES AFFRÂNCrilS LATINS JUNIENS- 4 la

que le maître recoure à l’un des trois modes solennels, ou, si le jus Quiritium lui manque, qu’il attende de l’avoir acquis par une possession d’une année ou qu’il se procure le concours du nuclus dominus ex jure Quiritium. La troisième, au contraire, s’impose d’une manière presque absolue, le maître ne pouvant ni vieillir son esclave ni créer à volonté des justœ causœ. ,

C5. Ces affranchis s’appellent Juniens, parce que c’estlaloi Junia Norhanaqui lésa introduits ; Latins, parce que cetteloi louraappliqué la condition des Laiini coloniaxdi (n® SO). D’où il suit que les Latin. Juniens sont privés des droits politiques et du connuhium (Ulp., V §§ 4 et 9), mais qu’ils jouissent du jus commercii (Ulp., XIX § 4). Ce dernier droit leur permet de figurer dans une mancipation, soit comme acquéreurs, soit comme aliénateui’s. En principe aussi, il leur confère factio testamenti, c’est-à-dire le droit de jouer un rôle quelconque dans un testament. Mais ici la loi JuniuNorbana restreignit par une disposition expresse les conséquences naturelles du principe. Elle leur laissa ; 1° le droit de jouer les rôles de liby'ipens, de familiœ emptor ou de témoins dans le testament d’autrui (Ulp., XX § 8); 2° le droit d’être institués héritiers ou appelés à un legs. Mais elle leur enleva le jus capiendi d.irecto, ce qui revient à dire qu’à moins d’être devenus Uomains du vivant du testateur ou dans les cent jours de son décès, ils ne recueillaient pas le bénéfice de l’institution ou du legs (Ulp., ^VII § I ; XXII § 3) (1). Pareillement, elle voulut que, malgré leur aptitude générale à la tutelle, ils ne pussent être nommés tuteurs testamentaires (Ulp., XI § 16); et elle leur dénia le droit de tester (Gains, I, § 23), les biens qu’ils laissaient on mourant devant appartenir, comme un pécule d’esclave, à leur patron ou à ses héritiers (Gaius, III, §§ o6 et 58. — Ulp., XX § 14) (2).

De toutes ces incapacités, par lesquelles la loi Junia Norbana écartait certaines conséquences naturelles du jus coynmercii, il ressortque la condition des Latins Juniens ne valait pas celle des Latini colom'arii.

C4. a. En revanche, la loi leur facilitait singulièrement l’accès

(1) Quand les fidéicominis furent devenus obligatoires sousAuguste, rien n’empècba un Latin d’en recueillir (Gaius, I, § 24). Le testateur n’eut donc qu’h disposer dans cette forme pour rendre vaine la prohibition de la loi Junia Noj'hana. Il y a bien là une nouvelle raison de croire que cette loi remonte à l’an G7 I ; car, son esprit étant C[ue le Latin ne puisse recueillir en tant que Latin, si elle n’eût été rendue qu’en 7 72, c’est-à-dii-e sous Tibère, il est fort probable que, créant cette incapacité, elle n’eût pas laissé subsister un moyen indirect de l’éluder à volonté.

(2) Rapprocher les n°s 128, 322, 320, 332 et 429.

du droit de cité. Ils l’acquéraient, d’après Ulpien (lll § 1 et s.), par Iiuit modes dont voici les noms et l’explication ;

1° Benef chan principale, ou concession du^iis Quiritium par le prince. — En pareil cas, le droit du patron sur les biens de l’affranchi défunt subsiste, si la concession, faite à son insu ou nonobstant son opposition, n’a pas été complétée par l’intervention postérieure de l’un des sept autres modes (Gains, III, §§ 72 et 73) ;

2“ Cansœ probatio ou liberi. — Il faut supposer : 1° que Ffiffranchi latin a épousé soit une Romaine, soit une Latine Junienne ou des colonies ; 2° qu’il l’a épousée liberormnquœrendorum causa (2) ; 3” que ce mariage a été contracté en présence de sept témoins citoyens romains et pubères ; 4° qu’il en est résulté un enfant de l’un ou de l’autre sexe aujourd’hui âgé d’un an {anniculus ou anniculd). — Ces quatre circonstances réunies, le Latin se présente devant le magistrat pour en faire la preuve {probare causant)', et le résultat de cette preuve, c’est l’acquisition du droit de cité pour lui toujours, pour sa femme et son enfant s’ils ne l’ont pas déjà (Gains, I, §§ 29 et 30. — Ulp., III § 3. — Sup., pag. 94, note 3) (3). La causœ probatio, établie par la loi yElia Sentia en faveur seulement des Latins qui devaient leur condition à l’insuffisance de leur âge, ne fut étendue aux autres Latins Juniens que parîesénatus-consultePégasien (Gains, I, §31) (4);

3° ïteratio. — Ce mode peut intervenir dans deux hypothèses : 1° celui qui avait la pleine propriété quiritaire a fait un affranchissement irrégulier ; il en refait un autre dans les formes légales; 2" l’affranchissement a été fait par celui qui avait l’esclave in bonis ; il est refait par le tiudus dbminus ex jure Quiritixim. — Un

(1) Jus Quirltium est synonyme ici de civitas. Ailleurs, j'ai signalé cette expres- ^ siou comme employée dans un tout autre sens, où elle désigne les différences qui

séparent la condition de TalTrancln citoyen de celle de l’ingénu (page 111, note 2).

(2) Ces expressions paraissent avoir figuré dans le texte de la loi Ælia Seniia. Elles signifient, je pense, que le mariage doit être contracté entre personnes présumées capables d’avoir des enfants ensemble. Ainsi le mariage d’cin Latin âgé de moins de soixante ans avec une femme quinquagénaire ne serait pas pris en considération (Arg., Ulp., XVI § 3).

(3) Si l’on sLippose une Latine épousant un Romain, il ne paraît pas que la causœ probatio fût admise. C’est ce que l’on peut induire de deux textes de Gains (I, §§ G9 et "0). Mais, au cas prévu par la loi, le Latin venant h mourir avant que l’enfaiit fut a?inicutus, la femme latine pouwsiit j^ro b are causam (Gains, I, § 32).

(4) C’est donc à tort qu’Ulpien (III § 3) fait remonter la création de la causœ probatio k la loi Junia. Ailleurs (VII § 4) il reconnaît lui-même qu’elle fut introduite par la loi AUia Sentia. Il y a donc une altération dans le premier de ces deux textes

DES .\FFR\ÎSCI1IS L\TINS JUNIENS.

sénatus-consulte voulut que r2Ver«Jîeo profilât aussi aux enfants du Latin (Ulp., III §4);

4° Militia. — Ce mode, qui fut élab.li par une loi Visellia, suppose six ans de service parmi les gardes de Rome {vigiles Romœ) (Ulp., III §5);

5° Navis. — - Le Latin a construit un navire d’une capacité de dix mille mesures au moins et transporté du blé à Rome pendant six années (Ulp III § 6). Ce mode établi jjar Claude est un des nombreux témoignages de l’impuissance de Ultalie impériale à vivre de ses propres ressources;

6“ Ædificium. — Le Latin a employé une certaine partie de son patrimoine à élever une construction (Gains, I, § 33);

7° Pistrirmm. — Il a élabli un moulin (Ulp., 111 § I) ;

8° Triplex enisus. — Trois enfanls vulgo concepti à leur mère

latine la qualité de romaine (Ulp., III § I). N’était-ce pas là un fâcheux encouragement à la prostitution?

Lorsque le Latin Junien n’était pas sorti de sa condition; il la ti-ansmetlait à ses enfanls d’ajjrès les règles précédemment indiquées pour les Latini coloniarii (n° 50).

Gi>. Anciennement, le plus vil esclave pouvait devenir citoyen par un affranchissement régulier. La loi yElia Sentia rendit le droit de cité inaccessible à tous ceux qui, à un moment quelconque de leur esclavage, sous la puissance ù\xmanumissor\\x\. meme ou d’un précédent maître, auraient été 1“ mis aux fers ; 2° marqués d’un fer rouge ; 3° soumis à la torture pour un délit dont ils seraient demeurés convaincus; 4° livrés pour combattre comme gladiateurs ou contre les bêtes féroces; 5" jetés dans l’amphithéâtre ou en prison (Gains, I, § 13. — Ulp., I § 11) (1). — Affranchi, l’esclave qui avait subi l’une de ces flétrissures ne pouvait plus être que dédilice. On appelait pereg7'ini dediticii les peuples qui, soumis par les Romains, s’étaient livrés à discrétion (2). La condition de ces peuples fut appliquée à cette catégorie d’affranchis (Gains, 1, §§ 14 et 15). Oi elle est à plusieurs égards très-inférieure à celle des pérégrins ordinaires. En effet; 1° il leur est défendu de paraître soit à Rome,

(1) Ces rigueurs ne produisent leur effet qu’autant qu’elles ont été infligées par une personne compétente. Paul donne sur ce point des détails que je crois inutile^ de reproduire (IV^, 12 § 3 à 8).

(2) Tite-Livc nous a transmis ( J^ 38 ; VII, 31) la formule énergique de la dedititio des vaincus.

soit dans un rayon de cent milles de Rome. En cas de contravention, ils perdent la liberté et leurs biens au profit du peuple romain, et Us sont vendus avec clause expresse qu’ils ne pourront jamais plus être affranchis. Le maître qui méconnaîtrait cette clause, au lieu de les rendre libres, les ferait retomber sous l’esclavage du peuple romain (Gains, I, §27) ; 2° ils n’appartiennent à aucune cité déterminée (Ulp., XX § Î4) ; ils n’ont pas de patria ou origo, semblables en cela aux Romains qu’une condamnation criminelle a .rendus pérégrins (n° 48) ; 3“ tout espoir de parvenir au droit de cité d’une manière quelconque leur est interdit (Gains, I, §26); 4° enfin ils ne peuvent pas recueillir une libéralité testamentaire faite même par fldéicommis (Gains, 1, § 25). A ce dernier point de vue, il n’y eut plus, à partir d’Adrien, aucune différence entre eux et les pérégrins ordinaires, ces derniers étant eux- mêmes devenus incapables de recueillir des fldéicommis (Gains, II, § 285). On comprend maintenant pourquoi Gains (I, § 26) dit des affranchis déditices qu’ils étaient au dernier degré des hommes libres {pessima libertas). Au surplus, leur condition n’était pas héréditaire : leurs enfants étaient des pérégrins ordinaires et pouvaient devenir citoyens (Gaius, I, §08)(l).

VII. RÉDUCTION DES AFFRANCDIS A UNE SEÜUE CRASSE PAR JUSTI- NIEN. MODES d’aFFUANCIIIR ET CONDITION DES AFFRANCHIS SOUS