REFORMES DE JUSTINIEN

§3 (suite). — Sed dedititiorumquidem pessima conditio jam ex mullis temporibus in desuetudinem abiit, Latinorum vero nomen non frequenlatur. Ideoque nostra pietas omnia augere et in meliorem statum reducere desiderans, duabus constitutionibus hoc emendavit et in pristinum slatum reduxit; quia et a primis urbis Romæ cunabulis una afque simplex libertas competebat, id est, eadem quam liabebat manumissor, nisi quod scilicet libertinus sit qui manumittitui', licet manumissor ingenuus sit. Et deditilios quidem per constilutionem nostram expulimus, quam promulgavimus inter nostras decisiones (1) per quas, suggerente nobis Triboniano, viro excelso, quæstore, antiqui jui'is altercaliones placavimus.

Latinos aulem Junianos, et omncm quæ circa eos fuerat observantiam, alia constitutione per ejusdem quæstoris suggestionem correximus, quæ inter impériales radiat sanctiones : et omnes liberlos (2), nulJo nec ætatis manumissi, nec dominii manumissoris, nec in manumissionis modo discrimine habite (3), sicuti antea observabatur, civitate Romana donavimus, multïs additis modis per quos possit libertas servis cum civitate Romana, quæ sola est inp'ræsenti, prœstari.

Mais depuis longtemps la condition des déditices, la pire de toutes, est tombée en désuétude, et le nom de Latin est devenu rare. Et c’est pourquoi, dans notre sollicitude, désirant tout agrandir et tout améliorer, nous avons par deux constitutions corrige cet état de choses et rétabli l’ancien droit: en cfïet, dès le berceau de Rome, la liberté clail une et indivisible, c’est-à-dirc qu’elle était la même pour ralïranchi que pour l'auteur de raffrancliissement, si ce n’est que celui-là était affranchi lors même que celui-ci était ingénu. Donc quant aux déditices, nous les avons supprimés par une constitution promulguée entre les décisions que nous a suggérées Tribonien, homme éminent, questeur, et qui ont mis fin aux controverses de l’ancien droit. Quant aux T.atins, ils ont disparu avec toutes les règles qui les concernaient, en vertu d’une autre constitution suggérée par le même questeur et qui brille entre toutes les constitutions impériales. De sorte que tous les affranchis, sans distinguer quel est leur âge, quel était le genre de propriété du maître et quelle a 'été bi forme de raffrancliisscmcnt, ont reçu de noue, conformément à l’anliq’To règle, le droit de cité romaine. Nous avons, en outre, inlroduit plusieui’s manières de conférer la liberlé

avec le droit de cité qui en est désormais la conséquence nécessaire.

(1) Il s’agit Ik d’une des quinquaginta decisiones que Jvistinien fit entrer dans ia seconde édition de son Code (n” 30).

. (2) serait plus correct (page 07, note 1).

(3) Justinien fait allusion ici aux trois causes générales d’où dérivait la qualité d’affranchi latin (n" G2).

PRÉCIS DE DROIT ROiVIAIN.

Lib. I, til. SI, De acloptionihu^, §12. — Apucl Caloncm bene scriptum refert anliquitas, servos. si a domino adoptaü sint, ex hoc ipso posse liberari- Unde et nos eruditi in nostra constitutione, etiam eum servum quem dominus acLis inlervenienlibus filium suum nominaverit, liberum esse constituimus, licet hoc ad jus filii accipiendum non sufflciat.

Caton, au rapport des anciens, avait fort sagement écrit, que des esclaves adoptés par leur maître liouvaient par cela môme acquérir la liberté. Puisant là une inspiration, nous avons décidé dans notre constitution que l’esclave que le maître aurait qualifié de fils dans un acte public serait libre , bien que cela ne suffise pas à lui acquérir les droits attachés à la filiation.

CG. Trois réformes importantes et d’une sagesse pratique inconlestable furent réalisées par Justinien :

1° En premier lieu, il supprime la condition des déditices et celle des Latins Juniens ; de telle sorte que désormasi^ comme dans le droit primitif, l’affranchissement fait par un Romain ou sera nul ou coniérera avec la liberté le droit de cité (L. unie., G., De dédit, lib.., Yll,5. — L. unie.. G., De Lat. lihert.,'^\\, 0). Cette double sujipression, suggérée par Tribonien, ne fut guère que la consécration législative de faits accomplis. Et, en effet, la condition des déditices était réduite à l’état de souvenir historique, nul affranchi n’en subissant plus l’application. Il y avait bien encore quelques Latins (1), mais ils étaient rares, et à cela rien d’étonnant : car la distinction du domaine quiritaire et du domaine bonitaire ayant disparu de la pratique (L. unie.. G., De nud. jur. Quirit., VII, 25), l’une des trois causes générales de la latinilas avait nécessairement disparu avec elle. Il est fort probable aussi qu’à l’égard des esclaves âgés de moins de trente ans, le consilium ne se refusait guère, en présence d’une volonté sérieuse du maître, à reconnaître l’existence d’une jtiste cause d’affranchissement. Gomme source de la latinitas, il ne restait donc plus en fait que l’irrégularité dans les formes de la onanumissio ;

2° La suiDpression des affranchis latins ne pouvait pas être un retour aux sévérités du passé. Elle devaitdonc déterminer une seconde réforme, savoir, la pleine efficacité des affranchissements môme en

(U C^est pourquoi Justinien déclare expressément qu’en ce qui concerne les rapports des Latins actuellement existants et de leurs patrons sa constitution nerétroagira pas (L. unie. § 13, G., De lat. Ith. tolL). En ce sens sa réforme n’est pleinement applicable qu’aux alTrancliissements futurs.