REFORMES DE JUSTINIEN

dehors de toute forme solennelle. Et telle est, en effet, la législation nouvelle. En voici l’aiialyse : d’une part, Justinien laisse subsister les affranchissements vinclicta,in sacrosanctis ecclesiis, et testamento (§ i sup.'). Mais la vindicte se réduisait depuis longtemps à une simple déclaration que le maître faisait devant le magistrat et dont celui-ci donnait acte. Quant à l’affranchissement par dernière volonté, il faut encore distinguer s’il a été directo o\\p>er fideicominissuin; mais Justinien innove en permettant de le faire directo, même dans un codicille non confirmé ou ne se rattachant à aucun testament (§ 1 supd) (1). D’autre part, cetempereur consacre toute volonté d’affranchir manifestée dans l’une des formes qui suivent : 1° le maître renonce à son droit par lettre adressée à l’esclave et i^ortant la signature de cinc( témoins (L. unie. § i, De lat . lib. toll.)-, 2° il exprime sa volonté inter arnicas, toujours en présence de cinq témoins {eod, lac. § 2) ; 3° en exécution de la volonté du maître défunt ou par l’ordre de son héritier, l’esclave marche en tête du convoi,* la tête coiffée du pileus (bonnet de la liberté), ou bien il évente le cadavre {eod. lac. § o); 4° le maître appelle son esclave filius dans un acte public ou déclare l’adopter {eod. loc. § 10 — § 12, sup.) ; 5° il marie son ancilla avec un homme libre, et la dote i^aracle écrit {eod. loc. §9); 6° devant cinq témoins, il abandonne à l’esclave les titres qui constatent sa condition {eod. loc. § IJ); 7° l’esclave, avec le consentement du maître, s’enrôle dans l’armée ou reçoit une dignité (LL. 6 et 7, G., Qui milit. poss., Xll, 34); 8° avec ce môme consentement, il entre dans les ordres ecclésiastiques (Nov., 123, cap. 17); 9° les esclaves issus du contubernium du maître avec son ancilla deviennent libres de plein droit jjar le mariage de leur père avec leur mère affranchie (Nov. 78, cap. 4). Ces trois derniers cas d’affranchissement, remarquables en ce qu’ils confèrent même l’ingénuité, ont été introduits par Justinien-. Les précédents existaient avant lui, mais ne donnaient que la latinitas.

(l) Cette innovation n’est qu’une conséquence do la fusion générale des legs et des lidéicommis sous Justinien (n" 411). Toutefois, par la force des choses, cette fusion était impuissante à effacer la distinction établie entre le legs et le fidéi- Cüininis de liberté. Si la forme de l’acte devient désormais indHï'érente, i^ourvu que ce soit un acte de dernière volonté, il est clair néanmoins que le don de la liberté ne saurait avoir son effet de plein droit ni lorsqu’il est fait à l’esclave d’autrui, ni môme lorsqu’étant fait ii l’esclave propre du testateur, il est conçu en füi'me do prière ou d’ordre adressé à l’héritier. Il continue donc en ces cas de constituer un fidéicommis (§ 2, De sing. reh. fid. reL, Inst., II, 24).

On voit, en résumé, que, si dans le droit de Justinien l’esclave devient facilement libre et citoyen, il serait néanmoins inexact de croire qu’une volonté manifestée d’une manière quelconque par le maître suffise à produire cet effet ;

3° Plus tard Justinien couronna ces deux réformes en effaçant rinfériorité sociale des affranchis (Nov. 78, cap. i et 2). Mais les bonnes intentions de l’empereur s’expriment ici dans un langage très-inexact. Confondant, plus qu’il n'était permis à un législateur, le jus aureorum annulorum et la restitutio nataliurn, il décide que ces deux bénéfices seront attachés de iDleiii droit à la rnanumissio, mais sans préjudice des droits du patron qui ne pourront périr que par sa renonciation formellement exprimée soit dans l’acte môme d’affranchissement, soit par acte de dernière volonté. Au fond, et pour . qui parle le langage des anciens Jurisconsultes, cela revient à dire : 1° que jus aureorum annulorwn est désormais inhérent à l’affranchissement; 2° que la restitutio nataliurn a encore besoin d’être expresse, mais n’exige plus, comme autrefois, une concession spéciale du prince (n°61). Justinien a également employé l’expression jus pour caractériser le bienfait qu’il accord eaux atfranchis.

Tirr. LIMITES NATURELLES OU LÉGALES A LA FACULTÉ

d’affranchir.

Lib. II, lit. V,. De donationibus, §4. — Crat olim et alius modtus civilis acquisilionis per jus accrescendi (i), quod est taie : si communem servum habens aliquis cum Tilio, solus libertatem ei imposuit vel vindicta vel testamento, eo casu pars ejus amittebatur et socio (2) accrescebat, sed quum pessimum fuerat exemple, et Jiberlale servum de-

II y avait auli’efois un autre mode civil d’acquisition. Il consistait en un droit d’accroissement tel qu’il suit: en supposant qu’une personne eût la propriété indivise d’un esclave avec Titius, si elle lui donnait seule la liberté par la vindicte ou par testament, alors elle perdait sa part de propriété qui accroissait au copropriétaire ; mais comme il était

(1) Justinien rattache Tliypothèse prévue dans ce paragraphe à l’exposition des modes d’acquérir la jn’opriété, parce que la part de l’un des copropriétaires se trouve acquise i* l’autre. Mais en réalité le texte se réfère beaucoup plus directement à la question de savoir quelles sont les conditions nécessaires à la validité d’un affranchissement.

(2) Le mot socius signifie proprement associé. Mais ici et dans bien d’autres textes il m’exprime que la qualité de copropi’iétaire, sans distinguer si la copropriété se rattache à un contrat de société ou ii un autre fait.