CONDITION JURIDIQUE DES FILS DE FAMILLE

sances assez semblables l’une à l’autre. Nous voyons, en effet, par un passage de Tacite {Annal. ^ XIII, 32), que, sous le règne de Néron, une femme, nommée Pomponia Græcina, ayant été accusée de participation à des superstitions étrangères (t), le soin de la juger fut abandonné à son mari, et que celui-ci procéda à l’examen de la cause et au jugement en présence des proches parents de la femme : en quoi, dit Tacite, il suivait une coutume ancienne (2), et cette coutume est, en effet, constatée par Denys dTIalicarnasse (II, 25). Ce point de vue admis, on s’explique facilement .pourquoi le fils de Manlius Toî’quatus, s’étant rendu coupable d’avoir combattu et vaincu contrairement aux ordres du consul son père, celui-ci le condamna à mort tout ensemble pour avoir méprisé consulare imperium et majestatem natriam (Tit.-Liv., VIII, 7). On s’explique trèsbien aussi la conduite de cet autre père qui fit mourir son fils pour avoir trempé dans la conjuration de Catilina (Sallust., C«^.,39) (3).

En résumé, dans l’intérieur de la famille \q paterfamilias est prêtre, administrateur et juge. Mais la puissance paternelle ne supprime pas les droits du fils de famille; elle ne fait que les paralyser momentanément dans l’intérêt du père, et seulement dans la mesure nécessaire pour assurer l’unité de direction dans la maison. Il faut conclure de là que le fils de famille conserve l’exercice libre des droits qui ne peuvent pas compromettre les intérêts privés du père. Donc, à la différence de l’esclave, 1° il s’oblige valablement, non-seulement par ses délits, mais aussi par ses contrats (4). Seulement son obligation, en principe, ne réfléchit pas contre le père; 2° le fils de famille, en ce qui concerne l’application du droit public, est assimilé à un paterfamilias. D’où Pomponius conclut (L. 9,

(1) Cette expression de Tacite désigne évidemment ou le judaïsme ou le christianisme.

(2) Tite Live rapporte également (XXXIX, 8) que les femmes condamnées pour avoir participé aux mystères des Bacchanales furent livrées aux personnes sous la manus desquelles elles étaient placées, afin que Tapplication de la peine fût faite in privato. Mais cet exemple a moins de portée que celui que fournit Tacite, parce qu’ici les personnes investies de la manus ne jugent pas; elles ne font qu’exécuter un jugement. Tite-Live (II, 41) nous fournit aussi un cas où un .père exécute en cette qualité un jugement du peuple qui condamnait son fils à mort.

(3) Je ne cite pas l’exemple fameux de Brutus, car il fut seulement exactor suppliciiy c’est-à-dire chargé, et cela en qualité de consul, non de père, de faire exécuter la condamnation et de présider à l’exécution (Tit.-Liv., II, 5).

(4) On verra plus tard que très-probablement cette capacité de s’obliger n’appartint pas dans le principe aux filles de famille; mais elle ne leur était refusée qu'à cause de leur sexe^ non pas à cause de leur qualité de personnes alieni juris.