II. DE LA CONDITION JURIDIQUE DES FILS DE FAMILLE

76. Au premier aspect on serait porté à voir dans la puissance paternelle une simple reproduction de la puissance dominicale sous

(1) Ces deux idées trouveront des applications en matière d’adoption et de légitimation (n““ lOG, 116, 117).

un autre nom, et dans une autre hypothèse. Mais il ne faut pas que l’incontestable analogie de ces deux puissances nous fasse conclure à l’identité de condition des personnes qui s’y trouvent soumises. L’esclave est une chose, le fils de famille reste un homme. Et il ressort du but assigné à la puissance paternelle qu’elle ne tend pas à abaisser l’enfant. Considérant en quelque façon la famille comme une personne unique, la loi concentre dans les mains du paterfamil’exercice des droits des enfants plutôt qu’elleme dépouille ces derniers de leurs droits. La famille est une société où un seul agit et commande dans l’intérêt de tous. Ainsi le fils de famille n’a pas de culte distinct; mais il participe aux sacra du père, et ces sacra lui deviendront propres quand il héritera du père. Le fils de fiimille n’est pas à la tête d’un patrimoine; mais on le tient pour copropriétaire du patrimoine paternel ; et, quand il succède à son père, il ne recueille pas un droit nouveau : il prend plutôt l’exercice d’un droit qui lui appartenait déjà. Cette idée, féconde en conséquences, n’est pas seulement celle de Justinien (§ 2, De hered. quant., Inst., II, 19) et des jurisconsultes classiques (Gains, 11, § 157. — L. 14, De lib. et post., XXVIII, 2). On la trouve appliquée dès la république, et probablement dès l’époqtie royale, puisque le fils de famille était classé et contribuait aux charges militaires d’après la fortune du père (Tit.-Liv., XXIV, 11).

Le pouvoir sur la personneest un peu plus difflcileà expliquer. Car le fils de famille est à certains égards considéré comme un objet de proiDTiété. Les textes nous prouvent qu’anciennement il pouvait être revendiqué (L. 1 §2, Derei vind., VI, 1), qu’à l’époque classique le père le mancipait encore valablement (Gains, I, § 132), et que jusque dans la législation de Justinien il peut faire l’objet d’un furtum (§9, De oblig. quce ex delict , , Inst., IV, 1). Or revendication, mancipation et furtum, tout cela implique une chose soumise à un droit de propriété. Il faut convenir, cependant, que ce droit de propriété du père sur le fils n’exclut pas la personnalité de ce dernier : il ne dépend pas, il ne dépendit jamais du père de lui ôter ni la liberté ni le droit de cité (L. 10, De 'patr. potest., G., VIII, 47). Dans le véritable esprit de la loi, le père est un magistrat et un justicier : il constitue un tribunal domestique, mais irresponsable, et que n’enchaîne aucune loi. Ce point de vue, dont l’exactitude ne saurait être démontrée directement, emprunte une infinie vraisemblance à la comparaison que l’on peut faire de la patria potestas et de la manus, puis-