DÉFINITION DES JUSTÆ NUPTIÆ

7i). Deux idées entrent dans cette définilion ; 1° \(isjustœ nuptüe impliquent union de deux personnes de sexe différent; 2° cette union est constituée sur le pied d’une parfaite égalité, en ce sens que les deux époux auront môme condition jviridique, même rang dans la société (I). Tout naturellement, c’est la femme qui prend la condition du mari, de sorte que, selon la remarque de Paul {Fr. vat., § 104), elle s’élève ou s'abaisse socialement par le mariage. Le mari est-il consularis? elle-même devient consularis. Est-il clarissilyms? elle devient clarissima (2). Et ces qualités lui restent môme après la dissolution du mariage ; elle ne les perdrait que par une union subséquente avec un homme de condition inférieure’'(L. i § 1 ; L. 8; L. 12 pr., De sénat 1,9). Par une suite de cette association complète des deux existences, la femme participe au culte privé du mari. Et c’est pourquoi l'empereur / Gordien l’appelle soda rei Itumanœ atque divinœ domus (L, 4, De crim. expil. hered. ., C., IX, 32); et Modestin, définissant le mariage, y voit une mise en commun du droit divin et du droit humain {divini atque humant juris comrnunicotïo. — L. i, De rit. nupt., XXIII, 2). A mes yeux, cette association de la femme au culte domestique du mari ne la suppose pas nécessairement placée in manu (3). Seulement la manus est la con-

gnerait les formes et solennités qui, quoique non proscrites parla loi, intervenaient dans Tusage pour fcter et rendre publique runion des deux époux. On a invoqué en ce sens la loi 22, De 7iuptiis^ au Gode (V, 4). Mais notre texte prouve la synonymie des deux mots. Elle ressort aussi des rubriques De 7i%cptiis (Inst , I, IQ; G., V, 4)., et De iHtu 7iuptia7^u77i (D., XXIII, 2), sous lesquelles il est traité du mariage lui-même, et non pas des pompes extérieures qui raccompagnent .

(J) Telle est la signification vi*aie des mots hicUvidua vitœ consueiudo. Quelques interprètes les ont expliqués par cette idée que les époux se marient avec la p>ensée de rester unis à perpétuité. Mais si tel était le sens du texte, il serait dénué de conséquences pratiques et ne séparerait pas le mariage du concubinat. L’explication que 'j’adopte a au contraire le mérite de faire très-nettement cette séparation, puisque la concubine ne prend pas le rang (^dig7iitas) du mari (L. 49 § 4, De leg. 3”, XXXII).

(2) Pratiquement, ces titres lui procurent quelque chose de plus qu’une satisfac-" tion d’amour-propre. On peut en voir un exemple dans un texte de Gains (L. 5, Decu7^. fïi7\, XXVII, 10).

(3) L’opinion contraire a été soutenue. Deux raisons me la font repousser : c’est

d’abord que la mœius ne paraît pas avoir jamais été inséparable du mariage. C’est ensuite c|u’à l’époque de Modestin elle était devenue fort rare : il serait donc bien bizarre cpie le jurisconsulte y fît allusion dans une définition du mariage, et cela pour attribuer inexactement h cette union un effet propre la r7ia7ius. Cette participation de la femme aux saci^a du mari paraîtra moins étonnante, si l’on songe que quelques jurisconsultes allaient jusqu’à la considérer comme copropriétaire des biens du mari (L, De act. rer, aniot . 2).

ditioii indispensable pour qu’elle garde, devenue veuve, les sacra de son mari (1).

De cette conceplion élevée du mariage, il résulta que les Romains n’admirent jamais la polygamie. L’histoire et l’expérience se réunissent, en effet, pour démontrer que, partovit où l’homme a plusieurs femmes, elles ne sont ni ses compagnes ni ses égales, mais ses sujettes. Le mariage est la seule société qui jjerde ce caractère, dès qu’elle comprend plus de deux personnes.

80. Étant donné deux personnes qui remplissent toutes les conditions exigées pour rendre les jiistce nuptiœ possibles, il faut se demander comment elles réaliseront le mariage. D’abord, et sans nul doute, le consentement réciproque des parties est nécessaire (2). D’où il suit : 1*’ qu’un fou ne se marie pas valablement en dehors de ses intervalles lucides (L. -16 § 2, De rit. nupt., XXIII, 2) ; 2° qu’un père de famille, quelle que soit son autorité, ne peut imposer à son fils ou à sa fille un mariage qui leur déplaît (L. 12, G., De nupt., V, 4) (3); 3" qu’un patron ne peut pas non plus, sous le prétexte de

(1) Par une remarquable exception à la règle posée aux Institutes, le -mariage enti’e deux personnes dont i’une est ingénue et l’autre affranchie, ou encore dont l’une est patricienne et l’autre plébéienne^ laisse à chacune sa condition antérieure : la femme ici ne s’élève ni ne s’abaisse. Et par là s’explirpient les dispositions qui jusqu’à Auguste prohibèrent le mariage entre ingénus et affranchis, et plus anciennement entre patriciens et plébéiens. Une ineffaçable différence de condition rendait impossible V J7ulividua vit œ con^uetudo conséquent faisait obstacle au mariage.

(*i) Les parties restent libres de ne pas consentir au mariage, encore qu’elles soient liées par l’engagement connu sous le nom de fiançailles (spo/isalia ou spo?2salitia). Jusqu’à la loi Jalia qui étendit le droit de cité à tous les Latins^ les fiançailles se contractaient par stipulation. Il y avait une promesse {sponsio) faite par chacun des deux futurs ou par leur père. Eu cas d’inexécution par l’un des promettants, son obligation se résolvait en des dommages-intérêts dont le chiffre était déterminé par le juge (L. 2, Ds spo?is ., XXIII, 1. — Aul.-Gelb, IV, 4). Plus tard, on se contenta d’un simple consentement, et les fiançailles devinrent ainsi possibles entre absents (L. 5, De S]:>ons.). Souvent elles étaient accompagnées d’arrhes, de donations ou de présents, réciproques ou non. Le mariage venant à manquer par la faute de l’un des futurs, cela entraînait pour lui perte des arrhes qu’il avait données ou obligation de restituer le double de celles qu’il avait reçues. IL perdait en outre les donations à lui faites et ne reprenait pas celles qu’il avait pu faire. Telles sont les décisions en vigueur sous les empereurs chrétiens (L. 5, G., De spo?7S.^ V, 1. — L. 15;, G., De donat. ant. nupt ,, V, :i). Au surplus, la validité des fiançailles exige, en principe, la réunion des conditions requises pour le mariage (L. 7 §1; LL. 15 et IG, De spons.). Cependant il suffit que les fiancés {sp.on^us et sponsa) soient âgés de sept ans (L. li. De sjjotis.) ; de plus, les filles de famille peuvent être fiancées malgré elles par leur père (LL. 1 1 et 12, De spo72s,). Il ne faudrait donc pas appliquer sans choix aux fiançailles toutes les règles du mariage (Voir encore L. 38 pr., De rit. 7iupt.,, XXIII, 2).

(3) Et néanmoins le mariage contracté sous la pression de l’autorité paternelle