DES PERSONNNES QUI PEUVENT ÊTRE ADOPTÉES

gatorpersonæ publicæ, hoc est tabulario, si intra pubertatem pupillus decesserit, restituturum se bona illis qui, si adoptio facta non esset, adsuccessionem ejus venturi essent.

Item non alias emancipare eum potest adrogator, nisi causa cognita dignus emancipatione fuerit, et tune sua bona ei reddat. Sed etsi decedens pater eum exheredaverit, vel "vivus sine justa causa eum emancipaverif, jubé fur quartam partem ei bonorum suorum relinquere, videlicet præter bona quæ ad patrem adoptivum transtulit, et quorum commodum ci postea acquisivit.

Tadrogeant doit promettre à une personne publique, à un tabularius, qu’en cas de décès du pupille encore impubère, il restituera ses biens à ceux qui, sans l’adoption, eussent dû venir à sa succession. Pareillement, l’adrogeant ne peut l’émancipei* qu’autant qu’aprôs examen il est jugé avoir mérité d’ètre émancipé, et cela sous la condition delui rendre ses biens. Mais si le père en mourant l’exhérède, ou si vivant il l’a émancipé sans juste cause, il est tenu de lui laisser le quart de ses propres biens, et cela sans compter ceux que l’adrogé a apportés à son ‘père adoptif et ceux qu’il lui aurait acquis depuis l’adrogation.

110 a. L’incapacité d’être adopté ou abrogé se présente tantôt comme relative, tantôt comme absolue.

Voici quatre cas d’incapacité relative : 1° un. mineur de vingt-cinq ans ne peut pasêtreadrogé par celuiqui aétéson tuteur ou son curateur (L. 16pr., De adopt ,')(^V) . Car cette adoption ne serait ordinairement qu’un moyen pour î’adrogeant de ne pas rendre compte de son administration; 2" on a déjà vu (n° 107) que celui qui a été émancipé ou donné en adoption par son père adoptif ne peut plus par une seconde adoption retomber sous la puissance delà même personne (L. 37 § 1, De adopt. ) ; 3° Je droit classique avait admis sans hésiter que les enfants qui n’étaient pas nés sous la puissance de leur père naturel ou qui en étaient sortis pouvaient toujours être adrogés ou adoptés par lui. Et telle est encore la législation de Justinien à l’égard des enfants issus ex justis nuptüs (L. IS § I ; L. 41, De adopt ou ex contubernio (L. 46, De adopt.') (2). Mais en ce qui concerne les enfants nés ex concubinay l’empereur Justin (L. 7, De

(1) L’adoption proprement dite serait-elle également impossible au tuteur ou au curateur, si par l’effet d’une adrogation le mineur de vingt-cinq ans était dejli devenu nlieni juris? Je déciderais volontiers négativement; car ce n’est plus au mineur que le droit dé demander son compte appartient, c’est h, son père adrogeant.

(2) Pour comprendre l’adoption d’un enfant issu ex contubernio, il faut supposer le père et le fils actuellement libi'es.

nat. lih . ^ G., V, 27) défendit au père de les adopter, se fondant sur la possibilité d’une légitimation par le mariage des père et mère, et sur l’immoralité d’une adoption qui tendaità détourner leshommes du mariage. Il faut reconnaître, toutefois, que ces motifs, quoique fort respectables, n’avaient plus aucune valeur, quand la mère était morte ou ne consentait pas au mariage. Mais il en fut autrement lorsque Justinien eut créé la légitimation par rescrit impérial, et c’est pourquoi ce prince put raisonnablement conserver et reproduire’* la décision de son prédécesseur (Nov. 74, cap. 3); 4° les aflranchis, capables d’être adrogés par leur patron d’après les règles du droit commun (L. 3, G., De aclopt.)^ ne peuvent l’être par aucune autre personïie (L. lo § 3, De adopt.). Gependant plusieurs textes, supposant cette adrogalion réalisée par surprise, se bornent à déclarer qu’elle ne porte pas atteinte aux droits du patron (L. 1 § 2, Sia par. guis., XXXYII, I2 — L.49,Z>c>r. , XXXVIII, 2). D’oùje êonclus

que, si l’autorité refusait en général de consacrer l’adrogation d’un affranchi par un tiers, c’était dans l’unique but d’éviter un conflit entre les droits de l’adrogeant et ceux du patron, et qu’en conséquence le consentement exprès de celui-ci faisait cesser l’incapacité de l’affranchi.

111. Quant aux incapacités absolues, il faut, pour les connaître, passer en revue les esclaves, les femmes, les mineurs de vingt-cinq ans et les impubères.

A. Esclaves. — La puissance paternelle ne s’exerçant que sur des hommes libres, les esclaves ne peuvent être ni adrogés ni adoptés, et c’est ce qu’exprime formellement Théophile (sur le § 1 2, De adopt.). Donc, quand un maître déclare adopter un esclave, cette déclaration peut bien valoir comme affranchissement, mais non pas comme adoption. Il perd la puissance dominicale sans acquérir la puissance paternelle. La logique conduit à décider pareillement que l’ado];)tion d’un servus aliénas n’est pas admissible. Et cependant, à en croire Aulu-Gelle (V, 19 §§ 12 et 14), les anciens jurisconsultes auraient été presque unanimes à enseigner qu’un maître donnait valablement son esclave en adoption per prœtorem. Si cette affirmation est exacte, il faut l’entendre en ce sens qu’une même solennité, plus compliquée sans doute que celle de l’adoption ordinaire, aboutissait à libérer l’esclave de la puissance dominicale et à le placer sous la puissance paternelle d’un tiers. Au fond donc, l’adoption s’appliquait alors à un servus devenu libre.

Femmes. — Les femmes purent toujours être données en adoption. Mais il est évident que, l’accès des comices leur étant interdit, l’adrogation leur fut inapplicable tant qu’elle se fit par une loi curiate. Cette incapacité, encore admise au temps de Gains (I, g 101) et d’Aulu-Gelle (V, 19 § 10), même au temps d’Ulpien (VIII § 5), devait disparaître et disparut, en effet, avec les anciennes formes ; et dès le règne de Dioclétien on ne la retrouve plus (L. 8, G., De adopt.) (1).

Mineurs de vingt-cinq ans. — L’adoption proprement dite des mineurs de vingt-cinq ans ne fut jamais soumise à aucune condition particulière. Impossible sans la volonté du père naturel (§ 9, Quib. mod.jus potest., Inst., I, 12), elle ne présente par cela même aucun danger sérieux. Tout au contraire, l’adrogation peut facilement déguiser un piège et se résoudre en une spoliation pure et simple pour le mineur inexpérimenté qui disposerait librement de luimême. Cette liberté piourtant lui fut laissée jusqu’au règne de Claude. Mais ce prince exigea, iDOur la validité d’une pareille adrogation, le consentement d’un curateur (L. 8, De adopt.') ; et Justinien voulut que le mineur, s’il avait plusieurs (turateurs, obtînt toujours le consentement de tous (L. 5, C., De auct. prœst., V, 59).

Au surplus, le mineur de vingt-cinq ans lésé est admis à invoquer contre l’adrogation, aussi bien que contre ses autres actes, le secours de Vin integrum restitutio (L. 3§ 6, De minor . , IV, 4).

Impubères. — Les impubères aliem juris purent toujours être donnés en adoption. Mais pendant longtemps les pères de famille impubères ne purent pas être adrogés, et cela pour deux motifs : d’abord les formes de l’adrogation étaient inapplicables à un impubère, nécessairement exclu des comices (Aul.-Gell., V, 19 § 10).

En second lieu, il fallait craindre que le tu Leur ne s’empressât d’au toriser l’adrogation, soit pour échapper au fardeau de la tutelle, soit pour anéantir la substitution pupillaire que le père du pupille avait * pu faire (L. 17 § 1 , De adopt.). Le premier motif cessa d’être sérieux quand les curies eurent été remplacées par des licteurs; mais le second conserva toute sa force, et l’adrogation des impubères resta

(1) La doctrine nouvelle figure au Digeste dans un texte mis sous le nom de Gaius (L. 21, De adopt.). Mais Justinien y a évidemment supprimé une négation, prêtant ainsi au jurisconsulte le contraire de sa pensée véritable, il a de plus substitué aux mots per populum ceux-ci, beneficio principis. On trouve une substitution semblable dans la loi 46 du même titre.

défendue en règle générale. Cependant, comme il pouvait arriver qu’elle servît les intérêts bien entendus du mineur, par exemple s’il était pauvre et l’adrogé riche, elle fut quelquefois autorisée. Enfin, par un rescrit adressé au collège des pontifes, l’empereur Antonin le Pieux la permit d’une manière générale, mais en la soumettant à des règles particulières qui exigent un développement détaillé (Gains, T, § 102. — Ulp., YIII § 3).

112. Et d’abord l’enquête qui précède toute adrogation n’aura pas ici pour objet exclusif de vérifier l’accomplissement des conditions requises d’après le droit commun. Le magistrat devra spécialement examiner les trois questions suivantes ; 1“ l’adrogeant est-il un homme honnête et de bonnes mœuis?2° son projet d’adoption est-il détermine, non point par le désir de s’approprier une fortune étrangère, mais par un motif honorable, tel que la parenté ou des relations d’amitié avec la famille du pupille? 3" Tadrogation présente-t-elle pour l’enfant un avantage pécuniaire ou autre (1)? Sur ces divers points, les proches parents du pupille seront consultés par le magistrat (C. 17 §§ 1, 2 et 4, De adopt.). En aucun cas, du reste, l’adrogation ne se fera sans Vauctoritas (2) du tuteur ou des tuteurs, s’il y en a plusieurs (L. 5, C., Deauct. prœst., V, 59). Au surplus, des précautions multiples sont organisées dans le double but 1° de prévenir toute vue de spéculation du côté de l’adrogeant ; 2° d’empêcher que, même faite de bonne foi, l’adrogation n’aboutisse à dépouiller l’impubère ou ses ayant-droit. Ce système de précautions deviendra pleinement intelligible dans tous ses détails, si l’on distingue les quatre hypothèses suivantes : 1° l’adrogé meurt encore impubère, mais resté dans la famille adoptive; 2“ il est émancipé impubère; 3« il est exhérédé impubère; 4° enfin il atteint l’âge de puberté sans ête sorti de la puissance de l’adrogeant.

Première hypothèse. — Mort de Vadrogé encore iinp)ubère et resté dans la famille de l’adrogeant. — En principe, l’acquisition des biens de l’adrogé par l’adrogeant est immédiatement définitive; elle garde donc ses effets en cas de prédécès de l’adrogé comme dans tous les cas possibles. Mais ce résultat blesserait l’équité dans une hypothèse

(1) I/eiiquête portait certainement aussi sur une autre question que j’indique ailleurs (n^ 478).

(^2) Cette auctoritas pourrait bien^ dans le dernier état du droit, n’etre qu’un simple consentement. En effets qui dit auctoritas suppose le tuteur présent au moment de l’acte fait par le pupille. Mais u;ie fois l’adrogation résultant d’un rescrit impérial, on ne comprend plus la présence ni du pupille ni du tuteur.

OÙ radrogation n’a pas été du côté de l’adrogé l’œuvre mûre et réfléchie d’une volonté suffisamment maîtresse d’elle-même. On admet donc que les biens de l’adrogé mort impubère devront être restitués aux personnes qui auraient aujourd’hui le droit de les réclamer, s’il n’y avait jamais eu d’adrogalion. Ces personnes seront ordinairement des membres de la famille naturelle venant à titre d’héritiers ab intestat ; d’autres fois, si le père a usé du droit qu’il avait de tester pour son fils impubère, ce seront les héritiers testamentaires qu’il lui aura donnés sous le nom de substitués pupillaires, et avec eux peut-être des légataires ou des fidéicommissaires. Mais ici une première difficulté se rencontre : quelle action donner à ces personnes ? Les règles du droit commun ne leur fournissent ni la revendication, puisque l’adrogeant est très-régulièrement devenu propriétaire des biens de l’adrogé, et que la propriété une fois acquise est naturellement perpétuelle entre les mains de son titulaire; ni aucune action personnelle, puisqu’il n’y a eu entre ces personnes et l’adrogeant ni contrat ni fait assimilé à un contrat. Il semblerait donc naturel que le législateur romain eût créé d’autorité une action contre l’adrogeant. 11 ne l’a pas fait. Usant d’un procédé qui lui est assez familier, il veut que l’adrogeant fasse naître lui-même l’action en s’engageant par le contrat de stiiDuIation. Mais de là une seconde difficulté : car qui dit stipulation supjDOse la présence et le consentement de deux parties, l’une, celle qui joue le rôle de stipulant, adressant à l’autre une question, et celle-ci faisant une réponse conforme qui constitue la promesse. Or on sait bien dès à présent qui doit promettre, c’est l’adrogeant. Mais qui doit stipuler ? On n’en sait rien, les personnes intéressées ne pouvant être connues'd’une manière certaine qu’au décès de l’adrogé. En effet, le substitué pupillaire, s’il en existe un, et qu’on le connaisse, peut d’ici là mourir ou devenir incapable ; les héritiers légitimes, appelés à son défaut, peuvent également mourir, peut-être ne sont pas encore nés, en un mot leur vocation ne se fixe pas avant le décès. Les intéressés se trouvant ainsi hors d’état d’agir eux-mêmes, toute stipulation paraît impossible en présence de cette règle* certaine, que nul ne peut stipuler pour autrui (§4, De inut. stip., Inst., III, 19). La difficulté fut résolue par un expédient plus ingéniqux que logique, véritable rouerie de praticien mise au service d’un besoin réel et d’une idée sensée. On s’avisa que l’esclave stipule très-valablement pour son maître, et spécialement que l’esclave ayant plusieurs

maîtres peut stipuler pour l’un ou qtielques-uns d’entre eux à l’exclusion des autres (§ 3, De stip. se?^v., Inst., III, 17). On confia donc le rôle de stipulant à un se7'vus pnblicus que Ton considéra comme l’esclave commun de tous les citoyens, bien que dans la vérité juridique il n’ait d’autre maître que le peuple, personne morale toute différente de celles des citoyens. Cet esclave stipulait expressément pour les personnes qui pourraient, le pupille venant à mourir, prétendre qu’en l’absence d’adrogalion elles auraient eu droit à ses biens (L. 18, De adopf.). Et de là naissait plus tard, par le décès de l’adrogé encore impubère, une action ex stipulatu au profit de ces personnes, soit contre l’adrogeant lui-même, soit contre ses héritiers si l’adrogé lui avait survécu (L. 22 pr., De adopt.). Cette action était dite utilis, comme étant donnée en dehors des vrais principes de la stipulation et par un pur motif de nécessité pratique (L. 40, De vulg. etpup. subst., XXVIII, 6). Sous Justinien, la stipulation est faite par un homme libre remplissant les fonctions de tabicUndus (i), ce qui rend encore plus complète ou au moins plus évidente la dérogation au principe que nul ne stipule pour autrui (§ 3 sup.). Au surplus, soit dans le droit de Justinien, soit dans le droit classique, cette matière présente une particularité encore plus remarquable en ce que la stipulation peut bénéficier à des héritiers légitimes qui n’étaient pas- môme conçus au jour où elle a été faite. On déroge donc à ce principe élémentaire que nul ne peut avoir acquis un droit même conditionnel à une époque où il n’avait pas encore de personnalité.

La promesse del’adrogeant devait précéder l’adrogation ; et pour la rendre efficace nonobstant l’insolvabilité du promettant, on exigeait qu’elle fût garantie par une saiisdatio, c’est-à-dire que l’adrcgeant devait présenter une caution qui par une promesse accessoire contractât la môme obligation que lui envers les mômes personnes (L. 19 pr., De adopt.). Que si ces précautions avaient été omises, on tenait néanmoins la promesse de l’adrogeant pour faite; et on le soumettait à une action ex stipulatu^ qualifiée utilis à bien plus forle raison que tout à l’heure (L. 19 § 1, De adopt.). Mais il était impossible de sous-entendre l’engagement d’une caution. L’adrogeant

(1) Le tahularius était un fonctionnaire municipal chargé de rédiger, de transcrire et de garder les actes juridiques. Il tenait les comptes des cités^ et c’est pourquoi tabularius a pour synonyme calculator (L. 1 § 6, De extr^ cognit.^ L., 13).

Cette fonction confiée souvent à des esclaves (page 82, note 1) leur fut sévèrement interdite par Arcadius et Honorius (L. 3, G., De tabuL^ X, 69).

était-il du moins tenu d’une action à l’effet de fournir caution? Les textes ne le disent pas, et on ne voit guère à qui cette action aurait pu appartenir.

Tels sont les principes du droit classique, et ils n’ont rien perdu de leur application sous Justinien. On serait tenté pourtant de croire la promesse personnelle de l’adrogeant, sinon celle de la caution, devenue inutile : car il n’acquiert plus que Tusufruit, non la pleine propriété des biens de l’adrogé. Celte promesse néanmoins conserve une double utilité. Elle empêche d’abord que l’adrogeant appelé comme père à l’hérédité de l’adrogé ne bénéficie de cette vocation. En second lieu, elle remplace la promesse faite par tout usufruitier de restituer ce qui restera de la chose à l’époque où son droit s’éteindra.

Deuxième hypothèse. — Émancipation de V adrogé encore impubère. — On veut que cette émancipation ne se résolve jamais en un bénéfice pour l’adrogeant. On va plus loin : on ne veut ]Das que, faite par méchanceté ou par caprice, elle frustre complètement l’impubère des espérances que son entrée dans une nouvelle famille lui avait acquises. En conséquence, il recouvre toujours ses biens personnels, c’est-à-dire non-seulement ceux qui lui appartenaient avant l’adrogation, mais ceux mêmes qui ne lui ont jamais appartenu, ayant été acquis par lui à l’adrogeant pendant qu’il était inpotestate; il les recouvre immédiatement par une condictio ex lege (L. unie.. De cond. ex leg., XIII, 2). Là se bornent ses droits, si l’émancipation a eu lieu cognito, causa, c’est-à-dire pour des griefs légitimes soumis à l’appréciation du magistrat et approuvés par lui. En ce cas, l’adrogé ne souffre ni ne profite de son passage dans une famille étrangère. Si au contraire il a été émancipé sans cause sérieuse ou sans examen du magistrat, non-seulement ses biens lui sont restitués, mais il acquiert ou plutôt il conserve un droit éventuel au quart des biens que pourra laisser l’adrogeant. C’est ce qu’on appelle la quarte Antonine, du nom d’Anlonin le Pieux qui l’a établie.

Cette quarte n’est pas seulement identique par sa quotité, elle est de plus semblable par sa nature à la quarte légitime qui lui a servi d’origine et de type (n° 355). La pensée évidente d’Antoninle Pieux, est que l’impubère soit traité, malgré son émancipation, comme les liberinaturales, que le père ne peut sans motifs sérieux dépouiller de plus des trois quarts de leur droit héréditaire. Tel étant le principe delà quarte Antonine, il en faut conclure : 1“ que l’ad-

rogé a toujours été sans droit à la quarte, s’il meurt avant l’adrogeant (L. 1 §21, De collât., XXXVII, 6); 2° que cette quarte ne se calcule pas sur les biens que l’adrogeant possède au jour de l’émancipation, mais sur ceux qu’il laisse en mourant (L. 13, Si quid in fraud. pair., XXXVIIl, 5)(1); 3° qu’elle comprend, non pas le quart de tous les biens, mais le quart de la part à laquelle l’adrogé, demeuré en puissance, aurait eu droit comme héritier légitime (2), Jusqu’à présent la quarte Antonine nous apparaît fort semblable à un droit de succession. Tel n’est pas cependant son véritable caractère. Ulpien la considère plutôt comme une dette de la succession (L, 8 § 13, De inoff. test., V, 2), mais comme une dette ayant pour objet le quart des biens en nature, et non pas le quart de leur valeur. Ges deux idées ont l’une et l’autre des conséquences. Et d’abord la quarte Antonine étant une dette, non un droit de succession, c’est par voie d’action personnelle qu’elle sera demandée, et celte action, une fois née par le prédécès de l’adrogeant, se transmettrait aux héritiers de l’adrogé, quand même celuici n’aurait pas encore manifesté l’intention de l’exercer (L. 1 § 21, De collât.) (3). En second lieu, cette dette ayant pour objet des biens en nature, et non de l’argent, il fallait trouver pour l’adrogé une action appropriée à ce but. On lui donne donc une action familidc erciscundœ, ou action en partage, qxi’on appelle utilis parce que dans la réalité il n’est ni héritier selon le droit civil, ni bonorum possessor selon le droit prétorien (L. 2 § 1, Fam. ercisc., X, 2) (4).

(1) Toutefois^ comme Tadrogeant pourrait compromettre les droits de l’impubère par des aliénations frauduleuses^ le texte cité fait observer que ces aliénations seront révoquées par une action quasi Calvisiayin ou quasi Faviana^ semblable ii celle que l’on donne au patron à l’égard des aliénations frauduleuses faites par son affranchi (t. II, page 37, note 2).

(2) Si les textes parlent toujours du quart des biens (L. 2, G., De adopt. — L. 13, Si quid in p aud, pair,), c’est qu’ils se placent dans l’hypotlièse où l’adrogeant ne laisse pas d’enfants, hypothèse de beaucoup la plus ordinaire, puisqu’il n’a pu adroger qu’après soixante ans et n’ayant pas alors &Qjusti li^eri.

(3j Si des doutes ont pu exister chez les Romains sur la transmissibilité active de cette action, cela tient à ce qu’elle ressemble un peu à la querela inofficiosi testamenti . Mais la ressemblance ne se rencontre que dans la cause qui a fait admettre ces actions, non dans leur nature. La querela est une pétition d’hérédité, et par conséquent ne se transmet pas en principe. La quarte Antonine, au contraire, se transmet comme en général les créances. La loi 8 § 15, De inoff, test,-, relève une autre conséquence de ce caractère de créance attribué à la quarte Antonine.

(4) C’est improprement qu’ülpien (L. I § 21^ De collât,) appelle cette action aciio quartœ Ayitoninœ.

Cette action sera intentée contre les héritiers, soit testamentaires, soit légitimes, de Tadrogeant (1).

Troisième hy2^othèse. — E xhéréclation de Vadrogé encore impubère et resté en puissance . — Ici, outre la restitution de ses biens, l’adrogé peut toujours réclamer la quarte Antonine, sans qu’il y ait lieu de distinguer si l’exhérédation est juste ou injuste (2). Et, en effet, i’adrogeant avait-il des griefs sérieux? il lui était facile d’émanciper l’enfant cognita causa, au lieu de lui infliger dans ses dernières volontés la flétrissure de l’exhérédation, et de provoquer ainsi Eéclat d’un procès toujours bruyant sur les causes de cette exhérédation.

'Quatinème hypothèse. — Eadrogé arrive à la puberté étant encore en la puissance de Vadrogeant. — Par là se trouve défaillie la condition qui suspendait l’eflet de la promesse faite par l'adrogeant et par ses fîdéjusseurs (L. 20, De adopt.). Ils sont donc libérés, ou, pour mieux dire, réputés n’avoir jamais été tenus. Cependant l’adrogé est admis à exiger son émancipation en prouvant que l’adrogation ne lui est pas avantageuse. Que si le magistrat, chargé d’examiner la question, la résout en sa faveur, l’émancipation lui fait recouvrer sa condition juridique antérieure et avec elle tous ses biens (L. 32 pr. ; L. 33, De adopt.) (3). Si au contraire l'émancipalion n’est pas demandée ou n’est pas admise, l’adrogé se trouve désormais dans la môme condition que toute personne adrogée après la puberté.

(1) On peut supposer que l’adrogeant, au lieu d’émanciper l’impubère, le donne «n adoption. Dans ce cas non prévu par les textes, il est pi’obable que l’adrogé perd pour le moment tout droit par rapport à l’adoptant, mais qu’émancipé sans cause ou exbérédé par le père adoijtif, il est traité comme émancipé sans cause par l’adrogeant lui-mème. Les textes se taisent aussi sur le cas où l’adrogeant se donnerait lui-même en adrogation, entraînant ainsi l’impubère sous la puissance d’un nouveau père. J'estime qu’alors celui-ci succède, à l'égard de l’impubère, aux obli gâtions de la personne qu’il adroge.

(2) Toute distinction est repoussée et par les Institutes (§ 3, sup.) et parla loi 8 § 15, De inoff. test. Ce dernier texte suppose qu’un descendant adrogé par son ascendant, puis exbérédé par lui, intente la querela inofficiosi et succombe. Néanmoins il conserve son droit à la quarte Antonine. Or pourtant son échec suppose l’exhérédation jugée légitime.

(3) On remarquera que Tadrogé simplement mineur de vingt-cinq ans, peut obtenir Vin integrum restitatio (L. 3 § G, De minor., IV, 4. — L. 1 § 2, De set Mac., XIV, G), ce qui le replace ainsi dans sa condition antérieure. Mais tandis que cette inintegrum restitatio suppose la preuve d’une lésion pécuniaire (n° 173), un simple préjudice moral suffit pour aut’oriser l’impubère h réclamer son émancipation.