VIII

(2) Sous les rois et sous la république la pree feetnra urbis n’était qu’une magistrature temporaire et accidentelle. Le præfectus urbi remplaçait le roi ou les magistrats absents. C’est Auguste qui rendit cette fonction permanente et régulière, et c’est Mécène qui en fut le premier investi (Suét., Oct. Aug., 37. — Tacit., Ann., VI, 11). Le præfectus urbi cumulait des fonctions administratives et des fonctions judiciaires. Notamment il connaissait de tous les crimes commis à Rome ou dans un rayon de cent milles de Rome (L. I pr. et § k. De off. præf. urb., 1, 12).

(3) Solidus et aureus sont synonymes sous le Bas-Empire. Le solidus est la soixante-douzième paidie d’une livre d’or (L. 5, C., De suscep., X, 70. — L. 24, De in jus voc., II, 4, combinée avec § 3, De pœn. tem. litig., Inst., IV, 16). Et il paraît que la livre d oi' pesait à peu pi’ès 372 grammes. Le solidus équivaut donc envii‘on à quinze francs de notre monnaie.

(4) Le defensor civitatis, magistrature née des désordres et de l’insécurité du Bas-Empiie, est une espèce de tribun chargé de protéger le peuple et môme les décurions contre les gouverneurs et les puissants. Choisi par la cité, il est confirmé pai le piéfet du prétoire. Il entre dans ses fonctions de rendre la justice dans les causes qui n excèdent pas soixante sohdi. Ce chiffre^ fut élevé à trois cents sous d’or par Justinien.

TUTELLE DÉFÉRÉE PAR LE MAGISTRAT

tislite, vel alias personas publicas, id est magistral us, vel juridicum Alexandrinæ civitatis (1), tutores vel curatores creare, légitima cautela secundum ejnsdem constitutionis normam præstanda,videlicet eorum periculo qui eam accipiunt.

môme cité, ou encore d’autres personnes publiques, c’est-à-dire les magistrats locaux ou le juge d’Alexandrie, qui, sans attendre un ordre des présidents, nommeront les tuteurs’ et les curateurs, veillant, aux termes de la môme constitution, à exiger la caution prescrite par la loi, et cela à leurs risques et périls.

155. A Rome cette tutelle fut organisée par la loi Atilia^ certainement antérieure à l’an de Rome 557 (Tit.-Liv., XXXIX, 9), et postérieure à l’an 387, date de la création du 'prœtor urbanus (pr. sup.) (2 . Dans les provinces, elle fut établie parla loi Jalia Titia rendue probablement en l’an 723 (3). Les interprètes ont souvent appelé tuteurs datifs les tuteurs nommés en vertu de ces lois, et tel est parfois aussi, mais très-rarement, le langage des sources (L. 7, Rem pwp., XLAI, 6). Plus volontiers on les désigne sous lenom de tuteurs Atilien et Julio-Titien.

L’application la plus ordinaire de cette tutelle, et la seule peut-être qui entrât dans les prévisions littérales de ces lois, se présente lorsqu’il n’y a jamais eu ou qu’il n’y a plus ni tuteurs testamentaires ni agnats ou autres personnes directement appelées par la loi (pr. sup.). Mais elle s’appliqueégalement : 1° dans les cas où nous avons vu que l’espérance d’un tuteur testamentaire écarte provisoirement les agnats (§ 1 sup. — n» 130) ; 2° lorsque, plu-

(1) Depuis Auguste, TÉgypte était soumise à un régime administratif différent de celui des autres provinces. Au milieu d’un proconsul ou d’un propréteur, elle avait à sa tête un præfectus Augustalisy choisi parmi les chevaliers. Ce personnage gouvernait à. la façon d’un roi (Tacit., Ihst.^ J, 1 1. Dion Cass., LI, lî). A Alexandrie il y avait un 'fuviditciis competent pour fairelês actes de juridiction gzacieuse, et à qui Marc-Aurèle donna le pouvoir noni.Æer les tuteurs (,LL. 1 et 2, De off. jiirid.y I, 20).

(2) On trouve en l’an 413 un tribun de la' plèbe appelé Atilius (Tit.-Liv., IX, 30). Serait-ce là la date de cette loi?

(3) En cette année 723, Octave fut consul avec un autre personnage appelé Marcus Titius, de sorte que la loi Julia Titia s’appellerait Julia du nom de Julius Octavius, et Titia du nom de son collègue. Nous rencontrerions donc ici le fait assez rare d’une loi empruntant les noms de| deux consuls (page 113, note 1> D’autre part, à en croire Théophile, et contrairement. aux textes de Gaius (I, § 18G) et de Justinien (pr. eiip.), il y aurait ici déiï'x lofs distinctes, une loi Julia, et une loi Titia ^Théoph,, sur le pr. sup.).

sieurs tuteurs testamentaires ayant été nommés, il yen a un à remplacer pour une cause quelconque, ou que tous ont été excuséS; écartés ou destitués (L. I l §4, De test. tut. — Gains, I, § 482); 3° lorsque les agnats ou autres personnes appelées à la tutelle par la loi s’excusent, sont écarlés ou destitués, ou tombent en captivité (4), en un mot dans tous les cas où, la tutelle leur échappant j:»rovisoi rement otî définitivement, il n’y a pas lieu à dévolution (n. 431) (2); 4° enfin dans les hypothèses assez nombreuses où il est nécessaire de nommer un Iwlenv ce7^tœ causœ (Ex. :§ 3, De auct. tuf.., Inst. , I, 21).

A. Le pouvoir de nommer un tuteur constitue une attribution exceptionnelle qui ne rentre ni dans les altributions judiciaires du magistrat {jurisdiclio) ni dans son droit d’employer la force {impeidujn). Gomme conséquence,^ il n’appartient qu’aux magistrats à qui la loi le confère expressément (L. 6 § 2, De tut.., XXVI, 4), et il ne peut être délégué (L. 8 pr.. De tut. et curât., XXVI, 5). A ces deux points de vue, la tutoiûs datio est Irai téecommeles actes de juridiction gracieuse. Elle y ressemble encore en ce qu’elle peut avoir lieu même les jours fériés (L. 8 § 2, De tut. et curât.'). Mais elle s’en sépare en ce qu'elle suppose le magistrat siégeant à son tribunal (L. 7 § 2, De conf. tut.), et qu’il lui est impossible de se nommer lui-même (L. 4, De tut. etc urat.). Au surplus, la tutoris datio ne comporte ni condition ni terme exprès (L. 6 § 4 , De Intel.) ; et cela tient non-seulement à son caractère d' actus leyitùnus (L. 47, De reg. jur., L.27), mais encore à la nature des décisions du magistrat qui ne se conçoivent guère que pures et simples, et surtout à la situation du pupille qui exigeune protection immédiate et cerlaine. Cependant, lorsque le magistrat nomme un tuteur en remplacement d’un autre tuteur fou, captif, temporairement excusé ouempêché, la nomination est tacitement, et par la force des choses, faite ad diem ou ad conditionem.

150. Quelle est l’autorité compétente pour nommer les tuteurs? Les lois précitées avaient établi un syslème fort simple : à Home, la nomination était faite par un conseil composé de la majorité des

(1) La loi 15, De tut. (XXVI, 1) assimile à l’hypothèse d’un tuteur captif trois autres hypothèses.

(2) On voit par là. que la tutelle Atilienne, si elle remplace quelquefois la tutelle légitime, ne coexiste jamais avec elle, tandis que souvent on rencontre à la fois un tuieur testamentaii-e et un tuteur Atilien.

TUTELLE DÉFÉRÉE PAR LE MAGISTRAT. 291

tribuns plébéiens et présidé par le préteur urbain (1); dans les provinces, elle appartenait au président (pr. sup.'). Ce système reçut des modifications successives que Justinien indique d’une manière un peu vague et sans distinguer suffisamment entre Rome et les provinces (2).

A Rome, le pouvoir du préteur urbain fut transféré aux consuls par l’empereur Claude (Suétone, Tih. Claud. ,‘±:ï) (3); et la nomination dut être précédée d’une enquête portant sur la moralité, la capacité et la fortune du tuteur (§ 3 sup. — L. 21 §§ o et 6, De tut. et curât.., XXVI, 5).

Plus tard, Marc-Aurèle (Jul. Capit., M. Anton, phü., 16) enleva cette attribution aux consuls pour la transporter à un préteur spécial qu’il institua sous le nom de prœfor tutelaris (4). Enfin dans le droit de Justinien, et cela depuis une époque qu’il est impossible de préciser, la compétence, soit à Rome, soit à Constantinople, se partage entre le prœfcctus urbi elle C’est ce dernier

en principe, qui nomme les tuteurs; exceptionnellement, pour certaines personnes, savoir, les enfants des et des clarissûni^^).

(1) Cela veut-il dire que le préteur urbain dût nécessairement réunir les dix tribuns et en rallier six à son opinion? ou bien ne suffi >ait-il pas que la majorité des tribuns délibérât avec lui et que la nomination par lui faite fût approuvée de trois d^entre eux? Quoi qu’il en soit, nous trouvons ici une exception à la règle d’après laquelle un seul tribun paralysait par son veto les décisions de tous ses collègues et même des autres magistrats.

Dans mon opinion, le paragraphe 3 sup. se réfère exclusivement à Rome.

(3) Pline le Jeune {Epist.^ IX, 13 § IG) nous donne l’exemple d’un tuteur nommé

par les consuls. Il est aussi fait allusion au pouvoir de ces magistrats par Modestin (L. 1 § 1, De co/if. tut.). Justinien explique l’abandon du système des lois Atillo. et Julia Titia par leur imprévoyance sur deux points importants : elles ne forçaient en aucun cas les tuteurs ni à fournir caution ni à administrer. Mais ces lacunes pouvaient être comblées, sans c^ue l’on modifiât les règles de compétence. Selon moi, la loi Atilia tomba, parce que l’empire eut bientôt usé le tribunat, magistrature qui ne conserva plus de force réelle que lorsqu’elle appartenait à l’Empereur. Quant à la loi Julia Titia^ ses dispositions furent complétées, mais non pas abrogées. La compétence des prœsides cessa d’être exclusive dans les provinces, mais ne disparut jamais. ,

(4) L’existence de ce préteur est encore attestée par le titre de deux ouvrages de Paul et d’Ulpien (Fr. F«^.,§§ 173^ :?33, 238, 2i4).

(5) Théophile, précisant le sens du paragraphe \ {sup.).^ dit formellement que la compétence du prœfecius urbi était déterminée par la qualité des personnes, et l’opinion que j’expiûme se justifie par la rubrique d’un titre du Code {De tut. vel curât, illust.^ V, 33), et par la loi 1 de ce titre dans laquelle au début il faut peutêtre lire illustïibus au lieu de illustris.

c’est le prœfectus urbi{\), mais assisté de dix sénateurs et du

tutelaris (2).

Dans les provinces, les présidents ne perdirent jamais l’altribution qu’ils tenaient de la loi Julia Titia. Mais, à raison de l’étendue de leur ressort, il pouvait leur être fort difficile de pourvoir euxmêmes, ou du moins de pourvoir en connaissance de cause à toutes les nominations de tuteurs. C’est pourquoi Marc- Aurèle fit rendre un sénalus-consulte qui attribuait également compétence au legotus prœsidis (L. 1 § 1 , De tut. et cur.., XXVI, 5). On alla plus loin, et il paraît qu’au troisième siècle, le jus dandi tutores appartenait partout aux magistrats municipaux (3) ; mais ils ne pouvaient pas l’exercer spontanément, il leur fallait un ordre du président (L. 3, De tut. et curât. — L. 46 § 6, De admin. et peric., XXVI, 7) (4). Or on distinguait ici entre les pupilles ayant une certaine fortune et ceux dont le patrimoine était nul ou très-médiocre. Aux premiers, le magistrat supérieur nommait lui-même un tuteur ; il le nommait après enquête, et, sans exiger une caution que la fortune du pupille eût souvent rendue difficile à trouver (5). Aux autres, le tuteur était

(1) La compétence du 'præfectus iirbi est déjà attestée par un texte de Tryplioninus (L. 45 § 3, De excus\^ XXVII, 1).' Et il est fort possible qu’elle remonte à une époque très-antérieure, les titres d"" illustres et de clarissirni ayant été, paraît-il, inventés par Auguste. Ce prince réserva ces titres aux sénateurs,, s’en servant pour établir entre eux une sorte de hiérarchie. Tout sénateur était au moins c/arissimvs ; les mieux notés étaient illustres.

(2) L’intervention du prœtor tutelaris est attestée par la loi 1 au Gode^ De tut. vel cuvât- illust - (V, 33).

(3) On a conjecturé avec beaucoux> de vraisemblance que ce droit des magistrats municipaux prit son origine dans Tusage suivant : ces magistrats servaient d’intermédiaires entre les personnes qui sollicitaient la nomination du tuteur et le X>résident qui la faisait. C’est à eux que la demande était adressée^ et ce sont eux qui la transmettaient au magistrat supérieur avec une désignation de la personne qu’ils croyaient convenable d’appeler à cette fonction (L. l §§ 3 et 5, De magist. conv-^ XXV II, 8). Cette désignation s’appelait nominatio. Et, en effet, il y a un titre* du Digeste qui, sous le nom de nominntores tu^ orum^ désigne certainement les* magistrats municipaux {De faJcj et nomin.^ XXVll, 7). On voit par là qu’il ne faut pas confondre les expressions nominare tuiorem et clare tuforem. Elles impliquent la différence cpie nous faisons entre une présentation et une nomination.

(4) 11 n’y a ici aucune dérogation à la règle en vertu de laquelle le magistrat ne peut pas déléguer la tu torts datio. Le droit de nommer les tuteurs fut donné aux magistrats inférieurs par une série de lois. Notamment les tables de Salpensa et de Malaga prouvent (lue, dès l’époque de Domitien, la lex municipalis de Salpensa conférait cette attribution aux magistrats de cette localité.

- (5) A Rome et à Constantinople le tuteur étant toujours nommé i^ar le magistrat supérieur ne l’était qu’après enquête et ne donnait pas caution.

INCAPACITÉS ET EXCUSES EN MATIÈRE DE TUTELLE

donné par le magistrat municipal sur l’ordre du président: mais, ici, on remplaçait l’enquête par la garantie d’un cautionnement que l’exiguité des biens du pupille empêchait d’être trop onéreux (§ 4 sup.).

Tel est le droit que Justinien trouva en vigueur. Il le simplifia

et le précisa tout à la fois par les deux décisions suivantes : 4° les

magistrats municipaux purent nommer les tuteurs sans attendre un

ordre du président; 2° ils ne purent en nommer qu’aux pupilles dont la fortune ne dépassait pas le chiffre de oOO solides (§ 5 sup.). Toutefois ce système laissait subsister une grave difficulté : pour déterminer la compétence, pour savoir par conséquent si le tuteur devait être nommé, sur enciuête et sans caution, ou sans enquête et sous la charge de fournir caution, une estimation préalable de la fortune du pupille pouvait être nécessaire. Et Justinien ne nous dit pas à qui il appartenait d’y procéder.

Reste à faire observer que, le magistrat ne pouvant pas avoir l’œil ouvert sur tous les impubères qui avaient besoin d’un tuteur, on permettait à tous les parents et alliés du pupille, ainsi qu’aux amis de sa famille, de requérir pour lui la nomination d’un tuteur. On en faisait même une obligation à sa mère et aux affranchis de son père. Cette obligation méconnue entraînait pour la mère déchéance de ses droits à la succession légitime du pupille, pour les affranchis une peine corporelle (§ 6, De set. Tcrtul., Inst., III, 3. — L. 2 pr. et §1, Qui pet. tut., XXVI, 6).

Vir. DES INCAPACITÉS ET DES EXCUSES EN MATIÈRE DE TUTELLE.

Lib. I, tit. XXV, De excusatiojiibus tutorum vel curalorum, pr. — Excusantur autem tutores vel curatores variis ex causis, plerumque autem propter liberos, sive in polestate sint, sive emancipati. Si enim très liberos superstites Romæ quis habeat, vel in Ilalia quatuor, vel in provinciis quinque, a tutela vel cura potest excusari, exemple celerorum munerum(l); nam et tutelam

Les tuteurs et les curateurs s’excusent pour des raisons diverses, le plus fréquemment à cause de leurs enfants, soit placés en leur puissance, soit émancipés. En effet, celui qui a un certain nombre d'enfants vivants, trois à Rome, quatre en Italie, cinq dans les provinces, peut s’excuser de la tutelle ou de la curatelle, comme des autres charges; car on admet que la tutelle et

(1} On attribue assez généralement à Auguste Torganisation du jus Uberorum. ■Que cette opinion soit ou non fondée, il est prouvé que dès l’époque de la république le fait d’avoir des enfants ou d’en avoir un certain nombre entraînait déjà

vel curam placuit publicum munus esse. Sed adoptivi liberi non prosunt (1); in adoptionem auleni dati nalurali patri prosunt. Item nepotes ex filio prosunf, ut in locum patrîs succédant (2); ex tilia non prosunt. Filii autem superstites tanlum ad lutelæ vel curæ muneris excusatîoncm prosunt ; defuncli non prosunt (3). Sed si inbello amissî sunt, quæsitum est an prosint. El constat eos solos prodesse quiinacie amittuntur (4); hi enim^

la curatelle sont des charges publiques. Mais on ne prend pas en considération les enfants adoptifs, tandis qu'on compte au père naturel les enfants qu'il a donnés en adoi)tion. Pareillement les petitsfils issus d'un fils comptent à la place de leur père ; ceux it>sus d'une fille ne comptent pas. Mais il n'y a que des enfants vivanis qui fournissent une excuse de la tutelle ou de la curatelle. Les enfants morts ne comptent pas. On s’est demandé

quelques avantages (Aul.-Gell.^ II, 15; V, 19. — Tit.-Liv., XX, II). "Le jus liber o-rum avait pour effet principal Texemption des charges publiques {vac^Hio mune- 7'Uï7i), à Texception toutefois des mmiera patrhnonii {Li. 2 § 4 ; L. 10 pr., De vacat. et eœcus. mnn.^ L, 5). Mais il ne dérobait personne aux honores^ ni par conséquent aux cliai-ges qui y correspondaient (L. 2 § 1 ; L. 8 pr.. De vacat. et excus. mun,)^ Néanmoins celui qui arrivait au chiffre foimidable de seize enfants était affranchi du décurionat (L. 3 § 2, De jur» immun, y L, B) D’autres pjûviléges, tels que Texemption de la tutelle pour les femmes pubères, et le droit pour une mère de succéder à ses enfants, étaient attachés auy^^.9 liberorum Sous Justinien, ces avantages sont devenus le droit commun, de sorte que le jus liberorum s’analyse sous ce prince en une exemption des charges publiques. Au surplus^ selon l’avantage qu’il s’agissait d^obtenir, le nombre des enfants exigés pouvait varier.

'Lejus liberorum s’obtenait quelquefois par rescrit impérial ; mais alors la personne qui l’obtenait restait soumise aux 7nunera pub/ica (Fr* Vat., % 170).

(1) Telle fut la décision d’un sénatus-consulte rendu sous Néron (Tacit., Annal, y XV, 12), ce qui prouve ou que régulièrement les enfants adoptifs comptaient jusque-là pour l’acquisition du jus liberorum^ ou plus probablement que la loi avait été éludée dans la pratique. Il n’était pas admissible que Ton pût se procurer par une paternité toute fictive, et en quelque sorte à volonté, des privilèges créés pour encourager et récompenser la procréation réelle. Au surplus, un autre motif justifie la décision du sénatus-consulte : c’est que les enfants donnés en adoption ne peuvent pas compter à deux personnes, lis continuent d’excuser leur père naturel, donc ne sauraient excuser le père adoptif. C’est pour la môme raison que les 7iepotesex filia^ excusant leur père ou leur grand-père paternel, n’excusent pas leur grand-père maternel.

(2) Ces petits-enfants n’excusent leur grand-père qu’apvès la mort du père; et, en quelque nombre qu’ils soient, ils ne comptent que pour un seul enfant.

(3) Je pense que les enfants issus ex eoncuhinaiu excusent leur père aussi bien que des liberi naturales. C’est ce qui ressort des Fragme7ita Vaticmia (§ 194). Le paragraphe 168 des memes fragments n’est pas contraire à cette doctrine. Il se borne à l'elever Tinexactitude d’un rescrit qui attacliait l’excuse au fait d’avoir trois liberi justi, 11 veut dire que l’on appelle justi les seuls enfants conçus ex justis nuptiU^ mais (|ue tous autres enfants conçus conformément aux lois, c’est-à-dire justement les enfants issus ex concubinatuy seront pris ici en considération.

(4) Ulpien, plus large, comptait tous les enfants morts tempore bell \Fr* VaLy

INCAPACITÉS ET EXCUSES EN MATIÈRE DE TUTELLE

quia pro republica ceciderunt/ in perpetuum per gloriam vivere intelliguntur (I).

§ 1 . Item divus Marcus in Semenstribus (2) rescripsit eum qui res fisci administrai a tutela vel cura, quamdiu administrai, excusari posse.

§ 2. Item qui reipublicæ causa absunt a tutela vel cura excusantur. Sed et si fuerint tutores vel curatores, deinde reipublicæ causa abesse cœperint, a tutela vel cura excusantur, quatenus reipublicæ causa absunt, et interea curalor (3) loco eorum datur. Qui si reversi fuerint, recipiunl onus tutelæ :'nam nec anni habent vacalionem, ut Papinianus libro qainto Responsorum rescripsit (4) ; nam hoc spatium habent ad novas tutelas vocati.

toutefois si ceux qui sont morts à la guerre ne doivent pas compter. Et il est certain qu’il faut avoir égard à ceux qui ont péri sur le champ de bataille, mais à ceu.v-lA seulement :

car, comme ils sont tombés pour la république, leur gloire les fait réputer immortels.

De môme le divin Marc-Aurèle, par un rescrit inséré dans ses Semestres, a décidé que celui qui administre les biens du fisc peut', tant que dure son administration, s’excuser de la tutelleou de lacuratelle.

De môme ceux qui sont absents dans un intérêt public s’excusent delà tutelle ou de la curatelle. Mais quand môme leur absence n’aurait commencé qu’aprés leurs fonctions de tuleursou de curateurs, ils s’excusent aussi longtemps qu’ils restent absents pour la république, et, en attendant, on met à leur place un curateur. Que s’ils reviennent, ils reprennent la charge de la tutelle; car, ainsi que l’écrit Papinien au livre neuf de ses Réponses, on ne leur donne pas l’année de grâce

§ 199). D’où il faut conclave h Faltération d’an texte qui lui fait dii’O tout le contraire (L. 18, De excus.).

(1) L’excuse développée dans ce paragraphe ne peut pas être invoquée par le père appelé à, la tutelle de ses propres enfants fL. 3G § I, De excus.).

(2) On appelle Semestres un recueil de constitutions rendues par Marc-Aurèle. Ce recueil, plusieurs fois cité au Digeste (L. 4G, De pact., II, 14. — L. 10, De sera. eæport., XVII, 7. — L. 12, De acq. vel omitt. herecl., XXIX, 2), doit peut-être son nom à ce que Marc-Aurèle faisait préparer ses décisions par un conseil réuni tous les six mois ou nommé pour six mois. En cela il aiu’ait imité un usage suivi par Auguste .Suétone, Oci. Aug., 35).

(3) D’après le Digeste (L. 9 pr., De tut. et rat. ^ XXVII, 3), c’est un autre tuteur qui remplaçait ici le tuteur excusé. La décision des Institutes est plus conforme au principe général posé au titre De curatoribus (§ 5, Inst., I, 13).

(4) L’impropriété de ce mot est évidente : les jurisconsultes donnaient des responsa, mais ne rendaient pas de rescrits. Il est probable que Papinien avait donné sa décision par lettre adressée en réponse à un consultant. Alors l’emploi du mot peut se justifier par des exemples (L. 7, De m agis f. conv., XXVII, 8).

§ 3. Et qui potestatem liabent aliquam se excusare possunt, ut divus Marcus rescripsit ; sed ceptam tutelam deserere non possunt (1).

§ 4. Item propter litem quam cum pupillo vel adulto tutor vel curator habet, excusare se nemo polest, nisi forte de omnibus bonis vel hercditate controversia sit (2).

§5. Item tria onera tutelæ non afl'ectatæ vel curæ præstant vacaîionemj quamdiu administranlur :

ut lamen plurimum pupillorum tutela, vel cura eorumdem bonorum, veluti fratrum, pro una computelur (3).

§ 6. Sed et propter paupertatem excusationem tribui tam divi fratres (4) quam per se divus Marcus resci'ipsil, si quis imparem se oneri mjuncto possit docere.

§7. Item propter adversam valetudinem, propter quam nec suis

qu’on accorde à ceux qui sont appelés à de nouvelles tutelles.

Ceux qui sont inveslis.de quelque fonction publique peuvent s’excuser, ainsi le porte un rescrit de Marc-Aurèle; mais ils ne peuvent pas abandonner la tutelle dont ils sont déjà chargés.

De même un procès entre le pupille et le tuteur, ou entre l’adulte et le curateur, ne fournit une excuse à personne, à moins que le litige ne porte sur tous les biens ou sur une hérédité.

De même trois tutelles ou curatelles qu’on n’a pas recbercbées fournissent, tant qu’on les administre, une excuse : de telle sorte toutefois que la tutelle de plusieurs pupilles ou la curatelle des mêmes biens, si par exemple il s’agit de frères, ne compte que pour une seulé.

Mais la pauvreté fournit aussi une excuse, lorsqu’une personne peut prouver que le fardeau dépasse ses forces. Telle est la décision rendue soit par les divins frères, soit par Marc-Aurèle seul.

De même on s’excuse encore à raison de la mauvaise santé, lors-

(1) Il iv’y a pas à distinguer entre les fonctioits publiques exercées à Rome et les fonctions municipales, telles que le décurionat LFr. Vut., § 142. — L. 6 § 16, De excus.). La même exemption est accordée aux comités ou assesseurs des magistrats (L. 12 § 1, De vacut. et excus. niim., L, 5), ainsi qu’aux membi’es de certaines corporations, à moins qu’il ne s’agisse pour ces derniers de la tutelle des enfants d’un confrère (L. 17 § 2; L. 4 l § 3, De excus.'). Mais les simples dignités, telles que celle de sénateur, ne procurent aucune excuse (L. 16 § 2, De excus.).

(2) Il en est de môme d’un procès de pluritna parte bonorum (L. 21 pr., De excusât.).

(3) Une seule tutelle peut procurer l’excuse, si elle est très-compliquée, par exemple à cause de la dissémination des biens (R. 31 § 4, De excus.).

(4) Cette expression désigne toujours Marc-Aurèle et son frère Lucius Vérus.